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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Le vendredi 30 janvier 2026, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 16 janvier 2026,
s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALIETECHTACEH.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
1/ Conseil Municipal
Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale - Madame ELASSRIOUT Samia
2/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025
3/ Compte rendu
Délégation de compétences
4/ Conseil Municipal
Etat annuel des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Municipal
5/ Finances
Vote des taux d'imposition pour l'année 2026
G/ Finances
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Révision du montant de l'Attribution de
Compensation (AC)
7/ Finances
Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2026 - Budget Principal de la ville
8/ Finances
Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 249 logements
collectifs situés Résidence Clos Baptiste
9/ Finances
Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 169 logements
collectifs situés Résidence 9 Arpents
10/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Convention de garantie d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL relative à la
réhabilitation de 249 logements collectifs situés Résidence Clos Baptiste
11/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Convention de garantie d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL relative à la
réhabilitation de 169 logements collectifs situés Résidence 9 Arpents
12/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété Les
Charmes
13/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété Mermoz
14/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissement publics - Domaine Social - Exercice 2026
15/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2026
16/ Subventions aux associations
Association Club Olympique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature
de la convention de financement
17/ Subventions aux associations
Association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel -
Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
18/ Subventions aux associations
Association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature
de la convention de financement
19/ Subventions aux associations
Association Tennis Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la
convention de financement
20/ Subventions aux associations
Association Football Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de
la convention de financement
21/ Subventions aux associations
Association Judo Club de Viliers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la
convention de financement
Mise en ligne le 03/04/2026 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
22/ Subventions aux associations
Association VLB Basketball - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention
de financement
1] US Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2026
24/ Subventions aux associations
Association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation
de signature de la convention de financement
25/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt local - Exercice 2026
26/ Centre socio-culturel
Autorisation de signature - Conventions d'objectifs et de financement Subvention Animation Globale et
Coordination (AGC) et Animation Collective Familles (ACF) des centres socio-culturels Boris Vian,
Camille Claudel et Salvador Allende
27/ Centre socio-cultutel
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement Subvention Lieux d'Accueil Enfants-
Parents LAEP
28/ Culture
Demande de fonds de concours Culture et Patrimoine pour les travaux de restauration de l'orgue de
l'église Saint-Didier
29/ Petite Enfance
Demande d'avis préalable portant sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant à
Villiers-le-Bel
30/ Petite Enfance
Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant
31/ Petite Enfance
Approbation du nouveau projet d'établissement des structures de la Petite Enfance (crèches, haltes jeux et
accueil familial)
32/ Enfance
Financement des projets pédagogiques des écoles - Année scolaire 2025-2026
33/ Affaires générales
Autorisation de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon situées au cimetière communal
34/ Personnel
Création d'emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d'activité
35/ Personnel
Création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire d'activité
36/ Personnel
Adhésion au socle commun de compétences du Centre [nterdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région d'Île-de-France
37/ Marchés publics
Autorisation de signature - Modifications aux lots n° 5 et 12 du marché de travaux pour la construction du
Complexe Sportif Didier Vaillant
38/ Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre pour l'achat de plantes et diverses fournitures espaces verts
39/ Marchés publics
Autorisation de signature - Concours de maitrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul
Langevin / Jean-Jacques Rousseau
40/ Rénovation urbaine
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'assainissement d'eaux usées, eaux
pluviales et gestion intégrée des eaux pluviales du secteur S31-DCEI- dans le cadre du Traité de
Concession d'Aménagement du NPNRU de PLM DLM- Signature
41/ Aménagement du territoire
Approbation des actions à inscrire dans le prochain contrat de territoire eau, climat et biodiversité Croult-
Enghien-Vieille Mer 2026-2030
42/ Aménagement du territoire
Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé
43/ Aménagement du territoire
Autorisation de signature - Convention de partenariat pour la réalisation des études urbaines visant la
redynamisation des centres-villes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la
commune de Villiers-le-Bel
to Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
44/ Foncier
Autorisation de signature - Convention de mise à disposition tripartite avec la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France et Val d'Oise Habitat des parcelles, AE32 et AË33 à Viliers-le-Bel
45/ Foncier
Désaffectation et déclassement d'emprises publiques, entre la ruelle Fessart et la ruelle Barbier dans le
cadre de l'aménagement de la ZAC du Village
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU (sauf pour le point n°24), M.
Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA (sauf pour le point n°25), M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE (sauf pour les points n° 24 et 25), Mme Myriam KASSA (sauf pour les points n° 15, 20, 22, 24),
M. Christian BALOSSA (sauf pour les points n° 15, 23, 24), Mme Teresa EVERARD, Mme Laetitia KILINC
(sauf pour le point n° 25), M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA (sauf pour le point n° 23), M. Gourta
KECHIT (sauf pour les points 15,19, 21, 22), Mme Hakima BIDELHADJELA (sauf pour le point 15), M.
Maurice BONNARD (sauf pour le point n° 23), M. William STEPHAN (sauf pour les points n° 15, 21, 24),
Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE (sauf pour le point n° 19), Mme Carmen BOGHOSSIAN (sauf pour le
point n° 25), M. Cédric PLANCHETTE, M. Cémil YARAMIS, Mme Lila GILLES (sauf pour le point n° 23),
M. Kévin QUENETTE, M. Sort DEMBELE (sauf pour le point n° 25), M. Jean-Pierre IBORRA (sauf pour les
points n° 15 et 16), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR (sauf pour les points n° 1, 16,
20), M. Bankaly KABA (sauf pour les points n° 1,2), M. Hervé ZILBER, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
(sauf pour le point n° 25).
Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Maurice MAQUIN, Mme Marine MACEIRA par Mme Teresa
EVERARD, M.Jamil RAJA par M Pierre LALISSE (pour les points n° 6 à 45), Mme Samia ELASSRIOUT par
Mme Dijida DJALLALI-TECHTACH, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DÉMBELE (sauf pour le point n°
25).
Absents excusés : M. Jamil RAJA jusqu’au point n° 5
Absent :
Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.
Madame la Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.
Mme Teresa EVERARD est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Conseil Municipal
Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale - Madame ELASSRIOUI Samia
À Ja suite de la démission de M. Jean-Louis MARSAC, Madame la Maire procède à l'installation de Madame
ELASSRIOUI Samia en qualité de conseillère municipale. Elle précise toutefois que cette installation formelle
intervient en l'absence de l’intéressée, celle-ci ayant informé la collectivité de son indisponibilité pour raisons de
santé.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-4,
VU le Code Electoral, et notamment l’article L270,
CONSIDERANT que Monsieur MARSAC Jean-Louis a adressé à Madame la Maire sa démission de son mandat
de conseiller municipal par courrier du 4 janvier 2026, reçu le 4 janvier 2026,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT que Monsieur MARSAC Jean-Louis à été élu sur la liste « VILLIERS-LE-BEL POUR
TOUS »,
CONSIDERANT que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Madame
ELASSRIOUT Samia,
PREND ACTE de la procédure exposée ci-dessus et de l'installation de Madame ELASSRIOUT Samia en qualité a s Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
de conseillère municipale.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Mr ANAJJAR arrive en séance à 19h32
2/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 à été établi et est communiqué aux élus
avec le dossier de séance du 30 janvier 2026.
Il est joint en annexe au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 5 décembre 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2025.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Suite à sa demande et constatant qu'aucune remarque ou observation n’a été formulée quant à la rédaction du
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025, Madame la Maire soumet celui-ci au vote
des élus.
Adoptée : Vote pour : 33 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
Mr KABA arrive en séance à 19h35
3/ Compte rendu
Délégation de compétences
Pour la période comprise entre le 20 novembre 2025 et le 13 janvier 2026, les décisions prises par Madame la
Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant: 19 - Concession dans le cimetière: 31 —
Demande de subvention/Fonds de concours : 5 - Mise à disposition : 14 - Cession de véhicule : 4
Décision n°D-325-2025 en date du 20/11/2025: Convention de mise à disposition de la salle de
«SPECTACLE » conclu avec lassociation LE COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE (CPTG)
le premier mardi de chaque mois de 19h30 à 22h00 horaire au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du
lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de Passociation.
Décision n° D-326-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Polyvalente »
conclu avec l’association L'ART TOT, chaque samedi de 14h00 à 17h30 horaires au 4, Rue Scribe à Villiers-le-
Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant la période scolaire.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de lassociation.
Décision n° D-327-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Polyvalente »
conclu avec l'association CREDO, chaque samedi du mois de 10h00 à 12h30 horaires au 4, Rue Scribe à Villiers-
le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l’association.
Décision n°D-328-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « DANSE » conclu
avec l’association KHANYA SAVAGES chaque mercredi du mois de 18h30 à 22h30 horaires au 4, Rue Scribe à
Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 20 juin 2026 pendant les périodes
scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis à la disposition de l'association.
Décision n° D-329-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « SPECTACLE »
conclu avec l'association PROTECTION CIVILE, un samedi par mois de 9h15 à 12h30 et de 12h30 à 17h30
horaires au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026
pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Décision n°D-330-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Danse » conclu
avec l'association SPORT DANS MA VILLE, chaque mercredis de 14h00 à 16h00 horaires au 4, Rue Scribe
Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes
scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-331-2025 en date du 20/11/2025: Convention de mise à disposition de la salle « Bureau de
l'Espace Emploi » conclu avec l'association UDAF95 les mercredis 24/09, le 22/10, le 26/11, le 17/12, le 28/01,
le 25/02, le 25/03, le 22/04 et le 27/05/2026 de 14h00 à 18h00. Et de 10h00 à 19h00 Les jeudis 25 septembre,
02 octobre 2025, 08 janvier et 15 janvier 2026 au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8
septembre 20025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-332-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Bureau de
l'Espace Emploi » conclu avec lassociation UDAF95 les mercredis 24/09, 22/10, le 26/11, le 17/12, le 28/01, le
25/02, le 25/03, le 22/04 et le 27/05/2026 de 14h00 à 18h00. Et de 10h00 à 19h00 Les jeudis 25 septembre, 02
octobre 2025, 08 janvier et 15 janvier 2026 au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8
septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-333-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Danse » avec
l'association SEMENTERA deuxième et quatrième samedi de chaque mois de 15h00 à 18h00 horaires au 4, Rue
Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes
scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-334-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle de « Spectacle »
conclu avec l'association ALTER EGO chaque lundi de 18h30 à 20h00 horaires au 4 Rue Scribe Villiers-le-Bel,
pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Décision n°D-335-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Danse » conclu
avec l’association CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE chaque vendredi de 10h00 à 11h00 hors vacances
scolaires au 4, Rue Scribe à Vilhers-le-Bel, pour période du lundi 8 septembre 2023 au vendredi 19 juin 2026.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à ma disposition de l'association.
Décision n°D-336-2025 en date du 20/11/2025: Convention de mise à disposition des salles « Danse et
Mosaïque » conclu avec l'association ASSEMBLEE TAMOUL CLASSIQUE le premier et le troisième samedi
de chaque mois 13h30 à 18h30 (danse) et chaque samedi du mois de 14h00 à 16h00 (cours de langue) horaires au
4, Rue Scribe à Viliers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les
périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis à la disposition de l'association.
Décision n°D-337-2025 en date du 20/11/2025: Convention de mise à disposition des salles « Danse et
Mosaïque» conclu avec lassociation ASSEMBLEE TAMOUL CLASSIQUE conclu avec l'association
ASSEMBLEE TAMOUL CLASSIQUE, le premier et le troisième samedi de chaque mois de 13h30 à 18h30
(danse) et chaque samedis du mois de 14h00 à 16h00 ( cours de langue) horaires au 4 , Rue Scribe à Villers-le-
Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis à la disposition de l'association.
Décision n°D-338-2025 en date du 20/11/2025 : Convention de mise à disposition de la salle « Bureau de
permanence » conclu avec lassociation OSDH chaque samedi de 9h00 à 12h00 horaire au 4, Rue Scribe à
Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes
scolaires.
Les locaux désignés ci-dessus sont mis à la disposition de l'association.
Décision n°D-339-2025 en date du 21/11/2025: Demande auprès de l'Etat (direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités) une subvention d’un montant prévisionnel de 60 000 euros dans le cadre du
Pacte local des solidarités.
La ville de Villiers-le-Bel précise que le projet s’articulera autour du renforcement d’accueils éphémères au cœur
des quartiers prioritaires comme suit :
e Implantation d’une troisième demi-journée dans l’un des deux centres socioculturels,
e Accueil des enfants pendant la prise en charge des femmes (entretiens, ateliers) dans le cadre de la future
Maison des Femmes.
Décide de signer la convention financière entre la Ville de Villiers-le-Bel et l'Etat, le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur Philippe COURT et par délégation par Madame Johana BERTHAU, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise de la DDETS, ainsi que tous les documents afférents au Fond
isé.
ision n°D-340-2025 en date du 26/11/2025 : Demande auprès de Madame la Directrice Générale de la Caf
du Val d'Oise, l'attribution de la subvention pour le CLAS Boris Vian élémentaire, le CLAS Claudel élémentaire,
2 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
le CLAS Salvador Allende élémentaire, le CLAS Boris Vian collège, le CLAS Claudel collège, CLAS Salvador
Allende collège
Décide de programmer l’organisation des six projets CLAS.
Décide de s'engager :
- à justifier de l'emploi des fonds reçus auprès de la Caf
- à concerner l’ensemble des pièces comptable, financières et administratives pendant la durée légale de
leur conservation
- à signer la présente convention de financement pour la période du 01/09/2025 au 30/06/2026 et la
charte de la Laïcité
- à mettre à disposition de la Caf, tous les documents nécessaires au contrôle
Décision n°D-341-2025 en date du 26/11/2025 : Marché de travaux de création d’un terrain synthétique de
proximité dans le quartier du Puit-la-Marlière conclu avec la société ID VERDE.
Le montant des travaux, avec la variante obligatoire, s'élève à 182 914,43 € HIT soit 219 497,32 € TIC. Le
montant des prestations sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Le marché débute à compter de sa notification pour une durée fixée à 2 mois.
Décision n°D-342-2025 en date du 27/11/2025 : Demande de participation auprès du Conseil Départemental
dans le cadre du fonds Val d'Oise Territoires, pour l'installation de caméra VLB34#4 arrière Gymnase Nelson
Mandela.
Le coût de cette opération s’élevant à la somme globale de 28 389,64 €.
Décision n°D-343-2025 en date du 27/11/2025 : Demande de participation auprès du Conseil Régional dans le
cadre du dispositif « bouclier sécurité » pour l’installation de caméra VLB344 arrière Gymnase Nelson Mandela.
Le coût de cette opération s’élevant à la somme globale de 28 389,64 € HT.
Décision n°D-344-2025 en date du 28/11/2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association DK-BEL pour 3 représentations du spectacle « À force 2 » les vendredi 13 février 2026 à 14h et
samedi 14 février 2026 à 20h30 à l’espace Marcel-Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel. Également, deux
ateliers de danse de 4h : 1 en décembre 2025 et 1 en février 2026 soit 8h ces ateliers s'inscrivent dans le parcours
culture et citoyenneté de la Cité Educative et se dérouleront soit au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44
avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel ou directement au sein des établissements scolaires bénéficiant de
Paction.
Le montant de la prestation s’élève à 10 339,00 € (inclus coût de cession, frais de transport de l’équipe, ateliers de
danse et Tva à 5,5 %). Un acompte d’un montant de 444 euros TTC sera versé au plus tard avant le 31/12/2025.
Le restant du solde de 9895 euros TTC sera versé dans les 30 jours maximum à l’issue de la dernière
représentation.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les 7 repas du midi le vendredi 13 février 2026 et
les 7 repas du soir le samedi 14 février 2026, les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel.
Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Décision n°D-345-2025 en date du 28/11/2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association ARTS & MUSES pour le ciné concert à partir du film «7 ans de malheur » de Max Linder le
vendredi 5 décembre 2025 à 10h à l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s’élève a 1620 euros (Mille six cent vingt euros) pour le coût de cession. les frais de
transports des artistes et l’accès à la copie DCP ou vidéo du film « 7 ans de malheur » de Max Linder.
L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le solde de 1620 euros sera versé dans un délai de 30 jours maximum
à l'issue de la représentation.
La commune s’engage à assurer la prise en charge du catering, les rémunérations, charges sociales et fiscales de
son personnel et le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Décision n°D-346-2025 en date du 28/11/2025: Contrat de ce
lassociation Compagnie Melampo pour le spectacle « Imago » le jeudi 20 novembre 2025 à 10h35 et 14h à la
Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation est gratuit. La structure n’est pas assujettie à la TVA.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les 3 repas des artistes le midi de la représentation.
sion du droit d'exploitation conclu avec
Également, les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Décision n°D-347-2025 en date du 28/11/2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association « Nos Quartiers iont du Talent» pour 1 représentation du spectacle « Independent Queen » le
samedi 23 mai 2026 à 20h30 à l’espace Marcel-Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel. Egalement, des ateliers
de danse de décembre 2025 à mai 2026 d'initiation à la danse, chant et théâtre et une exposition du 11 au 23 mai
2026. Ces ateliers s'inscrivent dans le parcours culture et citoyenneté de la Cité Educative et se dérouleront soit
au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel ou directement au
sein des établissements scolaires bénéficiant de l’action.
Le montant de la prestation s’élève à 10977,00 € (inclus le coût de cession, les frais de transport de l’équipe,
ateliers d'initiation à la danse, au chant et théâtre et l'exploitation). L'association n’est pas assujettie à la TVA. Un
6 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
acompte pour les ateliers de décembre 2023 d’un montant de 555 euros sera versé au plus tard avant le
31/12/2025. Le restant du solde de 10422 euros sera versé dans un délai de 30 jours maximum à l'issue de la
dernière prestation.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les 30 repas du midi et du soir du samedi 23 mai
2026, les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs
et voisins.
Décision n°D-348-2025 en date du 28/11/2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association IDUL MUSIQUE pour le spectacle collaboratif «les contes calao » le vendredi 29 mai 2026 à 14h
et 19h30 à la maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel. Également, des ateliers d'écriture de conte de décembre 2025 à mai 2026 et une visio-conférence. Ces ateliers s'inscrivent dans le parcours culture et citoyenneté de la Cité Educative et se dérouleront soit au sein de la Micro-Folie maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel ou directement au sein des établissements scolaires bénéficiant de l’action.
Le montant de la prestation s’élève à 4429,57€ (inclus le coût de cession, les frais de transport de l’équipe, la
visio-conférence, les ateliers d’écritures autour du conte et la TVA à 5,5 %). Un acompte pour les ateliers
d'écriture, au mois de décembre 2025 d’un montant de 985 euros TIC sera versé au plus tard avant le
31/12/2025. Le restant du solde de 3444,57 euros TTC sera versé dans un délai de 30 jours maximum à l'issue
de la dernière prestation.
La commune s’engage à assurer la prise en charge du catering, les 4 repas (midi et soir) le vendredi 29 mai 2026,
les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et
voisins.
Décision n°D-349-2025 en date du 28/11/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec le prestataire ALL
BLACK MUSIC ayant pour objet la mise en place de pratique artistique au studio d’enregistrement de la Maison
Jaques Brel-Micro de Villiers-le-Bel.
La dépense engendrée, d’un montant de 1800 € net TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville. La prestation n’est pas assujettie à la TVA. Le présent contrat prend effet du 15 octobre 2025
au 20 juin 2026.
Décision n°D-350-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°3858 pour une durée de 30
ans. Montant 560,00 €.
Décision n°D-351-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°611 pour une durée de 15 ans.
Montant 280,00 €.
Décision n°D-352-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°2759 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-353-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°5105 pour une durée de 30 ans.
Montant 560,00 €.
Décision n°D-354-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°5104 pour une durée de 30 ans.
Montant 560,00 €.
Décision n°D-355-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°876 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-356-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°3854 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-357-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°1505 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-358-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°2892 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-359-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°817 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-360-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°33
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-361-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°1144 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-362-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°986 pour une durée de 15 ans. Montant
280,00 €.
Décision n°D-363-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n°1428 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-364-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n° 902 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-365-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°2606 pour une durée de 15 ans.
Montant 280,00 €.
Décision n°D-366-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°3448 pour une durée de 30 ans.
Montant 560,00 €.
