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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 087 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 087 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-087
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2017 Sommaire
EMIZ
R03-2017-04-02-029 - ARRETE REQUISITION SP MAIGNAN Jean pedro (1 page) Page 3
R03-2017-04-02-037 - ARRETE REQUISITION SP MARS Felix (1 page) Page 5
R03-2017-03-31-104 - ARRETE REQUISITION SP MARS Harold (2 pages) Page 7
R03-2017-04-02-013 - ARRETE REQUISITION SP MENCE Gilles (1 page) Page 10
R03-2017-04-02-024 - ARRETE REQUISITION SP MEYNARD Nadir (1 page) Page 12
R03-2017-04-02-043 - ARRETE REQUISITION SP MONROSE Steve (1 page) Page 14
R03-2017-03-31-096 - ARRETE REQUISITION SP MONTHIEUX Mickael (2 pages) Page 16
R03-2017-03-31-105 - ARRETE REQUISITION SP MUNROE Anthony (2 pages) Page 19
R03-2017-03-31-082 - ARRETE REQUISITION SP NABO Pierre (2 pages) Page 22
R03-2017-03-31-079 - ARRETE REQUISITION SP NOEL Lino (2 pages) Page 25
R03-2017-03-31-106 - ARRETE REQUISITION SP NOGUEIRA Edouardo (2 pages) Page 28
R03-2017-03-31-107 - ARRETE REQUISITION SP NOKO Nicolas (2 pages) Page 31
R03-2017-04-02-018 - ARRETE REQUISITION SP OUADI Lucette (1 page) Page 34
R03-2017-04-02-036 - ARRETE REQUISITION SP PATIENT Myrto (1 page) Page 36
R03-2017-03-31-097 - ARRETE REQUISITION SP PAWILOWSKI Patrice (2 pages) Page 38
R03-2017-04-02-025 - ARRETE REQUISITION SP PEREIRA Jean Pierre (1 page) Page 41
R03-2017-04-03-047 - MONROSE Steve (2 pages) Page 43
R03-2017-04-03-012 - MONTHIEUX MICKAEL (2 pages) Page 46
R03-2017-04-03-029 - NOEL LLINO (2 pages) Page 49
R03-2017-04-03-018 - NOUVET JEAN MAURICE (2 pages) Page 52
R03-2017-04-03-022 - OUADI LUCETTE (2 pages) Page 55
R03-2017-04-03-036 - PATTIENT MYRTHO (2 pages) Page 58
R03-2017-04-03-013 - PAVWILOSKI PATRICE (2 pages) Page 61
R03-2017-03-31-047 - REQUISITION MAIGNAN JEAN PEDRO (1 page) Page 64
R03-2017-03-31-049 - REQUISITION NABO PIERRE (1 page) Page 66
2 EMIZ
R03-2017-04-02-029
ARRETE REQUISITION SP MAIGNAN Jean pedro
EMIZ - R03-2017-04-02-029 - ARRETE REQUISITION SP MAIGNAN Jean pedro 3 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAIGNAN JEAN PEDRO
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet À
Le Directeur de Cabinet Adjoint / /:
Christophe COELHO
Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmong - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 S0 73
EMIZ - R03-2017-04-02-029 - ARRETE REQUISITION SP MAIGNAN Jean pedro 4 EMIZ
R03-2017-04-02-037
ARRETE REQUISITION SP MARS Felix
EMIZ - R03-2017-04-02-037 - ARRETE REQUISITION SP MARS Felix 5 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DE A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS FELIX
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le Directeur de
Christophe COELHO
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmong - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-04-02-037 - ARRETE REQUISITION SP MARS Felix 6 EMIZ
R03-2017-03-31-104
ARRETE REQUISITION SP MARS Harold
EMIZ - R03-2017-03-31-104 - ARRETE REQUISITION SP MARS Harold 7 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-104 - ARRETE REQUISITION SP MARS Harold 8 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS Harold
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Yves de Roquefeuil
Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-104 - ARRETE REQUISITION SP MARS Harold 9 EMIZ
R03-2017-04-02-013
ARRETE REQUISITION SP MENCE Gilles
EMIZ - R03-2017-04-02-013 - ARRETE REQUISITION SP MENCE Gilles 10 DE LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MENCE Gilles
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera. Lee
Pour le préfet # ?#£ À
Le Directeur de Cabirè
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-04-02-013 - ARRETE REQUISITION SP MENCE Gilles 11 EMIZ
R03-2017-04-02-024
ARRETE REQUISITION SP MEYNARD Nadir
EMIZ - R03-2017-04-02-024 - ARRETE REQUISITION SP MEYNARD Nadir 12 M +. Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LE CABINET
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ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MEYNARD NADIR
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l'intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera. AAEFE.
D
Pour le préfet |" Le Directeur de Cabinet Adjoint !!
