Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+SEPTEMBRE+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+SEPTEMBRE+ Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+19+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports, 508

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIÉ Marie (arrivée à 19h20), LEDUC Annick, THERING Martine, THERING Mathilde, VIVET Florence Messieurs, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absent excusé : Monsieur BAZIN Philippe (ayant donné pouvoir à THERING Martine)

Secrétaire de séance : Madame VIVET Florence

A l’ordre du jour :

1/ Délibération pour validation du devis pour la création de l’aire de jeux

2/ Délibération pour validation du devis pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes

3/ Délibération relative aux travaux de réfection de la toiture de l’Église

4/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour l’année 2023

5/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour l’année 2023

6/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par France Télécom pour l’année 2023

7/ Délibération relative au loyer du Sivos des Bruyères pour l’année 2023

8/ Délibération pour désignation des représentants et suppléants au comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray Humide »

9/ Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

10/ Délibération pour validation de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune avec le Sivos des Bruyères

11/ Délibération pour validation du devis de l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR pour l’installation d’une alarme à la salle des fêtes

12/ Projets de travaux relatifs aux réseaux de distributions d’électricité et d’éclairage public à soumettre au SDE76 pour l’année 2024

13/ Délibération portant motion pour l’implantation de parc éolien sur le territoire communal

14/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -509

1/ Délibération pour validation du devis pour la création de l’aire de jeux

Madame Le Maire présente en détail aux membres du Conseil Municipal le nouveau devis reçu de l’entreprise SIGNALFAST, concernant la création d’une aire de jeux, actualisé en tenant compte de leurs remarques émises lors de la séance du 1er août dernier.

Le montant des travaux est estimé à 32 393,00 HT soit 38 871,60 € TTC.

Madame Le Maire tient à remercier Madame FORESTIER pour les différents plans réalisés ainsi que pour les croquis des jeux au sol. Remerciements également à Messieurs CAROLUS et HANSSENS.

Madame DIEUTRE demande aux élus s’ils ont des questions à propos du nouveau devis. Pas de questions donc elle suggère de passer au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE le devis de l’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE pour la création d’une aire de jeux pour un montant estimatif des travaux de 32 393,00 HT soit 38 871,60 € TTC.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires au projet (Délibération 2023-021)

2/ Délibération pour validation du devis pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes

Madame Le Maire présente en détail aux membres du Conseil Municipal le nouveau devis reçu de l’entreprise SIGNALFAST, concernant la création d’un parking derrière la salle des fêtes, actualisé en tenant compte de leurs remarques émises lors de la séance du 1er août dernier.

Le montant des travaux est estimé à 38 755,00 HT soit 46 506,00 € TTC.

Madame DIEUTRE informe les élus que le marquage au sol pour délimiter les places de parking n’est pas compris dans le devis. Cependant, cela peut être fait ultérieurement.

Après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 abstention), le Conseil Municipal :

• VALIDE le devis de l’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes pour un montant estimatif des travaux de 38 755,00 HT soit 46 506,00 € TTC.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires au projet (Délibération 2023-022)

3/ Délibération relative aux travaux de réfection de la toiture de l’Église

Lors de la séance du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire à demander des subventions auprès de l’ETAT (DETR, DSIL etc), du Conseil Général de la Seine-Maritime et tous autres organismes susceptibles d’accorder des aides financières pour ce type de projet.510

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise Couverture J.P, localisée 30 Route de Bellozanne à Brémontier Merval (76220) chiffre le montant des travaux à 42 754,40 € HT soit 51 305,28 € TTC détaillé ci-dessous :

• Réfection de la toiture de l’entrée de l’Église (24 m²) : 4 178,70 € HT soit 5 014, 44€ TTC • Réfection d’une partie de la toiture de l’Église (140 m²) : 21 180,80 € HT soit 25 416,96 € TTC • Réfection d’une partie de la toiture de l’Église (113 m²) : 17 394,90 € HT soit 20 873,88 € TTC

Elle informe les élus que l’État subventionne le projet à hauteur de 30 % soit 12 836,22 € au titre de la DETR.