26 pour une durée de 15
I Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Décision n°D-367-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°1991 pour une durée de 15 ans.
Montant 264,00 €.
Décision n°D-368-2025 en date du 01/12/2025 : Concession nouvelle n°3442 pour une durée de 15 ans.
Montant 272,00 €.
Décision n°D-369-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n° 1005 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-370-2025 en date du 01/12/2025 : Renouvellement de concession n° 5103 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-371-2025 en date du 01/12/2025 : Demande d’un sixième versement à l’agglomération à hauteur
de 1 323 931,025 euros dans le cadre du fonds de concours NPRU de la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France pour les opérations inscrites au projet de renouvellement urbain DLM/PLM/Village, réparti
comme suit :
- 246 699,62 euros HT pour la construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
- 516 190,50 euros HT pour la restructuration du groupe scolaire Henri Wallon
- 31 109,25 euros HT pour la restructuration du groupe scolaire Langevin-Rousseau
- 7 578,50 euros HT pour la démolition-reconstruction du restaurant scolaire de l’école maternelle
Pauline Kergomard
- 132 164,355 euros HT pour la construction du conservatoire de musique et de danse Catherine
Embs-Cortot
- 390 188,80 euros HT pour l'aménagement des espaces publics du secteur Germaine Richier
Décision n°D-372-2025 en date du 03/12/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec l’association
Sportive Amicale Corot (A.S.A.C), ayant pour objet l'animation d’ateliers de jardinage dans le cadre du dispositif
du CLAS ELEMENTAIRE du centre socioculturel Boris Vian.
La dépense engendrée d’un montant de 6 000 euros net de TVA, sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet
au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Le contrat a pris effet le 4 novembre 2025 et prendra fin le 21 mai 2026.
Décision n°D-373-2025 en date du 03/12/2025 : Contrat de prestation de service conclu avec l'association du
Cercle de L’Escrime de Gonesse ayant pour objet le déploiement d’éducateurs sportifs pour la conduite de
séances d'activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et / ou dans les
équipements sportifs de la Ville.
La dépense engendrée, d’un montant de 3 600 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat a pris effet le 4 novembre 2025 et prend fin le 9 juin 2026.
Décision n°D-374-2025 en date du 04/12/2025 : Accord-cadre de prestation de service conclu avec la société
CEGAPE ayant pour objet l’externalisation de la gestion des allocations d’aide au retour à l'emploi.
La dépense engendrée sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville et se décompose selon
lPannexe financière comme suit :
- Prestation forfaitaire annuelle : 2 500 € HT
- Traitement des dossiers — avance annuelle : 4 200 € HT
- Partie variable — traitement des dossiers : 40 € HT. I] s’agit du prix unitaire par dossier au-delà de lavance
de 4200 € (soit 105 dossiers annuels) : prix estimé sur la base de 25 dossiers mensuels maximum soit 300
dossiers annuels maximum.
Le présent contrat prendra effet au 1‘ janvier 2026 pour une durée d’un an. Ensuite il sera reconduit
tacitement par période d’un an. La durée maximale du contrat est fixée à 4 ans, soi jusqu’au 31/12/2029.
Décision n°D-375-2025 en date du 12/12/2025 : Concession nouvelle n°5106 pour une durée de 30 ans.
Montant 560,00 €.
Décision n°D-376-2025 en date du 12/12/2025 : Concession nouvelle n°994 pour une durée de 30 ans. Montant
560,00 €.
Décision n°D-377-2025 en date du 12/12/2025 : Concession nouvelle n°1141 pour une durée de 30 ans.
Montant 560,00 €.
Décision n°D-378-2025 en date du 12/12/2025: Concession nouvelle n°1470 pour une durée de 15 ans.
Montant 280,00 €.
Décision n°D-379-2025 en date du 12/12/2025 : Renouvellement de concession n°1992 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-380-2025 en date du 12/12/2025: Concession nouvelle n°1619 pour une durée de 15 ans.
Montant 280,00 €.
Décision n°D-381-2025 en date du 16/12/2025: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association Domienne en Mouvement pour le concert du groupe « My Legacy » le jeudi 18 décembre 2025 à
21h30 à la Maison Jacques Brel #4 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s’élève à 300 euros (Cinq cent euros) pour le coût de cession et les frais de transports
8 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
des artistes.
La structure n’est pas assujettie à la TVA.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les 3 repas des artistes le soir de la représentation
et les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et
voisins.
Décision n°D-382-2025 en date du 16/12/2025 : Contrat d'exposition conclu avec l'artiste Rebecca Jean Gilles
de son pseudonyme d'artiste peintre « Rivka-K-Art » pour l'exposition « Arts Up » du lundi 16 février au samedi
21 février 2026 a l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s’élève à 2000 € (deux mille euros) pour la cession des droits de présentation des
œuvres (préparation de l'exposition et achat de matériel) et les ateliers afférents à l'exposition à destination des
publics scolaires de la ville. La structure n’est pas assujettie à la TVA.
La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le
paiement des droits d’auteurs et voisins.
Décision n°D-383-2025 en date du 16/12/2025 : Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec l'Espace
musical Puce Muse pour la performance « Meta Hip hop » le jeudi 22 janvier 2026 à 14h, 15h15 et 19h à la
maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant de la prestation s'élève à 3945,97 € TTC (Trois mille neuf cent quarante-cinq euros et quatre-vingt
dix-sept centimes toutes taxes comprises) pour le coût de cession, les frais de transports, matériels et le
défraiement des 4 repas de l’équipe artistique ainsi que la TVA à 3,5 0.
La structure est assujettie à la TVA à 5,5%.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering. Également, les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel et le paiement des droits d’auteurs et voisins.
Décision n°D-384-2025 en date du 19/12/2025: Modification n°1 conclu au marché n°2025/59 de
reconstruction de la toiture de l'école élémentaire La Cerisaie - phases 2 et 3 - Lot n°7 : Etanchéité, ayant pour
objet de réaliser des adaptations et des travaux supplémentaires.
Le montant de la modification n°1 s’élève à 27 432,02 € HT soit 32 918,42 € TTC, ce qui porte le montant dudit
marché à 55 432,02 HT € HT soit 66 518,42 € TTC.
La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Décision n°D-385-2025 en date du 22/12/2025 : Sont désignés lauréats du Concours de maîtrise d'œuvre pour
la restructuration du groupe scolaire Paul Langevin Jean-Jacques Rousseau :
Le groupement ALCYONE ARCHITECTURE (mandataire) — ATELIER D'ARCHITECTURE
MALISAN SELAS (cotraitant), COTEC SAS (cotraitant), EUROELEC-SMART ENERGY SARL
(cotraitant, ACOUSTIQUE ET CONSEIL SAS (cotraitant), ARWYTEC (cotraitant), ENDROITS
EN VERT SAS, (cotraitant), 2IDF (cotraitant), ayant pour mandataire ALCYONE ARCHITECTURE.
- Le groupement ARCHI5PROD (mandataire), VPEAS (cotraitant), L'ATELIER DES FLUIDES
(cotraitant), EGIS CONCEPT — Dénomination commerciale ELIOTH (cotraitant), SA SCOP
ETAMINE (cotraitant), INFRA SERVICES (cotraitant) SI PREV S.AS. (cotraitant), IPCS (cotraitant)
CAP HORN SOLUTIONS (cotraitant), ALMA (cottaitant), ayant pour mandataire ARCHI5PROD.
La négociation sera engagée avec les lauréats du concours.
La prime est attribuée de la manière suivante :
- __-Groupement ALYCONE ARCHITECTURE — Atelier d'Architecture MALISAN SELAS : 41 416,52 €
HT
- Groupement ARCHI5PROD : 41 416,52 € HT
- _ Groupement TECTONIQUES ARCHITECTES: 37 274,87 € HT
L’indemnité versée aux lauréats vaudra avance sur honoraires pour le candidat finalement retenu.
Décision n°D-386-2025 en date du 23/12/2025 : Renouvellement de concession n°3463 pour une durée de 3
ans. Montant 560,00 €.
Décision n°D-387-2025 en date du 23/12/2025 : Renouvellement de concession n°1656 pour une durée de 15
ans. Montant 280,00 €.
Décision n°D-388-2025 en date du 23/12/2025 : Renouvellement de concession n°2437 pour une durée de 3
ans. Montant 560,00 €.
Décision n°D-389-2025 en date du 23/12/2025 : Renouvellement de concession n°15735 pour une durée de 3
ans. Montant 560,00 €.
Décision n°D-01-2026 en date du 08/01/2026: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'entreprise NAS production pour un concert avec l'artiste « Jungeli » le samedi 18 avril 2026 à 20h30 à l’espace
Marcel-Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel. Également, une première partie de Warm-Up assurée par un D].
Le montant de la prestation s'élève à 13 200,00 € TTC (Treize mille deux cents euros toutes taxes comprises)
pour le coût de cession à 12 474,00 € HT et la TVA à 726,00 €. L'entreprise est assujettie à la TVA à 5,5%.
La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les rémunérations, charges sociales et fiscales et
eLe
=
son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Décision n°D-02-2026 en date du 08/01/2026 : Rectification pour erreur manifeste d'appréciation de l’article 3
de la décision n°D-385-2025 en date du 22 décembre 2025 désignant les lauréats admis à négocier et attribuant la
prime à chacun.
Il convient de lire :
«La prime est attribuée de manière suivante :
- Groupement ALCYONE ARCHITECTURE — Atelier d'Architecture MALISAN SELAS : 41 416,52 €
FT,
- Groupement ARCHI5PROD: 41 416 ,52 € HT,
- _ Groupement TECTONIQUES ARCHITECTES : 41 416,52 € HT »
Les autres dispositions de la décision en date du 22 décembre 2025 demeurent inchangées.
Décision n°D-03-2026 en date du 08/01/2026: Contrat de cession du droit d'exploitation conclu avec
l'association Traffix Music pour le ciné-concert « Smile » le jeudi 07 mai 2026 à 9h30 et 14h, lundi 11 mai 2026 à
9h30 et 14h mardi 12 mai 2026 à 9h30 et 14h à l'Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Le montant total de la prestation s’élève à 7737,48 € TTC (Sept mille sept cent trente-sept euros et quarante-huit
cents) incluant le coût de cession pour 6 représentations à 6300,00€ HT, les frais de transports de l'équipe, du
décor et des transferts à 480,00 € FT, les frais d'hébergements à 222,90 € HT, le défraiement des 16 repas de
l'équipe artistique au tarif Syndeac à 331,20 € HT et la TVA à 403,38 €.
La structure est assujettie à la TVA à 5,5 %.
Un acompte d’un montant de 4000 € TTC sera versé avant le 31/12/2025 à l’ordre de l'association.
La commune s’engage à assurer la prise en charge du catering et les rémunérations, charges sociales et fiscales de
son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Décision n°D-04-2026 en date du 13/01/2026 : Cession au CMA Roissy Pays de France du véhicule de type
Twingo Immatriculé AD-571-KG
Décision n°D-05-2026 en date du 13/01/2026 : Cession au CMA Roissy Pays de France du véhicule de type
Twingo Immatriculé AD-612-GC
Décision n°D-06-2026 en date du 13/01/2026 : Cession au CMA Roissy Pays de France du véhicule de type
LIGIER Pulse 4 Immatriculé EH-676-JS
Décision n°D-07-2026 en date du 13/01/2026 : Cession au CMA Roissy Pays de France du véhicule de type
LIGIER Pulse 4 Immatriculé EX-169-DG
Décision n°D-08-2026 en date du 13/01/2026 : Contrat de prestation de services conclu avec l’association du
JCVB- Judo Club de Villiers-le-Bel ayant pour objet la mise en place de séances d’activités physiques et sportives
dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou dans les équipements sportifs.
La dépense engendrée d’un montant de 3 600 euros net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Le présent contrat à pris effet le 6 novembre 2025 et prendra fin le 14 avril 2026.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Madame la Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises pour la période comprise entre le
20 novembre 2025 et le 13 janvier 2026. Constatant qu'aucune demande n’est formulée, elle décide d'apporter
quelques précisions concernant :
- La décision n° D-341-2025 relative au Marché de travaux pour la création d’un terrain synthétique. Elle
rappelle que son prédécesseur, Jean-Louis MARSAC avait promis aux jeunes du Puits-la-Marnière la
construction d’un terrain synthétique à proximité du complexe sportif Didier VAILLANT. Madame la
Maire indique avoir poursuivi la gestion de ce dossier avec les services concernés et annonce que le
terrain synthétique sera réalisé d'ici quelques mois, à l’arrivée des beaux jours, puisque les travaux
extérieurs ne sont pas possibles durant la période hivernale. Elle précise enfin que le coût de la
réalisation de ce terrain qui sera implanté sur l’actuel city-stade, s’élève à un peu plus de 200 000 € TIC.
- La décision n°D-342-2025 relative à une demande de participation du Département pour installation
d’une caméra. Madame la Maire informe les élus qu’une caméra sera installée aux abords du gymnase
Nelson MANDELA, où plusieurs incivilités ont été constatées ainsi qu'un stationnement anarchique,
notamment lors de la période estivale.
- La décision n° D-385 -2025 :Madame la Maire indique que cette décision porte sur la désignation des
lauréats du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du groupe scolaire Paul
LANGEVIN - Jean-Jacques ROUSSEAU et qu’elle fait écho au point n°39 de l’ordre du jour, dont la
délibération a été déposée sur table.
- Les décisions n° D-04 -2026 à D-07-2026 : Madame la Maire rappelle que la Ville à conclu une
convention avec l’Institut des Métiers de l'Artisanat (IMA) afin de céder à titre gratuit certains véhicules
10 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
hors d'usage issus du parc automobile municipal. Elle rappelle que ceux-ci sont destinés à la section
carrosserie de l’établissement dans le cadre de la formation des élèves.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par Madame la Maire pour la période
susmentionnée.
4/ Conseil Municipal
Etat annuel des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Municipal
Dans le but de promouvoir des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des
départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi
du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés
dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à instauré l'obligation d'établir chaque année, avant
l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficie l'ensemble des élus siégeant au
sein de leur conseil.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en avant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique,
VU l'état annuel présentant les indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du
Conseil Municipal de Viliers-le-Bel,
VU la présentation en Commission Finances du 12 janvier 2026,
PREND ACTE de la communication de l'état annuel de l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures
perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal de Villiers-le-Bel.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
5/ Finances
Vote des taux d'imposition pour l'année 2026
Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 28 mars 2025, à voté les taux
suivants pour les contributions directes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.06 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) : 65.76
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale (THRS) : 14,16
La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe du foncier
bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
VU les lois de finances successives,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
CONSIDERANT l'équilibre du budget de l'exercice,
FIXE comme suit, pour l’année 2026, les taux d'imposition composant Pimpôt communal :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,06 %
axe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 65.76
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 14,16%.
PRECISE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Il Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 34 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
Pouvoir de Mr RAJA à Mr LALISSE
6/ Finances
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Révision du montant de l'Attribution de
Compensation (AC)
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'accepter le maintien de l'attribution de
compensation de la commune de Villiers-le-Bel, identique à celle versée en 2025, soit un montant d'attribution de
compensation (AC) prévisionnelle 2026 de 1 930 780.82 € et de l’autoriser à signer tous documents afférents.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France du 18
décembre 2024 portant approbation du pacte financier et fiscal de solidarité,
VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 22 mai 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article L.5211-28-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, une Commission locale d'évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) a été créée
entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à confirmé le maintien du
montant de l’attribution de compensation pour l’année 2026, identique à celui versé en 2025.
ACTE et APPROUVE la reconduction de l'attribution de compensation de la commune de Villiers-le-Bel pour
2026 à la somme globale de 1 930 780.82 €.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
PRECISE que la recette résultante sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 73211 (attribution de
compensation) du budget.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Après la présentation effectuée par Mme CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
77 Finances
Vote du Budget Primitif pour l'exercice 2026 - Budget Principal de la ville
Madame la Maire présente le budget principal de la Ville équilibré en dépenses et en recettes, tant en section
d'investissement 28 290 943.31 € qu'en section de fonctionnement 53 718 320 €, soit une balance générale de 82
009 263,31 €.
Madame la Maire précise que les taux d'imposition pour 2026 font l’objet d’une délibération spécifique.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-19, L2121-29 et L2122-21,
VU Particle 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe),
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé,
VU l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2023 adoptant, à compter du 1“ janvier 2024, le référentiel
12 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la ville de Villiers-le-Bel,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 approuvant le vote du budget par nature à
compter du 1“ janvier 2025, pour la ville de VILLIERS-LE-BEL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 adoptant le nouveau Règlement Budgétaire et
Financier de la Commune, applicable au 1 janvier 2025,
VU la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en
séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
VOTE le budget pour l'exercice 2026, par nature, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
2
11|CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 539 659,21 €
12|CHARGES DE PERSONNELS ET FRAIS ASSIMILES 28 865 081,00 €
13|ATTENUATION DE CHARGES 220 678,00 €
23[VIREMENT A ALA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 372 644,00 €
42|OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONAUTREA 3 903 430,00 € 0,00 €
65|AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 821 916,25 €
66|CHARGES FINANCIERES 985 589,54 €
67|CHARGES SPECIFIQUES 30 000,00 €
68|DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 200 000,00 €
70|PRODUITS DES SERVICES, DOMAIANE ET VENTES DIVERSES 1 327 062,00 €
73|IMPOTS ET TAXES 7 314 406,00 €
731/FISCALITE LOCALE 16 920 713,00 €
74|DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 842 246,00 €
75|AUTRES PROCUITS DE GESTION COURANTE 672 165,00 €
76|PRODUITS FINANCIERS 421 050,00 €
77|PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 €
TOTAL GENERAL 53 718 320,00 € 53 718 320,00 €
Section d’investissement :
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
21 | VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 372 644,00 €
24 | PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 148 500,00 €
40 | OPERATION ORDRES TRANSFERT ENTRE SECTION 3 903 430,00 €
41 | OPERATIONS PATRIMONIALES
10 | DOTATIONS FONCS DIVERS ET RESERVES 2 800 000,00 €
13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENTS RECUES 14 931 369,31 €
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 116 268,90 € 2 000 000,00 €
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2874 270,80 €
204 | SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSES
21 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 579 203,00 €
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS 16 586 200,61 €
45411 | OPERATION COMPTE DE TIERS 135 000,00 €
45412 | OPERATIONS COMPTE DE TIERS 135 000,00 €
TOTAL GENERAL 28 290 943,31 € 28 290 943,31 €
Soit une balance générale :
Dépenses/Recettes Section D’investissement Section de Fonctionnement Total
28 290 943,31 € Dépenses 53 718 320 € 82 009 263,31 €
13 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
[ Recettes | 28 290 943,31 € | 53718320 € |82009263,31€ |
AUTORISE Madame la Maire à procéder, au titre du budget pour l'exercice 2026, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chaque section (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses
imprévues).
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Avant de céder la parole à Mme CHAINIAU pour la présentation du budget primitif 2026, Madame la Maire
souhaite replacer ce débat dans le contexte national. Elle rappelle en effet que le projet de loi de finances pour
2026 connaît un parcours parlementaire long et difficile, marqué par d'importants désaccords entre l'Assemblée
nationale et le Sénat, lesquels ont empêché le déroulement du processus classique d'adoption.
Face à cette situation de blocage, elle indique que le Premier ministre, M. Sébastien Le Cornu, a engagé, la
responsabilité du Gouvernement sur le texte en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, pour permettre
l'adoption du PLF 2026 sans vote sur l’ensemble du projet. Elle souligne que ce projet de loi de finances prévoit
des économies significatives imposées aux collectivités territoriales, dont les montants varient selon les sources et
les différentes versions du texte.
Dans ce contexte national incertain, Madame la Maire précise que la préparation du budget communal est rendue
plus complexe par les retards et les incertitudes pesant sur les dotations et les recettes locales, ce qui limite les
marges de manœuvre de la collectivité. Elle insiste néanmoins sur le fait que le budget a été élaboré avec
prudence et responsabilité, afin de préserver l'équilibre financier de la commune tout en garantissant la
continuité et la qualité des services rendus aux habitants.
