Procès Verbal - pv conseil municipal 10 juin 2023 FR 938?1754087839

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Procès Verbal - pv conseil municipal 10 juin 2023 FR 938?1754087839 Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Villeneuve-de-Berg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 juin 2023 FR 938?1754087839)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique, 1

Département de l’Ardèche

Arrondissement de Largentière

Canton Berg Helvie

Commune de Villeneuve de Berg

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 10 juin 2023

Présents (13) :

Jacques Bellenger, Stéphane Chausse, Pierre Clément, Isabelle Cros, Sylvie Dubois, Anne-Marie Eyraud, Marie Fargier, Anne-Marie Laville-Franchi, Yves Lefrileux, Didier Mehl, Patrick Rotger, Sylviane Valcke, Christophe Vigne

Excusés avec pouvoirs (8) :

Marie Jeanne Cosse ➔ Didier Melh ; Karine Taulemesse ➔Pierre Clément ; Martine Hemmache ➔ Patrick Rotger ; Marie Heu ➔ Anne-Marie Eyraud

Florian Morge ➔ Jacques Bellenger ; Sébastien Alonso ➔ Marie Fargier ; Annick Alivon ➔Sylvie Dubois ; Yann Bilancetti ➔ Anne-Marie Laville-Franchi Votants : 21

Absentes (2) : Roselyne Aulner, Roxane Dussol

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 9 h.05.

Election du secrétaire de séance

Christophe Vigne est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2023

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le procès-verbal au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée concernant les déclarations d’intention d’aliéner.

Mme le Maire fait état des déclarations d’intention d’aliéner sur lesquelles elle a eu à se prononcer depuis la précédente séance du conseil municipal. Celles-ci concernent les biens suivants : - Une villa de 84 m² sur un terrain de 791 m² située 40 impasse de la soie, voie de Rigaudy - Une villa de 67,82 m² sur un terrain de 1039 m², située 395 route de Saint Andéol - Une maison de bourg de 210 m² sur un terrain de 408 m², située basse rue Roger Vallos - Une maison de bourg à réhabiliter de 19 m² située 125 basse rue Roger Vallos - Un terrain à bâtir de 1550 m² situé Notre Dame, Val Lorrain

- Une maison à réhabiliter de 108 m² située 6-16 rue Lasporte au Petit Tournon - Une villa de 188 m² sur un terrain de 5715 m² située 555 voie de Chaumette. Elle précise qu’aucun de ces biens nécessite pour la commune de faire valoir son droit de préemption. Elle souligne l’activité immobilière sur la commune, les biens ne restant pas longtemps en vente. Stéphane Chausse précise que cela dépend des biens et que cela concerne surtout ceux disposant d’un terrain. Par ailleurs, elle a signé une convention de partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme pour l’accueil du spectacle « Petits papillons » le 3 mai 2023 pour un montant de 838 € TTC, dans le cadre du festival « Danse au fil d’avril »

Pierre Clément souligne le succès du spectacle auprès des enfants présents (environ 200) et la satisfaction des enseignantes. A l’issue du spectacle Sylvie Dubois précise que les enfants ont pu échanger les artistes. Il lui apparait important de les sensibiliser autour de la question du handicap, thématique du spectacle. Nous avons décidé cette année de maintenir le spectacle scolaire en dépit de son coût. C’est une belle réussite. Pierre Clément précise qu’il convient de choisir des spectacles qui ne soient pas trop longs (35 mn maximum) afin de maintenir l’attention des enfants. Il convient pour lui de voir si l’on peut se passer par la F.O.L. pour éviter de renchérir le coût du spectacle.2

Projet de délibération n°42 : Adoption du référentiel développé M 57

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la séance du 18 juillet 2022, s’est prononcé en faveur de la mise en place du référentiel M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023. Or, pour des questions de gestion administrative, la commune a saisi le comptable public afin de reporter cette mise en œuvre au 1er janvier 2024,

Pour rappel, le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en lieu et place de l'actuelle M14. Il offre, aux collectivités qui l'adoptent, des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle et de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportant une information financière enrichie, la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Le référentiel par défaut est le plan de comptes M57 abrégé. La commune peut toutefois, par option, appliquer le référentiel développé permettant une meilleure lecture comptable. Les budgets concernés sont les budgets administratifs : budget communal, budget locations immobilières, budget ZAC. Didier Mehl rappelle que le conseil municipal s’était déjà prononcé sur le passage à la M57, décision différée pour des questions de personnel et de formation. Il demande si l’agent est à présent formé. Sylvie Dubois confirme que la décision avait été différée compte tenu du départ rapide de l’agent qui précédemment occupait le poste, sans qu’un tuilage n’ait pu être effectué. La personne qui l’a remplacée s’est formée sur le logiciel. Sylvie Dubois regrette le manque de soutien de l’intercommunalité. Néanmoins, nous nous sommes bien débrouillés. L’équipe administrative est à présent stabilisée. Isabelle Wojdanowicz précise que l’agent en charge de la comptabilité doit encore se former compte tenu de la complexité du sujet mais qu’elle progresse. Stéphane Chausse précise que le référentiel développé permet une meilleure lecture et une meilleure analyse des comptes. Il est vraiment conseillé de choisir cette solution.

Yves Lefrileux demande qu’un petit topo puisse être effectué en commission des finances. Sylvie Dubois approuce cette proposition et suggère de demander à M. Léger d’intervenir en commission des finances s’il est disponible. En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, et opte pour l’application de la nomenclature développée pour l’ensemble des budgets administratifs de la collectivité.

Projet de délibération n°43 : Assujettissement à la T.V.A. du budget assainissement. Le code général des impôts prévoit l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées au titre des biens immobiliers destinés à l’activité affermée de l’assainissement. Ce budget n’est pas éligible au FCTVA car il est comptablement paramétré comme devant être assujetti à la TVA mais la collectivité n’a jamais délibéré dans ce sens. En effet, s’agissant d’une option, le conseil municipal doit se prononcer sur ce choix. De plus, la convention de délégation de service public prévoit dans son article 40 que « la collectivité récupère directement la TVA déductible sur ses investissements et sur les frais de fonctionnement qu’elle a engagés dans le cadre de la concession ». Il convient donc, sur conseil du comptable public et des services de la Préfecture, de régulariser la situation, la dématérialisation des procédures ayant fait apparaître des incohérences.

