unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 89 Construction des ateliers du SOM Frais detudes et de maitrise doeuvre plan de financem

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 89 Construction des ateliers du SOM Frais detudes et de maitrise doeuvre plan de financem Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 89 Construction des ateliers du SOM Frais detudes et de maitrise doeuvre plan de financem)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Republique Franc;aise

Oepartement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTA~RE - Reunion du ~ o'ctob(e __2-01J~v--:P,"~?~

Construction des nouveaux atel~ e~;;:service des ordur.ts me~ag~~e-:~ E i ~~·] •,,.~s;·~ 1 , 1 3 u r- r ·. '>,,, de la Vallee de l'Herault '

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Frais d'etudes et de maitrise d'ceuvre - Plan de financement -- / - - - l --

- Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, - - lundi 6 octobre 2008, a Gignac, au siege de la Communaute de communes. Sous la presidence de Monsieur Louis VILLARE T, President de la Communaute de communes

Etaient Presents : M. VILL.\RET Louis - M. JOVER Jcan-Mncccl l\-L DONNADI EU Jacqucs M. C,\RCELLER Claudc - M. SAI NTPIE RRE Michcl- Mmc CONST,\NT Agncs - l\I. BONN.-\FOUS Claude - M. BERTOLINIJean-Picrre - M. RUIZJcan-Frarn;ois - M. DOUYSSlff Bcrnard - ;,.,[mc rmom; ;..Iarie-Clnudc - J\I. CABL\T David - M. Cr\D,\RS Cyrille - M. Cr\DI LHr\C Jcan-Franc;ois - M. C.\Ul\111IL Bcrnar.d - H C()Rl·\EAU Eric. Mrnt: DEJEr\N Annc-Marie - M. DELIEUZE Pascal -- Mme DELONC\ Hclcne - I\I. DUlUff J~-an-Pierrc - M. FABRE J<.·an · l\l. G,\B.\UD,\N Jc:an-Picrcc - Mmc Cr\LVEZ rabiennc - l\L CREZES rrcderic - M. JEREZ Bcrnard - 1\1. L,\SSAJ.\'Y Chruciun · ;\,f. LECOt'l·ITE Olivicr - t'II. l\L\RC Jcan-Cb1ude - t'II. PECI IIN Jcan-Picrre -· M. PIERRUGUES Gcorgcs - l\I. RODI ER lkuno - l\l. TREi-.,[OULrff Bcmnrd - M. TOUll ET Jean-Louis - M. Y\l,\Nl•:z Andrc- Mme VAILI II~SIBERTIN-BLANC Marie- ,\gnes - 1\1. VENTUREJ<..'lln-Picrrc- M.. \J,EGRE Richard- 1\I.T.\RlSSEJean-Marie- i\l DELIEUZE Pascal M. GALr\BRUN Jacky donne pouvoir a l\I. \'ILLARET Louis - Mmc DEJEAN Anne-l\farie donne pouvoir a l\Ionsicur LASSr\L\'Y Christian

Absents ou cxcuscs: l\lmc B/\llllt\ L l lcl~ne -- M. C.\BELI.O Gcrard - tvlme C:OMBES Carolinc -M. IWJEt\N Maurice- Mmc DEJE.\N ,

nc-Marit;- M. RE<...2Ulll AND Danicl- l\[. P,\LOC Eric -1\fme C.:ALVIGNr\C Brigittc - Mmc C:ONTRER,\S Sylvic - l\L POUJOL Robcrt- l\l.SID ERIS i

drc':-l\l. LAl\·IONT Didicr - l\I. G:\S '1'1\N Fcan~ois - l\I. G.-\LJ\BRUN Jacky - l\I. HENRY Marc - M. SIEGEL Robert - M. \'AN-RUYSKENSVI •:J DE Jean-Picrrc - M MACI-IETEJ, Philippc

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conforrnement aux dispositions de son reglement interieur,

Sur le rapport du President,

Vu la deliberation du 22 octobre 2007 approuvant la construction de nouveaux ateliers pour le service ordures menageres et le lancement de la procedure de concours necessaire a la designation de l'equipe de maitrise d'ceuvre,

Vu les credits votes au Budget Primitif 2008 pour le financement des ateliers du service des ordures menageres, soit une somme de 1 389 512 € dont 1 093 578 € reste disponible pour engagement a la date de la presente deliberation,

Vu le cout estimatif des frais d'etudes et de maitrise d'ceuvre s'elevant a 260 000 € HT,

Vu que le montant previsionnel des frais d'ingenierie s'eleve a 260 000 € HT,

Considerant que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a decide de construire de nouveaux locaux pour le service des ordures menageres en remplacement de ceux existants situes chemin de la grande barque,

Considerant qu'un plan de financement doit etre etabli pour les frais d'etudes du projet de construction d'ateliers pour un montant global de 260 000 € HT,

Considerant que le Conseil regional Languedoc Roussillon et les services de l'Etat peuvent etre sollicites au titre du CPER dans le cadre de ce plan de financement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

DECIDE

a l'unanimite des sef.frages exprimes avec une abstention,

d'approuver le projet de plan de financement relatif aux frais d'etudes et de ma1tr1se d'ceuvre de l'operation de construction de nouveaux ateliers pour le service ordures menageres (tableau joint en annexe),d'autoriser Monsieur le President a solliciter les subventions necessaires d'un montant de 104 000 € H.T., soit 40 % du montant des frais d'ingenierie,

d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement,

d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Le plan de financement previsionnel du projet de construction des nouveaux ateliers du service des ordures menageres correspondant a la phase ingenierie (frais d'etude et maitrise d'ceuvre) est decrit dans le tableau

suivant:

-POSTES

Maitrise d'eeuvre

Etudes

(topographie ...)

diverse

MONTANT(W)

192 000 €

10 000,00 €

58 000,00 €

RECETTES

1 ere tranche

TAUX FINANCEURS TAUX

MONTANT (HI)_

74% RegionLR 64 000,00 € 25%

4% Etat- FNADT 40 000,00 € 15%

22%

DEPENSES

1 ere tranche

Assistance a maitrise

d'ouvrage environnement

TOTALHI'

TOTALTTC

260 000,00€

310 960,00 €

PART

FINANCEURS

PARTCCVH

100% TOTAL HI'

J

TOTALTTC

il

104 000,00 €

156 000,00 €

260000,00€

310 960,00€

40%

60%

100,00%

i

fransmission au Representant de l'Etat

'-l"0 89 le 8 OCTOBRE 2008

PublicatiJn le 7 OCTOBRE 2008

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

3ignac, le 7 OCTOBRE 2008

Le President de la Communaute de communes,

Signe : l ,ouis VILLARET

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