Madame la Maire revient ensuite sur plusieurs éléments propres à la collectivité. Elle rappelle que l’année 2025 à
été marquée par la concrétisation de projets structurants, parmi lesquels figurent notamment le complexe sportif
Didier VAILLANT, initié de longue date, les actions de désenclavement de certains quartiers, ainsi que la
réhabilitation de copropriétés. En outre, Madame la Maire souligne qu’une transformation profonde du village a
été engagée et se poursuit actuellement, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRÜ).
Elle rappelle également que la commune consacre chaque année plus de 30 millions d’euros à l’investissement, ce
qui constitue, pour une ville de 30 000 habitants, un effort particulièrement important. À ce titre, elle tient à remercier l’ensemble des services municipaux pour leur capacité à mobiliser les subventions indispensables à la réalisation de ces projets. Elle ajoute que la ville peut s’appuver sur des partenaires solides, notamment lANRU, le Département, la Région et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, laquelle prend en charge, dans le cadre du NPNRU, 50 ° du reste à financer par la commune, soit environ 24 millions d’euros.
Madame la Maire insiste enfin sur la nécessité de faire preuve de prudence dans l'élaboration du budget 2026,
lequel est construit sur la base des ressources existantes, sans projections excessives. Cette méthode, souligne-t-
elle, permet d'éviter les mauvaises surprises et de valoriser, le cas échéant, les bonnes nouvelles au cours de
l'exercice. À l'issue de cette introduction, elle donne la parole à Mme CHAINIAU pour la présentation du budget primitif 2026.
Mme CHAINIAU remercie Madame la Maire pour ce rappel du contexte national, qu’elle qualifie en effet de peu
favorable à une gestion budgétaire communale sereine. Elle souligne que, malgré la clarification de certains
points, de nombreuses incertitudes continuent de peser sur les finances des collectivités territoriales. Elle rappelle
qu’à l'inverse des annonces initiales, le Gouvernement à finalement eu recours à l’article 49.3 de la Constitution et
que les débats budgétaires se sont déroulés dans un climat particulièrement tendu, comme en témoigne
notamment la faible présence de députés lors de la présentation finale du budget par le Premier ministre.
Mme CHAINIAU indique que cette situation nationale à nécessairement des répercussions au niveau local. À ce titre, elle rappelle avoir présenté le rapport d'orientation budgétaire du budget primitif 2026 lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2025, au cours de laquelle plusieurs orientations avaient été exposées, tout en précisant que la position du Gouvernement à évolué depuis cette date.
Elle présente ensuite les principaux éléments ayant un impact sur le budget communal. La Dotation globale de
fonctionnement (DGF), principale dotation versée par l’État aux collectivités, est ainsi maintenue à son niveau
actuel. L’effort demandé aux collectivités est, quant à lui, divisé par deux, la ponction initialement annoncée à
hauteur de 4 milliards d’euros a été ramenée à 2 milliards d’euros. S'agissant de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE), elle précise que l’hypothèse d’une baisse de cotisation, un temps évoqué, n’a finalement
14 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
pas été retenue, tout en rappelant qu'une telle baisse aurait eu des conséquences sur la communauté
d'agglomération et, par ricochet, sur les communes membres. Enfin, elle indique que le fonds vert est revalorisé à
hauteur de 200 millions d’euros.
Mme CHAINIAU souligne ensuite le caractère particulier du budget primitif 2026, lié au fait que l’année 2026
est une année électorale. À ce titre, le budget est soumis au vote de manière anticipée, dès le 30 janvier, alors qu’il
est traditionnellement présenté à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Elle précise également que
ce budget est élaboré sans reprise de résultat, celui-ci n’est pas encore connu, puisque les éléments nécessaires
n’ont pas été transmis par la DGFIP.
Elle rappelle que le budget est équilibré en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en
section d'investissement. Les crédits inscrits en investissement s'élèvent à 28 290 943,31 €, tandis que ceux
inscrits en fonctionnement atteignent 53 718 320 €, portant le montant total du budget primitif 2026 à 82 009
263,31 €.
Mme CHAINIAU propose ensuite une présentation plus détaillée de la structure budgétaire, notamment au
regard de la répartition entre dotations et fiscalité. Elle rappelle que la commune demeure dépendante des
dotations puisque son potentiel fiscal est plus limité que celui de certaines autres communes. Elle précise
toutefois que cette dépendance tend à s’atténuer progressivement, la répartition évoluant vers un équilibre de 54
°° pour les dotations et 47 % pour la fiscalité. Cette évolution est rendue possible grâce aux reversements opérés
par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, notamment au titre de la dotation de solidarité
communautaire et du fonds de péréquation intercommunale, lesquels contribuent au rééquilibrage des ressources
communales.
S'agissant de la section d’investissements, Mme CHAINIAU rappelle que les crédits inscrits s'élèvent à 28 290
943,31 € et que la ville poursuit les opérations d'équipement engagées, en particulier dans le cadre du NPNRU.
Parmi les principaux projets figurent notamment le nouveau groupe scolaire Maurice Bonnard dans le village, le
conservatoire de musique, l’école maternelle Henri-Vallon, ainsi que la construction de la restauration scolaire de
l'école Pauline Kergomard. Elle précise qu’un entretien renforcé des équipements communaux sera également
assuré et que des études seront lancées pour les gymnases Pierre-de-Coubertin et Nelson Mandela. Elle ajoute
que les investissements consacrés à l'entretien du parc privé de la ville seront par ailleurs renforcés.
Mme CHAINIAU souligne également l'importance des investissements réalisés chaque année dans les groupes
scolaires, notamment avec l'aménagement de nouvelles cours Oasis, comme cela a été le cas pour les écoles Jean-
Macé et La Cerisaie. Elle indique que les travaux sur l’école Ferdinand-Buisson se poursuivent, avec notamment
l'installation d’un ascenseur afin de rendre l’établissement accessible, et que la finalisation de la cour Oasis se fera
le long de la palissade. Elle précise par ailleurs qu’un effort annuel significatif est maintenu pour les écoles, grâce
à une enveloppe de plus de 100 000 € dédiée à la peinture et au remplacement des stores.
Enfin, elle ajoute que la collectivité poursuit également ses investissements en faveur de l’espace public et de la
mobilité. Dans cette perspective, Mme CHAINIAU indique que le programme de voirie des Charmettes sera
lancé. Par ailleurs, les voiries du Noyer Verdelet seront également réalisées, en lien avec la construction du
nouveau collège, puisque ces aménagements relèvent de la compétence de la collectivité. Elle précise qu’en
termes de désenclavement du Puits la Marlière, la rue Gounod sera prolongée afin de créer un second axe de
circulation, permettant ainsi de désengorger les voies principales.
Elle ajoute que Grand Paris Aménagement accompagne la ville dans une première phase de travaux dans les
secteurs du Puits-la-Marlière derrière le Centre social Camille-Claudel. Mme CHAINIAU explique enfin que
l'ensemble de ces opérations s'inscrit dans la préparation de la recomposition des lignes de bus, avec un
renforcement de l'offre de transport et le projet de bus à haut niveau de service (BHNS).
Mme CHAINIAU conclut en soulignant qu'il s’agit d’un plan d'investissement ambitieux, fondé sur la poursuite
et le développement de programmes structurants pour la ville. Les dépenses d'investissement s’élèvent ainsi à un
peu plus de 28 millions d’euros, dont 21 millions seront consacrés aux opérations principales, tout en intégrant
les dépenses courantes sur les bâtiments communaux ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
Elle rappelle enfin que l’investissement repose à la fois sur des dépenses et sur des recettes. Dans ce cadre, une
recherche constante de subventions est menée afin de financer les projets, et elle tient à remercier l’ensemble des
services mobilisés pour maximiser les financements, v compris dans le cadre de petits appels à projets. Elle
précise que les recettes comprennent notamment les dotations aux amortissements, le FCTVA à hauteur de 2,8
millions d'euros, des subventions pour un montant de 14,7 millions d’euros, l'emprunt à hauteur de 2 millions
d'euros, ainsi que le virement de la section de fonctionnement pour 3,3 millions d'euros. Ville de Vilhers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
élève à 53 718 320 € et se
À ce titre, elle explique
S'agissant de la section de Fonctionnement, Mme CHAINIAU indique que celle -ci s
s ont été fix caractérise par sa rigueur, dans la mesure où des objectifs sérieux et maïtri:
que cette section permet de développer des actions prioritaires en direction de la jeunesse, telles que le BAFA
citoyen, la bourse « Bâtir mon avenir », les dispositifs « Mon été, Mon permis », ainsi que d’autres projets
rattachés à l'Education.
Par ailleurs, elle précise que certains projets menés en partenariat avec l’agglomération connaîtront une
accélération au cours des deux prochaines années, notamment, l'aménagement du Mont-Griffard, le Pôle-Gare,
le BHNS, ainsi que la future médiathèque. Elle souligne également l'importance accordée au développement
durable, en cohérence avec les objectifs de l'Agenda 30.
En outre, Mme CHAINIAU mentionne que la section de fonctionnement comprend également
l'accompagnement de l’habitat privé, à travers des dispositifs dédiés aux copropriétés en difficulté, la phase de
préfiguration d’un ORCOD), ainsi que la mise en place d’un nouvel OPAH-RU. Elle indique que les charges
générales, inscrites au chapitre 011, représentent 20 °o des dépenses de fonctionnement, dont 74 % sont
incompressibles.
S'agissant du chapitre 65, celui-ci représentait 11 * des dépenses de fonctionnement en 2025. En 2026, son
niveau apparaît effectivement en nette hausse. Cette évolution s’explique par l’imputation, sur ce chapitre, de
l’ensemble des dépenses liées à la restauration.
En effet, depuis la création du syndicat intercommunal de restauration entre les villes de Gonesse et de Villiers-
le-Bel, les dépenses de restauration, auparavant réparties sur plusieurs chapitres budgétaires, prennent désormais
la forme d’une subvention versée au syndicat. Le différentiel en montant demeure strictement identique, mais sa
traduction budgétaire diffère en raison du changement de nature de la dépense.
Par ailleurs, les dotations aux amortissements, calculées au prorata temporis depuis le passage à la nomenclature
M57, représentent 7 % des dépenses de fonctionnement. Enfin, le virement de la section de fonctionnement vers
la section d'investissement s'élève à 6 * des dépenses, contribuant ainsi à l'amélioration de l’autofinancement de
la collectivité.
S'agissant de la masse salariale, inscrite au chapitre 012, Mme CHAINIAU indique qu’elle représente 52 ° des
dépenses de fonctionnement, un niveau qu’elle juge maîtrisé au regard de celui observé dans d’autres collectivités
de même strate. Elle précise que ce chapitre intègre également les dépenses liées aux prestataires extérieurs,
notamment pour le nettoyage, le gardiennage et les intermittents.
Elle rappelle enfin que le budget de fonctionnement voté s'établit à 533 718 320 € et couvre l’ensemble des
charges de personnel, les subventions aux associations, les charges financières, ainsi que le virement vers la
section d'investissement.
Pour conclure, Mme CHAINITAU détaille la situation de l'endettement de la ville. Au ler janvier 2026, lencours
total s'élève à 30 124 213 €, réparti sur 27 emprunts, dont 92,09 % à taux fixe et 7,91 % à taux variable indexé sur
le livret A. Le taux moyen de la dette est de 2,87 °° et les frais financiers s'élèvent à 847 031,86 €. Elle résume
sérieux et prudent, tout en restant volontaire et porteur d’ambitions ainsi que le budget présenté est maîtrisé,
importantes pour une ville de cette strate.
Mme CHAINIAU remercie enfin ses collègues élus ainsi que l’ensemble des services municipaux, en saluant tout
particulièrement le travail du service financier, fortement mobilisé dans le contexte d’une année électorale.
Madame la Maire remercie Mme CHAINIAU pour le travail conduit dans un cadre particulièrement contraint,
soulignant son rôle dans le pilotage des nombreuses réunions nécessaires à l'équilibre du budget avec l’ensemble
des élus. Elle rappelle que, contrairement à l'État, les collectivités ont l'obligation de voter un budget à l'équilibre, ce qui rend l'exercice d’autant plus exigeant. Elle salue ainsi un budget à la fois sérieux, prudent et responsable.
Elle conclut en opposant deux approches de l’action politique : celle qui se limite à la critique et celle qui consiste
ésoudre les difficultés et construire avenir de la ville. Elle renouvelle enfin ses remerciements et ouvre la à agir,
discussion en demandant si des élus souhaitent prendre la parole sur le budget.
Madame la Maire donne la parole à M DEMBELE
M. DEMBELE salue Madame la Maire, les élus et le public, et se félicite de la présence d’une assemblée
nombreuse, témoignant de l'intérêt des habitants de Villiers-le-Bel pour le débat budgétaire.
16 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Il indique qu’il n'avait pas initialement prévu de prendre la parole, dans la mesure où il avait déjà pu s'exprimer
lors du débat d'orientation budgétaire du précédent conseil municipal. Toutefois, il rappelle que, depuis six ans,
l'opposition qu'il conduit intervient de manière régulière et constante sur la structuration du budget communal.
Il précise que le débat démocratique a pour objectif premier l'échange et la confrontation de deux visions
politiques, sans pour autant tomber dans la polémique. Dans ce cadre, M. DEMBELE souligne que le budget
constitue un marqueur politique essentiel, dans la mesure où il met en lumière les divergences d’objectifs. Dès
lors, il indique que, s’il existe une polémique, celle-ci ne tient pas aux propos récemment tenus par Madame la Maire, mais bien aux orientations et aux choix politiques à opérer pour le territoire.
M. DEMBELE considère que Madame la Maire est aujourd’hui installée dans sa fonction depuis quelque temps.
Il rappelle néanmoins la constance de la position de l’opposition municipale et souligne que la principale
différence avec la majorité réside, selon lui, dans une vision du territoire marquée par un déséquilibre.
Dans ce contexte, il estime que l’actuelle municipalité s'inscrit dans la continuité d’une succession de mandats
ayant conduit à une ville aujourd’hui en difficulté et fortement dépendante des subventions étatiques, comme
cela a été reconnu lors de la présentation budgétaire par Mme CHAINIAU. Sans se présenter comme expert en
finances, M. DEMBELE affirme pouvoir en tirer ce constat et précise qu'il lui est fréquemment reproché sa
position sur le logement social, alors même que ce déséquilibre demeure.
Il rappelle également que la suppression de la taxe d'habitation, intervenue au début de la mandature, à concerné
l'ensemble des habitants. Selon lui, la pression fiscale actuelle découle des choix politiques passés, soutenus par
l'actuelle Maire lorsqu'elle était première adjointe aux finances. Il souligne que la taxe foncière, fixée à 41 Vo,
demeure élevée, alors que seuls 47 % des habitants en sont redevables, ce qui génère frust
décalage entre l'impôt acquitté et le niveau de service public rendu.
tion et sentiment de
M. DEMBELE reconnaît les efforts engagés, notamment par les partenaires institutionnels, mais considère que
la majorité a assis sa politique sur les difficultés sociales existantes. Il rappelle que Villiers-le-Bel connait une
situation sociale fragile, avec un habitant sur trois, assujetti à l'impôt sur le revenu et des familles disposant d’un
revenu moyen de 1 300 euros par mois, situation qu'il juge injuste.
Il conclut en rappelant que la ligne politique qu’il défend vise à instaurer un équilibre plus juste, tant fiscal que
social, afin que les habitants actuels et futurs de Villiers-le-Bel puissent percevoir un bien-être reposant non
seulement sur la dotation étatique, mais également sur une contribution collective porteuse de sens pour Pintérèt
général et le service public.
Madame la Maire indique qu’elle va répondre de manière simple à l'intervention de M. DEMBELE. Elle rappelle
qu’en 2017, celui-ci faisait partie de la majorité municipale et qu’à ce titre, il avait bénéficié d’une formation
complète portant sur les finances publiques et la fiscalité, notamment sur les mécanismes expliquant le niveau de
fiscalité à Villiers-le-Bel et le recours aux dotations.
Au regard de cette intervention, Madame la Maire constate que ces éléments ne semblent pas avoir été
pleinement assimilés. Elle considère que la prise de parole de M. DÉMBELE s'inscrit dans une démarche de
mise en scène liée à la présence du public et indique, en conséquence, ne pas souhaiter prolonger cet échange.
Madame la Maire précise qu’elle n’a pas d’autre commentaire à formuler sur le budget à ce stade du débat. Elle
soumet celui-ci au vote des élus et propose en conséquence de poursuivre l’ordre du jour, compte tenu des
contraintes de temps.
M. DEMBELE demande à nouveau la parole.
Il précise que, depuis qu’il siège dans cette assemblée, la polémique n’est pas son fort. En effet, il rappelle que
son argumentaire a toujours été fondé sur des chiffres et des données objectives. Or, il constate que Madame la
Maire reste, selon lui, dans une rhétorique centrée sur la personne. Ainsi, il estime que le débat politique doit
pouvoir être objectivé et non verser dans l’invective personnelle.
Par ailleurs, M. DEMBELE indique avoir toujours fait preuve de mesure dans ses interventions. Il précise de
surcroît, que, s’il dispose aujourd’hui de la capacité à intervenir sur différents sujets, il tient à en remercier la
collectivité, à laquelle il associe également M. Jean-Louis MARSAC, n'ayant jamais eu l’occasion de le faire
auparavant. Il rappelle, par ailleurs, que le temps de formation dont il a bénéficié constitue avant tout un droit.
Madame la Maire indique ne pas contester ce fait et récuse toute invective personnelle. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
M. DEMBELE précise ensuite que ce droit lui a permis de développer sa capacité à assumer ces sujets et d’en
faire bénéficier la collectivité dans le cadre d’un débat contradictoire, et non pas dans un débat centré sur des
personnes.
Enfin, M. DEMBELE conclut son intervention en rappelant à Madame la Maire tout le respect qu’il a pour son
engagement ainsi que pour l’ensemble des élus de la collectivité. À cette occasion, il profite de cette dernière
prise de parole de la mandature pour, au nom de la minorité municipale, remercier l’ensemble des élus avec
lesquels ils siègent depuis six ans. Il souligne que, durant cette période, ils n’ont pas toujours été d'accord, mais
qu'ils ont toujours siégé pour représenter les habitants de la commune.
Par ailleurs, il souhaite également remercier la direction générale pour sa capacité à répondre chaque fois que cela
a été nécessaire, ainsi que les agents communaux pour leur disponibilité au service des habitants de Villiers-le-
Bel.
Pour terminer, il rappelle que siéger dans cette assemblée implique de représenter les habitants. En tant que
responsable de la minorité municipale, il indique n’avoir jamais procédé à des invectives personnelles, s’étant
toujours appuyé sur des faits objectivés et des données chiffrées. Par conséquent, il estime que, compte tenu du
respect qu'il exprime, la réciproque doit être vraie. [] remercie enfin assemblée.
Avant de soumettre le budget primitif au vote, Madame la Maire, réfute avoir manqué de respect à M.
DEMBELE.
Adoptée : Vote pour : 27 — Contre : 7 — Abstention : 1 — Ne prend pas part au vote : Ü
8/ Finances
Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 249 logements
collectifs situés Résidence Clos Baptiste
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que, la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC
HABITAT SOCIAL, dans le cadre de la réhabilitation de 249 logements collectifs situés à la Résidence Clos
Baptiste 1,3,5 place Joseph Presmane, 1 place du bois joli, 1,3,5 place de la traverse et 1 allée des commerce
95400 Villiers-le-Bel, sollicite la garantie de la ville pour la souscription d’un emprunt de 2 835 255,94 € (deux
millions huit cent trente-cinq mille deux cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-quatorze centimes } souscrit
par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat de prêt N° 176 105 constitué d’une ligne de prêt.
-N° de la ligne de prèt 5673517, Produit PAM-Eco-prêt, d’un montant de 2 835 255,94 €
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville pour la souscription de
emprunt que la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL sollicite auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2305 du Code civil,
VU le Contrat de Prêt N° 176 105 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS À LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
VU la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À
LOYER MODERE pour un montant de 2 835 255,94 € pour le prêt que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les caractéristiques du prêt:
18 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026 7e ë
ques de la Ligne PAM
Enveloppe Eco-prêt
Identifiant de la Ligne du 5673517
Prêt
Montant de la Ligne du ” Prêt 2835 255,94 €
Commission d'instruction 0€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 2,15 %
TEG de la Ligne du Prêt 2,159
[vera
Los
Echéance prioritaire |
| (intérêts différés)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
Equivalent
S
30 ; 360
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 835
255,94 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 176105 constitué de 1 Ligne du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 835 255,94 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du Prêt.
