Procès Verbal - 1kk8wynh4fcp1fr

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Procès Verbal - 1kk8wynh4fcp1fr Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1kk8wynh4fcp1fr)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2018 – 18 H 30

Compte-rendu / Relevé de décisions

L'an deux mille dix-huit, le treize avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL, dûment convoqué le sept avril deux mille dix-huit, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.

Présents :

Messieurs HERCEND, BELLOIR, MALENFANT, MONTAGNE, PENVEN, EZANNO, BOZEC et MENET.

Mesdames LEGOEUIL, HERVÉ, COTE, CODA-POIREY, LE DANTEC, KERZERHO et LE GOFF.

Absents :

Monsieur MONTAGNE, ayant donné procuration de vote à Monsieur HERCEND ; Monsieur MORICE, ayant donné procuration de vote à Monsieur PIGEON ; Madame RAMEAU, ayant donné procuration de vote à Madame HERVÉ.

Quorum :

Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.

Procès-verbal de la séance du 13/04/2018 :

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Secrétaire de séance :

Monsieur MENET.

01 /  Compte administratif 2017 & Budget primitif 2018

Budget annexe du Camping & Budget principal de la Commune

Rapporteurs : Guy HERCEND, Hélène CODA-POIREY & Etienne PIGEON

Tous les documents budgétaires ont fait l’objet d’un examen détaillé par la Commission municipale des finances, lors de sa réunion du mardi 10 avril dernier.

A cet égard, Monsieur le Maire tient à remercier tous les membres qui y ont participé et contribué à la meilleure élaboration possible des supports, soumis pour examen et décision, dans le cadre de la présente séance.

Pour rappel, la présentation chronologique de ce volet budgétaire portera respectivement sur :

Le vote portant approbation du Compte de gestion 2017 ;

Le vote portant approbation du Compte administratif 2017, en parfaite conformité avec le Compte de gestion 2017 ;

L’affectation du résultat 2017 (Excédent de fonctionnement 2017) ;

Le vote des taux de contributions directes 2018 ;

Le vote du Budget primitif 2018.

00 /  Compte administratif 2017 & Budget primitif 2018 – Budget annexe du Camping municipal

Avant de laisser le soin à Madame CODA-POIRET de présenter et commenter les opérations se rapportant à l’exercice 2017, Monsieur le Maire tient à rappeler les excellents résultats de gestion des prestations de séjours, favorisant grandement l’excédent de clôture relevant de la section de fonctionnement.

Les dépenses relevant de la section de fonctionnement demeurent parfaitement maîtrisées, s’avérant inférieures aux prévisions, permettant de confirmer le projet de versement d’un montant de 150 000 €, au profit du budget principal de la Commune.

La section d’investissement affiche la réalisation de peu d’opérations, mais néanmoins suffisantes et adaptées au besoin d’évolution des équipements. Ces interventions ont porté, tout particulièrement, sur la requalification des blocs sanitaires.

Il est à noter l’extinction de la dette en cours, en 2020.

A l’issue de cette présentation d’ensemble, il est tout d’abord procédé à celle des résultats de l’exercice 2017, au travers du Compte administratif, en parfaite conformité avec le Compte de gestion.- Compte administratif 2017 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 333 289, 88 €

Recettes : 401 315, 42 €

Soit un excédent de clôture de 68 025, 54 €.

Section d’Investissement :

Dépenses : 52 472, 72 €

Recettes : 55 551, 47 €

Soit un excédent de clôture de 3 078, 75 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (sauf le Maire n’étant pas autorisé à prendre part au vote),

Décide :

D’approuver les résultats de l’exercice budgétaire 2017 affectant le budget annexe du Camping municipal.

- Affectation du Résultat 2017 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 333 289, 88 €

Recettes : 401 315, 42 €

Soit un excédent de clôture de 68 025, 54 €.

L’équilibre prévisionnel 2018 de la section d’investissement peut être assuré par une affectation partielle de l’excédent de fonctionnement 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Décide de procéder à l’affectation du Résultat comme suit :

Reprise en section de fonctionnement au « 002 », pour un montant de 33 104, 29 € ; Affectation en section d’investissement au « 1068 », pour un montant de 34 921, 25 €.

- Budget Primitif 2018 :

Le cadre général de ce budget prévisionnel demeure similaire à celui des années antérieures. Il est acté une maîtrise des dépenses renouvelée, relevant de la section de fonctionnement, bénéficiant d’une augmentation progressive des recettes de la même section, générées par les prestations de séjours. Les objectifs fixés par l’ouverture du site, à l’année, s’avèrent tout à fait atteints et tout particulièrement depuis le développement de l’aire de camping-cars.Section de Fonctionnement :

Dépenses : 404 000,00 €

Recettes : 404 000,00 €

Un reversement prévisionnel d’un montant de 180 000 € est inscrit au profit du budget principal de la Commune, soit une augmentation de 30 000 €.

Section d’Investissement :

Dépenses : 50 000,00 €

Recettes : 50 000,00 €

Un effort tout particulier est consenti sur les programmes d’investissement précités, intégralement supportés par l’autofinancement.

Les conditions d’accueil affichant un confort plus que satisfaisant, cette section décline peu de programmes.

