PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques Document publié le Mardi 20 octobre 2009 par la commune d'Annay. Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Affaires étrangères et coopération, lan Local d'Urbanisme du

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

des communes de

Annay-sous-Lens, Estevelles

Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil

Révision

LISTE DES

EMPLACEMENTS RÉSERVÉES

Prescrit le : 28 janvier 2004 Etudes & Cartographie

6/8 rue ison frulir Arrêté le : 26 janvier 2005 59 400 Lite

Approuvé le : 27 février 2006 Tél:03 20 51 04 94 Fax :03 20 51 94 90EMPLACEMENTS RÉSERVÉES

n° de la

réserve

Désignation de l'opération Bénéficiaire Surface Approximative

ANNAY-SOU SENS 0 2

Extension du cimetière communal Commune 1,15ha

Création d'une halte garderie, cré-

che, béguinage, cantine scolaire

intergénérationnelle

Commune 0,5 ha

Elargissement de voirie Commune 0,14ha

Déviation de la RD 164 Conseil Général 3,/ha

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Création d'un parking Commune 0,3ha

Elargissement de voirie Commune 0,03ha

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Elargissement de voirie Commune 3,3ha

Réalisation d’un programme de

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Conforme à l'article

L123-2-b 0,6ha

Extension du cimetière communal Commune 1ha

10 Création de voirie Commune 0,05ha

11 Création de voirie Commune 0,05ha

42 Création de voirie Commune 0,1ha

13 Création d'une aire d'accueil des

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Communaupôle 0.4ha

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1

1 Extension du cimetière communal Commune 1,15 ha

Création d'une halte garderie, crè- i

2 che, béguinage, cantine scolaire Commune 0,5 ha

intergénérationnelle !

1

3 Elargissement de vOÎrie Commune 0,14ha

4 Déviation de la RD 164 Conseil Général 3,7ha

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7 Elargissement de voirie Commune 3,3ha

8 Réalisation d'un programme de Conforme à l'article

logements locatifs aidés l123-2-b 0,6ha

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9 ! Extension du cimetière communal . Commune 1ha

10 1 Création de voirie Commune 0,05ha

11 Création de voirie Commune O,05ha

12 Création de voirie ! Commune 0,1ha

i 13 Création d'une aire d'accueil des 1 Communaupôle OAha

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échelle : 1/ 2000Vendin-le-Vieil : Emplacement réservé n°10

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échelle : 1/ 2000Vendin-le-Vieil : Emplacement réservé n°12

échelle : 1/7 2000Vendin-le-Vieil : Emplacement réservé n°13

échelle : 1/ 2000