4"
Christophe COELHO
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administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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EMIZ - R03-2017-04-02-024 - ARRETE REQUISITION SP MEYNARD Nadir 13 EMIZ
R03-2017-04-02-043
ARRETE REQUISITION SP MONROSE Steve
EMIZ - R03-2017-04-02-043 - ARRETE REQUISITION SP MONROSE Steve 14 Vu
Vu
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DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- Du 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONROSE STEVE
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet \
Le Directeur de Cabinet Adjoint Î A
PORN Eur
Christophe COELHO
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmongl - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
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EMIZ - R03-2017-04-02-043 - ARRETE REQUISITION SP MONROSE Steve 15 EMIZ
R03-2017-03-31-096
ARRETE REQUISITION SP MONTHIEUX Mickael
EMIZ - R03-2017-03-31-096 - ARRETE REQUISITION SP MONTHIEUX Mickael 16 Vu
Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article KR. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
? . l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-096 - ARRETE REQUISITION SP MONTHIEUX Mickael 17 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTHIEUX Mickael
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél: 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-096 - ARRETE REQUISITION SP MONTHIEUX Mickael 18 EMIZ
R03-2017-03-31-105
ARRETE REQUISITION SP MUNROE Anthony
EMIZ - R03-2017-03-31-105 - ARRETE REQUISITION SP MUNROE Anthony 19 Vu
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EX er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-105 - ARRETE REQUISITION SP MUNROE Anthony 20 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MUNROE Anthony
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Yves de Roquefeuil
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-105 - ARRETE REQUISITION SP MUNROE Anthony 21 EMIZ
R03-2017-03-31-082
ARRETE REQUISITION SP NABO Pierre
EMIZ - R03-2017-03-31-082 - ARRETE REQUISITION SP NABO Pierre 22 Vu
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x er Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017 portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane,
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-082 - ARRETE REQUISITION SP NABO Pierre 23 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NABO Pierre
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
aA Ld2}
Yves d ü il
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-082 - ARRETE REQUISITION SP NABO Pierre 24 EMIZ
R03-2017-03-31-079
ARRETE REQUISITION SP NOEL Lino
EMIZ - R03-2017-03-31-079 - ARRETE REQUISITION SP NOEL Lino 25 Vu
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EX © Er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-079 - ARRETE REQUISITION SP NOEL Lino 26 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOEL Lino
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 539 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-079 - ARRETE REQUISITION SP NOEL Lino 27 EMIZ
R03-2017-03-31-106
ARRETE REQUISITION SP NOGUEIRA Edouardo
EMIZ - R03-2017-03-31-106 - ARRETE REQUISITION SP NOGUEIRA Edouardo 28 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
A à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-106 - ARRETE REQUISITION SP NOGUEIRA Edouardo 29 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOGUEIRA Edouardo
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
Yves de Roquefeuil
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-106 - ARRETE REQUISITION SP NOGUEIRA Edouardo 30 EMIZ
R03-2017-03-31-107
ARRETE REQUISITION SP NOKO Nicolas
EMIZ - R03-2017-03-31-107 - ARRETE REQUISITION SP NOKO Nicolas 31 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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oh tt Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-I ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-03-31-107 - ARRETE REQUISITION SP NOKO Nicolas 32 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOKO Nicolas
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
|
Yves deRoquefeuil
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tel. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-03-31-107 - ARRETE REQUISITION SP NOKO Nicolas 33 EMIZ
R03-2017-04-02-018
ARRETE REQUISITION SP OUADI Lucette
EMIZ - R03-2017-04-02-018 - ARRETE REQUISITION SP OUADI Lucette 34 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT OUADI LUCETTE
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à,la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet fe | e
Le Directeur de Cabinet Adjoint’,
Christophe COELHO
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-04-02-018 - ARRETE REQUISITION SP OUADI Lucette 35 EMIZ
R03-2017-04-02-036
ARRETE REQUISITION SP PATIENT Myrto
EMIZ - R03-2017-04-02-036 - ARRETE REQUISITION SP PATIENT Myrto 36 Vu
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Vu
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EX = ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PATIENT MYRTO
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour lepréfet
Le Directeur de Cabine
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmongl - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-02-036 - ARRETE REQUISITION SP PATIENT Myrto 37 EMIZ
R03-2017-03-31-097
ARRETE REQUISITION SP PAWILOWSKI Patrice
EMIZ - R03-2017-03-31-097 - ARRETE REQUISITION SP PAWILOWSKI Patrice 38 Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-03-31- DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-I ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-097 - ARRETE REQUISITION SP PAWILOWSKI Patrice 39 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PAWILOWSKI Patrice
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le secrétaire général
roquefeuil Wexs
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-097 - ARRETE REQUISITION SP PAWILOWSKI Patrice 40 EMIZ
R03-2017-04-02-025
ARRETE REQUISITION SP PEREIRA Jean Pierre
EMIZ - R03-2017-04-02-025 - ARRETE REQUISITION SP PEREIRA Jean Pierre 41 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-02- DU 02 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 :
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PEREIRA JEAN PIERRE
de se présenter à son centre de secours le 03/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet A
Le Directeur de Cabinet Adjoint, .