Une prévision de crédit de dépenses d’un montant de 10 000 € est portée, dans le cadre du projet de renouvellement du parc informatique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Décide :

D’approuver le projet de Budget primitif de l’exercice budgétaire 2018 affectant le budget annexe du Camping municipal, tel que présenté, séance tenante.

 Budget principal de la Commune

La Commission des finances a procédé à un examen détaillé des propositions qui lui ont été soumises et y a réservé une suite favorable.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de clôture de l’exercice 2017, relevant de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.

La section de fonctionnement dégage un excédent très confortable à raison d’un montant de 403 044, 37 €, affichant une capacité d’autofinancement brute, plus que satisfaisante.

Le reversement de l’excédent disponible du budget annexe du Camping, contribue à l’obtention de cet excellent résultat.

Complémentairement, la section d’investissement dégage, de même, un excédent de clôture, favorisé par un engagement limité des dépenses. En effet bon nombre de programmes d’investissement se situaient au stade des études et amorcent, progressivement, la phase travaux.Compte Administratif 2017

Les résultats budgétaires tels qu'ils apparaissent au compte administratif 2017 en parfaite conformité avec le compte de gestion sont les suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses :

- Prévu : 2 519 000,00 €

- Réalisé : 2 319 116, 99 €

Recettes :

- Prévu : 2 519 000,00 €

- Réalisé : 2 722 161, 36 €

D'où un excédent de 403 044, 37 €.

Selon le constat habituel, les prévisions de dépenses s’avèrent totalement respectées, pour le moins, au niveau des chapitres.

Le chapitre 012 (charges de personnel) affiche un ratio de 48,73 %, déduction faite des atténuations de charges et remboursements divers, soit une valeur similaire de celle de la strate démographique.

Pour autant, ce chapitre intègre, le recrutement de deux chargés de mission, venus renforcer l’effectif actuel, en vue, tout particulièrement, d’assurer la gestion du dispositif dénommé « Contrat d’attractivité touristique. »

Monsieur le Maire tient à en rappeler les effets bénéfiques.

Ce programme d’actions pour lequel la convention sera signée au mois de septembre prochain, auprès du partenaire financier qu’est le Conseil départemental, génèrera un apport de subvention, d’un montant de 450 000 €, excédant celui relevant du dispositif précédent, et ce sur une durée de 4 ans.

Cette situation tient compte d’un montant total de dépenses subventionnables et d’un taux de concours, conjointement augmentés.

Les deux chargés de mission assurent un suivi complet du dispositif « CAT », depuis la mise en application des études, jusqu’à la réception des travaux s’y rapportant.

Concernant toujours le chapitre 012, le montant des crédits prend en considération de nombreux travaux réalisés en régie, soit par le personnel communal affecté aux services techniques, limitant véritablement le recours à divers prestataires.

Section d'Investissement

Dépenses :

- Prévu : 2 818 000, 00 €

- Réalisé : 987 725, 58 €Recettes :

- Prévu : 2 818 000, 00 €

- Réalisé : 1 071 785, 40 €

D'où un excédent de clôture de 84 059, 82 €.

Les principaux programmes portaient respectivement, sur :

L’aménagement de la rue Général Leclerc ;

La réalisation d’un espace piétonnier, en bordure du port de plaisance ;

L’acquisition du bâtiment de la Glacière dont le préfinancement se trouve assuré par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne ;

L’aboutissement de la procédure de mise en application du Plan Local d’Urbanisme.

Au terme de cet exposé et à la demande de Monsieur PIGEON, en sa qualité de Président intérimaire, le Conseil municipal excepté le Maire n’étant pas autorisé à prendre part au vote, après en avoir délibéré à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif 2017 du budget principal de la Commune et conjointement le compte de gestion.

Affectation de "Résultat" de l'exercice 2017

Le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif 2017 du budget principal de la Commune, en parfaite conformité avec le compte de gestion, est invité à se prononcer sur l’affectation du Résultat.

Au vu de la capacité d’autofinancement, Monsieur le Maire propose de procéder à l’affectation de ce résultat, en section d’investissement.

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition et décide, par conséquent, de prononcer l’affectation intégrale du résultat 2017, en section d’investissement, à raison du montant de 403 044, 37 €.

Taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Dans le cadre de l’élaboration du Budget primitif 2018, le Conseil municipal doit fixer les taux des trois taxes directes locales, se rapportant à ce nouvel exercice.

Suite à l’examen opéré par la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de maintenir à l’identique les taux en vigueur, à savoir :

Taxe d’habitation : 13,24 % ;

Taxe foncière (bâti) : 18,34 % ;

Taxe foncière (non bâti) : 41,18 %.Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés, la présente proposition et décide, par conséquent, de maintenir les taux respectifs, en vigueur.

Budget primitif 2018 de la Commune

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 2 560 000 €

- Recettes : 2 560 000 €

La section de fonctionnement présente un cadre similaire à celui de l’an dernier, en l’absence d’éléments nouveaux, de portée significative.

Les commentaires principaux portent sur les points suivants :

Les charges de personnels se stabilisent en conformité avec le contexte présenté au travers du compte administratif 2017.

Il convient de relever que les recrutements d’agents contractuels ne pourront plus s’opérer dans le cadre du dispositif des contrats aidés. Ils laisseront place aux contrats dits de droit public.

