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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230309 16 FIN CA 2022 Budget Annexe ZA Camou tampon Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230309 16 FIN CA 2022 Budget Annexe ZA Camou tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 09 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,

Date de convocation : vendredi 3 mars 2023,

Secrétaire de séance : Sandrine HIRSCHINGER

Etaient présents 43 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Christine CABON à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE,

Absents : André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Françoise ASSAD, Jean Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 230309-16-FIN-

BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DU CAMOU :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022M. OXIBAR précise que le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :

Dépenses Recettes Résultats

Section Investissement 0,00 € 85 956,59 € 85 956,59 €

Section Fonctionnement 85 956,59 € 1,00 € -85 955,59 €

Résultat 2021 Exercice 2022 Résultat

Section Investissement -85 956,59 € 85 956,59 € 0,00 €

Section Fonctionnement 0,00 € -85 955,59 € -85 955,59 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité. Le Président ne participant pas au vote.

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 mars 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Vice-président

Signé SH Signé JLE

Sandrine HIRSCHINGER Jean-Luc ESTOURNES