Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 juillet

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 juillet Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 2 juillet)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT CHAMAS POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE – D.E.C.I. – « PLACE DE LA SENTE » « CHEMIN DES RAGUES »

3. ADHESIONS

4. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

5. ABROGATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENE SEYSSAUD

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 - CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

RAPPORTEUR M. CADIOU

8. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE PAR LA SCI MAEVA

9. REMISE GRACIEUSE DE LOYERS

RAPPORTEUR M. JOURNET

10. ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE DISPOSITIF "ARBRES EN VILLE" LANCE PAR LA REGION SUD PACA

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 A 18 H 30

MEMOIRE

L’an deux mil vingt le deux juillet à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

M. CADIOU - Mme RAMOS - M. SALCE – Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER Mme SPITERI - M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA – M. DELMAS - M. GRASSET - Mme SEGUIN – Mme TRANCHESCOSTE M. GROPPO - M. BATBEDAT – M. RIEU - M. PICHOU - Mme TERACHER - M. ROMAN – M. EBERHART Mme LAMY - Mme SERRE - M. MAURIN - Mme FABRE – Mme SAVELS – Mme GUES – M. PLATON Conseillers

POUVOIRS :

• Mme BRICOUT à M. KHELFA

• Mme ROUSSELOT à M. CADIOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le rapporteur fait lecture du compte rendu de la séance précédente.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’UNANIMITE le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT CHAMAS POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE – D.E.C.I. – « PLACE DE LA SENTE » « CHEMIN DES RAGUES »

Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’article L. 5218-2 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance ;

Vu l’article L 2422-5 à 11 du livre IV Code de la Commande Publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020,3

Considérant qu’il y a lieu de réaliser des opérations nouvelles non décidées ou n’ayant pas reçu de commencement d’exécution à la date du 1er janvier 2020, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence propose d’approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Saint-Chamas, fondée sur les dispositions des articles 3, 4 et 5, de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 qui permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre.

La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Saint-Chamas concerne deux opérations pour des travaux liés aux remplacement de deux poteaux incendie par des bouches incendie localisés Chemin des Ragues et Place de la Sente.

Conformément aux articles L 2422-5 à 11 du Code de la Commande Publique, l'objet de la présente convention est de donner mandat à la Commune pour poursuivre la réalisation au nom et pour le compte de la Métropole des missions administratives et techniques concourant à la réalisation de ces opérations.

Elle précise les conditions d’exécution administratives et financières.

Le plan de financement de cette opération d’investissement sur 2020 est joint en annexe de la convention.

De manière générale, la Commune s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées, dans le respect des dispositions de la présente convention.

La présente convention entrera en vigueur au plus tôt et en tout état de cause à compter de la date de signature par l'ensemble des parties et après accomplissement des formalités de transmission aux services en charge du contrôle de légalité.

Toutefois, les parties s’accordent pour lui conférer un effet rétroactif à la date du 1er janvier 2018, date de transfert des compétences Eau Potable et Assainissement, qui inclus la D.E.C.I à la Métropole.

Elle prendra fin à l'expiration de la mission de la Commune telle que définie à l'article 3 et à l’article 6, à savoir à l'issue de l'année de parfait achèvement, ou par la résiliation.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Saint-Chamas pour deux opérations relevant de la compétence défense extérieure contre incendie – D.E.C.I., telle qu’annexée à la présente.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

Interventions :

M. PLATON : C’est de l’eau potable, il me semble. Au niveau national indique des fuites estimées à 25 %. Le commune a-t-elle un rapport de ses bornes d’incendie ?

M. KHELFA : oui, c’est de l’eau potable mais non facturée. Chaque année, notre délégataire, Agglopole Provence Eau fournit ce type de rapport. Depuis le transfert de compétence, ce rapport est transmis à la métropole. Nous pouvons demander ces documents. L’eau des poteaux incendies n’est facturée à personne. Malheureusement beaucoup trop de perte et de vol, notamment lors de remplissage des piscines. M. PLATON : quelle est la cadence des contrôles ?