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l’obje# d'un recours contentieux devant le tribunal
administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmongl - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 SO 73
EMIZ - R03-2017-04-02-025 - ARRETE REQUISITION SP PEREIRA Jean Pierre 42 EMIZ
R03-2017-04-03-047
MONROSE Steve
EMIZ - R03-2017-04-03-047 - MONROSE Steve 43 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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=
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2617-04-03 Du 03 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-04-03-047 - MONROSE Steve 44 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONROSE Steve
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-047 - MONROSE Steve 45 EMIZ
R03-2017-04-03-012
MONTHIEUX MICKAEL
EMIZ - R03-2017-04-03-012 - MONTHIEUX MICKAEL 46 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R 03-2017-04-03 ..DU 3 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAËGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-04-03-012 - MONTHIEUX MICKAEL 47 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTHIEUX Mickael
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2617 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P, 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-012 - MONTHIEUX MICKAEL 48 EMIZ
R03-2017-04-03-029
NOEL LLINO
EMIZ - R03-2017-04-03-029 - NOEL LLINO 49 Vu
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—
Liberté « Égalité « Fraternité
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°RO03-2017-04-03 DU 03 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-04-03-029 - NOEL LLINO 50 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOEL Lino
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017 à 07h00 pour 24H00 afin d’assurer les missions
inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Cél. 05 64 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 S0 73
EMIZ - R03-2017-04-03-029 - NOEL LLINO 51 EMIZ
R03-2017-04-03-018
NOUVET JEAN MAURICE
EMIZ - R03-2017-04-03-018 - NOUVET JEAN MAURICE 52 Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R 03-2017-04- 03 ..Du 3 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973,
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-018 - NOUVET JEAN MAURICE 53 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOUVET Jean-Maurice
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Pen Loi LÉ
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-018 - NOUVET JEAN MAURICE 54 EMIZ
R03-2017-04-03-022
OUADI LUCETTE
EMIZ - R03-2017-04-03-022 - OUADI LUCETTE 55 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-04-03 Du 03 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 :
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense :
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des Sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-022 - OUADI LUCETTE 56 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT OUADI Lucette
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017 à 19h00 pour 12H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 359 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-022 - OUADI LUCETTE 57 EMIZ
R03-2017-04-03-036
PATTIENT MYRTHO
EMIZ - R03-2017-04-03-036 - PATTIENT MYRTHO 58 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ETAT MAJOR [NTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° R03-2017-04-03 pu 03 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de Ia REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
EMIZ - R03-2017-04-03-036 - PATTIENT MYRTHO 59 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
PRIE ET REQUIERT PATIENT Myrtho
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017
à 07h00 pour 12H00 afin d'assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire 1 objet d'un recours contentieux devant Je tribunal administratifdans les deux mois à Compter de sa notification ou de sa Publication.
EMIZ - R03-2017-04-03-036 - PATTIENT MYRTHO 60 EMIZ
R03-2017-04-03-013
PAVWILOSKI PATRICE
EMIZ - R03-2017-04-03-013 - PAVWILOSKI PATRICE 61 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ed
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R 03-2017-04- 03 ..Du 3 AVRIL 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane;
l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars
2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par
le maintien de l’activité des services de secours ;
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-013 - PAVWILOSKI PATRICE 62 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PAWILOWSKI Patrice
de se présenter à son centre de secours le 04/04/2017 à 67h00 pour 24H00 afin d’assurer les
missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la
fonction ou à l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
Le sous-préfet Directeur de Cabinet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-04-03-013 - PAVWILOSKI PATRICE 63 EMIZ
R03-2017-03-31-047
REQUISITION MAIGNAN JEAN PEDRO
EMIZ - R03-2017-03-31-047 - REQUISITION MAIGNAN JEAN PEDRO 64 aà
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ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N°RO03-2017-03-31-0 DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAIGNAN Jean Pédro
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire a é à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
Pour le préfet
{ Leous-ptéfet Directeur de Cabinet
bC Laur
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un reçôürs contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatiôn.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-047 - REQUISITION MAIGNAN JEAN PEDRO 65 EMIZ
R03-2017-03-31-049
REQUISITION NABO PIERRE
EMIZ - R03-2017-03-31-049 - REQUISITION NABO PIERRE 66 DE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N°R03-2017-03-31-0 DU 31 MARS 2017
portant réquisition particulière
des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de GUYANE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de Guyane;
Vu l'urgence ;
Considérant le mouvement de grève du syndicat UTG des sapeurs-pompiers entamé le 27 mars 2017 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de
l’activité des services de secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NABO Pierre
de se présenter à son centre de secours le 01/04/2017 à 07h00 pour 12H00 afin d’assurer les missions inhérentes à
sa profession.
Durant le temps de la réquisition, l’intéressé percevra le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à
l'emploi qu’il occupera.
, VE Pour le préfet
+ Le sots:préfet Directeur de Cabinet
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-03-31-049 - REQUISITION NABO PIERRE 67