AUTORISE Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre CDC HABITAT SOCIAL
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE et la Caisse des Dépôts et
Consignations.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Après la présentation effectuée par Madame CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n'a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
9/ Finances
Garantie d'emprunt accordée à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 169 logements
collectifs situés Résidence 9 Arpents
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que, la société anonyme d'habitation à loyer modéré CDC
HABITAT SOCIAL, dans le cadre de la réhabilitation de 169 logements de la Résidence 9 arpents-secteur
Derrière les Murs 95400 Villiers-le-Bel, sollicite la garantie de la ville pour la souscription d’un emprunt de 2 115
500 € (deux millions cent quinze mille cinq cent euros) souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts
19 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°174 884
constitué d’une ligne prêt.
-N° de la ligne de prêt 5669484, d’un montant de deux millions cent quinze mille cinq cent euros (2 115 500 €) ;
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la garantie de la ville pour la souscription de
lemprunt que CDC HABITAT SOCIAL sollicite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2305 du Code civil,
VU le Contrat de Prêt N° 174 884 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS À LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
VU la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE pour un montant de 2 115 500 € pour le prêt que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les caractéristi du prêt:
Caractéristiques de la Ligne ;
du Prêt PAM Enveloppe Eco-prêt Identifiant de la Ligne du _ Prêt 5669484
Montant de la Ligne du E Prêt 2115 500€
Commission d'instruction 0€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 2,15 %
TEG de la Ligne du Prêt 2,15 %
[vas |
[ss
[amuse |
| «intérêts différés) |
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
| Equivalent |
30 / 360
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 °° pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 115
500 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°174 884 constitué de 1 Ligne du Prêt. La garantie
de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 115 500 euros augmentée de l'ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à PEmprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du Prêt. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
AUTORISE Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE et la Caisse des Dépôts et Consignations.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Après la présentation effectuée par Madame CHAINIAU et constatant qu'aucune question où observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
10/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Convention de garantie d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL
relative à la réhabilitation de 249 logements collectifs situés Résidence Clos Baptiste
Madame la Maire précise que le bailleur CDC HABITAT SOCIAL sollicite la garantie de 100% d’un emprunt
auprès de la Ville d’un montant de 2 835 255,94 euros. La garantie de cet emprunt permettra à la Ville de Villiers-
le-Bel de bénéficier d’un droit de réservation de 20% des logements de la résidence, soit 50 logements.
Madame la Maire informe que le droit de réservation communal s’exercera pour une durée de 25 ans,
correspondant à la période d'amortissement des principaux prêts, jusqu’à leur échéance.
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'approuver et de l’autoriser à signer la convention de garantie
d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL qui prévoit, en contrepartie de la garantie du prêt, la réservation d’un
contingent de 20 % du programme à la commune.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de Habitation,
VU le contrat de prêt n°176105 d'un montant de 2835 255,94 euros souscrit par la Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU la convention de garantie d'emprunt entre la commune et la Société Anonyme d'HLM CDC HABITAT
SOCIAL suite à la Réhabilitation de 255 logements collectifs situés à la Résidence Clos Baptiste à Villiers-le-Bel,
VU l'avis de la Commission Urbanisme — Travaux — Habitat — Développement Durable du 8 janvier 2026,
VU l'avis de la Commission Finances du 12 juin 2026,
APPROUVE la convention de garantie d'emprunt et portant droit à réservation de logements au bénéfice de la
commune,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention avec la Société Anonyme d'HLM CDC HABITAT
SOCIAL,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
lote pour: 35 (Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Alloui HALIDI, Mme
11/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Convention de garantie d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL
relative à la réhabilitation de 169 logements collectifs situés Résidence 9 Arpents
Madame la Maire précise que le bailleur CDC HABITAT SOCIAL sollicite la garantie de 100°%0 d’un emprunt
auprès de la Ville d’un montant de 2 115 500 euros. La garantie de cet emprunt permettra à la Ville de Viliers-le-
Bel de bénéficier d’un droit de réservation de 20°%° des logements de la résidence, soit 34 logements.
Madame la Maire informe que le droit de réservation communal s’exercera pour une durée de 25 ans,
correspondant à la période d'amortissement des principaux prêts, jusqu’à leur échéance.
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'approuver et de l’autoriser à signer la convention de garantie
d'emprunt avec CDC HABITAT SOCIAL qui prévoit, en contrepartie de la garantie du prêt, la réservation d’un
contingent de 20 * du programme à la commune. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’'Habitation,
VU le contrat de prêt n°174884 d’un montant de 2 115 500 euros souscrit par la Société Anonyme d'Habitations
à Loyer Modéré CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU la convention de garantie d'emprunt entre la commune et la Société Anonyme d'HLM CDC HABITAT
SOCIAL suite à la réhabilitation de 169 logements collectifs situés à la résidence 9 arpents à Villiers-le-Bel,
VU l'avis de la Commission Urbanisme — Travaux — Habitat - Développement Durable du 8 janvier 2026,
VU lavis de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
APPROUVE la convention de garantie d’emprunt et portant droit à réservation de logements au bénéfice de la
commune,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention avec la Société Anonyme d'HLM CDC HABITAT
SOCIAL,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
12/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété
Les Charmes
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver et d’autoriser la signature de l'avenant n°1 à la
convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété « Les Charmes » permettant la prolongation de deux années
supplémentaires dudit Plan de Sauvegarde, soit jusqu’en 2027.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU le Code de la construction et de lhabitation, notamment les dispositions relatives aux opérations
programmées d'amélioration de l’habitat des articles L.303-1 et suivants,
VU Parrêté préfectoral n°16123 du 30 novembre 2020, portant approbation du plan de sauvegarde de la
copropriété « Les Charmes/ Les Buttes », située 1/3 allée des Charmes, à Villiers le Bel (95400),
VU la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété Les Charmes/Les Buttes signée le 30 novembre 2020
avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etat, l'Anah et le représentant légal,
l'administrateur provisoire de la copropriété (Le cabinet Bleriot),
VU le bilan de l’évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété «Les Charmes », réalisé en 2025 par le
cabinet Ville et Habitat, faisant apparaitre la nécessité de prolonger le dispositif de deux années supplémentaires,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde entre la commune de Villiers-le-Bel, FANAH,
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les instances de gestion de la copropriété annexé à la
présente,
VU l'avis de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier 2026,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par la copropriété « les Charmes » :
Des impayés de charges courantes et des dettes fournisseurs importantes,
Des copropriétaires aux situations socio-économiques précaires,
La présence de bailleurs indélicats et de squats,
Un état du bâti et des équipements communs préoccupants,
Un besoin de travaux qui peuvent s’avérer urgents,
SKK
K
KA
La situation financière très dégradée.
CONSIDERANT les résultats positifs, en termes de redressement financiers, des 5 premières années du Plan de
Sauvegarde de la Résidence « les Charmes »,
59 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
CONSIDERANT que la phase 2 du Plan de Sauvegarde, engageant les études préliminaires nécessaires ainsi que
la réalisation du programme de travaux, a été actée en comité de suivi du plan de sauvegarde en juin 2025,
CONSIDERANT que le montant des dépenses prévisionnelles du programme de travaux du Plan de Sauvegarde
a été finalisé et sera financé par l'Agence Nationale de l'Habitat et les différents partenaires.
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde permettant une prorogation dudit
dispositif pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en 2027 et lequel figure en annexe de la présente ;
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la résidence « les
Charmes » pour une durée de deux années ;
AUTORISE Madame la Maire à solliciter toutes subventions, aides et concours financiers nécessaires à la mise en
œuvre de cette opération auprès de l'État, de la Région Île-de-France, du Département du Val-d'Oise, de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et de tout autre partenaire susceptible de participer financièrement à l'ingénierie de projet :
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n'a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
13/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété
Mermoz
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n°1 à la
convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété « Mermoz » permettant la prolongation de deux années
supplémentaires dudit Plan de Sauvegarde, soit jusqu’en 2027.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU le Code de la construction et de lhabitation, notamment les dispositions relatives aux opérations
programmées d'amélioration de l'habitat des articles L.303-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°16122 en date du 30 novembre 2020, portant approbation du Plan de Sauvegarde de la
copropriété « Mermoz », située 7 rue Bourdelle, à Villiers le Bel (95400),
VU la convention de Plan de Sauvegarde de la copropriété « Mermoz » signée le 30 novembre 2020 avec la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etat, l’'Anah et le représentant légal, le syndic,
VU le bilan de l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété « Mermoz », réalisé en 2025 par le cabinet
Ville et Habitat, faisant apparaître la nécessité de prolonger le dispositif de deux années supplémentaires,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde entre la commune de Villiers-le-Bel, l'ANAH.,
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les instances de gestion de la copropriété annexé à la
présente,
VU l'avis de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier 2026,
VU avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par la copropriété « le Mermoz » :
Des impayés de charges courantes et des dettes fournisseurs importantes,
Des copropriétaires aux situations socio-économiques précaires,
La présence de bailleurs indélicats et de squats,
Un état du bâti et des équipements communs préoccupants,
Un besoin de travaux qui peuvent s’avérer urgents ;
SKK
SKK
La situation financière très dégradée.
CONSIDERANT les résultats positifs, en termes de redressement financiers, des 5 premières années du Plan de
Sauvegarde de la Résidence « Mermoz »,
CONSIDERANT que la phase 2 du plan de Sauvegarde, engageant les études préliminaires nécessaires ainsi que
la réalisation du programme de travaux, a été actée en comité de suivi du plan de sauvegarde en juin 2025,
CONSIDERANT que le montant des dépenses prévisionnelles du programme de travaux du Plan de Sauvegarde
a été réactualisé et sera financé par l'Agence Nationale de l'Habitat et les différents partenaires. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde permettant une prorogation dudit
dispositif pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en 2027 et lequel figure en annexe de la présente ;
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde de la résidence
«Mermoz » pour une durée de deux années ;
AUTORISE Madame la Maire à solliciter toutes subventions, aides et concours financiers nécessaires à la mise en
œuvre de cette opération auprès de PÉtat, de la Région Île-de-France, du Département du Val-d'Oise, de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et de tout autre partenaire susceptible de participer financièrement à l'ingénierie de projet ;
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote :
14/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissement publics - Domaine Social - Exercice 2026
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation sociale, une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026, pour la
somme globale de 1 325 900 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 20 857 €)
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VE le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l’avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sociale, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les
subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2026
de l'association).
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
ASSOCIATIONS - SOCIAL Subvention de | Fofal : Subvention Total des subventions fonctionnement : Total es 2026 exceptionnelle valorisations 2026 et
valorisations
CCAS 1 313 000 € 1 313 000 € 0€ 1 313 000 €
Association MEYLINE 150 € 150 € 150 €
AMPCVB- Protection Civile 3 100 € 3100€ 0€ 3100 €
Secours populaire français 8 000 € 8 000 € 20 857€ 28 857 €
Mouv Santé 150 € 150 € 0€ 150 €
UNAFAM 200 € 200 € 200 €
Secours Catholique 1 000 € 1 000 € 0€ 1 000 €
PLM Unity 300 € 300 € 0€ 300 €
Total ASSOCIATION SOCIALES 12 900 € 12 900 € 12 900 €
Total 1325 900 € 1 325 900 € 20 857 € 1346757€
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
24 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Rosa MACETRA)
Après la présentation effectuée par Madame MACEIRA et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
15/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Sportif - Exercice 2026
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation sportive, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, pour la
somme globale de 49 540 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 25 776 €)
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques où d'un agrément de l'Etat,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation sportive, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les
subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2026
de l'association).
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
SUBVENTION 2026
À . Total ASSOCIATIONS - SPORT Subvention de Subvention -
: é Total des subventions fonctionnement exceptionnelle Total étstlsitios 2026 et
2026 2026 ee valorisations
A2DM ESCALADE 2 000 € 2000 € 0€] 2000 €l AASS HANDBALL Sarcelles 5 800 €] 5800 €l 0€] 5800 €| ARGOVIE-ATHLETISME 4 500 € 4500 € 0€ 4500 €l
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEON BLUM 750 €l 750 € 0€] 750 €
ASSOCIATION SPORTIVE PENDUICK (MLK) 750 €| 750 €| 0€ 750 €
BOXE SAVETA CLUB 3 000 € 3 000 €| 789 €l 3789 €l Boxing Cool Académie 3 500 €] 3 500 €| 2238 €] 5738 € Carré Clay 1 000 €] 1 000 €l 0€] 1000 € Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports 200 € 200 €| 0€ 200 € Club Subaquatique 6 000 € 6 000 € 0€] 6 000 €] Conceptuel association (Boxe Thaï) 5000 € 5000 €| 11733 €] 16733 € Gymnastique Volontaire de Gonesse - Villiers le Bel 2 890 € 2890 €| 198 €l 3088 € Hockey Club VBHC 500 €| 500 €| 8149 €] 8649 €l Marvellous Ink (lutte) 1 000 € 1 000 €| 884 € 1884 € MYBE-YOGA (maison du yoga) 350 €] 350 €] vel 350 €l Niji Kendoka 4 800 €) 4800 €| 1785 € 6585 €
Pour les miens 150 € 150 €| 150 €l
Socoeur 1 000 € 1000 €| 0€] 1000 €]
UNSS collège Saint-Exupéry 750 €] 750 € 0€ 750 €
Villiers le taekwondo 3000 €| 3000 €| 0€] 3000 €
SESSAD CAP DEVANT 300 €| 300 €| 0€] 300 €
VAFF95 300 € 300 €| o€ 300 €
Futsal club vlb 2000 €] 2000 €| 0€] 2000 €]
Total 49 540 €] 0€] 49 540 €| 25776 € 75316 €
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Mme Hakima BIDELHADI]ELA, M. William STEPHAN, M. Christian BALOSSA, Mme Myriam KASSA, M.
Gourta KECHIT quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Subventions aux
25 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
associations et établissements publics- domaine sportif » - point n°15 de l’ordre du jour.
M.Jean-Pierre IBORRA s’absente de la séance
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 29 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
16/ Subventions aux associations
Association Club Olympique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Club Olympique de
Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 30 000 € et de
conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2026,
VU la proposition de convention de financement avec l’association,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l’association Club Olympique de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2026, d’un montant de 30 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l’assoctation Club Olympique de Villiers-le-Bel précisera son affection
et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l’association Club
Olympique de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
M. Mohamed ANAJJAR quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote de la délibération “attribution
d’une subvention et autorisation de signature de la convention de financement”-point 16 de l’ordre du jour.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 33 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : OÙ
M.Jean-Pierre IBORRA revient dans la salle après le vote du point 16.
17/ Subventions aux associations
Association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-
Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Centre Départemental
Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Viliers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2026, d’un montant de 7 500 € et de conventionner avec l’ass
modalités de versement de ladite subvention, de la valorisation de la mise à disposition d’un agent pour l’année
2026 estimé à 45 000 € et de la mise à disposition de locaux, estimée pour 2026 à 14 984€.
ociation susvisée afin de prévoir les
26 Ville de Viliers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de
Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 7 500 €.
DIT que la notification de la subvention à lassociation Centre Départemental Loisirs Jeunes de la Police
Nationale Antenne de Villiers-le-Bel précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de
son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association Centre
Départemental Loisirs Jeunes de la Police Nationale Antenne de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
18/ Subventions aux associations
Association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Compagnie d'Arc de
Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 8 500 € et de
conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la
mise à disposition de locaux estimée pour 2026 à 50 110 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU Pavis favorable de là Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l’association Compagnie d'Arc de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2026, d’un montant de 8 500 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Compagnie d'Arc de Villers-le-Bel précisera son
affectation, et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec lassociation Compagnie
d'Arc de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou
observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
12 1 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
19/ Subventions aux associations
Association Tennis Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Tennis Club de Villiers-le-
Bel, une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026, d'un montant de 27 158 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de
locaux, estimée pour 2026 à 66 800 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2026,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2026, d’un montant de 27 158 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel précisera son affectation et
les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l’association Tennis Club
de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
M. Gourta KECHIT, M. Pierre LALISSE (qui a procuration de M.Jamil RAJA) quittent la salle et ne prennent
part ni au débat ni au vote de la délibération « Attribution d’une subventions et autorisation de signature de la
convention de financement » - point n°19 de l’ordre du jour.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 32 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
20/ Subventions aux associations
Association Football Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de
signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Football Club de Villiers-le-
Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 50 000 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de
locaux, estimée pour 2026 à 69 600 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU Ja délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 relative aux avances sur subventions aux
associations - Domaine sportif — 2026,
28 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association Football Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour
l'exercice 2026, d’un montant de 50 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Football Club de Villiers-le-Bel précisera son affection et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec lassociation Football Club de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
M. Mohamed ANAJJAR et Mme Myriam KASSA quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Attribution d’une subvention et autorisation de signature de la convention de financement » - point n°20 de l’ordre du jour.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 33 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : OÙ
21/ Subventions aux associations
Association Judo Club de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser, à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 22 390 € et de conventionner avec l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de locaux estimée pour 2026 à 12 555 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 relative aux avances sur subventions aux associations - Domaine sportif — 2026,
VU la proposition de convention de financement avec lassociation,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour lPexercice 2026, d’un montant de 22 390 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel précisera son affectation et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association de Judo Club de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
M. Gourta KECHIT et M. William STEPHAN quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Attribution d’une subvention et autorisation de signature de la convention de financement » - point n°21 de l’ordre du jour.
29 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de
lordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 33 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : OÙ
22/ Subventions aux associations
Association VLB Basketball - Attribution d'une subvention et autorisation de signature de la
convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association VLB Basketball, une
subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026, d’un montant de 10 000 € et de conventionner avec
l'association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la mise à disposition de
locaux estimée pour 2026 à 50 800 €.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la proposition de convention de financement avec l’association,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association VLB Basketball, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026,
d’un montant de 10 000 €.
DIT que la notification de la subvention à l'association VLB Basketball précisera son affectation, et les pièces
nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association VLB
Basketball.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
M. Gourta KECHIT et Mme Myriam KASSA quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la
délibération « Attribution d’une subvention et autorisation de signature de la convention de financement » - point
n°22 de l’ordre du jour.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de
lordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 33 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
23/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Domaine Culturel - Exercice 2026
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, à vocation culturelle, une subvention de fonctionnement pour lexercice 2026, pour la
somme globale de 46 400 € (non compris le total des valorisations d’un montant de 29 313 €)
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, à vocation culturelle, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026 conformément au tableau ci- dessous (étant entendu que les
30 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la réelle exécution du budget 2026
de l'association).
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
ASSOCIATIONS - CULTURE j Total < Subvention de . : : Subvention Total des subventions fonctionnement : Total ee 2026 exceptionnelle valorisations 2026 et
valorisations
ACTA 20 000 € 20 000 €) 15413€ 35413 €
Académie du Sample 500 € 500 € 0€ 500 €
All Black Music 3000 € 3000 € 0€ 3000 €
ART TOT 2000 €] 2000 € 1166 € 3166 €
Bitasyon-Liannaj-Kreyol 1000 €] 1000 €] 0€ 1000 €
DK:-Bel 4000 € 4000 €] 0€ 4000 €
Collectif Fusion 2100 € 2100 € 11479 € 13579€
Les Poulains 6000 € 6000 € 0€ 6000 €
Eclat des Gestes 500 € 500 € 0€ 500 €
Collectif Film de Banlieue 500 € 500 € 0€ 500 €
FNACA 1600 €] 1600 € 0€ 1600 €
Groupe Objectif 95 1250 €] 1250 €] 1255 € 2505 €
JPGF 3 000 €] 3000 €| 0€ 3000 €
Sementera 600 € 600 € 0€ 600 €
KHANYA SAVAGES 350 € 350 €| 0€ 350 €
Total 46400 € 0€] 46 400 €] 29313€ 75713€
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
M. Christian BALOSSA, M. Maurice BONNARD, Mme Géraldine MEDDA, Mme Lilia GILLES quittent la
salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « subventions aux associations et établissements
publics — domaine culturel » - point n°23 de ordre du jour.
