unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 12.1 Annexe BP 2025 budget OM tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 12.1 Annexe BP 2025 budget OM tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 12.1 Annexe BP 2025 budget OM tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006862500033

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune ORDURES MENAGERES

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPABLE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

08/04/2025ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29

A3.2 - Etalement des provisions 30

A4.1 - Equilibre des opérations financières 31

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 34

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 35

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 36

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 37

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 38

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 081 189,96 4 650 542,24

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

430 647,72

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 5 081 189,96 5 081 189,96

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 683 457,23 2 393 993,75

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 301 360,00 125 707,50

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

534 884,02

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 519 701,25 2 519 701,25

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 7 600 891,21 7 600 891,21

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 305 307,46 0,00 3 338 225,66 0,00 3 338 225,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 717 176,54 0,00 755 000,00 0,00 755 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 17 500,00 0,00 89 500,00 0,00 89 500,00

Total des dépenses de gestion des services 4 039 984,00 0,00 4 182 725,66 0,00 4 182 725,66

66 Charges financières 41 588,18 0,00 44 582,51 0,00 44 582,51

67 Charges exceptionnelles 51 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 16 743,56 0,00 16 743,56

Total des dépenses réelles d’exploitation 4 167 572,18 0,00 4 314 051,73 0,00 4 314 051,73

023 Virement à la section d'investissement (6) 362 638,36 403 719,77 0,00 403 719,77

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 331 703,89 363 418,46 0,00 363 418,46

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 694 342,25 767 138,23 0,00 767 138,23

TOTAL 4 861 914,43 0,00 5 081 189,96 0,00 5 081 189,96

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 904 800,00 0,00 4 106 000,00 0,00 4 106 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00

Total des recettes de gestion des services 4 324 800,00 0,00 4 526 000,00 0,00 4 526 000,00

76 Produits financiers 6 273,23 0,00 6 273,23 0,00 6 273,23

77 Produits exceptionnels 800,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 331 873,23 0,00 4 534 273,23 0,00 4 534 273,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 80 856,88 116 269,01 0,00 116 269,01

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 80 856,88 116 269,01 0,00 116 269,01

TOTAL 4 412 730,11 0,00 4 650 542,24 0,00 4 650 542,24

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 430 647,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

650 869,22

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles 290 000,00 0,00 505 000,00 0,00 505 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 360 000,00 301 360,00 815 188,22 0,00 1 116 548,22

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 650 000,00 301 360,00 1 360 188,22 0,00 1 661 548,22

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 0,00 182 000,00 0,00 182 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses financières 165 000,00 0,00 207 000,00 0,00 207 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 815 000,00 301 360,00 1 567 188,22 0,00 1 868 548,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 80 856,88 116 269,01 0,00 116 269,01

041 Opérations patrimoniales (4) 19 863,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 719,88 116 269,01 0,00 116 269,01

TOTAL 1 915 719,88 301 360,00 1 683 457,23 0,00 1 984 817,23

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 534 884,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

665 000,00 125 707,50 590 000,00 0,00 715 707,50

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

290 454,43 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

955 454,43 125 707,50 590 000,00 0,00 715 707,50

10 Dotations, fonds divers

et réserves

246 060,20 0,00 326 319,00 0,00 326 319,00

106 Réserves (7) 245 633,85 0,00 710 536,52 0,00 710 536,52

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 491 694,05 0,00 1 036 855,52 0,00 1 036 855,52ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 8

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 447 148,48 125 707,50 1 626 855,52 0,00 1 752 563,02

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

362 638,36 403 719,77 0,00 403 719,77

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

331 703,89 363 418,46 0,00 363 418,46

041 Opérations

patrimoniales (4)

19 863,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

714 205,25 767 138,23 0,00 767 138,23

TOTAL 2 161 353,73 125 707,50 2 393 993,75 0,00 2 519 701,25

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

650 869,22

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 338 225,66 3 338 225,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 755 000,00 755 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 89 500,00 89 500,00

66 Charges financières 44 582,51 0,00 44 582,51

67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 55 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 15 000,00 363 418,46 378 418,46

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 16 743,56 16 743,56

023 Virement à la section d'investissement 403 719,77 403 719,77

Dépenses d’exploitation – Total 4 314 051,73 767 138,23 5 081 189,96

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 116 269,01 116 269,01

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 182 000,00 0,00 182 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 40 000,00 0,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 505 000,00 0,00 505 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 116 548,22 0,00 1 116 548,22

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

Dépenses d’investissement – Total 1 868 548,22 116 269,01 1 984 817,23

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 534 884,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 106 000,00 4 106 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 420 000,00 420 000,00

