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Arrêté - AR 2025 026 Arrete portant reglementation du stati
Arrêté - AR 2025 057 portant interdiction temporaire de stationnement Place Saint Luc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 057 portant interdiction temporaire de stationnement Place Saint Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
sur
la
place
Saint-Luc
N° AR_2025_057
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
417-1
à
R.
417-12,
Vu
les
nécessités
liées
à
l'organisation
et
au
bon
déroulement
des
commémorations
officielles, Considérant
que
la
cérémonie
du
22
novembre,
dédiée
à
la
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe
des
sapeurs-pompiers
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
d'Aydoilles,
Considérant
que
la
sécurité
des
participants,
des
élus
et
du
public
exige
une
circulation
fluide
et
un
espace
dégagé,
ARRETE
Article
1er
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
la
place
Saint-Luc,
le
22
novembre
2025
de
12h00
à
20h00.
Article
2
-
Les
contrevenants
s'exposeront
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
route
(article
R.
417-12),
notamment
une
amende
forfaitaire
de
135
euros
et,
le
cas
échéant,
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Article
3
-
Les
services
municipaux
et
les
forces
de
l'ordre
sont
chargés
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Deyvillers
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Epinal
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
10.11.2025.
Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.08.70
-
d4
contact@devvillers.fr
4