Isabelle Wojdanowicz précise que l’on est passé cette année au FCTVA automatisé. Cela s’est bien passé, à l’exception du budget annexe assainissement compte tenu qu’il n’était pas assujetti à la TVA et donc paramétré sur le FCTVA. La DGFIP s’est donc rendu compte qu’il n’y avait jamais eu de délibération alors qu’on récupérait la TVA en pratique. En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité entérine l’assujettissement à la TVA du budget annexe assainissement

Projet de délibération n°44 : Budget général, décision modificative n°1

Mme le Maire énumère les lignes budgétaires faisant l’objet d’une modification : l’inscription d’une somme de 11 000 € correspondant aux intérêts de l’emprunt, 1700 € de subvention pour la classe découverte, 35 833 € correspondant à l’annuité de remboursement de l’emprunt et une somme de 4680 € au titre des autres groupement, 40513 € de virement à la section d’investissement. En réduction de crédits, cela concerne la somme de 53 213 € Didier Mehl demande si la somme de 53 213 € correspondant à des économies de fonctionnement. Isabelle Wojdanowicz répond qu’elle concernait une réserve dont nous disposions et lui détaille la ventilation des comptes concernés.

En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de décision modificative au vote. Le conseil municipal adopte la décision modification n°1 du budget général par 17 voix pour et 4 abstentions (Anne- Marie Laville-Franchi, Yann Bilancetti, Didier Mehl et Marie-Jeanne Cosse).3

Projet de délibération n°45 : Budget ZAC – décision modificative n°1

Mme le Maire rappelle le versement d’une somme de 100 000 € depuis le budget général pour commencer à résorber le déficit du budget annexe de la Z.A.C. Cette somme avait été affectée pour partie à la section de fonctionnement à hauteur de 36 424,94 €. Il convient de la réinscrire sur la section d’investissement. Isabelle Wojdnanowicz indique que cela concerne une obligation comptable d’inscrire l’intégralité de la somme compte tenu du déficit de la section investissement.

Didier Mehl note que cette somme concernait l’exercice précédent et que rien n’est prévu cette année. Christophe Vigne rappelle que la commune, comme l’ensemble des collectivités, a dû faire face à l’impact de la crise énergétique ce qui a sapé sa capacité d’autofinancement. Néanmoins, la commune continue à avancer sur le projet d’aménagement de la ZAC.

Didier Mehl demande s’il est possible qu’un point d’avancement soit fait sur le projet. Marie Fargier répond que le projet n’est pas encore finalisé mais qu’il pourra faire l’objet d’une présentation en commission cadre de vie ou en commission générale. Sylvie Dubois précise que le projet fait l’objet d’un examen et d’une concertation entre l’architecte conseil de la DDT, le paysagiste conseil et l’architecte des bâtiments de France afin d’obtenir leur validation en amont. Marie Fargier précise que cette validation préalable est préférable avec la présentation du projet à la population afin de s’assurer qu’il est envisageable. La commission extramunicipale pourra être réunie sur le sujet à la rentrée.

Sylvie Dubois rappelle que l’on est dans le cadre d’une OPA. La mobilisation tant que la DDT, du paysagiste conseil et de l’UDAP est une reconnaissance de la volonté de commune de définir le projet en concertation. Isabelle Wojdanowicz précise qu’un travail aura également à s’engager sur la révision du périmètre de la ZAC. En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (Anne-Marie Laville-Franchi, Yann Bilancetti, Didier Mehl, Marie-Jeanne Cosse) approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Z.A.C.

Projet de délibération n°46 : Subventions aux associations

Mme le Maire présente la répartition des subventions de fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer aux associations pour l’année 2023 et énumère les associations bénéficiaires et les montants proposés. Le montant total des subventions s’élèverait à 37 694 € soit la quasi-totalité de l’enveloppe inscrite au budget. Elle précise que l’association Masques en Scène maintient bien son festival cette année, mais que l’ensemble des spectacles se déroule sur Alba, d’où une réduction du montant de la subvention accordée. Didier Melh demande à quel montant s’élève la réserve. Stéphane Chausse lui indique que l’ensemble des inscriptions budgétaires a été réparti. Jacques Bellenger précise que c’est la raison pour laquelle il n’y a pas de subvention exceptionnelle

Concernant la subvention accordée aux interventions musicales, Sylvie Dubois précise qu’il s’agit d’une condition sine qua non pour enclencher un financement équivalent du Département. En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, par 19 voix pour et deux abstentions (Anne-Marie Laville-Franchi et Yann Bilancetti) approuve le tableau de répartition des subventions aux associations au titre de l’année 2023 et décide de l’attribution desdites subventions selon ce tableau.

Projet de délibération n°47 : Convention d’objectifs d’enseignement artistique avec le Département de l’Ardèche et le Centre socioculturel de la Pinède.

Mme le Maire rappelle que le projet social du Centre socio-culturel de la Pinède renouvelé pour la période 2021- 2025 intègre les activités artistiques et culturelles dont le projet d’établissement qui vise à faciliter et promouvoir l’accès à la culture par le soutien aux pratiques culturelles et artistiques. Les grandes orientations et les enjeux du projet 2021-2025 sont de renforcer le pouvoir d’agir des habitants (axe 1), de développer le vivre ensemble et le lien avec les habitants pour lutter contre l’isolement (axe 2) et de développer les activités accessibles à tous qui favorisent le bien-être et la rencontre (axe 3).

Parmi l’axe 3, un objectif vise le développement culturel du centre : favoriser l’expression artistique, outil de développement personnel au service du collectif, en utilisant l’art comme moyen d’expression et en favorisant la rencontre entre l’art et les divers publics et secteurs.

Les actions à mener consistent à développer les pratiques musicales avec une ouverture particulière aux pratiques collectives, participer aux évènements du territoire, favoriser la participation des parents, proposer une formation musicale avec l’option solfège aux élèves, rénover le local musique et agrandir le centre socio-culturel, former les intervenants, développer les partenariats avec l’éducation nationale et les associations locales, créer des liens avec les autres secteurs du centre et en particulier avec l’espace solidaire, mettre en place le projet « aventure humaine au fil de Berg et Coiron » dans le cadre de « Culture e(s)t lien social et proposer des ateliers théâtre, un club de4

lecture et des cours de musique itinérants.

4 communes ont décidé de soutenir le centre socio-culturel et des partenariats sont engagés avec un certain nombre d’associations.

Sylvie Dubois estime que le centre socio-culturel est précieux eu égard le lien qu’il créé entre les associations locales et les habitants. La fête du centre socioculturel montre la richesse et la diversité des activités qui sont proposées sur toute l’année. Le jardin partagé est un véritable bijou, un havre de paix. Il est aménagé et animé par une équipe vraiment mobilisée et touchante. L’enjeu est de débloquer l’aide départementale, en dépit d’une aide conséquente de la commune. Le centre socioculturel reçoit une belle reconnaissance au niveau de la fédération. Yves Lefrileux indique qu’il serait intéressant de réfléchir à l’aménagement du petit local situé dans le jardin afin de le mettre hors d’eau. Des réflexions ont été engagées sur la mise en place d’un atelier participatif pour le retaper mais elles sont au point mort. Marie Fargier rappelle que le cabanon n’a pas d’existence officielle. A partir du moment où l’on envisagerait de faire quelque chose de manière structurée (un atelier bricolage avait été un temps envisagé), il faudra passer par un permis de construire. Dans l’attente, on peut se contenter de mettre une plaque de plexiglass pour mettre hors d’eau.