Les recettes demeurent confortées, tout particulièrement :

Par l’augmentation progressive du produit assuré relevant des contributions directes (revalorisation des bases et augmentation du nombre des contribuables) ;

Par une augmentation du produit des dotations d’Etat, au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement, en dépit des craintes ayant pu être exprimées ;

Par l’augmentation du produit du reversement de l’excédent du budget annexe du Camping.

Section d'Investissement

- Dépenses : 5 288 000 €

- Recettes 5 288 000 €

Commentaires :

Monsieur le Maire rappelle le principe de mise en affichage des diverses opérations, s’inscrivant au titre de la Programmation pluriannuelle des investissements. Les programmes inscrits au titre de cet exercice 2018 se poursuivront, en grande partie, sur une ou deux années, voire au-delà.

Monsieur le Maire donne lecture, principalement, des actions véritablement engagées dont, plus particulièrement :

Les travaux de reconversion des locaux de l’ancienne école maternelle publique ;Les travaux de construction d’un second bâtiment dédié aux services techniques ; Les travaux portuaires se rapportant à la tranche n° 02 / Terre-plein du Pradic et voies de circulation, dans le tronçon se situant entre la place Saint Louis et les abords du bâtiment de la Glacière et l’abri de l’ancien canot de sauvetage ;

Le concours financier de la Commune, sous forme d’avance/mécénat, au profit des travaux de valorisation de cet abri ;

Les travaux de mise en sécurité du Parc de la Garenne, au profit de son ouverture au public (saison estivale 2018) ;

Les travaux d’aménagement d’un sentier littoral.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, ce projet de budget primitif 2018 de la Commune. Seule une voix « contre » est à relever.

02 /  Demandes de subventions : « DRAC » - Construction et aménagement de la Médiathèque

Trois volets.

Rapporteur : Guy HERCEND.

Le Programme d’aménagement de la nouvelle médiathèque est déclaré éligible à des aides complémentaires à celles déjà obtenues, notamment au profit des travaux de construction, à proprement parler.

Celles-ci affectent, à présent, les domaines respectifs suivants :

Informatisation et numérisation ;

Equipements : Mobilier et matériel ;

Elargissement des horaires d’ouverture au public.

Ces trois dispositifs sont déclinés ci-dessous.

02-1 /  Demande de subvention : « DRAC – informatisation - numérisation de la Médiathèque »

La médiathèque, pour ses opérations d’informatisation et de numérisation, peut prétendre à un soutien financier de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne.

Les demandes sont à formuler une fois par an, à travers la constitution d’un dossier de demande de subvention et la validation d’un plan de financement prévisionnel par le Conseil Municipal. Pour l’année 2018, les dossiers sont à adresser avant le 30 avril.

Présentation du projet :

Dans le cadre de l’évolution du projet de bibliothèque en médiathèque, plusieurs améliorations et acquisitions sur le plan informatique et numérique sont prévues.La bibliothèque municipale dispose actuellement d’un poste en accès libre pour la consultation en ligne et d’un poste pour le prêt/retour qui est aussi le seul poste de travail interne. Le poste au public est en fin de vie, celui en interne ne pourra accueillir le changement de SIGB (Système intégré de gestion des bibliothèques).

L’entrée dans la nouvelle structure avec des horaires élargis permettra la proposition de nouveaux services via l’acquisition de nouveau matériel.

 Le nouveau matériel

Un ordinateur portable sera utilisé pour le prêt/retour au public. En effet, la banque d’accueil aura deux hauteurs et l’ordinateur portable nous permettra une utilisation sur les deux niveaux (confort de posture au travail). La mobilité de cet appareil facilitera les chantiers autour des collections (désherbage, inventaire, cotation).

 Nouveaux services et acquisitions liées

Deux postes de consultation seront mis à disposition du public. Ils permettront l’accès à internet. Dans un second temps, nous envisageons la mise en place de jeu en ligne et en réseau qui nécessite d’autres accessoires (casques). L’accès à internet via la Wifi sera sécurisé par l’utilisation d’un identifiant contrôlé par un logiciel de gestion des accès.

La mise à disposition de matériel type tablettes numériques permettra l’accès aux usagers à des applis sélectionnées par les bibliothécaires. Ce sera un outil d’animation pour les professionnels : heure du conte numérique, jeu de piste via le vidéo projecteur, découverte sonore.

La présence de ce matériel a pour objectif de permettre l’accès de tous aux technologies actuelles.

Des partenariats avec les acteurs numériques du Pays d’Auray pourront être mis en place afin de proposer un apprentissage de ces outils. Le but étant d’accéder aux connaissances dont ils sont les médiateurs.

Un espace ludothèque sera créé au sein de la future structure et une proposition de jeux vidéo sera faite. Pour l’espace ludothèque/jeux vidéo : achat d’une console type familiale et accessible.

Un espace semi-cloisonné pour l’utilisation des jeux vidéo sera proposé. Cet espace proposera un vidéo projecteur qui pourra être utilisé pour d’autres animations nécessitant des projections. Du mobilier adapté sera présent.

Le personnel actuel est en partie formé aux usages de ces supports (tablettes numériques + jeux vidéo). Une formation complémentaire sera envisageable.

En ce qui concerne l’acquisition de jeux vidéo et la politique documentaire autour de ces supports, le conseil de la médiathèque départementale a été sollicité et l’équipe nous accompagnera dans la définition d’une politique d’acquisition.

