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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFÈTE
|
Cabinet
DES
VOSGES
Direction
des
sécurités
Liberté
Bureau
sécurité
et
ordre
publics
Égalité Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
d'une
manifestation
de
type
rave-party,
free-party
et
teknival-dans
le département
des
Vosges
du
4 juillet
2025
à 18
h
au 7 juillet
2025
à8h
La
préfète
des
Vosges,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
22154;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
211-5
à
L.
211-8,
L.
21115,
R.
211-2
à
R.
211-9,
et
R.
2711-27
à
R.
211-30
;
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
431-9
alinéas
1 et
2
;
Vu
la
loi
n°
2001-1062
du
15
novembre
2001
relative
à la
sécurité
quotidienne;
Vu
la
loi
n°
2003-239
pour
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
5
octobre
2022
portant
nomination
de
Madame
Valérie
MICHEL-MOREAUX
en
qualité
de
préfète
des
Vosges
;
Considérant
que
des
rassemblements
non
autorisés
de
type
rave-party,
free-party
et
teknival
pouvant
regrouper
plusieurs
milliers
de
participants
sont
susceptibles
d'être
organisés
dans
le
département
des
Vosges
au
cours
de
la
période
du
4 juillet
2025
au 7 juillet
2025
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.211-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement
est
soumis
à
l'obligation
de
déclaration
préalable
auprès
du
préfet
de
département,
déclaration
qui
doit
indiquer
le
nombre
de
participants
attendus,
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'organisateur
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la tranquillité
publiques;
Considérant
qu'aucune
manifestation
de
ce
type
n'a
fait
l'objet
d’une
déclaration
préalable
à
la
préfecture
des
Vosges
et,
qu'à
défaut
d'une
telle
autorisation,
l'organisation
d’une
manifestation
non
déclarée
est
un
délit
prévu
par
l’article
431-9
alinéas
1 et
2 du
Code
pénal
;
Considérant
que
ce
type
d'évènement
suppose
l'engagement
de
moyens
humains
et
d'équipements
afin
d’assurer
la
sécurité
publique
;
Considérant
que
l'élévation
du
plan
vigipirate
au
niveau
« Urgence
attentat
»
le
24
mars
2024
mobilise
de
manière
importante
les
forces
de
sécurité
intérieure
;
Préfecture
des
Vosges
Tél
: 03
29
69
88
88
wWww.vosges.gouv.fr 1, Place
Foch
- 88026
Épinal
Cedex
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00 Considérant
qu'en
raison
des
manifestations
prévues
dans
le
département
à
cette
période,
les
effectifs
des
forces
de
sécurité
intérieure
sont
insuffisants
pour
assurer
le
déroulement
de
ce
type
de
rassemblement
dans
de
bonnes
conditions
;
Considérant
que,
pour
les
mêmes
raisons,
les
moyens
appropriés
de
secours
aux
personnes,
ainsi
que
de
sécurité
sanitaire
et
routière
ne
peuvent
être
réunis;
ARRÊTE
Article
1”:
Tout
rassemblement
de
type
rave-party,
free-party
et
teknival
est
interdit
dans
le
département
des
Vosges
du
4 juillet
2025
à 18
h
au 7 juillet
2025
à 8h.
Article
2
: Le
transport
de
tout
matériel
de
sonorisation
ou
d'amplification
susceptible
d'être
utilisé
pour
les
manifestations
mentionnées
à
l’article
précédent
est
interdit
durant
la
même
période. La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
de
PTAC
est
interdite
sur
l’ensemble
des
réseaux
routiers
(réseau
routier
national
et
réseau
routier
secondaire)
du
département
des
Vosges
pour
les
véhicules
transportant
du
matériel
susceptible
d'être
utilisé
pour
une
manifestation
non
autorisée
notamment
sonorisation,
sound
system,
amplificateurs,
pour
la
même
période.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l’article
R.211-27
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
en
vue
de
sa
confiscation
par
le tribunal
judiciaire.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
dressé
par
les
forces
de
l'ordre.
+
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fait
l'objet
d’une
diffusion
sur
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux
de
la
préfecture
des
Vosges. Article
5:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
des
Vosges
et
diffusé
à
l’ensemble
des
maires
du
département.
Fait
à Épinal,le
3
JUIL.
2025
Val
érie
MICHEL-MOREAUX
Délais
et
voie
de
recours
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.