Sylvie Dubois précise que la convention est conclue au titre de l’année 2023 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Le montant proposé pour soutenir ce projet s’élève à 15 000 €. Le montant de la subvention allouée pour soutenir le projet fera l’objet d’une demande annuelle de l’association et pourra être revu en fonction de l’évolution du projet d’établissement de l’école de musique.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention, autorise Mme le Maire à le signer et dit que le montant de la subvention communal sera de 15 000 €

Projet de délibération n°48 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF Par courrier en date du 4 Mai 2023, les services de Gaz Réseau Distribution de France ont informé la collectivité du montant des redevances dues en 2023 au titre de l’année 2022 relatives à l’occupation permanente du domaine public par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz pour un montant de 734 €. Cela prend en compte la longueur de canalisation (12 226 mètres), pour un taux de 0,035 euro/mètre avec un coefficient de revalorisation au 1er janvier 2023 de 1,39.

Stéphane Chausse demande si cette somme est revalorisée de manière annuelle ce que confirme Isabelle Wojdanowicz.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une redevance permanente pour une Occupation du Domaine Public communal par les ouvrages de réseau de distribution de gaz due par GRDF et ce pour la somme de 734,00 euros au titre de l’année 2022.

Projet de délibération n°49 : tarifs périscolaires rentrée 2023

Madame le Maire rappelle que la collectivité a fait le choix de mettre en place, dès la rentrée 2022, les accueils collectifs de mineurs (ACM) au sein du groupe scolaire public en lieu et place de la garderie. Pour ce faire, une grille tarifaire a été mise en place en fonction des quotients familiaux et des temps concernés. Elle propose au conseil municipal une nouvelle grille pour la rentrée 2023 pour les temps d’accueil périscolaires du matin, du midi et du soir, après avis de la commissions éducation/jeunesse. La modification porte sur un nouveau tarif pour la période 8h00-8h20, les autres tarifs et coefficients familiaux de référence sont maintenus. Elle rappelle que cette période n’avait initialement pas été prise en compte dans les activités périscolaires. Néanmoins, 2 agents ont été mobilisés à la rentrée pour l’accueil des enfants venant en transport en commun dans l’attente d’une prise en compte par le périscolaire. Stéphane Chausse précise qu’un ajustement de l’accueil matinal a été par conséquent effectué.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, à la majorité par 17 voix pour et 4 voix contre (Anne-Marie Laville-Franchi, Yann Bilancetti, Didier Mehl et Marie-Jeanne Cosse) approuve la nouvelle grille des tarifs des activités périscolaires pour l’année 2023/2024 pour l’école publique et décide de conserver le tarif de 1,70€ TTC sur l’ensemble des temps périscolaires de l’école du Coiron5

Projet de délibération n°50 : Tarifs restauration scolaire rentrée 2023

Madame le Maire rappelle que le marché conclu avec le prestataire API, pour 3 ans en 2021, doit être révisé chaque année au 1er septembre. Le contrat contient un article sur la révision des prix qui prévoit « qu’en cas de reconduction du marché, les prix seront révisables à la date de reconduction dans la limite de 2.5% maximum du prix unitaire hors taxe initiale ». Cette clause limitant à 2.5% une possible augmentation du prix du repas permet de circonscrire ce surcoût pour la collectivité. La société nous indique vouloir appliquer, pour la nouvelle année scolaire (2023-2024), cette augmentation.

Le coût du repas de l’école maternelle passera donc de 3,18 € à 3,26 € et le coût du repas de l’école primaire passera de 3,23 € à 3,31 €. Aussi, Mme le Maire propose une augmentation des tarifs cantine pour le groupe scolaire public, après avis de la commission éducation/jeunesse, de 0.10 € hormis pour le repas à 1€. Christophe Vigne souligne le nouvel effort consenti par la commune en faveur des familles car on n’applique pas la réalité de l’évolution du coût du repas en ne suivant que l’augmentation du coût de l’assiette, sans prendre en compte l’évolution des charges énergétiques, de l’eau ou des dépenses de personnel. Stéphane Chausse confirme cette appréciation et indique que le coût du repas pour l’école élémentaire s’élève à 7,20€ et que celui de l’école maternelle autour de 9 €, ce qui fait un coût moyen autour de 8,10 €. Didier Mehl revient sur la réflexion de l’an dernier quant à la définition de la tranche des bénéficiaires des repas à 1 € . Stéphane Chausse rappelle que l’on ne peut pas faire de modification en cours de convention avec la CAF, soit pendant 3 ans.

Sylvie Dubois souligne l’intérêt de la mise en place des quotients familiaux en faveur des familles les plus en difficulté. Cela a néanmoins demandé un gros travail des services. Didier Mehl fait allusion à un article dans info maire. Un tiers des familles a, en fin de mois, moins de 100 euros pour terminer le mois, d’où effectivement l’importance de cette mesure sociale. La situation des familles est réellement préoccupante. Yves Lefrileux demande s’il y a des impayés. Isabelle Wojdanowicz indique qu’on suit les situations mais qu’il n’y en a très peu compte tenu que le paiement se fait le plus souvent lors de l’inscription et quand il y a difficulté, un accompagnement social et un échéancier sont mis en place. Avec la mise en place du portail famille, il n’y a plus les difficultés constatées auparavant. Yves Lefrileux demande que l’on puisse examiner cette situation au sein du CCAS Sylvie Dubois estime que l’enjeu principal réside surtout dans le non-recours aux droits : des personnes devant faire face à des situations ponctuelles compliquées n’ont pas toujours le réflexe de faire réexaminer leur quotient familial. Yves Lefrileux confirme qu’au niveau de la protection sociale de manière générale, la question du non-recours au droit est assez générale. Il serait important que le CCAS puisse se pencher sur le sujet. En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal par 17 voix pour et 4 abstentions (Anne-Marie Laville-Franchi, Yann Bilancetti, Didier Mehl, Marie-Jeanne Cosse) approuve la grille des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023

Projet de délibération n°51 : Attribution du marché SDIE

Mme le Maire demande à Stéphane Chausse de présenter le projet de délibération. Stéphane Chausse rappelle que le conseil municipal avait voté le principe d’une étude sur l’ensemble des bâtiments quant à leur état, leurs utilisations, les consommations énergétiques afin de réduire les factures énergétiques. 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offre : la société Elancym implantée dans le département Seine et Marne et la société Enertech dans la Drome. L’analyse des offres a été effectuée par Joseph Bourez, spécialiste de ces questions. Il ressort que l’offre de la société Enertech est la plus intéressante, pour un montant de 49 919 € HT soit 59 902.80 € TTC. L’étude est financée par la Banque des Territoires à hauteur de 80 % dans le cadre du programme Schém’actee.