Après la présentation effectuée par Madame CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 31 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
24/ Subventions aux associations
Association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel - Attribution d'une subvention et
autorisation de signature de la convention de financement
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lautoriser à verser, à l'association Conservatoire de Musique
de Villiers-le-Bel, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 193 360 € et de
conventionner avec l’association susvisée afin de prévoir les modalités de versement de ladite subvention et la
mise à disposition de locaux estimée à 49 092,57€. Le paiement de la subvention s’operera en trois versements.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre relative aux avances sur subventions aux associations
(hors domaine sportif) et établissements publics — 2026,
VU la proposition de convention de financement avec l'association,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer à l'association du Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel, une subvention de
fonctionnement pour l'exercice 2026, d’un montant de 193 360€. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
DIT que la notification de la subvention à l’association du Conservatoire de Musique de Villiers-le- Bel précisera
son affection et les pièces nécessaires à fournir pour justifier de son emploi.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement ci-annexée avec l'association du
Conservatoire de Musique de Villiers-le-Bel.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Mme Véronique CHAINTAU, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE et M. William STEPHAN quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la
délibération « Attribution d’une subvention et autorisation de signature de la convention de financement » - point
n°24 de lordre du jour.
Après sa présentation et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 30 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
25/ Subventions aux associations
Subventions aux associations et établissements publics - Autres domaines d'intérêt local -
Exercice 2026
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser à un certain nombre d'associations et
établissements publics, intervenant dans d’autres domaines d’intérêt local que ceux précédemment étudiés, une
subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026, pour la somme globale de 27 970 € (non compris le total des
valorisations d’un montant de 2 332 €)
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10-1,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE d'attribuer pour un certain nombre d'associations et établissements publics, intervenant dans divers
domaines d'intérêt local, une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026 conformément au tableau ci-
dessous (étant entendu que les subventions seront mandatées en fonction des nécessités de la trésorerie et de la
réelle exécution du budget 2026 de l'association). Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
TABLEAU DES SUBVENTIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
ASSOCIATIONS D'INTERÊT LOCAL | Subvention de | Subvention Total , : Total des subventions fonctionnement | exceptionnelle Total ne Se
valorisations 2026 et 2026 —
valorisations
ACE - Amicale des Citoyens engagés 400 € 400 €] 0€ 400 €]
Actions d'avenir 1250 €] 1250 €] 0€ 1250 €]
ADLM 300 €] 300 € 0€ 300 €]
AlA - Les amis d'ici et d'ailleurs 1 500 € 1500 €| 583 €] 2083 €]
Amicale des Pompiers vétérans 200 €] 200 €] 0€] 200 €]
Archipel 95 300 € 300 €] 0€ 300 €]
Association socioculturelle famille 95 300 € 300 € 0€] 300 €]
CDK 200 € 200 € 0€ 200 €
Centre de loisirs des anciens 5 000 €] 5000 € 1749 € 6749 €]
CFVB - Club Ferrovère de Villiers le Bel 500 € 500 € 0€ 500 €]
Croix Bleue des Arméniens 300 € 300 € 0€] 300 €
Cristaux de sel 500 € 500 €| 0€ 500 €
Dialogue de femmes 2000 €] 2000 € 0€] 2000 €
Donnez leur vous-même à manger 300 €] 300 € 0€] 300 €
Ensemble pour le Développement Humain 1 000 € 1000 € 0€ 1000 €|
FCPE - Collège Léon Blum 500 € 500 € 0€ 500 €
FCPE -Louis JOUVET 150 € 150 €] 150 €|
FCPE - Collège M. L. King 500 €] 500 €| LEA 500 €]
FSE - Collège Saint Exupéry 400 €] 400 € 0€ 400 €
Foyer socio-éducatif Léon Blum 400 €] 400 € 0€l 400 €]
Association des francos Comoriens de VLB 150 € 150 € 0€l 150 €]
Bel Vie à Pattes 300 €] 300 € vel 300 €|
Jardins des Délices 500 €| 500 € 0€ 500 €
Jeunes Sapeurs Pompiers 1 000 € 1000 €] 0€ 1000 €]
Jardins familiaux (jardins de VLB) 300 €] 300 €) 0€ 300 €]
Kwaba 500 €] 500 € 0€ 500 €]
[La Case 5000 € 5000 € 0€ 5 000 €
Sistas du cœur 300 € 300 € 0€] 300 €
Our Agency solidarité 300 €] 300 €| 0€ 300 €
CREDO 500 €] 500 € 0€ 500 €
Le carré des Carreaux 500 € 500 € 0€ 500 €]
Union des Délégués Départementaux de l'Education
Nationale du Val d'Oise - Délégation de Sarcelles et 120 € 120 €| 0€ 120 €]
Environs
Vivre Ensemble aux Carreaux 2500 € 2500 € 0€ 2 500 €]
Total 27 970 € 0€] 27970 € 2332€ 30302 €
DIT que les notifications de la subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de cette subvention.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, Mme Rosa MACEIRA, Mme Laetitia
KILINC, M. Sori DEMBELE (qui a procuration de Mme Virginie SALIBA), Mme Nicole MAHIEU-
JOANNES quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération « Subventions aux
assoctations et établissements pubics- Autres domaines d'intérêt local- exercice 2026 » - point n°25 de l’ordre du
jour.
Après la présentation effectuée par Madame CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : Ü — Ne prend pas part au vote : Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
26/ Centre socio-culturel
Autorisation de signature - Conventions d'objectifs et de financement Subvention Animation
Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Familles (ACF) des centres socio-
culturels Boris Vian, Camille Claudel et Salvador Allende
Madame la Maire rappelle que le Conseil d'administration de la CAF à octroyé un agrément de 4 ans pour les
centres socio-culturels Salvador Allende, Camille Claudel et Boris Vian.
L’agrément conduit à établir une convention de financement permettant le versement de la subvention
Animation Globale et Coordination nommée AGC et Animation Collective Familles nommée ACF
La convention prend effet du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 approuvant les trois projets sociaux des centres
socio-culturels,
VU les conventions d'objectifs et de financement Subvention Animation Globale et Coordination (AGC) et
Animation Collective Familles (ACF),
VU l'avis favorable de la Commission Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier du 7
janvier 2026,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle à signer, avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise, les conventions d'objectifs et de financement relatives aux subventions Animation
Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Familles (ACF) des centres socio-culturels Salvador
Allende, Camille Claudel et Boris Vian
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. William STEPHAN)
Après la présentation effectuée par Monsieur STEPHAN et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
27/ Centre socio-culturel
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement Subvention Lieux d'Accueil
Enfants-Parents LAEP
Madame la Maire rappelle que selon les termes de la convention, le LAEP :
- Offre un espace d’épanouissement et de socialisation des enfants ;
- Favorise également les échanges entre adultes ;
- Conforte la relation entre les enfants et les parents.
Is sont répartis dans trois lieux aménagés sur la ville de Villiers-le-Bel :
- __ LAEP La Ritournelle : 10, boulevard Salvador Allende. Dans les locaux du centre socio-culturel ouvert les
vendredis de 9h à 11h30 ;
- LAEP Fa Mi La: 34, avenue Alexis Varagne en partage de locaux avec l’accueil familial « L'Ile aux
Enfants » ouvert les mardis de 14h à 16h30 et les vendredis de 14h à 16h30 ;
-_ LAEP A Petits Pas : 3, place des 9 Arpents. En partage de locaux avec le RAM ouvert les lundis de 14h à
16h30 jeudis de 9h à 11h30
Madame la Maire précise que la CAF est le principal financeur des LAEP. La présente convention d'objectifs et
de financement précise : les conditions de validité (article 2), les conditions de contribution financière (article 3),
les modalités de versement de la subvention (article 4), les modalités d'exécution (article 35), les pièces
justificatives (article 6), les obligations de la Caisse l'Allocations Familiales (article 7), l'évaluation et le contrôle
(article 8), les sanctions (article 9), la durée et la révision de la convention (article 10), la fin de la convention
(article 11), et enfin, les recours (article 12)
La convention prend effet du ler janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 approuvant les trois projets sociaux des centres
socio-culturels,
VU le projet de fonctionnement des LAEP,
VU la convention d'objectifs et de financement Subvention Lieux d’Accueil Enfants Parents LAEP,
VU lavis favorable de la Commission Vie des quartiers - Participation des habitants - Maisons de quartier du 7
janvier 2026,
VU Pavis favorable de la Commission Finances 12 janvier 2026,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle à signer, avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val d'Oise, la convention d’objectifs et de financement des Lieux d'Accueil Enfants-Parents LAEP.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. William STEPHAN)
Après la présentation effectuée par Monsieur STEPHAN et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
28/ Culture
Demande de fonds de concours Culture et Patrimoine pour les travaux de restauration de l'orgue
de l'église Saint-Didier
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de lautoriser à solliciter le fonds de concours au titre
«Demande de fonds de concours Culture et Patrimoine» auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays
de France pour les travaux de restauration de l'orgue de église Saint-Didier.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°21.186 en date du 23 septembre 2021 de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de
France,
VU avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, en vue
de participer au financement du projet relatif aux travaux de restauration de l'orgue de l’église Saint-Didier.
AUTORISE Madame la Maire à signer avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France tout
document afférent à cette demande de fonds de concours.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)
M. BONNARD expose qu'afin de financer le relevage de l'orgue de l’église Saint-Didier (à la fois instrument de
musique remarquable et élément patrimonial majeur, propriété de la collectivité et classé au titre des monuments
historiques) la commune à, conformément à ses pratiques budgétaires habituelles, sollicité l’ensemble des aides
financières mobilisables.
À cet effet, il précise que le coût total de cette opération, comprenant les études, les travaux ainsi que l'assistance
à maitrise d'ouvrage, s’est élevé à 240 984 € FIT.
Dans ce cadre, il rappelle que deux subventions ont été obtenues : la première de PÉtat, par l'intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles, pour un montant de 88 889 €, et la seconde du Conseil régional d’[le- de-France, à hauteur de 75 000 €. Par ailleurs, à ces financements s’est ajouté un fonds de concours « Culture et patrimoine » de 25 000 €, attribué à la ville par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France lors de sa séance du 23 septembre 2021.
35 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Toutefois, M. BONNARD précise qu’au moment de la recherche de ces aides, le Conseil départemental du Val-
d'Oise n’a pas été en mesure de répondre favorablement à la sollicitation de la ville. Il explique, en effet, que
cette situation était liée aux modalités de gestion de ses subventions patrimoniales, la subvention précédemment
accordée pour la restauration du clos et du couvert de l'église Saint-Didier n’était alors, pas encore totalement
soldée et les travaux correspondants n'étaient de même, pas achevés.
À ce jour, M. BONNARD indique que les subventions de l'État et de la Région ont été versées. Néanmoins, il précise qu'il reste à percevoir le fonds de concours de la communauté d'agglomération. Or, la procédure applicable impose que cette demande soit formulée par Madame la Maire, sur mandat du Conseil municipal, ce qui constitue précisément l’objet de la présente délibération.
À titre d'information, et afin d’être tout à fait complet, M. BONNARD précise que le montant de 240 984 €
évoqué ne concerne que les interventions strictement liées à l’instrument et ne prend pas en compte les travaux
périphériques d'accompagnement.
Ainsi, il indique notamment que la salle des soufflets à dû faire l’objet d’une réhabilitation complète,
particulièrement coûteuse. Toutefois, cette opération à pu être intégrée à la restauration du clos et du couvert de
l'église Saint-Didier, dans la mesure où cette salle a été reconnue comme un élément architectural constitutif du
monument classé.
stauration du clos et du couvert, la ville de À ce propos, M. BONNARD rappelle que, pour cette opération de
Villiers-le-Bel à reçu en 2025 l’un des 17 prix régionaux attribués au niveau national lors de la 31° édition du
concours des Rubans du patrimoine. En effet, ce concours, organisé par la Fédération française du bâtiment en
partenariat avec l'Association des maires de France et la Fondation du patrimoine, a pour objectif de valoriser les
réalisations alliant qualité architecturale, respect de l’histoire et amélioration du cadre de vie.
Enfin, pour conclure, M. BONNARD indique qu’il s'agisse du relevage de l'orgue, de la restauration de l'église
Saint-Didier, de la réhabilitation de la maison Sainte-Beuve, de la rénovation de la fontaine de l’église ou encore
des nombreuses réunions menées avec l'architecte des Bâtiments de France, il tient, en tant qu’élu délégué au
patrimoine, à remercier et à féliciter chaleureusement l’ensemble des services municipaux pour la qualité de leur
travail, tant dans la constitution et la gestion des dossiers que dans le suivi des chantiers.
Après la présentation effectuée par M. BONNARD et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : Ü — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
29/7 Petite Enfance
Demande d'avis préalable portant sur un projet de création d'un établissement d'accueil du jeune
enfant à Villiers-le-Bel
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi institue les communes de plus de 3 500 habitants
«autorités organisatrices » de la petite enfance sur leur territoire et leur attribue un rôle central dans le
recensement, la planification du développement, le soutien à la qualité et information des services dans le
domaine de la petite enfance.
Dans le cadre de ces nouvelles attributions, « tout projet de création, d’extension où de transformation d’un
Etablissement d'Accueil duJeune Enfant doit faire l’objet d’un avis préalable de l'autorité organisatrice ».
Monsieur BOUGHANDA, porteur d’un projet d’une crèche privée de 45 berceaux située dans les anciens locaux
Francilia, sis 62, rue de Paris à Villers-le-Bel, à sollicité la municipalité en date du 13 septembre 2024 afin de
recueillir un avis préalable relatif à son projet. Cette demande était reçue complète le 10 décembre 2025 et a fait
l’objet d’une étude technique du Service Public de la Petite Enfance de la Ville de Villiers-le-Bel.
Fiche de synthèse de l'instruction de la demande par le Service Public de la Petite Enfance de Villiers-le-Bel :
Projet de : Monsieur BOUGHANDA. Crèche cosmonautes
Gestionnaire porteur du projet Monsieur MOURAD BOUGHANDA
Nom du projet d'EAJE Crèche « les Cosmonautes »
Nature du projet Implantation d’une crèche collective privée
Localisation 62, rue de Paris — 95 400 Villiers-le-bel Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Nombre de places prévues 45
Le projet crée-t-1l une sur-offre en termes de places | Non.
d'accueil ?
(à l'échelle du quartier administratif)
Répond-il à un besoin d’accueil identifié en termes | Oui
d'offre ?
Le projet permet-il de répondre à un besoin | Oui
spécifique ? (par exemple : enfants en situation de
handicap, insertion professionnelle)
Le projet se démarque-t-il par la complémentarité | Non
de son offre par rapport à l’offre existante ?
Avis du Service Public de la Petite Enfance de | Favorable
Villiers-le-bel
Compte-tenu du faible taux de couverture de l'offre d’accueil du jeune enfant à Villiers-le-Bel, le projet présenté
par Monsieur BOUGHANDA répond à un besoin du territoire beauvillésois au sein duquel le gestionnaire
souhaite développer son projet.
En conséquence, ce projet est de nature à renforcer l'offre d’accueil du jeune enfant sur la commune de Villiers-
le-Bel.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 214- 1, L.214- 1- 2,L. 214- 1-3, L
214- 2, L.214- 5 et L.214 7,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 2324- 1, L. 2324 1- 1, R. 2324- 17 et suivants,
VU le décret n°2021- 1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,
VU la demande d'avis préalable, relative à la création d’un établissement privé d’accueil du jeune enfant de 45
berceaux situé au 62, rue de Paris, 95 400 Villiers-le-Bel, reçue en date du 13 septembre 2024,
CONSIDERANT la complétude du dossier remis par Monsieur BOUGHANDA en date du 10 décembre 2025
à l'autorité organisatrice,
CONSIDERANT que le projet de création d’un EAJE prévoit de déployer son activité au 62, rue de Paris à
Viliers-le-Bel, et qu’il projette d'accueillir 45 berceaux,
CONSIDERANT que le taux de couverture de loffre d’accueil du jeune enfant sur la commune est déficitaire et
que ledit projet répond à un besoin d’accueil identifié,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 8 janvier 2026,
DECIDE que la demande préalable de Monsieur BOUGHANDA pour son projet de création d’un
établissement d'accueil du jeune enfant de 45 berceaux, situé au 62 rue de Paris à Villiers-le-Bel, reçue complète
en date du 10 décembre 2025, recueille un avis favorable de la commune dans le cadre de la compétence
d'autorité organisatrice du Service Public de la Petite Enfance,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce projet de création et nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Madame la Maire rappelle que Villiers-le-Bel compte une forte proportion d’enfants de moins de trois ans,
lesquels représentent 5,4% de la population. Elle explique, par ailleurs, que les solutions d’accueil pour les jeunes
enfants diminuent sur la commune, notamment à cause des départs à la retraite des assistants maternels et du
manque d’attractivité du métier.
Le el Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Madame la Maire expose que cette situation fait de Villers-le-Bel un territoire en difficulté, avec un taux de
couverture de 23,5 %, inférieur à celui de lintercommunalité (34,4 %) et du département (41,2 %). Elle rappelle
par ailleurs que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi désigne les communes de plus de 3 500 habitants
comme autorités organisatrices de la petite enfance, leur confiant un rôle central en matière de recensement des
besoins, de planification de l'offre, de soutien à la qualité des accueils et d’information des familles.
Par conséquent, Madame la Maire précise que tout projet de création, d'extension où de transformation d’un
établissement d'accueil du jeune enfant doit désormais faire l’objet d’un avis préalable de la commune.
À ce titre, Monsieur Boughanda, porteur d’un projet de crèche privée de 45 berceaux située au 62 rue de Paris,
dans les anciens locaux Francilia, a sollicité la municipalité le 13 septembre 2024 afin d'obtenir cet avis préalable.
Le dossier, déclaré complet le 10 décembre 2025, à fait l’objet d’une analyse technique par le service public de la
petite enfance de la Ville.
Madame la Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable pour ce projet de crèche et de
lautoriser à signer les documents afférents.
M. DEMBELE demande à Madame la Maire si la commune s’est positionnée pour obtenir un droit de
réservation de certains berceaux.
Madame la Maire précise, qu’effectivement, la ville a sollicité l'achat de 6 à 7 berceaux réservés aux Beauvillésots.
Après sa présentation et les échanges, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : O
30/ Petite Enfance
Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des structures d'accueil du jeune
enfant
Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une mise à jour doit être apportée sur les
règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance (crèches, haltes jeux et accueil
familial).
Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les règlements de fonctionnement.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2022 relative aux règlements de fonctionnement des
structures d’accueil de la Petite Enfance,
VU les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance, tels qu'ils sont annexés à la
présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 8 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité d’amender les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite
Enfance en raison de l'application du décret du 30 août 2021 et des recommandations de la Caf du Val d'Oise,
ABROGE les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance adoptés en séance du
Conseil Municipal du 25 mars 2022,
ADOPTE les nouveaux règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance (structures
collectives, accueil familial), tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Teresa EVERARD)
Après la présentation effectuée par Madame EVERARD et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
31/ Petite Enfance
Approbation du nouveau projet d'établissement des structures de la Petite Enfance (crèches,
haltes jeux et accueil familial)
Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une refonte doit être apportée au projet
d'établissement des structures d'accueil de la Petite Enfance (crèches collectives, accueil familial et haltes jeux),
suite au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du
jeune enfant.