Plan de financement prévisionnel – informatisation – numérisation de la MédiathèquePlan de financement - Médiathèque - Informatisation

Mairie d'Etel (56)

Subvention DRAC 2018 - informatisation

Poste montant HT Concours financiers montant HT taux

Informatisation : acquisition

matériel + formation 13 001 DRAC - informatisation 8 102 60%

Acquisitions (fonds jeux vidéos) 502 Autofinancement 5 401 40%

TOTAL 13 503 TOTAL 13 503

DEPENSES RECETTES

Au regard des informations présentées, il est soumis aux membres du Conseil Municipal, une proposition visant à :

- Adopter l’opération

- Valider le plan de financement

- Solliciter la DRAC à hauteur de 8 102 €.

02-2 /  Demande de subvention :

« DRAC – équipement (mobilier et matériel) de la Médiathèque »

La médiathèque, pour ses opérations d’équipement mobilier et matériel, peut prétendre à un soutien financier de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne.

Les demandes sont à formuler une fois par an, à travers la constitution d’un dossier de demande de subvention et la validation d’un plan de financement prévisionnel par le Conseil Municipal. Pour l’année 2018, les dossiers sont à adresser avant le 30 avril.

Présentation du projet

Dans le cadre de l’aménagement de la médiathèque municipale (ouverture prévue en octobre 2018), une attention particulière est portée aux questions d’équipement : mobilier, matériel, signalétique. En effet, le schéma d’implantation permettra une circulation fluide des publics. Une signalétique claire et accueillante permettra aux visiteurs de s’orienter dans les différents espaces que le mobilier permettra d’agencer et de moduler selon les besoins.

L’implantation du futur mobilier aura pour objectif la mise en avant du fonds. Des étagères plus aérées et modernes permettant la présentation des collections. Le choix du mobilier et de la signalétique est motivé par plusieurs critères :

-Visibilité et lisibilité des différents espaces : ludothèque, audiovisuel, fictions, documentaires, jeunesse, espace multimédia, fonds breton.

-Un soin particulier sera apporté à la signalétique extérieure et intérieure. La signalétique intérieure sera mobile : système d’aimant (mobilier structure et habillage métallique). -Mise en valeur des collections : présentation des nouveautés comme du reste des collections.-Appropriation du lieu par les usagers : espace détente et rencontre, lecture au calme, espace ludothèque, lecture sur cour (mobilier extérieur)

-Mobilité du mobilier facilité (roulettes, étagères modulables) afin d’improviser de nouveaux espaces selon les besoins (évolution du lieu, animation)

-Respect des normes pour les personnes à mobilité réduite (facilité de circulation au sein des espaces)

-Mobilier adapté aux postes de travail des professionnels (posture assis-debout pour la banque de prêt ainsi que pour l’espace reliure)

L’ouverture au public étant prévue fin octobre 2018, le mobilier et les équipements seront livrés et installés en septembre 2018.

Plan de financement prévisionnel – équipement (mobilier et matériel) de la Médiathèque

Plan de financement - Médiathèque - Equipement mobilier et matériel

Mairie d'Etel (56)

Subvention DRAC 2018 - équipement

Poste montant HT Concours financiers montant HT taux

Mobilier + Etude et Schéma

d'implantation 61 253

DRAC - équipement mobilier et

matériel 42 707 60%

IDM 61 253

Signalétique 9 926 Autofinancement 28 472 40%

création graphique 4 560

fourniture pose matériaux 5 366

TOTAL 71 179 TOTAL 71 179

DEPENSES RECETTES

Au regard des informations présentées, il est soumis aux membres du Conseil Municipal, une proposition visant à :

- Adopter l’opération

- Valider le plan de financement

- Solliciter la DRAC à hauteur de 42 707 €.

02-3 /  Demande de subvention :

« DRAC – évolution des horaires d’ouverture de la Médiathèque »

La médiathèque, dans le cadre de son projet d’évolution et d’extension des horaires d’ouverture, peut prétendre à un soutien financier de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne.Les demandes sont à formuler une fois par an, à travers la constitution d’un dossier de demande de subvention et la validation d’un plan de financement prévisionnel par le Conseil Municipal. Pour l’année 2018, les dossiers sont à adresser avant le 30 avril.

Présentation du projet :

Dans le cadre de l’évolution de la bibliothèque en médiathèque, plusieurs améliorations sont prévues, tant en terme de services que d’horaires d’ouverture au public.

En effet, la création d’un nouvel espace va permettre à la médiathèque municipale une meilleure visibilité envers les différents publics usagers ou non-usagers. Pour cela, des horaires d’ouvertures élargis et de nouvelles propositions (ateliers, animations, expositions, nouvelles acquisitions, accès à des outils numériques, …) vont être faites avec pour objectif l’amélioration du service.

DIAGNOSTIC

Un sondage a été fait auprès des usagers et des non-usagers afin de déterminer quelles étaient leurs attentes en termes d’horaires d’ouverture. Des échanges avec les acteurs locaux (élus, agents, bénévoles) ainsi que l’analyse des bilans et statistiques de fréquentation ont permis l’élaboration de la proposition ci-après.

PROPOSITION DE NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE

La particularité touristique de la commune nous incite à faire une proposition différente l’été : la création d’une baraque à livre au bord du plan d’eau qui permettrait un accueil hors les murs deux après-midi par semaine.