On se rend compte sur l’école élémentaire que l’on est en moyenne à une réduction des consommations de 50 % à la suite des travaux d’isolation effectués. Sur une facture de 16 000 € on passerait donc à une facture annuelle de 8 000 €. Didier Mehl imagine qu’en consommation énergétique, compte tenu du montant du prix du kilowattheure, l’économie est encore plus conséquente.

Didier Mehl demande si un suivi avec les usagers est effectué, ce que confirme Stéphane Chausse. Ce dernier indique que le cabinet va également faire des propositions de priorités d’aménagement et qu’il effectuera un suivi des travaux.

Stéphane Chausse précise que la mise en place d’un SDIE est une condition de plus en plus exigée pour toucher les subventions. Cela répond à l’obligation d’ici 2030 de réduire les consommations d’au moins 40 %. Il restera à examiner la question du changement de la chaudière pour répondre à l’obligation de 2040 d’atteindre une baisse de 50 %.

En l’absence de remarque complémentaire, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché susvisé à la Scop ENERTECH pour un montant de 49 919 € HT soit 59 902.80 € TTC et autorise Mme le Maire à signer tous les documents inhérents audit marché6

Projet de délibération n°52 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la requalification du centre Mme le Maire demande à Marie Fargier de présenter le projet de délibération.

Marie Fargier rappelle que la commune a bénéficié de l’accompagnement du CAUE qui a effectué un travail de préanalyse des offres reçues en lien avec les services de la commune, de la communauté de communes et du SIVOM Olivier de Serres.

Construit avec l’accompagnement du CAUE, le marché de service visant à recruter l’équipe de concepteur du projet de requalification a été publié le 27 février 2023 (date limite de remise des offres le 19 avril). Trois offres sont parvenues :

- Une offre présentée par l’Agence APS (mandataire), appuyée par SARL Rhône Cévennes Ingénierie (VRD) et SARL Raphaneau Fonseca (étude architecturale et patrimoniale)

- Une offre présentée par ATELIER L. Paysage & Urbanisme SARL (mandataire), appuyée par NALDEO (Vrd) et SARL Raphaneau Fonseca (étude architecturale et patrimoniale)

- Une offre présentée par Paysage de Brousse (mandataire) appuyée par Geosiapp (VRD) et Claire Saliceti Architecte (étude architecturale et patrimoniale)

L’analyse montre notamment que l’offre présentée par Atelier L (et son groupement) propose une meilleure compréhension de nos besoins, expose une méthodologie adaptée, claire et détaillée, tant pour la démarche de concertation que pour la conception et la conduite des travaux, et apporte les garanties (moyens humains, références) nécessaires sur la capacité du groupement à faire face aux enjeux techniques et méthodologiques du projet. Le montant total de l’offre (tranches ferme + conditionnelle) est de 157 764,8 € HT soit 189 317.76 € TTC. Atelier L a également pris en compte les faibles ressources financières de la commune estimant qu’il ne conviendrait pas de se lancer dans des projets faramineux. Les enjeux de concertation avec la commission extramunicipale sont également pris en compte.

Atelier L travaille sur l’aménagement des Combettes et sur l’étude de circulation ce qui permet une bonne connaissance de la commune et une bonne articulation entre les différentes problématiques. Ils ont également beaucoup travaillé sur Aubenas (place de la poste et rue conduisant au Dôme). La Commission MAPA, en date du 22 Mai 2023, a émis un avis favorable à l’attribution du marché à ATELIER L. Paysage & Urbanisme SARL

Marie Fargier rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre bénéficie d’un cofinancement DETR à hauteur de 30 %. Sylvie Dubois exprime l’espoir que la commune sera également accompagnée dans le cadre des fonds européens pour la phase travaux. Le Département participera aux travaux sur la réfection de la chaussée puisqu’il s’agit d’une voie départementale. Le commune bénéficiera également de la DETR sur la phase travaux. Yves Lefrileux estime que ce serait bien d’avoir des informations sur le champs d’intervention par rapport à EPORA et la maison Ressayre. Où en est-on de la réflexion sur le projet ? Stéphane Chausse répond que cette étude n’est pas concernée. EPORA a proposé que la maison Ressayre soit englobée dans la friche hôpital. Christophe Vigne indique que s’il lui parait important que les différentes réflexions (centre bourg, maison Ressayre, friche hospitalière) soient bien articulées, il n’est pas forcément opportun de lier les différents programmes de manière opérationnelle car ils s’inscrivent dans des calendriers différents et on risque de se coincer. Yves Lefrileux demande si la maison Ressayre sera ou pas démolie. Sylvie Dubois et Stéphane Chausse répondent que la démolition s’avère indispensable car la maison est très fragilisée, fissurée, en moins bon état qu’elle n’y parait. Il faut la maintenir à l’état dans un 1er temps car on est proche du classement en péril. Yves Lefrileux revient sur le point 5 de la mission. Il lui parait important que l’Atelier L appuie la commune sur la question des devantures des commerces. Marie Fargier répond que l’objectif est bien de disposer d’un guide afin d’aider les commerçants à s’installer et à concevoir leurs aménagements. La mission prévoit un accompagnement des commerçants les plus volontaires. 3 d’entre eux pourraient en bénéficier. Stéphane Chausse rappelle que l’intercommunalité aide les commerçants sur la rénovation de leurs devantures. Par ailleurs les permanences de l’UDAP peuvent également être une piste complémentaire d’aide.

En l’absence d’autres remarques, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Atelier L le marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue principale, Centre Bourg, pour un montant total de 157 764,80 € HT soit 189 317.76 € TTC.7

Projet de délibération n°53 – Requalification du centre bourg : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes

Mme le Maire rappelle que la commune de Villeneuve-de-Berg lance, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », une étude de requalification des espaces publics de la rue principale. Celle-ci comprend trois volets.

Le volet 1 porte sur la mobilisation et la concertation du public : il doit permettre de réaliser un projet sur-mesure correspondant au mieux aux besoins des habitants et commerçants ;

Le volet 2 concerne la requalification des espaces publics de la rue principale et des abords : il s'agit d'une mission de maîtrise d’œuvre comportant une tranche ferme (Diagnostic / Esquisse / Avant-Projet) et une tranche conditionnelle (Projet / Assistance aux contrats de travaux / Etudes d’exécution / Direction de l’exécution des travaux / Assistance aux opérations de réception) ;

Le volet 3 porte sur l’élaboration d’un guide et sur l’accompagnement à la rénovation des devantures commerciales : prolongeant le travail entrepris par la commune pour la requalification des espaces publics, il vise à impulser une dynamique de réinvestissement dans les locaux commerciaux du centre-bourg. Mme le Maire expose que la commune portera l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage du projet, y compris au niveau des VRD. Pour une cohérence globale du projet et dans un souci de bonne coordination opérationnelle, il a été proposé au conseil communautaire de confier, via une convention de délégation de maitrise d’ouvrage et dans le cadre du projet global de requalification des espaces publics de la rue principale, le portage du volet 3 « élaboration d’un guide d’accompagnement à la rénovation des devantures commerciales » à la commune de Villeneuve-de- Berg. La communauté de communes sera associée au comité de pilotage du projet. La communauté de communes s’engage à financer le coût de la réalisation du guide et de l’accompagnement à la rénovation des devantures commerciales dans la limite d’une enveloppe financière plafonnée à 20 000 € pour la réalisation de ce guide.