76 Produits financiers 6 273,23 0,00 6 273,23

77 Produits exceptionnels 2 000,00 116 269,01 118 269,01

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 534 273,23 116 269,01 4 650 542,24

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 430 647,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 326 319,00 0,00 326 319,00

13 Subventions d'investissement reçues 715 707,50 0,00 715 707,50

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 363 418,46 363 418,46

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 403 719,77 403 719,77

Recettes d’investissement – Total 1 042 026,50 767 138,23 1 809 164,73

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 710 536,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 305 307,46 3 338 225,66 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 000,00 12 000,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 60 000,00 40 000,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 0,00

6066 Carburants 33 000,00 35 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 3 000,00 0,00

611 Sous-traitance générale 2 977 823,46 3 073 225,66 0,00

6132 Locations immobilières 1 500,00 1 500,00 0,00

6135 Locations mobilières 10 000,00 3 000,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 3 000,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 2 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 30 000,00 0,00

6156 Maintenance 2 500,00 13 500,00 0,00

6161 Multirisques 10 000,00 10 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 70 000,00 12 000,00 0,00

618 Divers 1 000,00 1 000,00 0,00

6226 Honoraires 40 000,00 40 000,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 2 000,00 0,00

6237 Publications 3 000,00 3 000,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 000,00 7 000,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 3 500,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 38 384,00 40 000,00 0,00

6358 Autres droits 600,00 1 500,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 717 176,54 755 000,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 717 176,54 755 000,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 17 500,00 89 500,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 72 500,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 15 000,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 500,00 1 000,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 1 000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

4 039 984,00 4 182 725,66 0,00

66 Charges financières (b) (8) 41 588,18 44 582,51 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 25 000,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -411,82 -417,49 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 12 000,00 20 000,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 51 000,00 55 000,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 51 000,00 55 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 15 000,00 15 000,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 15 000,00 15 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 16 743,56 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

4 167 572,18 4 314 051,73 0,00

023 Virement à la section d'investissement 362 638,36 403 719,77 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 331 703,89 363 418,46 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 331 703,89 363 418,46 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

694 342,25 767 138,23 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 694 342,25 767 138,23 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 861 914,43 5 081 189,96 0,00

+ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice -417,49

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -417,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 904 800,00 4 106 000,00 0,00

706 Prestations de services 3 900 000,00 4 100 000,00 0,00

707 Ventes de marchandises 4 000,00 5 000,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 800,00 1 000,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 420 000,00 420 000,00 0,00

7588 Autres 420 000,00 420 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 324 800,00 4 526 000,00 0,00

76 Produits financiers (b) 6 273,23 6 273,23 0,00

761 Produits de participations 6 273,23 6 273,23 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 800,00 2 000,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 800,00 2 000,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 331 873,23 4 534 273,23 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 80 856,88 116 269,01 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 80 856,88 116 269,01 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 80 856,88 116 269,01 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 412 730,11 4 650 542,24 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 430 647,72

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 081 189,96

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 40 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 40 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 290 000,00 505 000,00 0,00

2154 Matériel industriel 140 000,00 250 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 150 000,00 150 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 105 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 360 000,00 815 188,22 0,00

2313 Constructions 180 000,00 195 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 180 000,00 620 188,22 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 650 000,00 1 360 188,22 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 5 000,00 0,00

10222 FCTVA 5 000,00 5 000,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 182 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 160 000,00 182 000,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 0,00

Total des dépenses financières 165 000,00 207 000,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 815 000,00 1 567 188,22 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 80 856,88 116 269,01 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 80 856,88 116 269,01 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 17 184,88 25 934,85 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 514,46 18 771,99 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 866,28 26 618,53 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 9 962,50 9 962,50 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 9 944,00 7 744,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 12 384,76 0,00 0,00

139188 des tiers 0,00 27 237,14 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 19 863,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 240,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 623,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 719,88 116 269,01 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 915 719,88 1 683 457,23 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 301 360,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 534 884,02

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 16

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 665 000,00 590 000,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 375 000,00 375 000,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 40 000,00 15 000,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 250 000,00 0,00 0,00

13188 des tiers 0,00 200 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 290 454,43 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 290 454,43 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 955 454,43 590 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 491 694,05 1 036 855,52 0,00

10222 FCTVA 246 060,20 326 319,00 0,00

1068 Autres réserves 245 633,85 710 536,52 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 491 694,05 1 036 855,52 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 447 148,48 1 626 855,52 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 362 638,36 403 719,77 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 331 703,89 363 418,46 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 25 182,78 25 182,78 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 87 404,75 43 722,12 0,00

