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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 2021 130 15092021 etalement remb 3 prets ca languedoc vise?x48720
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D130
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
130/2021
OBJET :
ETALEMENT
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
DE
LA
PART
D’INDEMNITE
DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
-COMPACTAGE-
DE
3
PRETS
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D130
2021-DE
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
—
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH ;
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
—-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-— Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
—
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
-—
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D130
2021-DE
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D130
2021-DE
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Monétaire
et Financier
;
VU
le décret
2014-444
du
29
avril
2014
relatif au
fonds
de
soutien
aux
Collectivités
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
n°
2021/17
concernant
la réalisation
d’un
contrat
de
prêt
à taux
fixe
suite
au
refinancement
de
3
prêts
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
;
VU
la proposition
d’indemnité
financière
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
d’un
montant
de
38
930.00€
synthétisée
comme
suit
après
compactage
des
3 prêts :
PRÊT
NUMERO
CAPITAL
remboursé
|
INDEMNITE
FINANCIERE
TERME
Actuel
par
anticipation
et de
GESTION
015D73012PR
73
199
€
10
137
€ |
28/09/2030
(9
ans)
O015E1FOI18PR
33
122
€
5
031
€ |
01/09/2030
(9
ans)
00000017588
267
566
€
23
762
€ |
15/04/2029
(8
ans)
TOTAL
au
15/06/2021
373
887
€
38
930
€
Considérant
qu’afin
de
réduire
l’impact
budgétaire
de
cette
opération
dans
le
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois,
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
:«
les
indemnités
de
renégociation
de
la
dette
imputées
au
6688
(autres
charges
financières)
peuvent
faire
l’objet
d’un
étalement
sur
une
période
ne
devant
pas
excéder
la
durée
de
l’emprunt
initial
restant
à courir
»
Considérant
que
le
montant
des
charges
à
répartir
sera
constaté
en
2021
par
des
opérations
d’ordre
budgétaire:
une
recette
dans
la
section
de
fonctionnement
au
compte
796-042
pour
le
montant
de
l’indemnité
soit
38
930
€
et
une
dépense
en
section
d’investissement
au
compte
4817-040
du
même
montant
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
année
concernée,
l’étalement
sera
constaté
par
une
dépense
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6862-042
« dotations
aux
amortissements
des
charges
financières
à répartir
»
et une
recette
d’investissement
au
compte
4817
suivant
l’échéancier
suivant :
Montant
de
l'indemnité
de
oo
Etalement de
l'indemnité
remboursement
anticipé
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
38 530,00
4 866,00
|
4866,00
|
4866,00
4 866,00
|
4866,00
|
4866,00
|
4 866,00
4 868,00
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à cette
opération
seront
prévues
au
budget
pour
chaque
exercice
concerné. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D130
2021-DE
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
l’étalement
sur
8
ans
à
compter
de
2021
de
la
part
d’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
pour
le
réaménagement
de
3
prêts
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
pour
un
montant
de
38
930
€ dans
les
conditions
citées
précédemment.
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à cet
étalement
dans
le cadre
d’opérations
d’ordre
budgétaires
conformément
aux
modalités
décrites
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
\] Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20210915-D130_2021-DE