La communauté de communes sollicitera par ailleurs un co-financement de 50% auprès de la Banque des Territoires tel que prévu dans la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain.

La commune s’engage à réaliser un guide et accompagnement à la rénovation des devantures commerciales. Il s’agit à la fois de :

- Fiabiliser la prise en compte des prescriptions du SPR qui existe sur Villeneuve depuis 2017 dans un cadre qui garantira la qualité des projets et d’améliorer la compréhension collective des enjeux de cette qualité pour l’attractivité et la commercialité de la rue.

- Améliorer l’autonomie des porteurs de projets dans leurs démarches de rénovation et pour cela rassembler et formaliser dans un document simple d’accès, les éléments méthodologiques et les repères nécessaires à la conception et la mise en œuvre des projets.

- Sécuriser les quelques commerçants les plus volontaires dans le passage opérationnel à la phase travaux, et donc d’accompagner les commerçants jusqu’au dépôt de demande de déclaration préalable (NB : Certaines devantures jugées particulièrement à enjeu pour la qualité globale de la requalification pourront faire l’objet d’un démarchage pro-actif après coordination avec l’ABF et les élus). Sylvie Dubois rappelle qu’une demande d’autorisation préalable doit être faite avant tout travaux.

La communauté de communes procèdera au versement d’avances au profit de la commune. Sylvie Dubois s’étonne de l’énormité de ce qui se dit sur les réseaux sociaux, y compris de la part d’anciens élus qui ne devraient pas ignorer qu’il existe un SPR. Elle estime que certains messages sont pour le moins orientés. Didier Mehl indique qu’il partage cette analyse.

Marie Fargier rappelle que les demandes préalables sont instruites à l’échelon départemental. La commune fait un travail d’accompagnement des porteurs de projets mais certains d’entre eux essaient de passer en force.

Didier Mehl demande ce qui peut se passer sur le projet Lacave. Sylvie Dubois rappelle que le propriétaire du local va être convié à participer à une rencontre avec l’UDAP afin d’essayer de trouver une solution qui puisse être acceptée par l’Architecte des Bâtiments de France. En l’état, la devanture n’a pas fait l’objet d’une demande auprès des services de l’Etat. Stéphane Chausse rappelle qu’il n’y a pas que la devanture mais aussi la pose de PVC blanc ce qui est interdit dans le cadre du SPR.

Marie Fargier indique que pour bon nombre de commerçants, le travail de concertation a été fait en amont et que cela se passe très bien.

Didier Mehl demande ce qu’il en est de l’enseigne de la brasserie de l’olivier. Marie Fargier répond que le problème est similaire car aucune demande préalable à sa pose a été formulée. Elle précise qu’il s’agit là d’une question d’équité par rapport aux autres commerçants qui respectent la réglementation. Isabelle Wojdanowicz rappelle qu’en l’absence de règlement local de publicité, c’est le règlement national qui8

s’applique d’où l’instruction du dossier par les services de l’Etat

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes Berg et Coiron et la commune et autorise Mme le Maire à la signer.

Projet de délibération n°54 – Requalification du centre bourg : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Olivier de Serres.

Mme le Marie rappelle que le Syndicat Olivier de Serres est un syndicat mixte exerçant, à titre principal, la compétence eau potable (production et distribution) pour les dix-huit collectivités adhérentes, dont celle de Villeneuve de Berg.

La commune de Villeneuve de Berg et la Communauté de Communes Berg et Coiron se sont engagées dans un programme intitulé "Petites villes de demain". Dans le cadre de cette opération, la commune de Villeneuve de Berg envisage de requalifier son centre-bourg. Ses objectifs sont de refaire la voirie ainsi que le réseau d'assainissement. Simultanément, le Syndicat Olivier de Serres souhaite procéder au renouvellement du réseau d'eau potable, vétuste et fuyard, d'autant que ce renouvellement est classé en priorité 1 dans son schéma directeur d'alimentation en eau potable.

La commune de Villeneuve de Berg souhaite assurer la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des travaux, y compris ceux relatifs au réseau d'eau potable.

La présente convention définit la nature et les conditions de réalisation de ce transfert de maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre d'un programme intitulé "Petites villes de demain" dont l'objectif est de dynamiser le territoire, la Commune a décidé de procéder à la requalification de son centre-bourg, et en particulier l'axe principal (rue du Fort, rue Nationale, rue Notre-Dame) et la Grand-Rue. A cette occasion, elle souhaite refaire la voirie et réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux d'assainissement.

Simultanément, le Syndicat Olivier de Serres souhaite procéder au renouvellement du réseau d'eau potable, vétuste et fuyard, d'autant que ce renouvellement est classé en priorité 1 dans son schéma directeur d'alimentation en eau potable.

La Commune de Villeneuve de Berg sera désignée maître d’ouvrage unique de cette opération. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet est estimée à 398 348 € H.T., valeur mars 2023 (maîtrise d’œuvre et travaux) pour le réseau d’eau potable, propriété du Syndicat et 1 340 000 € HT (valeur mars 2023) pour les travaux de voirie et du réseau d’assainissement.

La commune assumera le montant des honoraires par application de ce taux sur le montant prévisionnel H.T. des travaux déterminés dans l'A.V.P. validé par la Commune, pour les travaux inhérents à la voirie et au réseau d'assai- nissement.

Le Syndicat assumera le montant des honoraires par application de ce taux sur le montant prévisionnel H.T. des travaux du réseau d'eau potable déterminés dans l'A.V.P. qu'il aura validé.

La Commune assumera seule le coût des travaux relatifs à la voirie et au réseau d'assainissement. Le Syndicat Olivier de Serres assumera seul la charge définitive des travaux relatifs au réseau d'eau potable. Toutefois, la Commune bénéficiant de la délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage, elle assurera le paiement des prestations liées au renouvellement du réseau d'eau potable directement auprès des prestataires (maître d’œuvre et entreprises), et en demandera simultanément le remboursement au Syndicat dans les conditions suivantes. Stéphane Chausse complète indiquant que les études préparatoires seront lancées cette année. Un gros travail d’ar- ticulation est effectué par Joseph Bourez.

Isabelle Wojdanowicz indique qu’au départ on était sur le versement d’acomptes et que l’on est passé à des avances ce qui est préférable pour la trésorerie de la commune.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Olivier de Serres et autorise Mme le Maire à la signer.

