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Déliberation - DEC2021 31 za Caumont ii Lot 04 Avenant 2 vise?x98751
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ZA
CAUMONT
II
LOT
N°4
: ESPACES
VERTS
MODIFICATION
MARCHE
N°2
Article
139.6°
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
BORDEREAU
DES
PIECES
O
Oa
—
Délibération
de
l’assemblée
délibérante
qui
autorise
l’exécutif
de
la
collectivité
à
procéder
à la
signature
du
marché
|
1 — Rapport
de présentation
C9
2 — Modification
du
marché
Titulaire
du
marché
:
BRL
ESPACES
NATURELS
ZAC
Aéroportuaire
Méditerranée
CS
70025
34137
MAUGUIO
CEDEX
Affaire
n° :
#BZ-05087#7#
| Affaire
[N°
BZ-05087
|
| OF/FC
[Modification
marché
travaux
|
Î page
:
I
1
[af
sf
PR
——
MINISTÈRE
DER
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
D’UNE
MODIFICATION
DE
MARCHE
À
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
48,
Avenue
Charles
Cros
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
Tél.
: 04.68.27.03.35
Fax
: 04.68.27.04.54
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
LD
Le
candidat
retenu
s'est
présenté
seul
:
BRL
ESPACES
NATURELS
ZAC
Aéroportuaire
Méditerranée
CS
70025
34137
MAUGUIO
CEDEX
C
- Objet
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
ZA
CAUMONT
I!
Lot
n°4
: Espaces
Verts
D
- Economie
générale
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
#
Référence
du marché
public ou de Faccord-cadre
: BZ-05087
M
Procédure
de passation
choisie
: procédure
adaptée
®
Date d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre : 31/10/2018
®
Instance
d'attribution du marché
public ou de l'accord-cadre
: pouvoir adjudicateur
&
Date
de
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
®
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 8 semaines
#
Code
CPV
principal :
5
Nombre
et objet des tranches conditionnelles
prévues
:
®
Montant
initial du
marché
public ou
de l'accord-cadire
:
"Taux
de
la TVA
: 20,00
%
"Montant
hors
taxes
: 139
450,00
€
#s
Montant
TTC:
167
340,00
€
[Affaire
[n°
Bz-
05087
_
]
|]
OF/FC
_ [Modification
marché
travaux
L
| page
|
2 JO
s
[MN
Æ
À
ss
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
p DÔ E
- Récapitulatif
des
modifications
apportées
au
marché
public
ou
à
l'<
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ID
:011-200035863-20211104-2021
03
AVE-CC
(Indiquer,
dans
le
tableau
ci-dessous,
toutes
les
modifications
apportées
au
marché
public
ou
à
l'accord-cadre,
même
si
elles
n'ont
eu
aucune
incidence
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Numéro
Date
de
Montant
de
l'acte
modificatif
%
d'écart
Nature
de
l'acte
modificatif
de
l'acte
notfeaton
mes
par
modificatif
|
nodificatif
HT
TTC
modificatif
Modification
de
marché
1
0,00
€
0,00
€
0,00
%
Modification
de
marché
2
- 16
175,07
€
- 19
410,08
€
-11,60
%
TOTAL
- 16
175,07
€
- 19
410,08
€
- 11,60
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
123
274,93
€
147
929,91
€
F - Objet
de
la
modification
de
marché.
m
Modfications
introduites
par
la
modification
de
marché
:
La
modification
porte
sur
la
non-réalisation
d'un
accès
à
la
ZAC
conditionné
par
la
validation
des
services
ASF.
Le
Maître
d'Ouvrage
ne
maîtrisant
pas
les
délais
de
réponse
des
services
instructeurs
ASF,
il a
décidé
de
solder
l'affaire
sans
cet
accès
(voirie,
réseaux
et
espaces
verts).
Durée
d'Exécution
du
Marché
: 86
semaines
#
Incidence financière de
la modification de marché
:
La
modification
de
marché
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
NON
Montant
de
la
modification
de
marché :
#
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
a
Montant
HT:
- 16
175,07
€
=
Montant
TIC:
- 19 410,08
€
=
%
d'écart
introduit
par
la
modification
de
marché :
- 11,60
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
“Taux
de
la
TVA
:20,00
%
s
Montant
HT:
123
274,93
€
s
Montant
TTC:
147
929,91
€
OUI
[Affaire
[N°
BZ-05087
|
[OFIFC
IC
odification marché
travaux
|
—
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
| page
:
pp Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
8
Délais:
Durée
d'exécution
du
marché
: 86
semaines
G
- Procédure
de
conclusion
de
la
modification
de
marché.