Septembre à juin

Mardi 9h30-12h30 16h-18h

Mercredi 10h 18h

Vendredi 16h-18

Samedi 10h 15h

Juillet/Août

Mardi 9h30-12h30 16h-18h

14h-17h Plan d’eau

Mercredi 10h 18h

Jeudi 14h-17h Plan d’eau Vendredi 16h-18

Samedi 10h 15h

DES MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS RENFORCES

Afin d’accompagner ces améliorations de service public, l’équipe se verra renforcée : pour ce qui est des professionnels, le temps de travail va passer de 28h/semaine à 51h/semaine : 3 heures/semaine sur le poste d’Adjoint du patrimoine qui verra son temps de travail hebdomadaire passer de 28h/semaine à 31h/semaine ainsi que la création d’un poste à hauteur de 20h/semaine.L’équipe des bénévoles (7 personnes) restera impliquée dans le fonctionnement de la médiathèque : présentes lors de l’ouverture au public, leur rôle est de participer au prêt et retour des documents. Elles aident également à l’équipement et au rangement des livres.

D’un point de vue technique, le système de prêt des documents va passer en RFID (Radio frequency identification). Pour le personnel, la RFID permet d’alléger les tâches répétitives liées au prêt-retour, de réduire les opérations de manutention, de rééquilibrer les tâches matérielles au profit de l’accueil des publics et de raccourcir le temps passé au traitement des documents. Cette technologie apporte aussi une aide au rangement des collections, à la réalisation de récolements et de sélections bibliographiques et constitue une méthode et un moyen d’analyse qualitative des collections. Elle permet une autonomisation des usagers et la durée d’attente à l’emprunt est limitée. L’objectif est de conserver l’échange avec le public en améliorant ces manipulations de prêt/retour.

Plan de financement prévisionnel – Médiathèque - évolution des horaires d’ouverture et équipements liés

Plan de financement - Médiathèque - Informatisation

Mairie d'Etel (56)

Subvention DRAC 2018 - élargissement des horaires - Année 1

Poste montant HT Concours financiers montant HT taux

Diagnostic 938 DRAC - Ai de a u dia gnos tic temporel 950

Frais supplémentaires de

personnel 21 270 DRAC - Pers onnel 14 889 70% 1*Modifica tion/impact hora ires

pers onnel exis tant (240h da ns

l'a nnée)

4 501 DRAC - ada ptation des équipements 7 458 70%

2*Pers onnel s upplémentaire 16 769 TOTAL DRAC 23 297

Adaptations : automate de prêt /

Système RFID 10 654

Autofinancement 9 565

TOTAL 32 861 TOTAL 32 861

DEPENSES RECETTES

Le taux intervention de la DRAC pour les frais de personnel supplémentaire est de 70% les trois premières années, puis de 35% pour les deux années suivantes. Ainsi la DRAC contribuera selon la répartition suivante :Subvention DRAC - élargissement des horaires - Année 2

Dépenses Concours financiers

Frais supplémentaires de personnel 21 270 Subvention DRAC 70% 14 889

Autofinancement 6 381

TOTAL 21 270 TOTAL 21 270

Subvention DRAC - élargissement des horaires - Année 3

Dépenses Concours financiers

Frais supplémentaires de personnel 21 270 Subvention DRAC 70% 14 889

Autofinancement 6 381

TOTAL 21 270 TOTAL 21 270

Subvention DRAC - élargissement des horaires - Année 4

Dépenses Concours financiers

Frais supplémentaires de personnel 21 270 Subvention DRAC 35% 7 444

Autofinancement 13 825

TOTAL 21 270 TOTAL 21 270

Subvention DRAC - élargissement des horaires - Année 5

Dépenses Concours financiers

Frais supplémentaires de personnel 21 270 Subvention DRAC 35% 7 444

Autofinancement 13 825

TOTAL 21 270 TOTAL 21 270

Au regard des informations présentées, il est soumis aux membres du Conseil Municipal, une proposition visant à :

- Adopter l’opération

- Valider le plan de financement

- Solliciter la DRAC à hauteur de 23 297 €.

Concernant ce bordereau n°3, Monsieur le Maire met l’accent sur la réelle opportunité de création d’un emploi, venant répondre aux nécessités de service, relevant du volet culturel. La création d’un emploi permanent à temps complet, permettrait, le cas échéant, de disposer d’un agent polyvalent.

En l’absence de toute intervention, Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, l’opportunité de mise en œuvre des trois opérations en question et conjointement, les plans de financement prévisionnels respectifs.03 /  Cession parcellaire – Section AD, numéros 472, 474 et 476

Rapporteur : Guy HERCEND.

Une demande d’acquisition parcellaire a été présentée par un riverain, selon les indications suivantes :

Cette démarche a été initiée par le propriétaire de la parcelle bâtie, figurant en section AD, nous le numéro 470, en vue d’assurer la desserte de celle-ci, depuis la rue Victor Hugo.

Elle impacte les parcelles contigües figurant sous les numéros 472, 474 et 476, représentant une contenance totale de 113 m².

Il convient de signaler que ce scénario avait été anticipé, il y a quelques années, par l’établissement d’un document d’arpentage, selon la même configuration que celle ici soumise.