Projet de délibération n°55 : Mise à jour des indemnités des élus

Mme le Maire rappelle que par délibérations des 6 septembre 2020, 5 décembre 2020, 5 mars 2022, 9 décembre 2022 et 11 mars 2023, le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

L’augmentation de l’indice brut terminal ayant fait augmenter de manière mécanique les indemnités, il convient de revoir les taux appliqués à cet indice afin de respecter le montant de l’enveloppe maximale avant majoration (6061€). Pour rappel : la majoration de 15% n’est pas appliquées à ces indemnités.9

En l’absence de remarque, Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la baisse des taux appli- qués.

Le conseil municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions (Didier Mehl et Marie-Jeanne Cosse) approuve les taux pro- posés ci-dessous pour les indemnités de Mme le Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Projet de délibération n°56 : Mise à jour de l’organigramme des services communaux Mme le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services en tenant compte des évolutions tant sur le plan stratégique que fonctionnel. En effet, suite à la mise en place des accueils collectifs de mineurs, l’organisation du service a été revue. Une nouvelle répartition des responsabilités et des mis- sions, en lien avec le projet éducatif, a été proposée. Cette réorganisation implique des modifications dans l’organi- gramme de la collectivité.

Il s’agit également, à travers cet outil, de réaffirmer les politiques publiques, d’appuyer les stratégies dans le cadre du projet de mandat proposé par l’équipe municipale et de donner une meilleure visibilité à l’ensemble des acteurs de la collectivité tout en veillant à la maîtrise de la masse salariale au travers d’une gestion des emplois et des com- pétences adaptée aux besoins de la collectivité.

La commission « ressources humaines » le 24 mars 2023, a validé la nouvelle organisation. Le comité social territo- rial, le 27 avril 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence de remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (Anne-Marie Laville-Franchi, Yann Bilancetti, Didier Mehl, Marie-Jeanne Cosse) approuve le nouvel organigramme des services municipaux.

Projet de délibération n°57 : Dénomination de la nouvelle médiathèque Elise et Maurice BOULLE

Mme le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à la nouvelle médiathèque le nom d’Elise et de Maurice Boulle qu’elle présente dans la foulée :

Elise BOULLE (1927 – 2020) - Maurice BOULLE (1928- 1998)

Après leurs études à l’école normale de Privas de 1945 à 1949, Elise et Maurice Boulle deviennent professeurs d’en- seignement général (français, histoire, géographie) au collège de Villeneuve de Berg. Ils y resteront jusqu’en 1983, Elise Boulle en charge des 6e et 5e, Maurice boulle des 4e et 3e. Au-delà de leurs spécialités, ils faisaient découvrir à leurs élèves l’Art dont la musique, la photographie, le cinéma, le théâtre et organisaient avec eux des sorties annuelles au Théâtre de Privas. Enseignants hors pair, leur activité ne s’arrêtait pas là ; ils se sont beaucoup investis dans l’éducation populaire, dans l’organisation de colonies et camps de vacances dans un soucis de mixité sociale. Ils avaient la passion de l’histoire, comme passeurs de mémoire et comme auteurs d’ouvrages consacrés à des épisodes importants de l’histoire ardé- choise.

A la retraite le couple s’adonne à un intense travail de recherches historiques concernant Villeneuve et plus large- ment l’ancien Vivarais.

Maurice Boulle est le fondateur de la revue « Mémoire d’Ardèche et temps présent ». Un prix portant son nom a d’ailleurs pour vocation à encourager la recherche universitaire dans ce domaine historique. Tous deux, complémentaires, travaillent ensemble avec la même passion et la même rigueur. Il sera difficile de distinguer dans leurs écrits la part de chacun d’eux

Villeneuve leur doit, entre - autres :

- La rédaction de la revue des enfants et amis durant près de vingt ans (1977 à 1995) - L’exposition permanente (installée à l’hôtel particulier de Malmazet) sur Antoine Court, villeneuvois restau- rateur du protestantisme

- L’ouvrage « Les grandes heures du baillage de la Sénéchaussée du bas Vivarais (1284-1790) » paru en 1984 pour le 7eme centenaire de notre bastide royale.

Perfectionnistes, soucieux de clarté afin de mettre la culture à la portée de tous, ils partageaient leur érudition avec simplicité, et disponibilité.

Après le décès de son époux en 1998 Elise Boulle continua d’offrir des articles à la Revue des enfants et amis et par ailleurs d’accueillir dans sa maison de Chantelauze étudiants et amateurs d’histoire locale. Elise et Maurice Boulle ne savaient que s’investir à fond dans ce qu’ils entreprenaient. Leurs activités, leurs engage- ments étaient, bien sûr, basés sur leurs goûts personnels, mais aussi sur leurs intérêts pour le patrimoine local, sur leurs désirs de participer à la vie sociale de Villeneuve-de-Berg et sur leurs convictions : attachement à l’école laïque, égalité des chances donnée à chaque enfant, accès à la culture pour le plus grand nombre et profond respect des Droits de l’Homme.10

Sylvie Dubois a pris contact avec les enfants d’Elise et Maurice Boulle, Anne-Marie et Jean-Michel dont elle donne lecture de leurs courriers respectifs :

« Mme le Maire. Vous avez bien voulu me faire part, par votre conversation téléphonique, de votre souhait, sous réserve de l’accord de votre conseil municipal, de nommer la future médiathèque de la commune, du nom de mes parents, Elise et Maurice Boulle. Je tiens à vous dire que j’ai été très touchée et émue par votre démarche. Confor- mément à notre conversation téléphonique, je vous confirme mon accord pour une telle dénomination. Je vous prie d’agréer Madame le Maire l’assurance de mes salutations distinguées ».

« Madame le Maire. Vous avez bien voulu me faire part par conversation téléphonique, de votre souhait, sous ré- serve de l’accord de votre conseil municipal, de nommer la future médiathèque de la commune du nom de mes parents, Elise et Maurice Boulle. J’ai été très touché et ému par votre démarche. Conformément à notre conversa- tion téléphonique, je vous confirme mon accord pour une telle dénomination. Par ailleurs, après discussion et accord avec ma sœur, je vous informe que nous avons pris la décision de donner au futur établissement, une parti de la bibliothèque de nos parents, hors fonds local (revues périodiques des sociétés savantes, revue des enfants et amis de Villeneuve de Berg, revue du Vivarais, cahiers de mémoire d’Ardèche et Temps présent, … et travaux universi- taires non publiés ou publiés en petit nombre tels des mémoires de maîtrise, master, DEA, DESS ou doctorat). Je souhaiterais discuter de vive voix des modalités pratiques de ce don. Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, l’as- surance de mes salutations distinguées. »

Christophe Vigne précise que cette bibliothèque est probablement très richement dotée compte tenu de l’énorme contribution du couple à la connaissance et à la valorisation de l’histoire du département. Sylviane Valcke indique qu’ils en ont parlé sur France 3.

