PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue

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PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Fanjeaux. Lien du pdf (PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, 112

TABLEAU DE BORD

Tableau 16 : Liste des emplacements réservés ; UrbaDoc, 2018

N° Désignation Bénéficiaire Superficie (m2)

1 Extension du cimetière - stationnement Commune 3 220

2 Espace de loisirs Commune 4 131

3 Création d’une aire de stationnement Commune 1 243

4 Élargissement de la voirie Commune 468

5 Création d’une aire de stationnement Commune 683

Tableau 17 : Liste des Orientations d'Aménagement et de Programmation UrbaDoc, 2018

SECTEUR

SUPERFICIE

GLOBALE

(en ha)

SUPERFICIE

CONSTRUCTIBLE *

(en ha)

DENSITE

RECHERCHEE

(logts/ha)

NBRE. DE LOTS

ESCOMPTE

OAP 1 – Bel Air 5,17 4,14 13 54

OAP 2 – Secteur Nord-

Ouest 2,21 1,77 12 22

OAP 3 – Lotissement

« Pomme-Rose » 1,25 1,25 28 35

TOTAL 8,63 7,16 15 111

Tableau 18 : Liste des éléments de patrimoine à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme ; UrbaDoc, 2018

Numéro Désignation

1 Anciens fossés de défense

2 Couvent

3 Halles

4 Maison Saint-Dominique

5 Chemin de la Favorine

6 Rue des Esquirols

7 Chemin En Castels

8 Rue du Tenga

9 Pigeonnier

10 Pigeonnier

11 Poids public

12 Monastère

13 Aqueduc

14 Calvaire

15 Croix

16 Croix

17 Croix

18 Croix

19 Croix de mission

20 Façade sculptée

21 Fontaine romaine

22 Lavoir

23 Le Seignadou

24 Monument aux morts

25 Pigeonnier

26 Puits

27 Tour

28 Vierge113

AUTRES

PRESCRIPTIONS

1. Les emplacements réservés

Le conseil municipal a réservé cinq

emplacements dans l’optique d’aménager le

territoire (cf. tableau n°16). La majorité

concerne l’amélioration des mobilités

communales, le reste est dédié à

l’augmentation des équipements (cimetière et

équipements ludiques).

2. Les zones à risques et de protection

2.1 L’atlas des zones inondables

Au Nord du territoire, le plus souvent en limite

communale, une zone inondable a été

identifiée par l’atlas des zones inondables du

Fresquela. Ainsi les zones N et A, définies dans

le règlement graphique, sont concernées par

cette zone de risque.

2.2 Le périmètre de protection lié à la

protection des Monuments

Historiques

En raison de la présence de l’église Notre-

Dame de l’Assomption et de la croix située sur

le Pont, le village de Fanjeaux est concerné

par les servitudes de protection des

monuments historiques AC1. Ainsi, les zones

Ua, Ub, Uc, Ue, Ul, Ux, AUa, AUb, AUl, 2AUa,

Np, N et A sont impactées par ces servitudes.

De fait, les permis de construire situés dans les

cônes de co-visibilité avec ces monuments, ne

pourront être délivrés qu’avec l’accord du

ministre chargé des monuments historiques et

des sites ou de son délégué ou de l’autorité

mentionnée dans le décret instituant la zone de

protection.

3. Les espaces boisés classés

Plusieurs masses boisées de qualité

paysagère ou sécuritaire présentes sur le

territoire ont été référencées en Espace Boisé

Classé (EBC). Il s’agit principalement de

boisements qui sont identitaires, qui se

trouvent dans des cônes de visibilité, à

proximité du bourg notamment, ou qui se

trouvent autour de monuments représentatifs

de la commune. On compte notamment le

boisement du Monastère de Prouilhe, ou celui

di château des Homs. Ces boisements

constituent des réservoirs de biodiversité et

font à ce titre l’objet de mesures de protection

par un classement en EBC.

a DREAL Languedoc Roussillon - Carmen

4. Les secteurs comportant des

Orientations d’Aménagement et de

Programmation

Le règlement graphique reporte les secteurs

sur lesquels sont portées des Orientations

d’Aménagement et de Programmation telles

qu’elles sont présentées en pièce 3 du présent

dossier. Trois secteurs sont concernés par des

OAP à vocation d’habitat et une est concerné

par une OAP à vocation d’activité. Au total ce

sont donc 4 secteurs qui sont concernés par

une OAP.

5. Les éléments constitutifs du réseau

de trame verte et bleue

Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de

déterminer clairement les réservoirs de

biodiversité et les trames vertes et bleues

recensés sur le territoire communal. Cette

volonté atteste d’une préservation par le PLU

de l’ensemble des secteurs à enjeux

environnementaux.

De même tout un réseau de haies et

d’alignement d’arbres participe de cette

prescription. Seuls les éléments contenus dans

le tramage repris par le SRCE, la TVB du

SCOT, dans les périmètres règlementaires

(Natura 2000) et d’inventaire (ZNIEFF) ont été

retranscrits sur le règlement graphique.

La matérialisation de ces secteurs répond à la

volonté du conseil municipal de protéger

l’ensemble des connexions entre les divers

bosquets et autres milieux servant de biotope

pour la faune (pelouses, cours d’eau, mare,

etc.) et qui ont été classés en zone naturelle.

6. Les éléments de petit patrimoine à

préserver au titre de l’article L.151-19

du code de l’urbanisme

Lors de l'élaboration de son Plan Local

d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé

d’identifier les éléments patrimoniaux et

secteurs de paysage qu'il souhaite conserver

et protéger au titre de l'article L.151-19 du code

de l'urbanisme. Au total, ce sont 28 éléments

qui ont été répertoriés, essentiellement dans le

centre historique.

7. Les bâtiments susceptibles de

changer de destination

Certains bâtiments agricoles ayant perdu leur

vocation agricole, peuvent être repérés en vue

d’une réaffectation à un autre usage et d’une

réhabilitation, lorsque les réseaux sont

suffisants sur la zone.

Un seul bâtiment est repéré dans le PLU, pour

un projet de création de chambres d’hôtes, sur

le hameau d’Embonnes.