28138 Autres constructions 17 908,68 77 875,89 0,00

28154 Matériel industriel 147 302,86 134 855,68 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 7 530,02 7 530,02 0,00

28158 Autres 0,00 27 861,90 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 12 119,15 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 12 119,15 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 85,75 85,75 0,00

28182 Matériel de transport 34 121,30 32 808,87 0,00

28184 Mobilier 48,60 48,60 0,00

28188 Autres 0,00 1 327,70 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 694 342,25 767 138,23 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 19 863,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 19 863,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 714 205,25 767 138,23 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 161 353,73 2 393 993,75 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 125 707,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 519 701,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 18

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

00604125273/43654596280 10/10/2023 570 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00 300 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 570 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00 300 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

2 619 778,92

1641 Emprunts en euros (total) 2 619 778,92

00600191783 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 07/04/2021 46 828,63 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1

00600191786 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-01-05 05/04/2021 58 786,56 F 1,650 1,650 T X Autres N A-1

00600833495 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2021-02-07 07/05/2021 905 282,73 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1

00601785871 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-09 21/11/2018 62 700,00 F 0,980 0,980 EURO T X Autres N A-1

00601785885 CREDIT AGRICOLE PCA 09/07/2018 2018-08-10 21/11/2018 86 181,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1

00602159450 CREDIT AGRICOLE PCA 17/06/2019 2019-07-20 21/10/2019 1 460 000,00 F 1,130 1,130 EURO T X Autres N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 2 619 778,92

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 1 796 432,03 181 676,64 23 353,72 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 796 432,03 181 676,64 23 353,72 0,00 0,00

00600191783 N 0,00 A-1 37 437,12 13,00 F 1,650 2 603,90 601,66 0,00 0,00

00600191786 N 0,00 A-1 46 996,86 13,00 F 1,650 3 268,83 755,29 0,00 0,00

00600833495 N 0,00 A-1 658 453,25 9,00 F 1,650 68 436,16 10 442,48 0,00 0,00

00601785871 N 0,00 A-1 24 234,52 3,75 F 0,980 6 375,81 214,11 0,00 0,00

00601785885 N 0,00 A-1 52 453,26 8,75 F 1,400 5 675,11 704,65 0,00 0,00

00602159450 N 0,00 A-1 976 857,02 9,75 F 1,130 95 316,83 10 635,53 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 24

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 796 432,03 181 676,64 23 353,72 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 26

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

6 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 1 796 432,03 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 01/01/2018

L Frais d'étude et d'insertion non suivis de réalisa 5 01/01/2018

L Voitures 10 01/01/2018

L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018

L Mobilier 15 01/01/2018

L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018

L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018

L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 01/01/2018

L Construction aménagement et agencement de bâtiment 20 01/01/2018ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 48 344,11 48 344,11 0,00 48 344,11

PROVISION RESIDENCES 0,00 01/01/2013 33 344,11 33 344,11 0,00 33 344,11

PROVISIONS POUR CREANCES

DOUTEUSES

0,00 01/01/2024 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 48 344,11 48 344,11 0,00 48 344,11

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 31

0,00 770 188,22

0,00 1 093 457,23

0,00 323 269,01

-175 652,50 0,00

-175 652,50 -710 536,52

0,00 710 536,52

-175 652,50 -710 536,52

-175 652,50 -175 652,50

0,00 -534 884,02

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 323 269,01 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 182 000,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 182 000,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 141 269,01 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA 5 000,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 116 269,01 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 093 457,23 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 326 319,00 0,00

10222 FCTVA 326 319,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 767 138,23 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28121 Aménagement Terrains nus 25 182,78 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 43 722,12 0,00

28138 Autres constructions 77 875,89 0,00

28154 Matériel industriel 134 855,68 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 7 530,02 0,00

28158 Autres 27 861,90 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 12 119,15 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 85,75 0,00

28182 Matériel de transport 32 808,87 0,00

28184 Mobilier 48,60 0,00

28188 Autres 1 327,70 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 403 719,77 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 34

IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 35

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 205 030,36

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 205 030,36

Recettes réelles de fonctionnement II 4 534 273,23

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,52

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 36

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

3 FOURNITURE DE

SONDES

0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00 0,00

2 HANGAR

PHOTOVOLTAIQUE

BARREME

0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 200 000,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 37

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.ORDURES MENAGERES - CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES - BP (projet de budget) - 2025

Page 38

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

08/04/2025