Elle ajoute qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département de la Seine- Maritime. Celui-ci a été réputé complet. Il est actuellement en cours d’instruction par les services compétents. La collectivité est donc dans l’attente de la décision d’attribution ou non d’une subvention départementale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de retenir l’entreprise Couverture J.P, localisée 30 Route de Bellozanne à Brémontier Merval (76220), pour la réalisation des travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’Église • VALIDE les devis de l’entreprise Couverture J.P pour un montant estimatif total de 42 754,40 € HT soit 51 305,28 € TTC.

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux

(Délibération 2023-031)

Les élus s’accordent pour autoriser les travaux même dans le cas où le département de la Seine- Maritime ne répondrait pas favorablement à la demande de subvention.

4/ et 5/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) et de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour l’année 2023

Vu le courrier de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) du 31 mai 2023 portant sur les Redevances d’Occupation du Domaine (RODP et ROPDP)

Considérant que le Conseil Municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public (RODP et ROPDP) dues par les opérateurs de transport et de distribution de gaz ;

Considérant que, pour l’année 2023, la longueur des canalisations de distribution de gaz sur le domaine communal est estimée par GRDF à 1475 mètres pour la RODP et à 1474 mètres pour la ROPDP

Considérant que le coefficient de revalorisation de la RODP est fixé à 1,39 pour 2023

Considérant que le coefficient de revalorisation de la ROPDP est fixé à 1,19 pour 2023

Considérant que la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche est appliquée conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

Pour notre commune, au titre de l’année 2023, le montant total des redevances dues par GRDF s’élève à 825,00 € détaillé comme suit : 211,00 € au titre de la RODP 2023 et 614,00 € au titre de la ROPDP 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette décision. (Délibération 2023-023)511

Madame HINDIÉ rejoint la séance.

6/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par France Télécom pour l’année 2023

En application des dispositions du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximum des redevances d’occupation du domaine public dues par France Télécom au titre de l’exercice 2023 s’élèvent à :

- 40 € le km linéaire pour le réseau aérien

- 30 € le km linéaire pour le réseau souterrain

- 20 € le m² au sol pour les autres installations

Ces tarifs de base sont à multiplier par le coefficient d’actualisation 1,5649 pour l’année 2023.

Ce qui donne pour les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la Commune :

a) Artères de télécommunication :

- Réseau aérien : 3,450 kms soit 215,9562 €

- Réseau souterrain : 4,019 kms soit 188,6800 €

b) Emprise au sol : 0,5 m2 soit 15,6490 €

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Telecom pour 2023 s’élève à 420,29 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Telecom pour l’année 2023.

• CHARGE Le Maire ou son représentant du recouvrement de cette redevance par l’émission d’un titre de recettes. (Délibération 2023-024)

7/ Délibération relative au loyer du Sivos des Bruyères pour l’année 2023

Madame Le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, le loyer du SIVOS des Bruyères est fixé à 900 € TTC par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter le loyer du SIVOS des Bruyères en 2023 et de le maintenir au montant de l’année 2022 à savoir : 900 € TTC par an. (Délibération 2023-025)

8/ Délibération pour désignation des représentants et suppléants au comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray Humide »

Madame Le Maire procède à la lecture d’un courrier d’Hervé MORIN, Président de la Région Normandie demandant aux collectivités membres du Comité de pilotage (CoPil) du site Natura 2000 FR2300131 « Pays de Bray Humide » de désigner leurs représentants et suppléants.

Natura 2000 est un réseau d’espaces ou de sites naturels ayant pour objectif la préservation de la biodiversité, via la protection d'un ensemble d'habitats et d'espèces « d'intérêt communautaire ».512

Le comité de pilotage du site Natura 2000 « Pays de Bray humide » sera prochainement invité à se réunir. Ce site est placé sous la maitrise d’ouvrage du PETR du Pays de Bray dont le mandat arrive à expiration et doit être renouvelé, ainsi que celui du Président du Comité de pilotage, Mr PAILLARD.

En vertu de l’article L414-2 du code de l’environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, s’ils le souhaitent, le président du CoPil ainsi que la collectivité assurant la maitrise d’ouvrage du site.

A défaut de candidature à ces mandats, la présidence du CoPil et la maitrise d’ouvrage du site sont assurées par la Région Normandie.

