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Déliberation - 23 20 08 tamponne
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 20 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Alexandra FONTENEAU, Henri RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
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23-20-08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI 2
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 212-31 L 2122-21 et L 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date 6 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie PASQUIER, 1ère adjointe, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 0 € Recettes 0 € 0 € Résultat de l’exercice 2022 0 € 0 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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