Madame la Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les modifications portées au projet d'établissement
des structures d'accueil de la Petite Enfance pour se conformer au décret n°2021-1131 du 30 août 2021.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2010 relative au projet d'établissement des structures
d’accueil de la Petite Enfance,
VU le projet d'établissement des structures d’accueil de la Petite Enfance modifié, tel qu’il est annexé à la
présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education - Jeunesse du 8 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité d’amender le projet d’établissement des structures d’accueil de la Petite Enfance,
ABROGE le projet d'établissement des structures d’accueil de la Petite Enfance adopté en séance du Conseil
Municipal du 25 juin 2010,
ADOPTE le nouveau projet d'établissement des structures d’accueil de la Petite Enfance tel qu’il est annexé à la
présente délibération,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Teresa EVERARD)
Après la présentation effectuée par Madame EVERARD et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
32/ Enfance
Financement des projets pédagogiques des écoles - Année scolaire 2025-2026
Madame la Maire propose de verser aux écoles, sur le compte des coopératives scolaires concernées, la
subvention d’un montant total de 54 642.05 euros, relative au financement des projets pédagogiques 2025-2026,
conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau d'instruction des projets d’écoles 2025/2026 annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Petite enfance - Education — Jeunesse du 8 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
FIKE le montant de la participation de la Commune pour les projets pédagogiques des écoles à
54 642,05 euros, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
DECIDE de verser aux écoles, sur le compte des coopératives scolaires concernées, la subvention relative aux
aides portées au financement des projets pédagogiques des écoles pour l’année 2025-2026, conformément au
tableau annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU) Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Après la présentation effectuée par Madame CHAINIAU et constatant qu'aucune question ou observation n’a
été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
33/ Affaires générales
Autorisation de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon situées au cimetière
communal
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de prononcer, la reprise des concessions perpétuelles en état
d'abandon listées en annexe, conformément à la procédure décrite et en application des articles L2223-17 à
L2223-21 du CGCT.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-1 à
R2223-23,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » ayant modifié la durée du délai entre le constat
provisoire et définitif d'abandon à un an,
VU les procès-verbaux préliminaire et définitif établis respectivement en date du 4 novembre 2024 et du 5
novembre 2025 constatant l’état d'abandon des concessions situées au cimetière communal dont la liste est
annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'ont été retirées de la liste les concessions n°62 et 2200 pour lesquelles les familles se sont
engagées à réaliser les travaux d'entretien,
CONSIDERANT qu'aucune remise en état n'a été effectuée pendant le délai d'un an suivant le constat
provisoire sur les autres concessions,
CONSIDERANT que la commune peut procéder à la reprise des concessions conformément à la
réglementation en vigueur pour des questions de décence, de sécurité et pour répondre aux obligations de la
commune en matière d'espaces d’inhumation,
AUTORISE la reprise par la commune des concessions perpétuelles situées dans le cimetière communal dont la
liste est annexée à la présente délibération,
DECIDE que les terrains libérés pourront être réattribués pour de nouvelles concessions conformément aux
règles en vigueur,
MANDATE Madame la Maire ou toute personne habilitée, pour réaliser toutes les formalités nécessaires à ces
reprises,
CHARGE Madame la Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation effectuée et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce
point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
34/ Personnel
Création d'emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d'activité
Ainsi, en raison du surcroît d'activité des services notamment pendant les périodes de vacances scolaires,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1“ février 2026, des emplois non
permanents à temps complet et non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité, dans la limite des effectifs budgétaires annuels suivants :
- Dix Animateurs Accueil de Loisirs, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Jeunesse, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints d'animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Famille à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
40 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
- Six Animateurs Ludothèque, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 25 heures :
- Deux Animateurs Sports à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Deux Agents technique à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints techniques pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ;
- Deux Agents espaces verts à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Un Chargé d'accueil à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35
heures :
- Un Assistant administratif à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs pour une durée hebdomadaire
, ouvert au
d'emploi de 35 heu:
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et l'indice majoré afférent à leur grade, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23
VU le tableau des emplois,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
9°
DECIDE la création d’emplois non permanents, au titre de l'accroissement saisonnier d'activité, de :
- Dix Animateurs Accueil de Loisirs, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Jeunesse, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Famille à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures :
- Six Animateurs Ludothèque, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 25 heures ;
- Deux Animateurs Sports à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Deux Agents techniques à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ;
- Deux Agents espaces verts à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;:
- Un Chargé d'accueil à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints administratifs pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35
heures ;
- Un Assistant administratif à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs pour une durée hebdomadaire
d'emploi de 35 heures.
La durée du ou des contrats, renouvellement inclus, ne pourra être supérieure à six mois et ce, sur une période
consécutive de douze mois.
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACE 1)
41 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Après sa présentation effectuée et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce
point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
35/ Personnel
Création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire d'activité
En raison du surcroît d'activité pouvant survenir dans les services, Madame la Maire propose au Conseil
Municipal de créer, à compter du 1% février 2026, des emplois non permanents à temps complet et non complet
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans la limite des effectifs budgétaires
annuels suivants :
- Trois Animateurs CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), à temps non complet, relevant de la
filière animation, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints
d'animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 8 heures ;
- Trois Animateurs jeunesse, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Deux Animateurs Terrain d’Aventure, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert
au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire
d'emploi de 35 heures ;
- Dix Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 8 heures ;
- Deux Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 9 heures ;
- Un Animateur Périscolaire, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 25 heures ;
- Deux Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 20 heures ;
- Un Animateur Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 15 heures ;
- Trente-cinq AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) intervenant auprès du Service des
Activités Péri-Educatives et du Service Scolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de
catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée
hebdomadaire d’emploi de 8 heures ;
- Douze Animateurs Restauration à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 8 heures ;
- Deux Agents polyvalent de restauration, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert
au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques, pour une durée hebdomadaire de 35
heures :
- Un chargé d'opérations, à temps complet, relevant de la filière technique et administrative, de catégorie À ou B,
ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Ingénieurs, des Attachés, des Techniciens où des
Rédacteurs, pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
- Deux techniciens, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie B ou C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise, des Adjoints techniques, pour une
durée hebdomadaire de 35 heures ;
- Cinq Agents techniques, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints techniques, pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;
- Quatre chefs de projet, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie À ou B, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs, pour une durée hebdomadaire de
35 heures ;
- Trois chargés d’accueil, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, pour une durée hebdomadaire de 35
42 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
heures ;
- Dix Assistants administratifs, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, pour une durée hebdomadaire de 35
heures.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et l'indice majoré afférent à leur grade, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
DECIDE la création d'emplois non permanents, au titre de l’accroissement temporaire d'activité, de :
- Trois Animateurs CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), à temps non complet, relevant de la
filière animation, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints
d'animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 8 heures ;
- Trois Animateurs jeunesse, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Deux Animateurs Terrain d’Aventure, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert
au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation pour une durée hebdomadaire
d'emploi de 35 heures ;
- Dix Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 8 heures ;
- Deux Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 9 heures ;
- Un Animateur Périscolaire, à temps complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 35 heures ;
- Trois Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 25 heures ;
- Deux Animateurs Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 20 heures ;
- Un Animateur Périscolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d’animation, pour une durée hebdomadaire d’emploi
de 15 heures ;
- Trente-cinq AESFT (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) intervenant auprès du Service des
Activités Péri-Educatives et du Service Scolaire, à temps non complet, relevant de la filière animation, de
catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée
hebdomadaire d’emploi de 8 heures ;
- Douze Animateurs Restauration à temps non complet, relevant de la filière animation, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints d'animation, pour une durée hebdomadaire d'emploi
de 8 heures ;
- Deux Agents polyvalent de restauration, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert
au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques, pour une durée hebdomadaire de 35
heures ;
- Un chargé d'opérations, à temps complet, relevant de la filière technique et administrative, de catégorie À ou B,
ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Ingénieurs, des Attachés, des Techniciens où des
Rédacteurs, pour une durée hebdomadaire de 35 heures :
- Deux techniciens, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie B ou C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise, des Adjoints techniques, pour une
durée hebdomadaire de 35 heures ;
- Cinq Agents techniques, à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement
sur les grades du cadre d’emplois des Adjoints techniques, pour une durée hebdomadaire de 35 heures :
- Quatre chefs de projet, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie À ou B, ouvert au
43 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs, pour une durée hebdomadaire de
35 heures ;
- Trois chargés d'accueil, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, pour une durée hebdomadaire de 35
heures :
- Dix Assistants administratifs, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au
recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Adjoints administratifs, pour une durée hebdomadaire de 35
heures.
La durée du ou des contrats, renouvellement inclus, ne pourra être supérieure à douze mois et ce, sur une période
consécutive de dix-huit mois.
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
(Rapporteur :Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Après sa présentation effectuée et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce P À q : quest
point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
36/ Personnel
Adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter adhésion au socle commun de compétences du
CIG de la Grande Couronne à compter du 1 janvier 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable de manière
tacite, sauf dénonciation expresse par lune des parties moyennant un préavis de trois mois avant la date
d'échéance.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 452-39 et L 452-26,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU Ja délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2023 relative à l'adhésion aux missions du socle
commun de compétences et à l'approbation de la convention en date du 1“ janvier 2023, signée avec le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Île-de-France.
DECIDE de solliciter l'adhésion au socle commun de compétences du CIG de la Grande Couronne à compter
du 1e janvier 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable de manière tacite, sauf dénonciation expresse par l’une
des parties moyennant un préavis de trois mois avant la date d’échéance.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALIETECHTACH)
Après sa présentation effectuée et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
37/ Marchés publics
Autorisation de signature - Modifications aux lots n° 5 et 12 du marché de travaux pour la
construction du Complexe Sportif Didier Vaillant
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un marché de travaux pour la construction
du complexe sportif Didier Vaillant a été lancé le 11 juillet 2022 sous la forme d’un appel d'offres ouvert de
niveau européen, divisé en 13 lots désignés ci-dessous :
44 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Lot Libellé
1 Structure, Gros œuvre, Maçonnerie
2 Charpente bois
3 Couverture, Etanchéité, Bardage
4 Menuiseries extérieures, Serrurerie
5 Menuiseries intérieures
6 CVC, Plomberie
7 Electricité
8 Cloisons, Plafonds
9 Carrelage, Faïence, Sols souples, Peintures
10 Sols et équipements sportifs
11 Ascenseur
12 VRD
13 Paysage
À Pissue de la procédure, la Commission d’appel d’offres réunie les 22 novembre 2022 et 18 janvier 2023 à
décidé d'attribuer 12 lots sur les 13 lots de ce marché.
Le Conseil Municipal, par délibération des 9 décembre 2022 et 3 février 2023, a autorisé M. le Maire à signer
les marchés comme suit :
Lot | Libellé Titulaire Montant (HT)
Structure, Gros œuvre, SNRB 2 300 000,00 €
Maçonnerie
1
Charpente bois GOUDALLE CHARPENTE | 894 155,37 €
2
Couverture, Etanchéité, SARMATES 698 026,78 €
3 | Bardage
Menuiseries extérieures, ALPROFER SAS 934 305,94 €
4 | Serrurerie
Menuiseries intérieures EPRIM 599 406,07 €
5
CVC, Plomberie INGETHERMIQUE 748 513,32 €
6
Electricité GOUGET SAUVAGE | 327 901,22 €
7 ELECTRICITE (GSE)
Cloisons, Plafonds BATIMEAUX 72 314,73 €
8
Carrelage, Faïence, Sols souples, | DOUMER SOLS 156 230,06 €
9 | Peintures
Sols et équipements sportifs Groupement SAS STTS | 411 997,14 €
10 (mandataire)- SAS
NOUANSPORT (cotraitant)
11 | Ascenseur ORONA 25 600,00 €
12 | VRD COLAS Ftrance 749 892,39 €
Madame la Maire explique que le lot n°13 à été relancé selon une procédure adaptée ouverte conformément à
l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, et attribué de la manière suivante :
Lot | Libellé Titulaire Montant (HT)
Paysage Groupement UNIVERSAL | 139 287,10 €
PAYSAGE (mandataire) —
13 RECRE’ACTION
(cotraitant)
Par décision n°83/2024 du 21 mars 2024, M. le Maire a décidé de signer le lot n°13 de ce marché avec le
Groupement UNIVERSAL PAYSAGE (mandataire) - RECRE’ACTION (cotraitant).
Madame la Maire explique que pour le lot n°5, les modifications suivantes sont d’ores et déjà intervenues : pique q J Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
- Par décision n°91/2024 du 02 avril 2024, une modification n°1 a été signée sans incidence financière (ajout
de la Formule de révision des prix au CCAP),
- Par décision n°156/2024 du 13 mai 2024, une modification n°2 a été signée pour un montant de 10 745,08 €
EE
Madame la Maire indique qu’une modification n°3 au marché de travaux pour la construction du complexe
sportif Didier Vaillant est nécessaire pour le lot n°5 afin de :
- Modifier des portes et modifier le meuble bar pour un montant de 22 645,79 E HT
- Prolonger l’exécution des travaux jusqu’au 14/05/2025
Le montant total de la modification n°3 s’élève à 22 645,79 € HT.
L'incidence financière est la suivante:
Pour le lot n°3 :
Montant initial du | Montant initial + | Pourcentage
marché HT modifications n°1, 2 et | d'augmentation introduit
3 (HT) par les modifications n°1, 2
et 3 par rapport au montant
initial du marché
599 406,07 € 632 796,94 € 5,57 %
Madame la Maire explique que pour le lot n°12, les modifications suivantes sont d'ores et déjà intervenues :
= Par décision n°87/2024 du 02 avril 2024, une modification n°1 a été signée sans incidence financière (ajout
de la formule de révision des prix au CCAP),
- Par délibération du 27 juin 2025, une modification n°2 a été signée pour un montant de 103 164,30 € FT.
Madame la Maire indique qu’une modification n°3 au marché de travaux pour la construction du complexe
sportif Didier Vaillant est nécessaire pour le lot n°12 afin de :
- Nettoyer le chantier, mettre en place une barrière Héras pour clôturer le chantier, mettre à disposition un pont
lourd, prolonger la mise à disposition du pont lourd, reprendre les différentes dégradations pour un montant de
21 158,36 € HT,
- Réaliser les finitions pour un montant de -3499 € HT,
- Modifier le rendu par l'adaptation des travaux pour un montant de 68 000 € HT
Le montant total de la modification n°3 s’élève à 89 123,37 € HT.
L'incidence financière est la suivante:
Pour le lot n°12 :
Montant initial du | Montant initial + | Pourcentage
marché HT modifications n°1, 2 et | d'augmentation introduit
3 (HT) par les modifications n°1, 2
et 3 par rapport au montant
initial du marché
749 892,39 € 942 180,06 € 25,64 %
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à passer les modifications suivantes :
- Modification n° 3 pour le lot n°5,
- Modification n° 3 pour le lot n°12
au marché de travaux pour la construction du complexe sportif Didier Vaillant, et à signer les documents
afférents.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 portant autorisation de signature - Marché de
travaux pour la construction du complexe sportif Didier Vaillant,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023 portant autorisation de signature - Marché de travaux
pour la construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot n°10 'Sols et équipements sportifs", VU la décision n°83/2024 du 21 mars 2024 - Marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant - Lot 13 Paysage,
VU la décision n°91/2024 du 02 avril 2024 portant signature de la modification n°1 du lot n°5,
46 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
VU la décision n°156/2024 du 13 mai 2024 portant signature de la modification n°2 du lot n°5,
VU la décision n°87/2024 du 2 avril 2024 portant signature de la modification n°1 du lot n°12,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2025 portant autorisation de signature de la modification n°2
du lot n°12,
VU la proposition de modification n°3 pour le lot n°5 au marché de travaux pour la construction du complexe
sportif Didier Vaillant,
VU la proposition de modification n°3 pour le lot n°12 au marché de travaux pour la construction du complexe
sportif Didier Vaillant,
VU l'avis favorable de la Commission d’appel d'offres du 6 janvier 2026,
VU lavis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier
2026,
VU Pavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
AUTORISE Madame la Maire à passer et signer les modifications suivantes au marché de travaux pour la
construction du complexe sportif Didier Vaillant, et à
- Modification n° 3 pour le lot n°5 « Menuiseries intérieures » avec l'entreprise EPRIM., CE - Modification n° 3 pour le lot n°12 « VRD » avec l’entreprise COLAS France.
signer les documents afférents :
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée, à signer tous les documents afférents et à accomplir
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Après la présentation effectuée par M. MAQUIN et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
38/ Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre pour l'achat de plantes et diverses fournitures espaces
verts
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Munictpal que le marché de fournitures et livraison de plantes
et de diverses fournitures en espaces verts étant arrivé à échéance, une nouvelle consultation concernant l'achat
de plantes et diverses fournitures espaces verts a été lancée par l’envoi à la publication d’un avis d'appel public à
la concurrence en date du 18 septembre 2025. La date limite de remise des plis a été fixée au 20 octobre 2025 à
12h00.
Les prestations objet de ce marché sont réparties en 4 lots, avec des montants maximums annuels de commande
désignés comme suit :
Lot(s) | Désignation Montant annuel
o1 Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles - chrysanthèmes - 70 000,00 €
plantes méditerranéennes - vivaces/graminées - plantes aquatiques
- fougères - plantes vertes et d’intérieures - location de plantes -
plantes grimpantes - plantes succulentes - bulbes - plantes
aromatiques - jachères fleuries - gazon de placage
02 Fourniture et livraison d’arbustes et conifères - arbres - bonsaï et 40 000,00 €
topiaire — sapins de Noël - arbres fruitier s- palmettes et arbres en
espalier - arbre en nuage
03 Fourniture et livraison terreau universel - terreau de fleurissement - 70 000,00 €
fumier - paillis végétal - paillis minéral - gabion - bois - volige -
stabilisation - pots - gazon synthétique - amendement organique -
engrais bio
04 Fourniture et livraison de tapis de fleurs prêt à poser : annuelles, 60 000,00 €
bisannuelles, mélanges, champètres, sedum, couvre sol, vivaces et
tapis vierge
Madame la Maire précise qu'il s’agit d’un accord cadre de fournitures courantes et de services passé selon la
procédure d'appel d'offres ouvert, en application de Particle L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-35
du Code de la commande publique.
47 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Madame la Maire indique que tous les lots de ce marché sont passés pour une période initiale d’un an à
compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement par période d’un an. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de + ans.
