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Arrêté - 2025.00374 police des plages securite et salubrite publiques levee de l interdiction de baignade plage de
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00374 police des plages securite et salubrite publiques levee de l interdiction de baignade plage de)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
SAINT ES OS -
= NAZAIRE es
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00374 du +} 6 JUIN 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Levée de l'interdiction de baignade - Plage de Villès-Martin - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal n° 202500366 du 13 juin 2025 interdisant la baignade sur la plage de Villès-Martin, suite à de mauvais résultats d'analyse bactériologiques impliquant des risques potentiels en matière de santé publique ;
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la plage de Villès-Martin en date du 13 juin 2025 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus le 14 juin 2025 ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1°- L'interdiction de toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied est levée pour ce qui concerne :
- Plage de Villès-Martin
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 16 juin 2025
Reçu en préfecture le 16 juin 2025
ID : 044-214401846-20250616-A202500374I0-AR
Publié le 16 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARTICLE 2-Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.
ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le + 6 JUIN 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Christophe COTTA
Pour ampliation et par délégation
L'Attaché territorial
Delphine VANNOBEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.