M. KHELFA : depuis le transfert à la métropole, je ne suis pas sûr qu’il y ait un contrôle régulier. Quand nous en avions la gestion il y avait deux types de contrôle : un contrôle sécurité avec les pompiers et un contrôle avec le gestionnaire pour les fuites. Un marché métropolitain a été passé pour ces contrôles mais nous ne sommes pas prévenus.

On met en place maintenant des bouches à incendie qui évitent le gel, le vol d’eau et la sécurité en cas d’accident. 4

3. ADHESIONS

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020,

Le rapporteur présente à l’assemblée les adhésions attribuées à différents organismes :

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 687,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCE 50,00 €

ADHESION SPA SALON REGION 5 951,40 €

ADHESION TMS 2 124,75 €

TOTAL 9 813,15 €

Les crédits seront inscrits au chapitre 011 du budget 2020.

L’assemblée approuve à l’UNANIMITE ces adhésions.

4. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Vu l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020,

Considérant que le conseil municipal doit, dans les 3 mois suivant son renouvellement, délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce

titre.

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

• D’inscrire dans un plan de formation des élus les grandes orientations.

• De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur. • D’imputer au budget de la ville au chapitre 65 : autres charges de gestion courantes, les crédits ouverts à cet effet.

• D’annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

5. ABROGATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENE SEYSSAUD

Vu la délibération N° 2020-01-05 du 21 janvier 2020 concernant la demande de subvention exceptionnelle pour le financement d’un séjour pour la section sportive – voile – du collège René SEYSSAUD des élèves de la section sportive de 5°, 4° et 3° au cœur du parc marin de la côte bleue dans la calanque de Niolon du 25 au 29 mai 2020 d’un montant de 600 € ;

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020,

Considérant la situation de crise sanitaire suite au COVID – 19 ;

Considérant que le séjour a été annulé ;

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’abroger la délibération N° 2020-01-05 du 21 janvier 2020.5

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 - CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent, dans le délai de vingt et un jours suivant la fin de l'exercice budgétaire, pour inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections,

Vu la délibération n° 2020-06-10 du 11 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2020 – Budget du Centre Nautique Municipal,

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020,

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la qualité comptable la trésorerie d’Istres a demandé de procéder, sur le budget annexe du Centre Nautique Municipal, à l’ajustement du compte 165 - dépôts et cautionnements reçus.

En effet sur les exercices antérieurs les cautions versées par les plaisanciers lors de la remise du badge magnétique d’accès au port de plaisance, ont été encaissées à tort dans le cadre de la régie de recettes au chapitre 70 dédié à l’encaissement des tarifs en vigueur.

Considérant que toutes les recherches pour trouver les anomalies se sont révélées vaines, Considérant la demande de la trésorerie d’Istres de corriger ces erreurs commises sur des exercices clos, Considérant le tableau listant les cautions concernées établit par le Maitre de Port pour un montant total de 14 883,80 euros et le montant du solde du compte 165 donné par la Trésorerie d’Istres soit 1 133,43 euros, situations arrêtées au 16 juin 2020.

Il convient par une opération de régularisation enregistrée en haut de bilan de mettre à jour l’inventaire et l’état de l’actif du budget du Centre Nautique Municipal.

Le rapporteur propose l’opération d’ordre budgétaire suivante :

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

0,00 € 13 750,37 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 13 750,37 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 750,37 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 750,37 €

0,00 € 13 750,37 € 0,00 € 13 750,37 €

Recettes

Désignation

INVESTISSEMENT

D-1068 : Autres réserves

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et

réserves R-165 : Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées

Total INVESTISSEMENT

Dépenses

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette décision modificative N° 1.

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Vu la délibération n° 2020-06-09 du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif de la commune, Vu l’état des réalisations en fonctionnement et en investissement,

Vu l’avis de la commission finances en date du 30 juin 2020, 6

Le rapporteur propose les modifications budgétaires suivantes :

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-611-212 : Contrats de prestations de services 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-611-421 : Contrats de prestations de services 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6281-020 : Concours divers (cotisations...) 0,00 € 23 960,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6283-020 : Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 460,00 € 23 960,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64131-01 : Rémunérations 125 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 125 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6531-01 : Indemnités 0,00 € 109 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6532-01 : Frais de mission 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6533-01 : Cotisations de retraite 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6534-01 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6535-01 : Formation 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6541-020 : Créances admises en non-valeur 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6542-020 : Créances éteintes 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65548-020 : Autres contributions 0,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 12 000,00 € 140 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 164 460,00 € 164 460,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-458108-82 : METROPOLE CONVENTION MOD DECI -

"déplacement 6 poteaux"

0,00 € 7 775,29 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 458108 : METROPOLE CONVENTION MOD

DECI - "déplacement 6 poteaux"

0,00 € 7 775,29 € 0,00 € 0,00 €

D-458112-82 : METROPOLE CONVENTION MOD DECI

"Place Sente-Rue des Ragues"

0,00 € 13 892,72 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 458112 : METROPOLE CONVENTION MOD

DECI "Place Sente-Rue des Ragues"

0,00 € 13 892,72 € 0,00 € 0,00 €

R-458208-82 : METROPOLE CONVENTION MOD DECI -

"déplacement 6 poteaux"

0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 775,29 €

TOTAL R 458208 : METROPOLE CONVENTION MOD

DECI - "déplacement 6 poteaux"

0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 775,29 €

R-458212-82 : METROPOLE CONVENTION MOD DECI

"Place Sente-Rue des Ragues"

0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 892,72 €

TOTAL R 458212 : METROPOLE CONVENTION MOD

DECI "Place Sente-Rue des Ragues"

0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 892,72 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 21 668,01 € 0,00 € 21 668,01 €

Dépenses Recettes

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette décision modificative N° 1.

RAPPORTEUR M. CADIOU

8. MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE PAR LA SCI MAEVA

Vu la délibération N° 2019-10-15 du 17 octobre 2019 attribuant une subvention dans le cadre du programme d’intérêt général pour la réhabilitation d’un immeuble par la SCI MAEVA d’un montant de 36 885 € T.T.C. Vu la décision du maire N° 20/2020 du 14 avril 2020 attribuant une avance de 20 000 € T.T.C.7

Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 30 juin 2020,

Vu l’attestation de l’opérateur URBANIS qui atteste de l’achèvement complet du projet de travaux avec à l’appui le décompte définitif qui ramène le montant des travaux à 416 109.25 € T.T.C. et ainsi le montant des aides à 332 887.41 € T.T.C., réparti de la façon suivante :

• Commune : 36 141.24 € T.T.C.

• ANAH : 155 096.90 € T.T.C.

• Métropole Aix-Marseille-Provence : 61 628.86 € T.T.C.

• Région : 42 678.96 € T.T.C.

• Département : 28 341.45 € T.T.C.

• FART : 9 000.00 € T.T.C.

Ces aides financières couvrent à 80 % le montant des travaux réalisés.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide de ramener le montant initial de l’aide financière versée par la commune à la SCI MAEVA à hauteur de 36 141.24 € T.T.C.

Le rapporteur précise que la commune a déjà versé un acompte de 20 000 € T.T.C., le solde à verser sera de 16 141.24 € T.T.C.

Interventions :

M. PLATON : a-t-il eu un contrôle thermique sur ces bâtiments ?

M. CADIOU : oui, maintenant on en tient compte sur les travaux à réaliser.

M. KHELFA : il y a aussi des incitations au niveau de l’ANAH avec d’avantage de financement si la rénovation thermique est mise en avant. Aujourd’hui pour louer un diagnostic doit être réalisé. De plus, la participation de la commune permet une diminuer du montant de la loi SRU.

9. REMISE GRACIEUSE DE LOYERS

Vu le bail professionnel signé le 29 mai 2019 avec Monsieur Guilhem LAPEYRE, kinésithérapeute, Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 30 juin 2020,

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux dans le local de Monsieur LAPEYRE pour un montant de 5 841.00 € T.T.C.

Le rapporteur propose que la commune prenne en charge environ 50 % de ces travaux soit 3 000 €.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve que la commune n’émette pas de titres de loyers de 600 € par mois en juillet, août, septembre, octobre et novembre 2020.

RAPPORTEUR M. JOURNET

10. ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE DISPOSITIF "ARBRES EN VILLE" LANCE PAR LA REGION SUD PACA

Deuxième région la plus boisée de France, avec 1,6 million d’hectares soit près de 50% d’espaces boisés et 25% d’espaces protégés, le patrimoine forestier est primordial pour le bien-être des habitants de la Région. Aujourd’hui, le plan « 1 million d’arbres plantés d’ici 2021 », devient une priorité du Plan Climat, une « COP d’avance ».

200 000 arbres seront plantés dans les villes de la région et 800 000 en forêt afin de veiller au renouvellement des essences adaptées au climat méditerranéen. C’est un programme ambitieux, dont l’objectif est de 1 arbre pour 5 habitants sur le territoire régional.8

En premier lieu, 200 000 arbres seront plantés en milieux urbains et périurbains, pour les communes ou EPCI où l’aide de la région s’élèvera à 80 % sur l'achat des végétaux :

✓ Dans des nouvelles zones non arborées,

✓ Pour remplacer les arbres malades,

✓ Ou planter des vergers dans les fermes urbaines, les jardins partagés.

La condition non négociable : Les espèces plantées doivent obligatoirement être des espèces locales adaptées au climat méditerranéen et nécessitant peu d’arrosage.

De plus, la Région demandera que tout projet d’aménagement qu’elle financera comprenne au moins 20 % d’espaces végétalisés et que tous les lycées plantent au moins 5 arbres dans la cour de leur établissement.

Ce soutien financier vient s’inscrire dans la continuité des actions déjà menées par la ville de Saint-Chamas. En effet, le projet phare de la mandature précédente - « aménagement du littoral » - comprend la plantation de 133 arbres fruitiers et espèces méditerranéennes.

Par ailleurs, la ville a planté deux arbres pour un arbre coupé.

Porté par la délégation Transition Ecologique, il est proposé les actions suivantes :

- Remplacement des arbres malades,

- Plantation d’arbres dans des zones d’activités et dans de nouvelles zones non arborées à la périphérie

- Plantation d’arbres dans de nouvelles zones non arborées

- Plantation de vergers dans des jardins partagés/familiaux présents sur la commune

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- D’acter l’engagement de la ville de Saint-Chamas dans le dispositif « Arbres en ville » lancé par la Région Sud PACA

- De solliciter les subventions d’investissement éligibles dans le cadre de cet appel à projets - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent

RAPPORTEUR M. KHELFA

11. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• De confier la prolongation des délais de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de construction du complexe sportif à la société DRAKKAR au motif du report des OPR (Opérations Préalables de Réception) du 16 mars au 18 mai 2020 et du report d’un mois supplémentaire justifié par la crise sanitaire du COVID-19 (interruption de chantier). La mission entraîne une plus-value de 4 714.29 € HT.,

• De confier les prestations en plus-value à la société SAREC SAS, titulaire du lot 6, cloisons, doublage, plâtrerie et faux plafonds, pour un montant de 9 198.00 € HT soit 11 037.60 € TTC. concernant les travaux du complexe sportif.

• De confier le marché de travaux d’aménagement et de sécurisation du Théâtre de Verdure, Parc de la Poudrerie à Saint-Chamas, à la SAS AGENCEMENT POUR L’HABITAT pour l’ensemble des prestations (période de préparation de chantier, tranche ferme et les deux tranches optionnelles) pour un montant total de 89 878.50 € H.T.