Madame la Maire indique le nombre de réponses reçues par voie dématérialisée par lot :
Lot(s) |
O1
02
03
04
Désignation | Nombre
de
Hot Re : réponses
Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles - chrysanthèmes - plantes 1
méditerranéennes - vivaces/graminées - plantes aquatiques - fougères -
plantes vertes et d’intérieures - location de plantes - plantes grimpantes -
plantes succulentes - bulbes - plantes aromatiques - jachères fleuries - gazon
de placage
Fourniture et livraison d’arbustes et conifères - arbres - bonsaï et topiaire — 2
sapins de Noël - arbres fruitier s- palmettes et arbres en espalier - arbre en
nuage
Fourniture et livraison terreau universel - terreau de fleurissement - fumier - 1
paillis végétal - paillis minéral - gabion - bois - volige - stabilisation - pots -
gazon synthétique - amendement organique - engrais bio
Fourniture et livraison de tapis de fleurs prêt à poser : annuelles, bisannuelles, 1
mélanges, champêtres, sedum, couvre sol, vivaces et tapis vierge
Madame la Maire indique qu'après l’analyse des réponses, la Commission d’Appel d'Offres réunie le 6 janvier
2026 à décidé d’attribuer les lots de la façon suivante :
Lot(s)
01
03
04
a
_ | Désignation Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles -
plantes
vivaces/graminées - plantes aquatiques - fougères -
plantes vertes et d’intérieures - location de plantes -
plantes grimpantes - plantes succulentes - bulbes -
plantes aromatiques - jachères fleuries - gazon de
placage
Fourniture et livraison d’arbustes et conifères -
arbres - bonsaï et topiaire — sapins de Noël - arbres
fruitier s- palmettes et arbres en espalier - arbre en
chrysanthèmes - méditerranéennes -
nuage
Fourniture et livraison terreau universel - terreau de
fleurissement - fumier - paillis végétal - paillis
minéral - gabion - bois - volige - stabilisation - pots
- gazon synthétique - amendement organique -
engrais bio
Fourniture et livraison de tapis de fleurs prêt à
poser annuelles, bisannuelles, mélanges,
champêtres, sedum, couvre sol, vivaces et tapis
vierge
| Attributaire
SAS JARDINS DE LA
CHARMEUSE
78 Chemin de Pontoise - 95540
MERY SUR OISE
SAS JARDINS DE LA
CHARMEUSE
78 Chemin de Pontoise - 05340
MERY SUR OISE
COBALYS
40 Route de Rambouillet - 91470
Limours
Siège Social Groupe Noriap, 22
Boulevard Michel Strogoff -
80440 Boves
NON ATTRIBUE :
Conformément aux dispositions
de l'article R2144-2 du code de la
commande publique, la réponse
du candidat a été éliminée. Le lot
est déclaré infructueux et sera
relancé
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de lautoriser à signer l’accord-cadre pour l'achat de plantes et
diverses fournitures espaces verts composé de quatre lots conformément à l'attribution effectuée par la
on d'Appel d'Offres ci-dessus, pour les montants maximum HT annuels suivants :
Désignation Montant annuel
maximum HT
48 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
o1 Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles - chrysanthèmes - 70 000,00 €
plantes méditerranéennes - vivaces/graminées - plantes aquatiques
- fougères - plantes vertes et d’intérieures - location de plantes -
plantes grimpantes - plantes succulentes - bulbes - plantes
aromatiques - jachères fleuries - gazon de placage
02 Fourniture et livraison d’arbustes et conifères - arbres - bonsaï et 40 000,00 €
topiaire — sapins de Noël - arbres fruitier s- palmettes et arbres en
espalier - arbre en nuage
03 Fourniture et livraison terreau universel - terreau de fleurissement - 70 000,00 €
fumier - paillis végétal - paillis minéral - gabion - bois - volige -
stabilisation - pots - gazon synthétique - amendement organique -
engrais bio
04 Fourniture et livraison de tapis de fleurs prêt à poser : annuelles, 60 000,00 €
bisannuelles, mélanges, champêtres, sedum, couvre sol, vivaces et
tapis vierge
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres du 6 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier
2026,
VU l'avis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée, à signer l’accord-cadre pour l'achat de plantes et
diverses fournitures espaces verts, avec les sociétés suivantes :
Lot(s) Désignation | Attributaire
di L Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles - SAS JARDINS DE LA chrysanthèmes - plantes méditerranéennes - CHARMEUSE vivaces/graminées - plantes aquatiques - fougères - 78 Chemin de Pontoise - 95540 plantes vertes et d’intérieures - location de plantes - MERY SUR OISE plantes grimpantes - plantes succulentes - bulbes -
plantes aromatiques - jachères fleuries - gazon de
placage
02 Fourniture et livraison d’arbustes et conifères - SAS JARDINS DE LA
5 arbres - bonsaï et topiaire — sapins de Noël - arbres CHARMEUSE
fruitier s- palmettes et arbres en espalier - arbre en 78 Chemin de Pontoise - 95540
nuage MERY SUR OISE
03 Fourniture et livraison terreau universel - terreau de COBALYS
fleurissement - fumier - paillis végétal - paillis 40 Route de Rambouillet - 91470
minéral - gabion - bois - volige - stabilisation - pots Limours
- gazon synthétique - amendement organique - Siège Social: Groupe Noriap, 22
engrais bio Boulevard Michel Strogoff -
80440 Boves
pour les montants maximum HT annuels suivants :
Lot(s) | Désignation | Montant annuel | os Ë ; a Le maximum HT o1 Fourniture et livraison annuelles - bisannuelles - chrysanthèmes - 70 000,00 € plantes méditerranéennes - vivaces/graminées - plantes aquatiques
- fougères - plantes vertes et d’intérieures - location de plantes -
plantes grimpantes - plantes succulentes - bulbes - plantes
aromatiques - jachères fleuries - gazon de placage
02 Fourniture et livraison d’arbustes et conifères - arbres - bonsaï et 40 000,00 €
topiaire — sapins de Noël - arbres fruitier s- palmettes et arbres en
espalier - arbre en nuage
49 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
03 Fourniture et livraison terreau universel - terreau de fleurissement - 70 000,00 €
fumier - paillis végétal - paillis minéral - gabion - bois - volige -
stabilisation - pots - gazon synthétique - amendement organique -
engrais bio
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée, à signer tous documents afférents.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
Après la présentation effectuée par Madame KILINC et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
39/ Marchés publics
Autorisation de signature - Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe
scolaire Paul Langevin / Jean-Jacques Rousseau
Madame la Maire demande au Conseil Municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la
restructuration du groupe scolaire Paul Langevin-Jean-Jacques Rousseau au groupement ARCHISPROD
(mandataire), VPEAS (cotraitant), L'ATELIER DES FLUIDES (cotraitant), EGIS CONCEPT — Dénomination
commerciale ELIOTH (cotraitant), SA SCOP ETAMINE (cotraitant), INFRA SERVICES (cotraitant), SI
PREV SAS (cotraitant), IPCS (cotraitant), CAP HORN SOLUTIONS (cotraitant), ALMA Consulting
(cotraitant), ayant pour mandataire ARCHISPROD, situé 48/50 Rue Voltaire - 93100 Montreuil et de l’autoriser à
signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que les documents qui s’y rattachent.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain signé le 08 juin 2017,
VU l'avis du Comité d'engagement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine du 19 juillet 2019,
VU la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la commune du
Quartier prioritaire de la Ville (QPV) Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs De Monseigneur, signée
le 14 mars 2023,
VU l'avis du Comité d'engagement de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine du 20 novembre 2024 ayant
émis un avis favorable à l’évolution de la programmation d’un équipement à concours financiers constants,
VU la délibération du 07 février 2025, par laquelle le Conseil Municipal à autorisé Madame la Maire à lancer le
concours de maîtrise d'œuvre, désigner la composition du jury de concours, préciser les règles de
fonctionnement dudit jury, fixer les rémunérations des architectes désignés (ou avec une qualification
équivalente), à déterminer la prime à verser à chaque candidat et enfin, à engager les négociations avec les
candidats retenus,
VU la décision n°D-226-2025 en date du 12 septembre 2025 désignant les trois candidats admis à concourir pour
remettre un projet et une offre financière,
VU Ja décision n° D-385-2025 du 22 décembre 2025 désignant pour lauréats les groupements :
- ALCYONE ARCHITECTURE (mandataire) - ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN SELAS
(cotraitant), COTEC SAS (cotraitant), EUROËELEC-SMART ENERGY SARL (cotraitant),
ACOUSTIQUE ET CONSEIL SAS (cotraitant), ARWYTEC (cotraitant), ENDROITS EN VERT
SAS, (cotraitant), 2IDF (cotraitant), ayant pour mandataire ALCYONE ARCHITECTURE situé 15 rue
de TURBIGO 75002 Paris.
- ARCHISPROD (mandataire), VPEAS (cotraitant), L'ATELIER DES FLUIDES (cotraitant), EGIS
CONCEPT — Dénomination commerciale ELIOTH (cotraitant), SA SCOP ETAMINE (cotraitant),
INFRA SERVICES (cotraitant), SI PREV S.AS (cotraitant), IPCS (cotraitant), CAP HORN
SOLUTIONS (cotraitant), ALMA (cotraitant), ayant pour mandataire ARCHI5PROD, situé 48/50 Rue
Voltaire - 93100 Montreuil.
VU la décision n° D-02-2026 du 8 janvier 2026 actant la rectification en erreur manifeste d'appréciation
concernant le montant de la prime octroyée au groupement TECTONIQUES ARCHITECTES,
VU les procès-verbaux des jurys de concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul
Langevin-Jean-Jacques Rousseau des 28 juillet 2025 et 12 décembre 2025,
DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Langevin-
Jean-Jacques Rousseau au groupement ARCHI5PROD (mandataire), VPEAS (cotraitant), L'ATELIER DES
FLUIDES (cotraitant), EGIS CONCEPT — Dénomination commerciale ELIOTH (cotraitant), SA SCOP
ETAMINE (cotraitant), INFRA SERVICES (cotraitant), SI PREV SAS (cotraitant), IPCS (cotraitant), CAP
50 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
HORN SOLUTIONS (cotraitant), ALMA Consulting (cotraitant), ayant pour mandataire ARCHI5PROD), situé
48/50 Rue Voltaire - 93100 Montreuil pour une rémunération se décomposant comme suit :
"Montant du forfait provisoire de rémunération, après négociation, fixé à 1 324 653,13 € HIT soit 1 589 583,76 €
TTC (inclus la prime versée au titre du concours d’un montant de 41 416,52 € HT soit 49 699,82 € TIC), avec
un taux de rémunération à 13,84 %.
"Les missions complémentaires sont décomposées de la manière suivante :
Missions complémentaires Montant HT | Montant TTC
Mission Diagnostic (DIA) 16 500 € 19 800€
Mission Système de Sécurité Incendie (SSI) 13 700 € 16440 €
Mission Signalétique (SIGN) 25 000 € 30 000 €
Mission d’assistance à la définition et au choix des équipements | 25 500 € 30 600 €
mobiliers
Accompagnement environnemental 106 260 € 127 512€
Accompagnement démarche Bâtiment Durable Francilien 37710 € 45 252€
Ordonnancement Pilotage et Coordination (DPC) 143 600 € 172 320 €
Soit un montant total pour les missions complémentaires de 368 270 € HT soit 441 924 € TIC.
AUTORISE Madame la Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que les documents qui
s’y rattachent.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
Après la présentation effectuée par Madame KILINC et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
40/ Rénovation urbaine
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'assainissement d'eaux
usées, eaux pluviales et gestion intégrée des eaux pluviales du secteur S31-DCE1- dans le cadre
du Traité de Concession d'Aménagement du NPNRU de PLM DLM- Signature
Madame la Maire indique que compte tenu de importance des travaux d’assainissement prévus dans l'opération
d'aménagement, il est nécessaire qu’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage soit conclue entre le
SIAF et la Ville, et que cette dernière charge son concessionnaire Grand Paris Aménagement de réaliser les
travaux, via le Traité de Concession d'Aménagement.
Madame la Maire explique que ladite convention a pour objet d'organiser le transfert temporaire de la maîtrise
d'ouvrage relevant de la compétence du SIAH à la Ville de Villiers-le-Bel et précise les modalités d’exercice de la
maitrise d'ouvrage unique pour la réalisation des travaux d’assainissement sur le périmètre du Traité de
Concession d'Aménagement (TCA) des quartiers PLM DLM. Elle détermine en outre les conditions
administratives et financières dans lesquelles le STAH transfère à la Ville, laquelle transfère à Grand Paris
Aménagement, la maîtrise d'ouvrage desdits travaux.
Madame la Maire précise que ladite convention portera, dans un premier temps, sur les travaux du secteur S31 de
la Concession d'Aménagement, lesquels ont notamment pour objet de desservir la nouvelle école maternelle
Henri Wallon, dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2027. Des échanges ultérieurs auront
lieu entre les partenaires afin de conclure une convention relative aux travaux des autres secteurs de ladite
Concession.
Madame la Maire précise que le montant estimé pour les travaux du secteur S 31, au stade du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), est de 1518280 € FT, dont 324950 € HT pour les ouvrages
d'assainissement (86 964 € HT pour les Eaux Usées et 437 987 € HT pour les Eaux Pluviales).
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-4 et L300-5,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R*300-11-1 à R*300-11-3,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L2422-12,
51 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2018, transférant la compétence « collecte »
des eaux usées et des eaux pluviales au STAH,
VU Ja délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021 désignant Grand Paris Aménagement, en
tant que concessionnaire de l'opération d’aménagement des quartiers du Puits-La-Marlière (PLM) et Derrière-
Les-Murs (DLM), et qui approuve les termes du Traité de Concession d'Aménagement (TCA) et ses annexes,
VU le Traité de Concession d’Aménagement entre la Ville de Villiers-le-Bel et Grand Paris Aménagement signé
le 18 octobre 2021,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2025, autorisant Madame la Maire à signer
lPavenant n°1 au Traité de Concession d’Aménagement,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier
2026,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité de garantir une continuité avec le pilotage des études, simplifier les démarches
administratives, et étant donné que l'intervention sur les réseaux d’assainissement (Eaux Usées/Eaux Pluviales)
est techniquement et fonctionnellement liée aux autres travaux de requalification des espaces publics de
lopération d'aménagement des quartiers PLM DLM, en raison de leur imbrication,
CONSIDERANT, au regard de limportance des travaux d’assainissement, prévus dans l'opération
d'aménagement des quartiers PLM DLM, la nécessité qu’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage soit
conclue entre le SIAF et la Ville, et que cette dernière charge son concessionnaire Grand Paris Aménagement de
réaliser lesdits travaux, via le Traité de Concession d'Aménagement,
APPROUVE le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d’assainissement
d'eaux usées, eaux pluviales et gestion intégrée des eaux pluviales du secteur S31-DCE 1 — du Traité de
Concession d’Aménagement du NPNRU de PLM DLM sur la commune de Villiers-le-Bel,
AUTORISE Madame la Maire à signer, avec la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le
Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH), la convention
de délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d’assainissement d’eaux usées, eaux pluviales et gestion
intégrée des eaux pluviales du secteur S31-DCE 1 — du Traité de Concession d'Aménagement du NPNRU de
PLM DLM sur la commune de Villiers-le-Bel,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Après la présentation effectuée par M. MAQUIN et constatant qu'aucune question où observation n’a été formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : D
41/ Aménagement du territoire
Approbation des actions à inscrire dans le prochain contrat de territoire eau, climat et
biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les projets qui répondent au Contrat de Territoire ont été
identifiés pour les années de 2026 à 2030 et sont au titre de 2: Les cours Oasis sur les exercices 2026 à 2030 (5
cours d'école) et le programme de travaux sur les voies des Charmettes. Le montant total des travaux envisagé est
de 35 504 000 €.
Madame la Maire propose d'inscrire ces 2 actions dans le prochain Contrat de Territoire.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la dynamique en cours visant à la finalisation du projet de Contrat de Territoire de l'Agence de
l'Eau Seine-Normandie,
VU le SAGE approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2020-15 713 en date du 28 janvier 2020 et de ses
documents,
CONSIDERANT que la ville de Villiers-le-Bel propose d'inscrire au contrat de territoire Eau, Climat et
Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-2030 deux opérations répondant aux enjeux et objectifs de ce
contrat, à savoir le programme de réalisation de 5 cours oasis et le programme de réalisation des voies aux
Charmettes ;
52 Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
AUTORISE Madame la Maire à proposer à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie d'inscrire les 2 projets joints à
cette délibération au prochain Contrat de Territoire Eau, Climat et Biodiversité Croult-Enghien-Vieille Mer 2026-
2030.
CHARGE Madame la Maire où toute personne habilitée d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Après la présentation effectuée par M. MAQUIN et constatant qu'aucune question ou observation n’a été
formulée concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : O
42/ Aménagement du territoire
Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé
Madame la Maire précise que par courrier en date du 26 octobre 2025 et réceptionné par la commune en date du
29 octobre 2025, les services de la préfecture sollicitent l’avis de la commune, conformément au I de l’article 1«
de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Madame la Maire indique que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à émis un avis favorable sur
la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val-d'Oise par délibération
communautaire n°DB25.254 du 18 décembre 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée par la loi
n°2017-86 du 27 janvier 2017 Egalité Citoyenneté,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre),
VU La délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France du
jeudi 19 décembre 2019 adoptant le Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH),
VU le courrier du 26 octobre 2025 prescrivant la révision du schéma départemental d'accueil et d’habitat des
gens du voyage approuvé le 23 février 2022,
VU la délibération n°DB25.254 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de
France en date du 18 décembre 2025 émettant un avis favorable sur la révision du schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val-d'Oise,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier
2026,
CONSIDERANT que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage approuvé le 23 février
2022 doit être révisé afin de tenir compte de l’avancement des études et des projets sur certains territoires et de
l'évaluation actualisée des besoins en ce qui concerne les grands passages,
CONSIDERANT que l'évaluation actualisée dudit schéma conduit à la proposition de ne pas prescrire d’aire de
grand passage destinée à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion de rassemblements
traditionnels,
CONSIDERANT que le document précise que des ménages sont sédentarisés sur le territoire et qu’une Maîtrise
d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) est en cours pour le relogement des ménages de gens du voyage concernés
par le projet Agoralim sur la commune de Goussainville ,
CONSIDERANT que les prescriptions du schéma révisé en plus des aires permanentes d’accueil et terrains
familiaux déjà réalisés sont les suivantes : 100 places de terrains familiaux locatifs et une aire permanente
d'accueil de 25 places,
CONSIDERANT que l'impact sur le territoire beauvillésois est faible mais que les enjeux se portent davantage
sur d’autres territoires de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
EMET un avis favorable sur la révision du schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage et suit
l'avis émis par la communauté d'agglomération Roissy Pays France, compétente en matière d'aménagement,
d'entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
sentation effectuée et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée concernant ce Après sa pr
point de l'ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
U1 es Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
43/ Aménagement du territoire
Autorisation de signature - Convention de partenariat pour la réalisation des études urbaines
visant la redynamisation des centres-villes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France et la commune de Villiers-le-Bel
Madame la Maire informe que dans le cadre de la stratégie intercommunale en matière de commerce et
d'artisanat, la CARPF (Communauté d'agglomération Roissy Pays de France) accompagne les communes à
travers un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres villes, enjeu social et économique transversal. Qu’à
cet effet, elle appuie les communes dans la réalisation d’études urbaines pour repenser la place du commerce
comme un élément moteur de l’attractivité urbaine. Ainsi, la CARPF (Communauté d'agglomération Roissy Pays
de France) a mis en place un dispositif qui permet de régler une quote-part au titre du projet porté par la
commune de Villiers-le-Bel.
Madame la Maire, précise que la participation de l’agglomération pour la réalisation d’une étude sur les
commerces prend la forme d’un remboursement à hauteur de 80°%% de la dépense avec un plafond de 60 000 €
HT soit un montant de 22 880 € HT de subvention pour l'étude susvisée dont le montant total s’élève à 28 GOU.€
HT.
Madame la Maire précise que dans ce cadre, une convention de partenariat visant la redynamisation des centres-
villes entre la CARPF et la commune de Villiers-le-Bel doit être conclue.
Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de lautoriser à approuver et à signer la convention de
partenariat telle que présentée en annexe.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme — Travaux — Habitat — Développement Durable du 8 janvier
2026,
VU lavis favorable de la Commission Finances du 12 janvier 2026,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la réalisation des études urbaines visant la
redynamisation des centres-villes entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la commune
de Villiers-le-Bel telle que présentée en annexe ;
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ;
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Allaoui HALIDT)
M. HALIDI présente la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
(CARPE) et la commune de Villiers-le-Bel, relative à la réalisation d’études urbaines en vue de la redynamisation
des centres-villes. Il rappelle la délibération du 5 décembre dernier relative à linstauration d’un droit de
préemption urbain commercial et d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Il souligne le rôle
essentiel du commerce dans la vie d’une ville et la volonté municipale de redynamiser les centres-villes. Il précise
que ces actions s'inscrivent dans un travail approfondi et durable, reflétant un engagement politique exempt de
tout calcul électoral.
M. HALIDI souligne l'intérêt de cette convention, qui permettra de bénéficier de l'accompagnement de la
CARPF et d’un financement à hauteur de 80 % du coût des études, estimé à 28 600 € HT, soit une prise en
charge de 22 880 € de Roissy Pays de France. Il propose d'autoriser Madame la Maire à signer la convention
permettant la réalisation d’études complémentaires, destinées à l’élaboration d’une stratégie globale de
développement commercial.
M. DEMBELE explique avoir écouté les propos de M. HALIDI avec attention, sans inquiétude, mais avec un
certain scepticisme. Il déplore qu'il ait fallu un mandat complet pour dresser ce constat sur le commerce et reste
dubitatif quant à cette délibération. [] reconnaît toutefois sa nécessité, tout en soulignant ses limites.
En effet, le diagnostic réalisé met en évidence le délitement des commerces, constaté après six années de mandat.
Cependant, M. DEMBELE indique que le problème ne se limite pas à ce seul constat : il faut également prendre
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
en compte le manque de diversité des commerces, leur paupérisation ainsi que lPinsuffisance de loffre
commerciale pour la population.
M. DEMBELE entend M. HALIDI qui affirme que ce travail n’a pas été mené à la va-vite, mais souligne que,
malgré le dynamisme affiché, les résultats restent insuffisants. La population continue de manifester son
mécontentement face à l'offre commerciale, laquelle contraint les habitants à se rendre en dehors de la commune
pour leurs achats. Selon lui, ce mandat marque la fin d’un cycle et ce constat n’est pas politique, mais factuel. Il
insiste enfin sur limportance d'entendre le mécontentement des habitants, qui constatent la fermeture des
magasins et des tarifs jugés excessifs, notamment sut l’avenue Pierre Sémard.
Madame la Maire suggère à M. DEMBELE d'évoquer le changement climatique, comme étant aussi de la
responsabilité de la ville.
