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Arrêté - PM 25 1028 depart retour colonies
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 25 1028 depart retour colonies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
w
251028
{3
Re | 11JN à
CHOISY4«-ROI
Re
Police
Municipale
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
MS
RUE
SEBASTOPOL
POUR
LES
DEPARTS
ET
RETOURS
EN
CENTRES
DES
VACANCES
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
et
L325
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'Événementiel
et
à
la
Voirie,
Vu
l'arrêté
n°
22-0511
du
16.03.22
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu'en
raison
des
départs
en
centres
de
vacances
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique, ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
strictement
interdits
dans
la
rue
Sébastopol
entre
la
rue
des
Anciennes
Cristallerie
à
{a
rue
Docteur
Roux
les
jours
suivants
:
8
DEPARTS
:
-
Lundi
7
Juillet
2025
de
5h30
à
10h00
-
Lundi
4
Août
2025
de
5h30
à
10h00
-
Mercredi
20
Août
2025
de
5h30
à
10h00
- Jeudi
21
Août
2025
de
5h30
à
10h00
æ
RETOURS
: -
Lundi
21
Juillet
2025
de
15h30
à
20h00
-
Mardi
22
Juillet
2025
de
5h30
à
10h00
-
Lundi
11
Août
2025
de
15h30
à
20h00
-
Mardi
19
Août
2025
de
15h30
à
20h00
-
Jeudi
28
Août
2025
de
15h30
à
20h00
Article
2
: Tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe.
Article
3
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
ou
ceux
du
Pôle
Tranquillité
publique
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et
transportés
vers
une
fourrière
agréée
suivant
l'article
R417-9
à
417-12.
Article
4
: Les
panneaux
et
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
5
: Une
diffusion
de
l'arrêté
sera
effectuée
par
les
services
de
la
ville
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
- Madame
la
Directrice
Sécurité
-
Prévention
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
RATP,
NICOLLIN,
LA
POSTE. Article
7
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Adjojfit
au
Maire