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Arrêté - 2023 05 04 piece 1 1
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 04 piece 1 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
MOISSac
REMARQUABLE
DU
− 1
CONVENTION
DE PARTENARIAT
avec le Site Remarquable du
Goût de Moissac
2023
AR Prefecture
082-218201127-20230523-CM20230523_04-DE
Reçu le 25/05/2023 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil 82200 Moissac
Mail : j.baudel@moissac.fr
Tél : 05 63 05 00 50
Représentée par Monsieur le Maire, Romain Lopez,
D’une part
Et,
Le Site Remarquable du Goût ayant son siège au
1 Promenade Sancert 82200 Moissac
Mail : carnetdedecouverte@orange.fr
Tél : 05 63 04 01 78
Représenté par Madame Véronique Fontanel, Présidente du Site Remarquable du Goût de Moissac.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Site Remarquable du Goût est un label français de reconnaissance touristique et gastronomique décerné à des communes, lieux-dits ou établissements agroalimentaires traditionnels. La première liste des 100 sites remarquables du goût a été arrêtée en 1995 par les ministères chargés de l'Environnement, de la Culture, du Tourisme et de l'Agriculture.
À ce jour, 71 sites remarquables du goût agréés adhèrent à l'association nationale des Sites remarquables du goût et profitent à ce titre du droit d'utilisation de la marque collective. La charte établie par la Fédération nationale des Sites remarquables du goût met en avant les critères suivants : produit emblématique du terroir qui valorise un patrimoine sur le plan environnemental et architectural, accueil du public permettant de faire connaître les liens entre le produit, le patrimoine culturel, les paysages et les hommes.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Tous les ans, se tient à Moissac, le 3e week-end de Septembre « La Fête des Fruits et des Saveurs ». Une vingtaine de Sites remarquables du Goût se déplacent sur la ville lors de la Fête, ils sont sollicités par Madame Fontanel, Présidente du Site Remarquable du Goût de Moissac.
Les producteurs apportent leurs produits afin de faire découvrir un patrimoine local étendu sur plusieurs régions.
Le Site Remarquable du Goût est un label Français décerné à des communes mettant en avant leurs qualités exceptionnelles.
− 2
AR Prefecture
082-218201127-20230523-CM20230523_04-DE
Reçu le 25/05/2023 Article 1 : L’Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux parties la Mairie de Moissac et le Site Remarquable du Goût de Moissac collaborent dans le cadre du partenariat de la Fête des fruits et du Chasselas 2023.
La Commune de Moissac, en collaboration avec différents partenaires, s'engage à organiser les 16, 17 Septembre 2023, une manifestation à Moissac :
Manifestation « Moissac Fête des Fruits et Saveurs Edition 2023»
Cette édition s'articulera autour des thèmes suivants :
- La cuisine autour des fruits
- La sensibilisation du grand public à la consommation de productions locales - La transversalité de la filière professionnelle
Ce programme trouve naturellement sa place puisque Moissac est réputée pour être la capitale des fruits de Midi-Pyrénées.
Cette manifestation 2023 se déroulera sur le site de l'Uvarium et sera à la fois un rendez- vous convivial et coloré pour le grand public et une magnifique vitrine économique dont l'ambition est de promouvoir les richesses et notre terroir, l'importance de la production fruitière, la qualité des productions, le savoir-faire des exploitants auprès des professionnels et des clients de la filière fruits et légumes.
Article 2 : Obligations de la Mairie de Moissac
● De bénéficier des actions de promotion et de communication mises en œuvre dans le cadre de la Fête des Fruits et des Saveurs au niveau national et déposer le logo de la ville de Moissac sur leurs produits commercialisés pour la Fête des Fruits et des Saveurs.
● De mettre à disposition les tables, chaises, barrières etcétéra dont les exposants des sites remarquables des goûts auraient besoin sur le week-end.
Article 3 : Obligations du Site Remarquable du Goût
• Le site remarquable du goût de Moissac s’engage à inviter le plus grand nombre de sites sur la Fête des Fruits et des Saveurs 2023.
• Il s’engage à diversifier les produits mis en avant chaque année.
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AR Prefecture
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Reçu le 25/05/2023 Article 4 : dispositions tarifaires
A savoir,
Le tarif du stand à la journée est de :
• Pour les exposants du Site Remarquable du Goût :
La demi-pagode de 5Mx5M 100 € TTC/ jour
La pagode entière 5Mx5M 150 € TTC/ jour
La pagode entière 3Mx3M 100 € TTC/jour
Un titre sera émis suite à la Fête des Saveurs et des Fruits par la Trésorerie à l’attention de chaque exposant. Le règlement se fera directement en Trésorerie, aucun chèque ne sera accepté par la Mairie.
Article 5 : Conditions de résiliation
La résiliation n’est envisageable que pour un cas de force majeure.
L’ensemble des sommes versées resteront acquises à la Mairie de Moissac pour compenser l’ensemble des sommes engagées au titre de ladite manifestation.
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Reçu le 25/05/2023 Article 6 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Montauban compétent.
Les parties déclarent que la présente convention contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature des deux parties.
Fait à Moissac, le… ................................................................................en 2 exemplaires
Pour Pour
La Mairie de Moissac, Le Site Remarquable du Goût,
Le Maire, Le Président,
Romain LOPEZ Véronique FONTANEL
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Reçu le 25/05/2023