Ce projet de cession ne porte aucunement atteinte à la destination des parcelles communales (473, 475 & 477) affectées à un usage public, au profit d’une aire de stationnement de véhicules, disposant d’une emprise amplement suffisante.

Il peut être précisé que le désenclavement de la parcelle bâtie, répond à une logique réglementaire, s’agissant d’un espace urbanisé, tel que répertorié sur le document graphique du Plan local d’urbanisme.

De plus, cette situation favorise la constructibilité à usage d’habitation, s’inscrivant pleinement dans les objectifs du Plan Local de l’Habitat, tel que le souligne Monsieur le Maire.

Au vu de la saisine obligatoire du service du Domaine, la valeur vénale fait état d’un montant de 11 000 €, assortie d’une marge de négociation de 10%.

Monsieur le Maire propose d’y réserver une suite favorable, sur la base de cette évaluation domaniale, s’agissant d’un prix net vendeur.

Si l’assemblée communale affiche unanimement la volonté d’accéder à la demande de désenclavement de la parcelle concernée, la configuration d’accès soumise, interpelle deux membres de l’opposition qui la considèrent inopportune.

Au terme de cet échange d’avis, Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer.

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’issue d’un vote à main levée :

Approuve, à la majorité des suffrages exprimés, le projet de cession parcellaire, tel que présenté ci-dessus, à raison d’un prix net vendeur de 11 000 €.

Deux votes « contre » sont à relever, parmi des membres de l’opposition.04 /  Rapport de mutualisation d’Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) Rapporteur : Etienne PIGEON.

Le Conseil communautaire d’AQTA a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2017, le projet de rapport de mutualisation.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes disposent d’un délai de 3 mois pour formuler un avis sur ledit rapport.

A l’issue de ce délai, son avis sera réputé favorable et le schéma de mutualisation sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.

Le schéma de mutualisation a pour objet de faciliter les échanges de personnel et de matériel entre la Communauté de communes et les communes, mais également, les communes elles- mêmes.

Il s’avère donc nécessaire de disposer d’une base de travail harmonisée, dans un cadre conventionnel commun fixant notamment les tarifs de mises à disposition de moyens à l’échelle du territoire intercommunal. A cet effet, le Conseil communautaire a approuvé le projet de grille tarifaire unifiée, présentée ci-après.

L’avis du Conseil municipal est requis en 2 étapes, à savoir, respectivement, sur le contenu du projet de rapport de mutualisation et sur le barème des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels.

Il est proposé d’y réserver une suite favorable.

1 - Présentation et avis sur le rapport de mutualisation d’Auray Quiberon Terre Atlantique

La création des intercommunalités, puis le regroupement de territoires plus vastes a ouvert une nouvelle ère dans la gestion des services publics locaux.

Si les communes demeurent l’échelon territorial plébiscité par les habitants, et à ce titre, elles conservent de larges compétences en lien étroit avec la population, les communautés de communes se voient doter de nouvelles missions dont l’exercice nécessite une coordination des politiques locales en s’appuyant sur une stratégie partagée autour d’un projet de territoire commun.

En outre, les contraintes financières qui pèsent sur le bloc communal et intercommunal sont chaque année, plus lourdes et questionnent tant nos modes d’organisation que la nature et la qualité des services rendus à la population.

Néanmoins, ce contexte n’est pas exempt d’opportunités pour les collectivités territoriales. Encouragé par le législateur, le droit à l’innovation, à l’expérimentation s’offre aux communes et aux intercommunalités. La mutualisation des moyens (humains, techniques et financiers) à l’échelle des communautés de communes constitue une réponse aux défis auxquels sont confrontées les collectivités.Le schéma de mutualisation, obligation réglementaire, peut être conçu comme un outil permettant de tisser et enrichir les liens pratiques et opérationnels, pragmatiques, entre la communauté et les communes et les communes entre elles.

C’est un processus libre permettant à chacun, sur la base du volontariat, d’exercer ses propres compétences dans un souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité de service aux usagers.

Chaque mutualisation doit être un dispositif ajustable et adapté aux besoins concrets des collectivités qui les mettent en œuvre. L’échelle des actions de mutualisation est donc variable pouvant être géographique (communes limitrophes, bassin de vie, territoire intercommunal) ou issue d’une rencontre d’intérêts communs.

Le Conseil communautaire a adopté à la majorité, le 15 décembre dernier, le rapport de mutualisation de la Communauté de communes qui comporte un projet de schéma de mutualisation visant cinq enjeux principaux :

- Enjeu 1 : Favoriser et développer les coopérations intercommunales et créer une nouvelle culture communautaire.

o Développer la solidarité entre collectivités à l’échelle du territoire;

o Il s’agit de consolider le travail engagé dans le cadre de la Communauté de communes pour servir un territoire à taille humaine, riche et multiple.

- Enjeu 2 : Améliorer le service rendu aux usagers.

o Développer et faciliter l’accès aux services publics de proximité.

o Développer la qualité de service en mettant en commun les expertises et les savoir- faire de chacune des institutions et de leurs équipes.

- Enjeu 3 : Améliorer la lisibilité de l’action publique locale.

o Développer une action publique simple, compréhensible et identifiable par les habitants et usagers.