Pour le bon déroulement des scrutins, il est donc nécessaire que le représentant de chaque collectivité ainsi que son suppléant au Comité de Pilotage soient nommément désignés par l’instance délibérante de la collectivité.

Monsieur ELIE demande où les réunions du CoPil ont lieu ? Réponse de Madame DIEUTRE : généralement sur Neufchâtel en Bray ou Londinières.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE

• de désigner en déléguée titulaire : Madame HINDIÉ Marie

• de désigner en délégué suppléant : Monsieur Élie Éric

(Délibération 2023-026)

9/ Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de CUY SAINT FIACRE son budget principal.

Une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.513

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget Principal de la commune, à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix « pour » dont 1 pouvoir, 1 abstention), le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal de la commune, à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée

• AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Délibération 2023-027).

10/ Délibération pour validation de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune avec le Sivos des Bruyères

Madame Le Maire fait la lecture aux membres du Conseil Municipal, du projet de convention de mise à disposition d’une partie de la salle polyvalente communale, de la cuisine attenante et des toilettes avec le SIVOS des Bruyères, annexée à leur convocation. Elle rappelle que cette mise à disposition sera exclusivement réservée au service de restauration scolaire pendant les périodes scolaires ainsi que la semaine précédant la reprise de l’école.

Elle demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques ou des modifications à apporter au projet de convention.

Madame THERING Martine exprime son regret de traiter du sujet en l’absence de Monsieur BAZIN car cela le concerne doublement en tant que Président du Sivos des Bruyères. Madame LEDUC exprime la même opinion.

Madame DIEUTRE fait remarquer à Mesdames THERING Martine et LEDUC la présence de Madame THERING Mathilde, Vice-Présidente du Sivos des Bruyères.

Les élus souhaitent apporter quelques modifications au projet de convention présentée à savoir : •Article 1 : Suppression de la superficie indiquée

•Article 2 : La mise à disposition au SIVOS des Bruyères des locaux décrits dans ladite convention se fera à titre gratuit. En effet, les coûts d’électricité et de chauffage ne pouvant pas être estimés, ils ne seront pas facturés au SIVOS des Bruyères

• Art 4 : Modification du lieu de stockage des petites chaises utilisées par les maternelles et du chariot de vaisselle. En période scolaire, quand la salle polyvalente est louée le week-end, ce matériel sera stocké dans la salle attenante à la salle des fêtes ; en période de vacances scolaires, les petites chaises seront stockées dans le couloir attenant à l’estrade et le chariot dans la salle attenante à la salle des fêtes.

• Art 6 : Modification des modalités de renouvellement de la convention (modalités retenues : rencontre entre les parties avant le 31 mai de chaque année) et de la date de préavis de résiliation de la convention (décalée au 1er juin au lieu du 31 mars comme initialement prévu).

• Art 7 : Ajout de la phrase « Les clefs devront être restituées au secrétariat de la Mairie à chaque fin d’année scolaire ».514

Après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix « pour », 1 voix « contre » et 4 abstentions dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal :

• VALIDE la convention de mise à disposition d’une partie de la salle polyvalente de la commune, de la cuisine attenante et des toilettes avec le SIVOS des Bruyères modifiée en tenant compte des modifications citées ci-dessus

• AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite-convention modifiée avec le Président du SIVOS des Bruyères. (Délibération 2023-028)

11/ Délibération pour validation du devis de l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR pour l’installation d’une alarme à la salle des fêtes

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils avaient décidé, lors de la séance du 30 mai 2023, de retenir l’entreprise VÉRISURE pour l’installation d’une alarme anti- intrusion et d’un système de vidéosurveillance à la salle des fêtes.

Elle les informe que l’installation de ces équipements n’a pas été effectuée car l’entreprise VÉRISURE n’a pas respecté les tarifs annoncés, les tarifs ayant plus que doublés.

Elle ajoute avoir reçu deux devis de l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR, située à Saint-Germer-De-Fly, 20 Bis Route Nationale 31, détaillés ci-après :

• Alarme anti-intrusion par détecteurs : 3 852,66 € HT soit 4 623,19 € TTC • Système de vidéo surveillance comprenant 3 caméras extérieures avec enregistrement et visionnage depuis la Mairie : 4 060,77 € HT soit 4 872,92 € TTC

Ce système fonctionne sans dépense d’abonnement supplémentaire.