Elle rappelle ensuite que l’activité commerciale relève majoritairement du secteur privé et que la commune n’a
pas vocation à se substituer aux acteurs économiques. Toutefois, la ville accompagne activement les
commerçants dans leurs projets d'implantation sur le territoire communal.
À ce titre, elle évoque l’implantation passée de l'enseigne GRAND FRAIS qui, malgré une attractivité reconnue à
léchelon nationale, à été contrainte de quitter la commune en raison d’une fréquentation insuffisante et d’un
chiffre d’affaires non viable, illustrant ainsi les difficultés structurelles auxquelles peut être confrontée l’offre
commerciale locale.
Madame la Maire indique enfin que la majorité municipale est pleinement consciente de cette situation, déjà
Elle confirme que depuis le début du mandat, un travail est engagé afin évoquée et analysée à plusieurs repris
d'identifier et de mettre en œuvre des solutions visant à renforcer le dynamisme commercial de la commune,
dans le respect des compétences de la collectivité et des contraintes économiques existantes.
Après ces échanges, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
44/ Foncier
Autorisation de signature - Convention de mise à disposition tripartite avec la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France et Val d'Oise Habitat des parcelles, AE32 et AE33 à
Villiers-le-Bel
Madame la Maire indique qu’une convention tripartite de mise à disposition desdites parcelles au profit de la
CARPF doit être signée afin de permettre d’y aménager des prairies mésophiles pour compenser l'atteinte à la
biodiversité constatée sur le site du complexe sportif, dans lattente de l'acquisition desdites parcelles par la
CARPE
Madame la Maire précise que la convention de mise à disposition prendra fin à la date de l'acquisition officielle
desdites parcelles par la CARPE
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code de l’environnement et son article L163-1,
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement Durable du 8 janvier
2026,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les mesures compensatoires demandées par la DRIEAT dans son avis
relatif à la construction du complexe sportif Didier VAILLANT, en date du 12 juillet 2022,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition tripartite entre la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France, la Commune de Villiers-le-Bel et Val d'Oise Habitat, des parcelles AE32 et AE33 à
Villiers-le-Bel, tel que joint en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention de mise à disposition tripartite entre la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France, la Commune de Villiers-le-Bel et Val d'Oise Habitat, des parcelles AE 32
et AE33 à Villiers-le-Bel,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Allaout HALIDI) Ville de Villiers-le-Bel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Après la présentation effectuée par MHALIDIT et constatant qu'aucune question ou observation n’a été formulée
concernant ce point de l’ordre du jour, Madame la Maire soumet la délibération au vote des élus.
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ü
45/ Foncier
Désaffectation et déclassement d'emprises publiques, entre la ruelle Fessart et la ruelle Barbier
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Village
Madame la Maire expose que dans le cadre de laménagement de la ZAC du Village et de la recomposition
urbaine du site, notamment des ilots constructibles, il est envisagé de définir et délimiter les lots. Pour ce faire, il
est nécessaire de procéder à des ajustements du parcellaire et d’emprises du domaine public, qui passent par une
procédure de désaffectation et de déclassement.
Madame la Maire présente les emprises concernées par la désaffectation et le déclassement :
> LOT 3-B et 3-C (entre la ruelle Fessart et la ruelle Barbier) :
- Domaine public non cadastré : 110 m° pour le premier tronçon et 73 m° pour le second tronçon.
Soit un total de 183 m°.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2141-2 et L3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article L141-3,
VU l'avis de la Commission Urbanisme — Travaux — Habitat - Développement Durable du 8 janvier 2026,
CONSTATE la désaffectation des emprises foncières figurant au plan annexé à la présente délibération, soit :
> LOT 3-B et 3-C (entre la ruelle Fessart et la ruelle Barbier) :
- Domaine public non cadastré : 110 m? pour le premier tronçon et 73 m? pour le second tronçon.
Soit une surface totale à désaffecter de 183 m°.
PRONONCE le déclassement de ces emprises du domaine public d’une superficie totale de 183 m? et figurant
au plan en annexe de la présente délibération.
DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.
(Rapporteur : M. Allaoui HALIDT)
Madame la Maire donne la parole à M. HALIDI concernant le point n°45, lequel s'inscrit dans le cadre de
aménagement de la ZAC du Village. Elle précise, à cet égard, qu’il s’agit, une fois encore, d’une opération
d'aménagement qui progresse.
M. HALIDI souligne, effectivement, que si plusieurs projets et actions s'inscrivent dans la durée, la ville connaît
néanmoins des évolutions concrètes et visibles sur le terrain, quand bien même elles ne sont pas toujours perçues
par certains.
Par ailleurs, en cette fin de séance, indiquant percevoir quelques bâillements dans l’assistance, il souhaite rester
bref et ne pas s’attarder sur les notions de désaffectation et de déclassement, déjà largement évoquées au cours
du mandat. Il précise toutefois que celles-ci concernent le projet en cours de la ZAC du Village et, plus
précisément, l'emprise des lots 3-B et 3-C, situés entre la ruelle Fessart et la ruelle Barbier.
Il rappelle que ces opérations illustrent la complexité technique des projets d'aménagement, ainsi que la nécessité
d’une approche rigoureuse et sérieuse.
Enfin, il indique que les parcelles concernées représentent une superficie totale de 183 m’et qu’elles pourront, à
terme, être aliénées et cédées à Grand Paris Aménagement.
M. HALIDI propose au Conseil municipal de se prononcer sur leur désaffectation et leur déclassement, ainsi que
d'autoriser Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Madame la Maire soumet la délibération au vote
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
Adoptée : Vote pour : 35 — Contre : 0 — Abstention : 0 — Ne prend pas part au vote : Ù
M. DEMBELE demande la parole.
Il interpelle M. HALIDI lui rappelant que, lorsque l'assemblée délibérante accueille pour la première fois des
habitants venus s'intéresser au débat démocratique, il convient de faire preuve de retenue. Celle-ci implique
notamment d'éviter toute remarque désobligeante, telle que « ça baïlle dans assistance ».
M. DEMBELE rappelle que le rôle des élus implique naturellement des divergences de points de vue, qu’il
assume pleinement, notamment en tant que leader de l'opposition.
Il précise ne pas cautionner ce type de propos et rappelle à M. HALIDI l'importance de faire preuve de mesure,
de retenue et de respect envers l’assistance présente.
M. DEMBELE s'adresse ensuite à Madame la Maire en déclarant : « la porte est la ».
Madame la Maire lui demande de préciser ses propos. M. DEMBELE réitère en indiquant que « la porte est là »
pour elle et sa majorité.
Madame la Maire lui demande alors s’il envisage de la « mettre à la porte ». M. DEMBELE répond qu’il travaille
en ce sens.
Madame la Maire s’amuse de cette réponse et rappelle que seuls les électeurs peuvent décider de leur
représentation, elle précise toutefois, espérer ne pas revivre une campagne similaire à celle de 2020.
S'agissant du dernier conseil municipal de la mandature, Madame la Maire invite l’ensemble des élus à rester
mesurer dans leurs prises de parole.
M. HALIDI souhaite répondre à M. DEMBELE lui indiquant qu’il n’a pas de leçon à recevoir, ni en matière de
respect, ni en matière de sérieux politique.
Il reproche à M. DEMBELE de s'appuyer sur un propos qu’il juge anodin pour fatre un « show » de politique
politicienne et se donner de l'importance. Il rappelle que les Beauvillésois attendent un travail sérieux et concret
sur le terrain, et non des polémiques qu’il qualifie de futiles et sans objet.
Madame la Maire demande enfin à chacun de rester calme, rappelant que les débats dans cette assemblée se sont
toujours déroulés dans le respect de tous. Elle indique qu’il reste des hommages à rendre et exprime le souhait de
conclure la séance dans un climat de sérénité.
L'ordre du jour est épuisé à 22h03
M. KABA demande la parole et fait la déclaration suivante :
«Madame la Maire, Monsieur le Député qui nous fait l'honneur d'être la pour la seconde fois.
Mes chers collègues, je serai direct La question n'est pas de savoir si la vile est gérée.
La vraie question, c'est est-ce que la ville avance ?
Et sur ce point, beaucoup d'habitants... ont déjà leur réponse. Une ville sous tension permanente. Villiers-le-Bel
est une ville jeune, populaire, courageuse. C'est une ville ou trop de familles vivent sous tension permanente.
Votre majorité a fait un choix clair.
Gérer la pauvreté. Mais ne pas la combattre, je répète, gérer la pauvreté, mais ne pas la combattre. On colmate,
on amortit, on distribue, mais on ne change pas la trajectoire. Le résultat est simple, la précarité s'installe, l'espoir
recule.
Où est le plan jeunesse globale ? Nous parlons souvent de jeunesse globale. Mais une question demeure. Où est
le plan jeunesse globale ? Les écoles sont sous tension.
Vous réagissez, après coup. Les jeunes manquent de perspectives claires entre l'école, la formation et l'emploi. Vous n'anticipez pas. Et ensuite, vous vous étonnez du décrochage et de la colère ambiante.
La sécurité ne se règle pas par de la communication. Oui, il y a des faits divers. Oui, le sentiment d'insécurité est
réel. Le minimiser, c'est insulter celles et ceux qui le vivent. La sécurité ne se règle pas par de la communication.
Elle se construit par de la présence humaine, de la prévention et de la médiation.
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Procès-verhal de la séance dun Conseil Municinal dn vendredi 30 ianvier 2076
Opposer prévention et sécurité est l'erreur centrale de la majorité que vous portez. Les habitants ont peu, et
pourtant ils payent, mais beaucoup ont le même sentiment, de payer sans voir. Pas de cadre de vie amélioré, pas de dynamisation économique visible, pas d'emplois locaux créés ou très peu.
Le problème n'est pas seulement l'argent, le problème c'est l'absence de résultats visibles, résultats tangibles,
résultats mesurables. L'abstention massive ce n'est pas un accident, loin de là, c'est un message. Les habitants ne
croient plus aux promesses, ni aux concertations de façade, ni aux élus absents au quotidien du terrain. Quand
on ne fait plus confiance, on ne vote plus. »
Les élus de la majorité réagissent vivement aux propos tenus par M. KABA interrompant bruyamment sa
déclaration. Madame la Maire appelle au calme,
M. KABA demande à terminer son propos :
« Je disais, donc si je puis terminer, je suis courtois, respectueux, mais visiblement mes propos gênent. Je sais que
tout le monde est absent du terrain.
Madame la Maire rétorque à M. KABA qu’au regard de ses absences répétées aux séances du conseil municipal,
la critique qu’il formule s’applique à lui-même. Elle indique que la réaction bruyante des élus de la majorité
s'inscrit dans ce contexte. Madame la Maire invite M. KABA à clore rapidement son intervention.
M. KABA reprend :
« Gérer n'est pas gouverner. Villiers-le-Bel est une ville abandonnée. C'est une ville enfermée dans une gestion
sans ambition. Gérer n'est pas gouverner. Administrer n'est pas transformer. Les habitants n'attendent pas des
excuses. Nous essayons, nous essayons. Les habitants attendent un cap du courage et des résultats tangibles. Ce
cap, votre majorité n'a pas su Ja donner Un autre projet devient nécessaire. Un autre projet devient inéluctable. «
Madame la Maire remercie M. KABA et donne rendez-vous à ses adversaires politiques le 15 mars prochain, puis
clos la séance du conseil municipal et remercie le public présent.
Madame la Maire tient à remercier l’ensemble de la direction générale ainsi que les services qui préparent les
conseils municipaux et les dossiers qui y sont présentés. Elle souligne que, quoi que l’on puisse en dire, la ville
avance, et même de manière significative. Elle précise que cette évolution est le fruit d’un engagement constant et
d’une mobilisation totale des équipes, qu’elle souhaîte saluer à cette occasion.
Par ailleurs, Madame la Maire indique souhaiter rendre plusieurs hommages revêtant une émotion toute
particulière.
À ce titre, elle précise que cette séance marque le dernier conseil municipal de Lucie Rouillon-Gestin. Elle
rappelle que, pendant de nombreuses années, celle-ci a accompagné la Ville en assurant la sécurisation juridique
des procédures, des délibérations et de l’ensemble des projets municipaux. Grâce à son travail rigoureux et
sérieux, aucun dossier n’a fait l’objet d’un recours de PEtat, ce qui constitue un gage de qualité et de
professionnalisme qu'elle tient à souligner.
Dans cette continuité, Madame la Maire informe l’assemblée que Lucie Rouillon-Gestin s'engage désormais vers
de nouveaux horizons professionnels. Elle lui adresse, au nom de la collectivité, ses vœux de pleine réussite et la
remercie sincèrement pour l’ensemble de ses contributions au service de la Ville.
Enfin, Madame la Maire poursuit son intervention en rendant hommage à un collègue élu pour lequel il s’agit
très probablement du dernier conseil municipal, et dont elle retrace le parcours politique et professionnel :
«Notre doyen, Maurice BONNARD), est élu depuis 1977. Il à consacré près d’un demi-siècle à Villiers-le-Bel,
avec une fidélité et une constance remarquable. Depuis cette date, il n’a manqué qu’un seul conseil municipal, à
l’occasion des élections sénatoriales.
Professeur agrégé de mathématiques puis inspecteur d’académie, Maurice BONNARD connaît notre ville
comme peu d’entre nous. Son histoire, ses quartiers, ses évolutions : il en est à la fois la mémoire vivante et un
témoin attentif. Je l’ai souvent qualifié de « maire du village », tant il incarne cette connaissance fine et cet
attachement profond au territoire.
Adjoint à l’urbanisme et aux transports, puis conseiller déléguer au patrimoine culturel, à l'aménagement du
village et aux transports, également vice-président de deux intercommunalités, il a accompagné la transformation
de la ville avec exigence, respect et connaissance du territoire. [l a exercé toutes ses responsabilités avec rigueur,
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2026
pédagogie et une vision à long terme.
Au-delà des fonctions, Maurice BONNARD, c’est une présence constante, une parole posée et éclairée, une
bonne humeur communicative et un puits de savoir vers lequel élus et habitants se sont souvent tournés. Il
incarne une certaine idée de l’engagement municipal, fondée sur la fidélité, le sérieux et la discrétion.
C’est pourquoi la Ville a souhaité donner une traduction durable et visible à cet engagement. Sur proposition de
Jean-Louis Marsac et après délibération du Conseil municipal, il a été décidé de donner le nom de Maurice
BONNARD au groupe scolaire qui sera prochainement réalisé.
Ce choix est profondément symbolique : il associe son nom à un lieu d'éducation, de transmission et de savoir,
au cœur même d’un quartier auquel il a consacré une grande part de son engagement. Des générations d’enfants
apprendront et grandiront dans un établissement portant le nom de celui qui a fait du service public et de l'intérêt
général une véritable ligne de vie, celle qui nous anime tous dans la majorité municipale.
J'ai, également, une pensée toute particulière pour Sylvie Bonnard, son épouse, présente ce soir. L'engagement
politique nous le savons tous autour de cette table, implique des responsabilités, mais aussi des sacrifices pour
nos familles. Souvent lorsque nous sommes engagés dans nos fonctions, nos proches sont seuls et nous
manquons des moments importants dans la vie de famille, c’est pourquoi, je tiens à rendre un hommage sincère à
Sylvie, pour ces 49 années de soutien discret, mais essentiel.
La Ville de Villiers-le-Bel vous adresse à tous les deux sa reconnaissance.
Cher Maurice, au nom du conseil municipal et de la collectivité, je tiens à te remercier pour ton engagement
exemplaire. Ton histoire est désormais pleinement inscrite dans celle de notre ville, notamment à travers le
groupe scolaire qui portera ton nom.
Permets-moi enfin de te remettre, au nom de l’ensemble du conseil municipal, la médaille de la Ville, qui sera
prochainement gravée.
Je t'invite maintenant, si tu le souhaites, à nous dire quelques mots.
«Madame la maire, merci pour cet éloge.
Toutefois, je me dois de dire que le mérite doit en être collectivement partagé.
En effet, je rappelle ce qui peut être une évidence, à savoir qu'il m'a fallu, a chaque renouvellement du Conseil,
c'est- à-dire huit fois, être non seulement candidat, mais être élu par les électeurs et électrices de Villiers-le-Bel, de
plus l'être comme membre de la future majorité municipale, en position, au sein de cette majorité municipale, d'être susceptible de recevoir une délégation du ou de la maire comme adjoint ou pour le moins comme conseiller municipal.
Aussi, je me dois d'avoir une pensée et de remercier les forces politiques de gauche de notre ville d'avoir, tout au
long de ces 49 années, su maintenir pour la constitution des listes électorales, mais pas seulement,22 cet esprit et
les valeurs qui avaient présidé en 1977 à la confection d'une liste d'union de la gauche autour des militants et
sympathisants des sections locales beauvillésoises, du Parti socialiste et du Parti communiste.
Et bien entendu, d'avoir aussi une pensée et de remercier les beauvillésoises et beauvillésois qui, depuis 1977, par
leur vote à chaque élection, ont validé cette démarche politique et ainsi fait que leurs propositions et leurs
souhaits soient portés par une majorité municipale de gauche.
Je me dois, également, de remercier mes camarades de la section du Parti communiste de Villiers-le- Bel de
m'avoir choisi à chaque renouvellement du Conseil municipal avec d'autres camarades et amis pour être candidat
et surtout de m'avoir fait confiance en proposant ma candidature avec la perspective que je devienne maire-
adjoint en cas de victoire électorale.
Je remercie les maires avec lesquels nous avons fait de notre mieux pour écouter et satisfaire les demandes et les
besoins de nos concitoyens et concitoyennes, à savoir Louis PERREIN, Raymonde LE TEXIER, Didier
VAILLANT, Jean-Louis MARSAC et Djida TECHTACH.
Des maires qui m'ont accordé des délégations conformes à mes souhaits et dont l'exercice à effectivement
conforte au fil des années mon engagement municipal.
Un engagement qui, je dois le souligner, doit beaucoup à l'aide et aux compétences de l'ensemble des personnels
de la mairie et de mes collègues élus, adjoints et conseillers municipaux.
59 Ville de Villiers-le-Bel
Pracès-verhal de la séance dun Conseil Municinal dn vendredi 30 janvier 2076
Qu'ils en soient les uns et les autres, ici chaleureusement remerciés.
Ces remerciements étant faits, je souhaite rappeler que ma vie ne s’est pas limitée à mon activité municipale.
Celle-ci a dû s’articuler, parfois de manière complexe, avec mes engagements professionnels, que je n'ai jamais
délaissés, ainsi qu'avec ma vie familiale. Cette dernière à pu conserver toute sa richesse et un fort niveau d’amour
réciproque grâce à la compréhension et à implication quotidienne de mon épouse, que je remercie vivement. Je
remercie également mes enfants, qui disposent aujourd’hui d’une vision plus large et nuancée de mon
engagement, ce qui n'était sans doute pas le cas durant mes premiers mandats, période pendant laquelle j'aurais
certainement dû être plus attentif à leurs demandes.
Je conclurai en rappelant que mes engagements municipaux qui ont été évoqués se sont inscrits totalement dans
le cadre d'une mise en acte des principes et valeurs de cette école publique républicaine dont je suis, comme il est
courant de le dire, un pur produit.
Merci donc aux instituteurs, institutrices et professeurs qui m'ont montré ce chemin qui mène à l'humain, à
l'écoute d'autrui, au partage et a l'action collective. »
M. BONNARD apporte quelques précisions sur son parcours professionnel et rappelle qu’il a été professeur
agrégé de mathématiques, puis inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, d’abord dans l'académie
de Versailles puis dans lacadémie de Paris, faisant fonction d’inspecteut général.
Sous les applaudissements nourris de lassemblée, M. Maurice BONNARD reçoit la médaille de la ville et son
épouse, Sylvie BONNARD), ancienne professeure de mathématiques dans un collège de la ville reçoit un bouquet
de fleurs.
Madame la Maire invite l’ensemble des élus à participer au pot de fin de mandature organisé dans l’espace accueil
de la Mairie. Elle leur rappelle également la nécessité de restituer leurs tablettes, ordinateurs et/ou clés auprès du
service informatique avant la fin du mois de février 2026.
La séance est levée à 22H15
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Teresa EVERARD Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
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