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Déliberation - 11 07 2022 052 concession palombicres
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 07 2022 052 concession palombicres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le ses
À À 0 7-2 02 2-05 2 ID : 064-216401604-20220/11-11_07_2022 052-DE
OBJET / GAIA
Concession
palombières
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
4 juillet 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Lilian Hirigoyen à M. Amaïia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Corinne Othatceguy est désignée secrétaire de séance.
M. Goytino, adjoint, rappelle que par délibération n° 2011-005 en date du 17 juin 2011, le Conseil municipal a consenti le renouvellement pour 5 ans des concessions de palombières situées dans la forêt communale, route des Cimes, comme suit : - d’une part, la palombière implantée sur la parcelle A206 à Monsieur Roger CHAPELET,
- d’autre part, la palombière implantée sur la parcelle A173 à Messieurs René HARAN et Claude MONGABOURE.
Le montant de la redevance par palombière a été fixé à 60 € par an. Ces concessions étaient arrivées à échéance au 30 juin 2016 et avaient été renouvelées pour une durée de 5 ans par délibération du Conseil municipal.
Par délibération en date du 6 juin 2016 le Conseil municipal avait décidé de la reconduction des concessions évoquées ainsi que de fixer le montant de la redevance à 60 €. Ces concessions sont arrivées à échéance le 30 juin 2021, maïs n’avaient pu être renouvelées faute de transmission par les services de l'ONF des documents nécessaires.
Monsieur Claude MONGABOURE a indiqué ne pas souhaiter renouveler la concession qui lui avait été accordée portant sur la palombière implantée sur la parcelle A 173, Monsieur René HARAN a fait part de son souhait de renouveler la concession de la palombière implantée sur la parcelle A206 conjointement avec Monsieur Christian SAINT JEAN. Leurs demandes ont été transmises pour avis auprès de l’O.N.F. et du Président de la Société de Chasse A.C.C.A. Ces derniers ont donné leur accord.
22/07/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le so
1 1 -07-2022-052 ID : 064-216401604-20220711-11 07 2022 052-DE
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Goytino et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
FIXE Ja redevance annuelle des concessions de palombières à 60 €,
APROUVE le renouvellement de la concession de la palombière implantée sur la parcelle A206 à Messieurs René HARAN et Christian SAINT JEAN, pour une durée de 5 ans à compter du 1% juillet 2022, conformément à la convention ci-annexée,
AUTORISE M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens et à signer toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Æ CAMES = TK / Q 2 = 4 _È ——
(LEE) _ — (5 ST @
1H L # QG
\ À a 13) Christian DEVEZE
7 "S/Maire de Cambo-les-Bains
“s-AtaÛ Kanboko Auzapeza