&
Date
de
signature
de
la modification
de
marché
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
a
Date
d'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
(le cas échéant.)
:
e
Date
de
signature
de
la
modification
de
marché
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice
: Voir
ci-
dessous #
Notification
au titulaire
prévue
par voie
électronique
:
C9
NON
OU
OÙ
OUI
H
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l’entité
adjudicatrice).
A
LEZIGNAN
CORBIERES,
le
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
[ Affaire
[ne
BZ-05087
| OF/FC
_ | Modification =
travaux
|
|
page
: [alr
[8]
|
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
PDA Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
eee
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
MODIFICATION
DE
MARCHE
N°2
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l’entité
adjudicatrice).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
48,
Avenue
Charles
Cros
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
Té!.
:04.68.27.03.35
Fax
:04.68.27.04.54
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
C9
Le
candidat
retenu
s'est
présenté
seul
:
BRL
ESPACES
NATURELS
ZAC
Aéroportuaire
Méditerranée
CS
70025
34137
MAUGUIO
CEDEX
C
- Objet
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
#
Objet du
marché
public ou
de l'accord-cadre
:
ZA
CAUMONT
I!
Lot
n°4
: Espaces
Verts
«
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:.........................
#
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou de
l'accord-cadre
: 8
semaines
®
Montantinitial
du
marché
public
ou
de
Faccord-cadre
:
=
Taux
de
la
TVA
:20,00
%
=
Montant
hors
taxes
:139
450,00
€
s
Montant
TTC:
167
340,00
€
|Affaire
[n°
BZ-05087
J
[orrc
[Modification
marché
travaux
[
[page:[
5]
[si
R
|
TT
À
ss
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
eoh Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
D
- Objet
de
la
modification
de
marché.
#
Modñications
introduites par la présente
modification
de
marché
:
La
modification
porte
sur
la non-réalisation
d'un
accès
à
la ZAC
conditionné
par
la validation
des
services
ASF.
Le
Maître
d'Ouvrage
ne
maîtrisant
pas
les
délais
de
réponse
des
services
instructeurs
ASF,
il a
décidé
de
solder
l'affaire
sans
cet
accès
(voirie,
réseaux
et espaces
verts).
Durée
d'Exécution
du
Marché
: 86
semaines
m
Incidence financière de
la modification de marché
:
La
modification
de
marché
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
[1
NON
Œ
OUI
Montant
de
la
modification
de
marché
:
s
Taux
de
la
TVA
: 20,00
%
=
Montant
HT
:-16
175,07
€
=
Montant
TTC: -
19 410,08
€
=
% d'écart
introduit
par
la
modification
de
marché
: - 11,60
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
a
Taux
de
la TVA
: 20,00
%
s
Montant
HT:
123
274,93
€
s
Montant
TTC:
147
929,91
€
w
Délais:
Durée
d'exécution
du
marché
: 86
semaines
E
- Renoncement
et
recours
Si,
dans
le
domaine
des
travaux,
la
modification
de
marché
ne
prévoit
pas
le
renoncement
du
titulaire
à
tout
recours
pour
des
faits
antérieurs
à
la modification
de
marché,
justifier l'absence
de
cette
clause.
Le
titulaire
du
présent
marché
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
pour
des
faits
antérieurs
à
la
modification
de
marché.
| [Affaire _| N° BZ-05087
BZ-05087
_
[orrc
_ [Modification
ma marché travaux
|
_[
page:
[6 |
L !
|
8
L
CASE]
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
A
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
pv Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
F
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Monsieur
le
Directeur
MAUGUIO,
Entreprise
BRL
ESPACES
NATURELS
LeO4/
14
/ [24
AL,
ÉSPACES
NATURELS
fe
Brune
MIARA
re
—_—
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
G
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À :
LEZIGNAN
CORBIERES,
le
OLA
| 2024
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
| Affaire
[n°
BZ-05087
L
[oriFc
_ |
Modification
marché
travaux
|
|
page:
|
7 |/|
8
|
|
À
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché le
ee
ID
: 011-200035863-20211104-2021
03 AVE-CC
H
- Notification
de
la
modification
de
marché
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
a
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à titre
de
notification
copie
de
la présente
modification
de
marché»
Aussi
cisces eur srs score eue
M@
ces
ceeceneenee erreurs
Signature
du
titulaire,
s
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
«=
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
[Affaire
[N°8z-05087
|
[orrc
ES
=
|
_[page:[
8 [715]
|
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE