Déliberation - a161212026

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Déliberation - a161212026 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a161212026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Enseignement supérieur, 26 - Institut Supérieur des Beaux-Arts -

Convention d’objectifs et moyens 2017-2019

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par délibération du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a approuvé la création de l’EPCC ISBA.

A l’issue de la procédure d’homologation, et par arrêté de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en date du 16 févier 2011, le grade de Master est conféré de plein droit aux titulaires du Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique (DNSEP) délivré par l’établissement et ce pour les deux options : Art et Communication visuelle.

Afin de déterminer les principes relationnels applicables entre la Ville et l’EPCC, une convention d’objectifs et de moyens portant sur la période 2012-2014 a été conclue. Depuis, deux avenants annuels ont été signés, prolongeant ainsi la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2016.

Dans le cadre du futur renouvellement du contrat du directeur en juin 2017, un projet d’établissement a été élaboré pour servir de socle à l’élaboration d’une nouvelle convention couvrant la période 2017-2019. L’objet de ladite convention est de déterminer les objectifs que l’établissement s’engage à poursuivre, les évolutions que celui-ci s’engage à faire aboutir ainsi que les moyens que la Ville s’engage à mobiliser.

Dans ce cadre, et en substance, les engagements de l’établissement sont les suivants :

- Un renforcement du lien avec l’Enseignement Supérieur

Ÿ Approfondissement du lien avec la Communauté d’Université et d’Etablissements de Bourgogne-Franche-Comté (ComUE)

Ÿ Approfondissement des collaborations déjà engagées avec les acteurs de la recherche

Ÿ Complémentarité des enseignements d’art sur un territoire élargi (Région Bourgogne- Franche-Comté).

- L’approfondissement du suivi des étudiants et l’insertion professionnelle

Ÿ Promotion et accompagnement des élèves afin de permettre leur insertion professionnelle

Ÿ En lien avec la Ville et la CAGB, développement des Industries Culturelles et Créatives (arts appliqués et arts numériques).

- L’inscription de l’école dans le territoire

Ÿ Animation d’une politique d’action culturelle articulée autour d’événementiels notamment (expositions, diffusion hors les murs des productions) permettant l’élargissement des publics en favorisant :

- l’installation durable de synergies avec les équipements du territoire (FRAC, Musées, Rodia, théâtres, CRR...)

- le soutien des projets des artistes, associations du territoire et notamment les résidents des ateliers d’artistes.

Ÿ Développement des pratiques amateurs en cours du soir.

- La poursuite d’une action structurelle visant à modifier durablement le mode de financement de l’établissement

Il est demandé à l’établissement de faire évoluer son projet global et d’accomplir les réformes structurelles pour inscrire l’avenir de l’enseignement supérieur artistique à Besançon dans un cadre plus sécurisé par le biais notamment d’une diversification des recettes publiques et privées.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2249

12 décembre 2016En contrepartie, et afin de permettre à l’établissement de remplir ses missions, la Ville apporte des moyens matériels et financiers.

Sous la double réserve de l’adoption du budget correspondant par la Ville et du respect des engagements fixés à l’établissement, l’ensemble des moyens financiers alloués par la Ville sont récapitulés ci-dessous. En cas d’accord, la dépense correspondant au versement de la contribution de base sera imputée sur la ligne 65.23.65548.0014006 CS 10031.

2016 2017 2018 2019

Apports financiers Subvention de base 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Subvention d'équipement 29 600 A définir A définir A définir

TOTAL 1 1 529 600 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Valorisation des apports

en nature

Communication

(espaces/impression)

5 690 6 000 6 000 6 000

Locaux 181 300 181 300 181 300 181 300

Soutien TIC - téléphonie 10 000 10 000 10 000 10 000

TOTAL 2 196 990 197 300 197 300 197 300

TOTAL GENERAL 1 726 590 1 697 300 1 697 300 1 697 300

Par ailleurs, une subvention d’équipement pourra être versée à l’EPCC. Son montant sera déterminé chaque année en fonction d’un programme pluriannuel d’équipement proposé par l’établissement. Le versement de ladite subvention d’équipement se fera par le biais d’un avenant annuel à la présente convention.

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de convention 2017-2019 liant la Ville à l’EPCC ISBA,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

«M. Pascal BONNET : Depuis que j’ai l’occasion, en siégeant au Conseil d’Administration, de mieux connaître l’ISBA, je voudrais saluer le travail fait ici par les équipes et sous l’impulsion du directeur Laurent DEVEZE -vous disiez que vous préfériez quand je parle de culture, je vais vous faire plaisir-. Force est de constater l’excellence au niveau de la formation qui est reconnue avec un rayonnement dépassant largement les frontières de notre ville et de notre région. Une volonté et une action forte ont été engagées pour répondre aux contraintes budgétaires que la Ville et en conséquence l’école rencontrent face à l’ouverture sur l’Université, les écoles diverses de haut niveau qui sont dans la région et sur des alternatives en formation professionnelle VAE. Une réflexion s’est tenue en amont sur les conséquences de la fusion bien malheureuse de la Bourgogne/Franche-Comté et la nécessité qu’on a à Besançon de s’y adapter.

2016-2250 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 décembre 2016Je voudrais revenir sur quelque chose que j’avais déjà évoqué, un élément pour répondre aux contraintes budgétaires et à la nécessité de diversifier les ressources de financement, est-ce que dans la mesure où notre ISBA répond à des besoins qui sont largement régionaux, les intercommunalités partenaires de l’Agglomération dans le cadre de Centre Franche-Comté ne pourraient pas être sensibilisées à cette école et à un éventuel financement à moyen terme ?

M. LE MAIRE : Écoutez, ça ne fait pas partie des axes essentiels du Centre Franche-Comté. Cela dit, si vous connaissez bien les présidents de ces intercommunalités, que ce soit Jacques PELISSARD, Alain CHRETIEN, Patrick GENRE ou Jean-Marie SERMIER, peut-être lors d’un meeting de soutien pourriez-vous leur en parler, même en dehors d’un meeting. Nous n’en n’avons pas parlé pour l’instant parce que le pôle métropolitain de Centre Franche-Comté, c’est plutôt mettre en commun des synergies, c’est permettre effectivement de valider des fonds FEDER, l’objectif n’est pas d’apporter des financements supplémentaires. Je peux leur en parler mais je ne pense pas que ça remporte un grand succès, pour être franc, mais si sur le fond pourquoi pas.

Patrick tu veux répondre ? Non, rien de spécial.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Mme MAILLOT, M. DUMONT, M. SCHAUSS, Mme BARATI-AYMONIER, Mme LEMERCIER, M. BONNET, M. CURIE, Mme EL-YASSA, M. POULIN, M. CHALNOT, Mme JOLY et Mme FAIVRE- PETITJEAN n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Récépissé préfectoral du 22 décembre 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2251

12 décembre 2016