Après en avoir délibéré, à la majorité, (12 voix « pour » dont 1 pouvoir et 2 abstentions) le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de retenir l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR, située à Saint-Germer-De-Fly, 20

Bis Route Nationale 31 pour l’installation d’une alarme anti-intrusion et d’un système de

vidéosurveillance à la salle des fêtes

• VALIDE les 2 devis de l’entreprise ÉLECTRICITÉ LEVASSEUR :

 Alarme anti-intrusion par détecteurs : 3 852,66 € HT soit 4 623,19 € TTC  Système de vidéo surveillance : 4 060,77 € HT soit 4 872,92 € TTC

• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette installation

(Délibération 2023-029)

12/ Projets de travaux relatifs aux réseaux de distributions d’électricité et d’éclairage public à soumettre au SDE76 pour l’année 2024

La commune a été destinataire d’un courrier du SDE 76 afin de recenser les projets de la commune pour l’année 2024 à réaliser en partenariat avec le SDE 76.

Madame le Maire liste les différents types de projets possibles à savoir :515

Projets de transition énergétique

• Service de conseil en énergie développé par le SDE76

• Projets de rénovation énergétiques de bâtiments publics

• Projets photovoltaïques sur toiture de bâtiments publics

• Autres projets: méthanisation, chaufferie bois énergie

• Conseils en mobilité bas carbone (électricité, gaz naturel véhicule, hydrogène)

Projets de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public

Maintenance de l’éclairage public :

• Demande de rendez vous

• Demande de devis pour évaluer l’adhésion au service de maintenance éclairage public

Madame Le Maire propose de demander un devis pour le remplacement des ampoules d’Éclairage Public par des Leds, Route de Dampierre.

Madame THERING Mathilde propose de soumettre un projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes afin de réduire les coûts des travaux de rénovation.

Après concertation, les élus s’accordent, à l’unanimité, pour demander au SDE 76 un devis pour le remplacement des ampoules d’Éclairage Public par des Leds, Route de Dampierre, Rue de l’École et Rue des Bruyères et soumettre un projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

13/ Délibération portant motion pour l’implantation de parc éolien sur le territoire communal

Madame Le Maire fait lecture de la délibération prise par la CC4R (communauté de communes des 4 Rivières) portant motion pour l’implantation de parc éolien sur son territoire.

Considérant les spécificités géographiques et paysagères du Pays de Bray,

Considérant le patrimoine bâti remarquable sur le territoire de la commune,

Considérant l’existence de monuments classés au titre des Monuments Historiques sur le territoire communal

Considérant les sollicitations reçues par la commune pour porter une réflexion sur l’éolien dans les prospections en cours sur le secteur communautaire,

Considérant que le contexte environnemental et paysager du Pays de Bray complexifie l’implantation de nouveaux parcs éoliens. Le patrimoine bâti, naturel et paysager est un atout indéniable pour le territoire, notamment en termes d’attractivité, qu’il convient de préserver,

Considérant que malgré tout l’intérêt que représente l’éolien, en tant qu’énergie renouvelable dans le cadre de la transition énergétique, il convient d’avoir une approche globale et raisonnée de son implantation sur le territoire communal.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de :

• Valider cette motion ainsi rédigée.

(Délibération 2023-030)516

14/ Questions et informations diverses

• Commission de contrôle de révision des listes électorales : élection des nouveaux délégués du conseil municipal (1 titulaire + 1 suppléant) car mandat de 3 ans arrive à expiration : candidatures de Madame THERING Martine en tant que titulaire et de Monsieur ELIE Éric. Acceptées par le conseil municipal.

• 20 septembre : Installation du préfabriqué à l’École et raccordement électrique de celui-ci.

• Calèche avec le père Noël : Madame le Maire propose aux élus de renouveler l’opération. Madame THERING Mathilde soumet l’idée de se rapprocher auprès d’un habitant disposant d’une calèche et d’un cheval pour réaliser cette animation au lieu de passer par l’intervenant de l’année dernière. En effet, cet administré intervient déjà à l’École pour faire des démonstrations de réalisation de pains. Madame HINDIÉ ajoute qu’il faut vérifier au préalable auprès de cet habitant qu’il soit assuré pour ce genre d’animation.

