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Déliberation - 2024 200 CULT Decision Loops Audiovisuel Sarl projection cinema plein air 31 aout 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 200 CULT Decision Loops Audiovisuel Sarl projection cinema plein air 31 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
Yt
20241
-llz- RIS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstott N'2o24l2oo
Du lundi 1"' iuillet 2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour une projection de cinéma en plein air avec la société
LOOP'S AUDIOVISUEL SARL
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2O22relalive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec la société LOOP'S AUDIOVISUEL SARL pour une projection de cinéma en plein air du film < Space Jame2 >, le samedi 31 août2024,
oÉcroe
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de prestation -de services
pour une p',clection cinéma du film < Space Jame 2 >> avec la
iociété LOOFS AUDIOVISUEL SARL, située au 128, rue La Boétie
75008 PARIS, à l'occasion du cinéma en plein air, le samedi 31 aoÛt 2024 à21h30, à l'anneau de Roller, allée Rose Valland 91130 RIS- ORANGIS.
ARTI 2 : La société LOOP'S AUDIOVISUEL SARL s'engage à
assurer la prestation et à respecter les obligations réglementaires
et fiscales en vigueur en sa qualité d'employeur pour la projection
cinéma du film < SPace Jame 2 >, le samedi 31 aoÛt2024
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 3 191,38 € TTC
sera pféle"ée sur le budget de l'exercice en cours : sous-fonction
311 article 6,1358 - Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
l-'lace tlti (lrlrt rr:ral'dr: Cl;rr tlllr
l,r I I -,1[) F]is'O'enllis
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240701-2024200-DE en date du 01/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024200 rL
2024t
ARIÇLEI: Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-orangis, le 1er juillet 2024.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transryris en Préfecture
re: I l"A0llT 2024
Pubrié re tl'|'A[||T 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
È
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240701-2024200-DE en date du 01/08/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024200