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Déliberation - D26066 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès au bénéfice de l'association SDC LES Borys Jeudi 16 avril 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 11h14 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26066 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Jean Jaurès au bénéfice de l'association SDC LES Borys Jeudi 16 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26066 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « SDC LES BORYS » — Jeuni 16 AvriL 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'association « SDC LES BORYS », représentée par Madame Magali RUVIO, en qualité de gérante, relative à la réservation de l'Espace Jean Jaurès le jeudi 16 avril 2026, en vue de la tenue de leur Assemblée Générale Annuelle des copropriétaires ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de l'Espace Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l’association « SDC LES BORYS », représentée par Madame Magali RUVIO, en qualité de gérante sise rue du Lavoir — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
jeudi 16 avril 2026 de 17 h 00 à 19 h O0
ARTICLE 3 : MONTANT
La mise à disposition de l’espace cité à l’article 1 est consentie à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires
accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'association « SDC LES BORYS », représentée par Madame Magali RUVIO, en qualité de gérante, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
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