- Enjeu 4 : Optimiser et rationaliser les organisations pour, à terme, générer des économies d’échelle.

o Moderniser les organisations

o Améliorer l’efficience des services

- Enjeu 5 : Valoriser les qualités et les savoirs faire des agents des communes et de la Communauté de communes au profit du territoire.

Favoriser le travail en commun, les collaborations, c’est ainsi permettre aux équipes de bénéficier mutuellement des qualités professionnelles des uns et des autres, et au final contribuer directement à l’amélioration du service public local ;

Pour répondre à ces enjeux, le schéma de mutualisation porté Auray Quiberon terre Atlantique, en lien avec les Communes-membres, s’articule autour de trois axes : - Développer des groupements de commandes,

- Harmoniser les prestations techniques et les mises à disposition de moyens humains et matériels dans un cadre conventionnel,

- Mettre en œuvre des dispositifs collaboratifs dans le cadre de mutualisations ciblées.Ce projet de schéma de mutualisation est une première étape. Il donnera lieu à des rendez- vous réguliers de travail réguliers associant les élus et les agents du territoire. Par ailleurs, l’adoption du rapport par la Communauté de communes suit la procédure suivante : - Dans les 3 mois suivant l’établissement du rapport : avis des conseils municipaux sur le rapport,

- A l’issue du délai de 3 mois de consultation des communes : approbation du rapport par délibération du conseil communautaire,

- Chaque année lors du débat d’orientation budgétaire : information du conseil communautaire par le président sur l’état d’avancement de mise en œuvre du schéma.

PROPOSITION DE DELIBERATION

« Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39-1 qui institue le schéma de mutualisation des services ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-3 (avec la mise en commun de moyens matériels), Article L. 5214-16-1 (gestion d’équipements) ainsi que L. 5221-1 et L. 5221-2 (ententes entre communes) qui prévoient différents mode de collaborations entre la Communauté de communes et ses communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. article 5111–1 qui fait mention des conventions entre communes ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 512-1 à 3 relatifs aux Polices intercommunales et polices pluri communales ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite loi « MAPTAM » ;

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment aux groupements de commandes ;

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 qui définit Les modalités de valorisation des prestations dans le cadre des conventions ;

Considérant que le projet de mutualisation porté par Auray Quiberon Terre Atlantique, en lien avec les communes-membres, vise à répondre à cinq enjeux principaux : - Favoriser et développer les coopérations intercommunales et créer une nouvelle culture communautaire.

- Améliorer le service rendu aux usagers.

- Améliorer la lisibilité de l’action publique locale.- Optimiser et rationaliser les organisations pour, à terme, générer des économies d’échelle.

- Valoriser les qualités et les savoir-faire des agents des communes et de la Communauté de communes au profit du territoire.

Considérant l’articulation du schéma autour de trois axes pour répondre à ces enjeux : - Développer des groupements de commandes,

- Harmoniser les prestations techniques et les mises à disposition de moyens humains et matériels dans un cadre conventionnel,

- Mettre en œuvre des dispositifs collaboratifs dans le cadre de mutualisations ciblées ;

Considérant la procédure d’adoption du rapport ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

EMET, à l’unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable au rapport de mutualisation de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, conformément à sa délibération n° 2017DC/168 prise en date du 15 décembre 2017.

2 - Approbation des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels à l’échelle du territoire communautaire

L’harmonisation des tarifs par le biais d’une convention type constitue l’un des axes du projet de schéma de mutualisation dont l’objectif consiste à faciliter les échanges de personnel et de matériel entre les collectivités constituant l’Etablissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité, le 15 décembre dernier, le projet de grille tarifaire unifiée en vue de l’établissement d’une convention type à l’échelle du territoire communautaire (convention entre la Communauté de communes d’une part, et d’autre part, entre les communes elles-mêmes).

Conformément au décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la convention et la grille ont été réalisés en respectant les modalités suivantes :

- Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du II de l'article L. 5211-4-1 s'effectue sur la base d'un coût unitaire du ou des moyens mis à disposition, multiplié par le nombre d’heures de fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune bénéficiaire de la mise à disposition.

- La convention définit la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire de fonctionnement et comprend une prévision d'utilisation du service mis à disposition, exprimée en unités de fonctionnement.

- Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et lescontrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.

- Le coût unitaire est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année. La détermination du coût est effectuée par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune ayant mis à disposition ledit service.

Aussi, afin de permettre les mises à disposition des moyens humains et matériels, sur une base tarifaire unifiée, à l’échelle du territoire communautaire, il convient que les communes- membres d’Auray Quiberon Terre Atlantique approuvent la grille tarifaire unifiée portant sur quatre catégories de personnel (cat. A, B, C hors entretien et C entretien), ainsi que quatre catégories de matériels (véhicule de moins de 3,5 T, poids lourds, tractopelle et tracteur équipé (avec et sans chauffeur) et autres engins) tel que définies ci-dessous :

Proposition Tarif du territoire (euros TTC/heure/unité)

Agent entretien ménager 18

Agent technique 25

Catégorie B 30

Catégorie A 35

Véhicule < 3,5 T PTAC 10

Tractopelle sans chauffeur 30

Tractopelle avec chauffeur 54

Poids lourds 35

Autres engins 9

PROPOSITION DE DELIBERATION

« Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211- 4-1 ;

Vu la délibération n°2017DC/169 du Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 15 décembre 2017 relative à l’harmonisation des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels à l’échelle du territoire communautaire

Considérant que l’un des axes du schéma de mutualisation d’Auray Quiberon Terre Atlantique a pour objectif de faciliter les échanges de personnel et de matériel entre la Communauté de communes et les communes mais également entre les communes elles- mêmes. A cet effet, il s’avère nécessaire de disposer d’une base de travail harmonisée dans uncadre conventionnel commun fixant notamment les tarifs de mises à disposition de moyens à l’échelle du territoire intercommunal ;

Considérant que le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel dont l’encadrement, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service ;

Considérant que le coût unitaire est proposé dans le tableau ci-dessous ;

Considérant que l’élaboration des tarifs a été réalisée en concertation avec les communes membres tant sur les unités mises à disposition que sur les tarifs, il vous est proposé d’approuver cette proposition de grille tarifaire.

Considérant qu’après acceptation du principe et de propositions tarifaires par la Communauté de communes et les communes, une convention unifiée facilitera les mises à dispositions matérielles et humaines à l’échelle du territoire ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

APPROUVE, à l’unanimité des suffrages exprimés, les tarifs harmonisés de mises à disposition des moyens humains et matériels en faveur des interventions destinées à la Communauté de communes et aux autres Communes membres ci-dessous » :

Intervention Tarif du territoire (euros TTC/heure/unité)

Agent entretien ménager 18

Agent technique 25

Catégorie B 30

Catégorie A 35

Véhicule < 3,5 T PTAC 10

Tractopelle sans chauffeur 30

Tractopelle avec chauffeur 54

Poids lourds 35

Autres engins 9

05 /  Révision des statuts du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan Rapporteur : Etienne PIGEON.

Afin de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité, des nouveaux textes intervenus dans le domaine de l’énergie et des nouveaux besoins exprimés, le Comité du Syndicat départemental d’énergies du Morbihan a adopté, à l’unanimité, lors de sa séance du 14 décembre 2017, un projet de modification de ses statuts, tel que présenté aux membres de l’assemblée communale.

Ce projet de modification des statuts porte notamment sur :1. La mise à jour de la liste des compétences complémentaires et activités accessoires du Syndicat (articles 2.2 et 2.3) ;

Il importe de préciser que les adhérents restent, à terme, libres de leur choix, puisqu’il s’agit de compétences et activités à la carte.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, d’adhérer au Syndicat, tout en préservant le rôle des Communes (articles 1, 5.4 et 5.5).

Il convient de préciser que cette révision des statuts maintient la représentativité des élus siégeant au Comité syndical, jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires.

En effet, les articles 5.7 et 6 du projet de statuts prévoient des mesures transitoires qui ne modifient pas les représentants actuellement en poste, en cas d’adhésion de nouveaux membres, en cours de mandat ou de constitution de nouvelles communes.

Cette proposition de modification de statuts, conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification (23/02/2018), pour se prononcer.

A défaut de délibération, dans le délai imparti, la décision est réputée favorable.

Il est proposé d’y réserver une suite favorable, au vu du projet de délibération qui suit :

REVISION DES STATUTS DU SDEM.

« Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Vu le CGCT notamment l'article L 5211-20

Vu l'arrêté Préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan.

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan, qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :

· Les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d'élargir le champ d'intervention du Syndicat. · Les besoins exprimés par les membres du Syndicat

· La réforme de l'organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles....) Cette modification des statuts porte notamment sur :1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour : - d'une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l'électricité. Celle-ci est inchangée.

- des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides. Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l'élargissement de :

la mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

l'éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en oeuvre d'équipements communicants,

les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

- d'activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte d'une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et d'autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s'agit :

· A titre principal : d'ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d'intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

· A titre subsidiaire d'entériner l'adhésion en direct :

- des communes de la communauté de communes du Porho& aujourd'hui fusionnée avec Ploërmel communauté

- des communes de la communauté de communes de Belle-lie-en-Mer (CCBI)

Il convient de noter qu'il est proposé, conformément à l'article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en oeuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu'en cas d'adhésion, avant la fin du mandat en cours d'un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n'y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n'est donc pas modifié.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants : · Concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d'intervention en phase avec l'évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

· La représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211-5-II).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

· Approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan, selon les dispositions de l'article L5211-20 du C.G.C.T. ;

· Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Morbihan Energies. »

06 /  Jury d’assises 2019

Rapporteur : Guy HERCEND

Comme chaque année, il convient de désigner les jurés d’assises pour l’année 2019. Cette désignation intervient par tirage au sort, au vu de la liste électorale. Le nombre de jurés à désigner est de trois pour un seul qui sera finalement retenu.

Au vu de ces modalités, les personnes désignées sont respectivement :

1) DARTUS Jean-Luc (n° 163), né le 20/03/48 à BRUAY LA BUISSIERE (62) domicilié à ETEL, 4 jardin des Chardonnerets

2) LE FORMAL Stéphanie (n° 533), née le 07/11/78 à VANNES (56)

domiciliée à ETEL, 10 quinquies rue des Ecoles

3) VILLE Olivier (888), né le 01/04/57 à PARIS 14ème (75)

domiciliée à ETEL, 12 rue des Ecoles.



L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à vingt heures et vingt-cinq minutes.

Affiché en mairie le : 19/04/2018. Le Maire, Guy HERCEND