• Samedi 16 septembre : Inauguration des 7 tables de lecture : remerciements aux membres de l’association « Les Amis de l’Ours ».

• Changement des permanences Mairie : le jeudi est remplacé par le vendredi, mêmes horaires de 9h30 à 11h30, en raison du changement de l’emploi du temps de Madame Le Maire.

• Tarif de la redevance incitative 2024 : La CC4R a organisé une réunion d’information afin de présenter le projet de la nouvelle grille tarifaire de la redevance incitative applicable au 1er janvier en 2024.

Principaux changements : baisse du nombre de levée à 10 par an au lieu de 13. La levée supplémentaire sera facturée 20% de plus qu’en 2023. Les Maires ont essayé de négocier à 12 levées par an. L’accès à la déchetterie devient payant (10 passages pour un coût de 88 €). Les collectivités devront prévoir un endroit où stocker leurs déchets de tontes qui ne seront plus acceptés en déchetterie.

Ce projet doit être soumis au vote à la prochaine réunion de la CC4R le 28 septembre. Madame THERING Mathilde soulève le problème des verres dans les poubelles ainsi que des odeurs lors de fortes chaleur en été. Pour résoudre ce problème, la CC4R incite à faire du compost.

Madame DIEUTRE avise les élus que lors du vote des tarifs de la location de la salle des fêtes pour l’année 2024, ces nouveaux éléments seront à prendre en compte.

Madame HINDIÉ ajoute que certaines collectivités ne mettent pas à disposition des loueurs des bacs d’ordures ménagères. Les loueurs doivent repartir avec leurs déchets.

• le 4 octobre : réalisation des travaux d’isolation et de calorifugeage des tuyaux de la chaufferie. Coût : 0 € pour la commune. Entièrement financés par les certificats d’économies d’énergies (CEE)

• Sécurité Route de Dampierre et sente piétonne : un devis a été demandé au cabinet de maitrise d’œuvre « Atelier Paysage » pour chiffrer le coût de ce projet. Devis reçu ce jour : 2340 € HT pour l’étude d’avant-projet, 3510 € HT pour l’étude du projet (en collaboration avec le Département) et si la collectivité va jusqu’au bout du projet 11700 € HT soit 14040 € TTC. Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent un autre devis pour comparer. Réponse : oui.517

• Madame THERING Mathilde fait remonter les plaintes d’un habitant concernant un problème d’arrêt de car au hameau « Le Ménillet ». Cet administré a envoyé un courrier à la Mairie pour demander que l’arrêt de bus soit le même, le matin et le soir, afin d’éviter à sa fille de traverser, le soir, la Rue de l’Epte, route départementale, à proximité d’un virage, où la vitesse autorisée est limitée à 80 km/h. Il est dans l’attente de réponse. Madame DIEUTRE lui répond que la Mairie n’a pas la compétence « transports scolaires ». Elle a contacté le service en charge des transports scolaires de la Région Normandie pour leur soumettre le problème. Une copie du courrier a été adressée à la Région Normandie. Le service en charge des transports scolaires doit revenir vers l’administré.

• Madame THERING Martine souhaiterait connaitre l’avancement du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Bray. Réponse de Madame DIEUTRE : il n’y a pas eu de réunion de PETR depuis le dernier conseil municipal.

• Madame THERING Mathilde : mail adressé à la Mairie car plus accès au site internet. Réponse de Madame DIEUTRE : elle a changé le mot de passe car elle ne s’en souvenait plus. Il lui sera communiqué ultérieurement.

• Madame THERING Martine : Radar pédagogique situé Route de Dampierre est hors service.

• Madame THERING Martine : le règlement du cimetière a été retravaillé. Quand sera-t-il soumis à l’approbation du Conseil Municipal ? Réponse : prochainement. L’ordre du jour d’aujourd’hui était chargé.

• Monsieur CAROLUS Michel informe les élus que le compteur de la salle des fêtes est tombé en panne avant la fête patronale

Fin de séance : 21h00

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance