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Arrêté - AM 2023 185 Reglementation temporaire du stationnement dans la route de Bretigny les 22 et 23 septembre 2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 185 Reglementation temporaire du stationnement dans la route de Bretigny les 22 et 23 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
] L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-185
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
ROUTE
DE
BRETIGNY,
LES
22
ET
23
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
d'HAROPA
PORT
d'organiser
une
inauguration
des
berges
amont
du
port
autonome
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
prévue
de
se
tenir
dans
la
route
de
Brétigny
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
la
manifestation
susvisée,
en
vue
d'en
permettre
son
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°:
Du
vendredi
22
septembre
2023
au
samedi
23
septembre
2023
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
dans
la
route
de
Brétigny,
pour
sa
section
comprise
entre
le
n°1
et
le
n°5
aux
abords
du
restaurant
«
La
Caravelle
»
et
de
la
rampe
de
mise
à
l’eau,
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
l'évènement,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
HAROPA
PORT,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
septembre
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu JE
Se
ane
api
ers
1e
Et
de
sa
publication
le
'
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS