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Arrêté - ARR 007 2026
Arrêté - ARR 013 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 013 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 013/2026 r
Objet : Travaux de dératisation pour l’année 2026 sur l’ensemble du territoire communal exécutés par la société INS pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L'2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d'arrêté du Maire, présentée par la société INS, domiciliée impasse des Marais à Créteil (94000), pour des travaux de dératisation pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant que ces travaux s’effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voiries de Cœur d’Essonne Agglomération, :
Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.
ARRETE
Article 1° : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société INS est autorisée à occuper le
domaine public, dans diverses rues, pour réaliser des travaux de dératisation pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération sur l’ensemble de la commune.
- Lors de travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).
Article 2. La circulation sera réglementée de la façon suivante du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026:
- Diverses rues
- Chaussée rétrécie
- Maintien du cheminement piéton
Article 3. Le stationnement sera interdit au droit-de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du code de la route du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026 :
- Diverses rues
Article 4 : L'arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
Article 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 013/2025
Article 7 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - ‘Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP
La société INS |
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait àFleury-Mérogis, le 23 décembre 2025
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.