Sylvie Dubois précise que l’ouverture de la médiathèque au public est prévue le 18 septembre. L’inauguration est envisagée pour le 23 septembre, en présence du préfet. Elle attend néanmoins la confirmation de la disponibilité de la famille. La journée sera une journée portes ouvertes avec une animation musicale et une dimension culturelle affirmée.

Yves Lefrileux rappelle la proposition de visite des locaux. Sylvie Dubois indique que la réception des travaux est prévue le 3 juillet. Une date de visite sera à caler en présence de Renaud Vincent. Marie Fargier suggère d’y convier également les bénévoles.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le Conseil municipal ap- prouve à l’unanimité la proposition de dénomination de la médiathèque.

Projet de délibération n°58 : Tarifs de la nouvelle médiathèque Elise et Maurice BOULLE Mme le Maire rappelle que par délibération du 28 novembre 2011, le conseil municipal a fixé les tarifs de la biblio- thèque municipale comme suit : gratuité pour les mineurs, les assistantes maternelles, les demandeurs d’emploi et les collectivités et pour les majeurs, une cotisation annuelle de 6 €.

Mme le Maire expose que la nouvelle médiathèque proposera des services supplémentaires, des horaires d’ouver- ture plus importants et un lieu plus accueillant. Elle propose de modifier les tarifs comme suit :

- Le prêt à domicile est gratuit pour les mineurs ainsi que pour les assistantes maternelles, les demandeurs d’em- ploi, les bénéficiaires du RSA et les collectivités.

- Pour les majeurs résidant la commune, une cotisation annuelle de 10 € sera demandée. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Elle est valable un an à partir de la date d’inscription. - Pour les habitants de la communauté de communes : 12 €

- Pour les habitants hors de la communauté de communes : 15 €

Didier Mehl rappelle la proposition exprimée en commission de fixer un tarif réduit pour les seniors car il s’agit souvent de personnes disposant de petits revenus. Stéphane Chausse répond que ce n’est pas forcément le cas de tous les retraités. Compte tenu du montant modeste de la cotisation, est-ce vraiment nécessaire ? Isabelle Wojdanowiz propose d’accorder la gratuité aux personnes âgées non imposables. Marie Fargier suggère de créer un demi-tarif pour toute personne non imposable sur présentation d’un justificatif. Elle indique que certains ainés fréquente la médiathèque et consultent sur place, ce qui est gratuit. Christophe Vigne craint que l’on s’engage dans une usine à gaz en créant un demi-tarif supplémentaire qu’il faudrait également adopter pour les résidents de la communauté de communes et ceux hors communauté de communes ce qui ferait 6 tarifs alors que la cotisation reste extrêmement modeste quelle qu’en soit la catégorie.

Sylvie Dubois entend et comprend la demande concernant les seniors mais effectivement 10 € cela reste extrême- ment réduit au regard des services rendus.

Anne-Marie Laville Franchi estime qu’il s’agit là d’un geste. La question des personnes handicapées est également soulevée.

Christophe Vigne propose alors d’élargir la gratuité aux bénéficiaires de tous les minimas sociaux, et pas seulement qu’au RSA, ce qui comprend également les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse.11

Sylvie Dubois décide de retenir cette proposition et de prendre le temps de la réflexion pour le reste. Il conviendra également de réfléchir aux animations relevant de la compétence intercommunale alors que c’est la commune qui les porte.

Christophe Vigne estime que c’est la médiathèque, dans l’ensemble de ses missions qui relève de la compétence communautaire compte tenu de la part des résidents hors de la commune dans les inscrits. Néanmoins, nous avons eu un refus réitéré de la communauté de communes de prendre la compétence. Marie Fargier indique que dès lors nous empruntons une autre méthode en faisant reconnaître les interventions et en essayant de les faire cofinancer. En l’absence d’autre remarque, Mme le Maire soumet le projet de délibération amendé au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la grille des tarifs de la médiathèque Elise et Maurice Boulle, élargissant la gratuité de l’inscription à l’ensemble des bénéficiaires des minimas sociaux, sur présentation d’un justificatif.

Projet de délibération n°59 : Règlement de la médiathèque Elise et Maurice BOULLE Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la médiathèque municipale a été créée par délibération du 24 janvier 2004 pour une mise en service au 1er janvier de la même année. Un règlement intérieur propre au fonction- nement de la bibliothèque avait été adopté le 25 novembre 2010. Elle propose de le réactualiser pour prendre en compte le nouveau mode de fonctionnement de la médiathèque, avec donc une prise effet à compter du 18 Sep- tembre 2023.

Marie Fargier mentionne les principaux changements qui concernent les tarifs, la demande que les enfants de moins de 9 ans (au lieu de 7 soient accompagnés et les règles concernant la consommation de nourriture et de boissons ; le nombre maximal de prêts fixé à 10 sans distinction de nature des documents, la gratuité des fonds sonores et vidéos.

Anne-Marie Laville-Franchi se dit surprise qu’il y ait des enfants seuls, ce que confirme Marie Fargier. Or les enfants de 7 à 9 ans ne sont pas forcément faciles à garder.

En l’absence d’autres remarques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur de la médiathèque avec une prise d’effet au 18 septembre 2023.

Projet de délibération n° 60 : tarifs des droits de places attractions foraines Mme le Maire indique qu’on s’était posé la question de la révision des droits de places des attractions foraines en début de mandat et qu’il convient à présent de délibérer sur le sujet.

Patrick Rotger indique que la délibération prise par le conseil municipal le 27 février 2006 fixant le tarif à 2 € le mètre superficiel n’a jamais été appliquée : les droits de place étaient encaissés au forfait par la commune, puis sur les dernières années, l’ont été par l’association qui organisait la vogue ce qui était illégal. Il est proposé d’appliquer un tarif de 14 € le mètre linéaire pour les attractions foraines installées lors des foires, marchés, fête votive et mardis en fête.

Il suggère également d’appliquer ce tarif aux cirques. Jusqu’à présent, l’installation était facturée 50 €. Or nous n’avons par retrouvé la délibération qui instituait ce tarif. On pourrait donc fixer un même tarif pour toutes les at- tractions foraines, ludiques, circassienne à vocation commerciale.

Marie Fargier précise que le forfait électricité et eau est compris dans le tarif et ne fait pas l’objet d’une facturation complémentaire.

Yves Lefrileux demande quel est le tarif en cas d’occupation sur plusieurs jours. Pierre Clément estime que s’il s’agit d’un tarif journalier, cela risque de faire trop cher. Sylvie Dubois propose que le tarif soit fixé pour une période de 3 jours maximum.

Christophe Vigne suggère que l’on puisse étudier sur l’année à venir le coût des consommations en eau et électricité de chacune des manifestations afin de voir s’il est opportun ou pas de moduler les tarifs ultérieurement. En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal par 19 voix pour et 2 abstentions (Didier Mehl et Marie-Jeanne Cosse) approuve le tarif de 14 € le mètre linéaire pour les droits de places des attractions foraines, ludiques, circassiennes à vocation commerciale qui s’installeraient sur la commune, et ce pour une durée de 3 jours.

Projet de délibération n°61 : Dénomination communes touristiques

Mme le Maire indique au conseil municipal que par arrêté du 30 novembre 2018, le préfet de l’Ardèche avait recon- duit le classement de la Commune de Villeneuve de Berg en qualité de « commune touristique » et ce pour une durée de cinq années. Classée en catégorie « station verte de vacances » depuis le 3 septembre 1981, Madame le Maire précise que la dénomination en commune touristique offre divers avantages à la Commune ou à ses habitants.12

Les conditions de fond sont énumérées à l’article R 133-32 du code du tourisme : peuvent être dénommées com- munes touristiques les communes qui :

- disposent d’un office de tourisme classé compétent sur le territoire, organisent en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif

- disposent d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la Commune telle que définie à l’article R 2151-1 du Code Général des Collectivités Territo- riales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R 133-33. »

Le préfet dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception par la préfecture du dossier complet de la Commune pour prendre sa décision. Si la décision est favorable, le préfet prend un arrêté pour 5 ans de dénomina- tion en « commune touristique ».

Isabelle Wojdanowicz indique que le classement est un critère pris en compte dans le calcul de la DGF. Didier Mehl demande ce qu’il advient de l’aire de camping-car. Sylvie Dubois répond que l’aire est actuellement fermée en raison des utilisations abusives de l’eau, des personnes qui utilisaient le site pour faire la vidange de leurs véhicules et des travaux sur le stade de foot.

Stéphane Chausse complète indiquant qu’il y a un compteur unique entre l’aire de camping-car et le stade de foot. Or l’installation d’un compteur couterait 13 500 €. On attend donc la réalisation des travaux sur le stade de foot et on verra ensuite comment aménager le site pour éviter les utilisations intempestives précédemment constatées. Christophe Vigne demande si la question de la compétence intercommunale sur l’aire de camping-car a été posée. Sylvie Dubois en a fait la demande à la communauté de communes mais elle n’a pas reçu de réponse pour le mo- ment.

Marie Fargier indique que l’aire de camping-car sert aussi de parking pour le stade de foot. Pour éviter une gestion mixte de cet espace, le transfert de compétence serait intéressant.

En l’absence d’autres remarques, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la demande de renouvellement de la dénomination « commune tou- ristique ».

Anne-Marie Laville -Franchi quitte la séance à 11 h.33.

Questions diverses

Sylvie Dubois propose de faire un tour d’actualité des délégations des adjoints au maire. Stéphane Chausse informe de l’organisation de 3 prochains ateliers de réparation de vélos, un fin juin/début juillet, un autre le 1er mercredi du mois d’août et enfin un au niveau du Point Commun en septembre. Les dates seront confirmées ultérieurement.

Marie Fargier informe du démarrage prochain des travaux de rénovation de la voirie du quartier La Coste qui seront achevés avant l’été. Les travaux d’aménagement d’un espace de convivialité dans le quartier Force Male sont en voie de finalisation par l’entreprise Almagro. Les travaux de végétalisation seront programmés à l’automne. Sylvie Dubois indique que la demande de boîtage individuel dans le quartier Force Male a été acceptée par la Poste, à l’exception des petits blocs à la demande des habitants concernés. Elle informe également de la fermeture ponc- tuelle du bureau de Poste les 15 juillet et 2 septembre. Marie Fargier fait part de la demande de la Poste de diminuer le nombre de boîtes aux lettres jaunes sur la commune, passant de 11 à 5.

Marie Fargier informe du lancement sur tout le mois de juin de travaux d’élagage réalisé par une entreprise monti- lienne en vue du passage de la fibre optique. Beaucoup de quartiers seront concernés. Anne-Marie Eyraud revient sur l’organisation de la journée nationale du diabète. La manifestation n’a pas rencontré le succès espéré d’où la déception des organisateurs : seulement 20 dépistages réalisés, 6 personnes ont participé à la promenade et 5 personnes étaient présentes lors de la conférence du soir en dépit de la qualité des intervenants et des échanges. Pour autant, pas mal de communication a été effectuée. Yves Lefrileux indique que ce sont toujours les mêmes problèmes de communication, personnellement il l’a appris le jour même. Il faudrait mieux anticiper. Sur la conférence, l’absence d’écran et la projection sur un mur rouge entrainant une mauvaise visibilité donnent une mauvaise image de la commune.

Patrick Rotger dresse un récapitulatif des animations estivales :

- 21 juin fête de la musique avec appel aux participants dans la Tribune rue fermée à partir de 19 h. - 10 juillet concert cordes en ballade avec des chants d’Andalousie,

- 14 juillet : cérémonie monument, apéritif ouvert à population devant la mairie, animations musicales en soirée, une réunion avec l’amicale des sapeurs-pompiers est prévue ce lundi. - Le 1er mardis en fête aura lieu le 18 juillet sur le thème du Brésil, le 25 juillet le thème sera le rétro, le 1er août le cirque, le 8 août la fanfare et le 15 août les arts de la rue. La plupart des animations seront mobiles13

entre la place couverte et la place Olivier de Serres. Le dernier mardi sera réservé à l’initiative des bars et restaurants.

- La vogue est prévue les 25, 26 et 27 août avec venue d’une discothèque mobile. La buvette sera tenue par l’amicale laïque et par la pétanque selon des modalités de collaboration restant à définir. - Quatre séances de cinéma en plein air seront organisées, les trois premières avec la maison de l’image : « les 3 mousquetaires » au petit boulodrome le 27 juillet, « les choses simples » le 3 août au Petit Tournon et « l’innocent » le 10 août au Petit Boulodrome. Le 23 août, la 4ème séance se déroulera dans le cadre des états généraux du film documentaire avec diffusion d’un film en présence d’un réalisateur. Le principe de la gra- tuité des séances a été maintenu.

- Des visites guidées de la bastide sur le thème « enquête dans le passé » seront organisées par le Pays d’Art et d’Histoire les 25 juillet et 8 août à 10 h. Elles sont gratuites et les réservations se font auprès de l’office de tourisme ou du Pays d’Art et d’Histoire.

- Enfin les Fous sans Blancs donneront une représentation sur la commune le 16 juillet au Petit Boulodrome. Pierre Clément revient sur la visite guidée sur les vitraux de l’église saint Louis dimanche dernier puis au phare. 40 personnes en 2 groupes y ont participé. La visite était très intéressante, sous la direction d’Odette Balandraud et de la guide conférencière du pays d’art et d’histoire.

Il aborde ensuite le programme des expositions avec actuellement une exposition de peinture de Blanchon jusqu’au 28 juin abordant plusieurs périodes artistiques : recherches sur les visages, recherches sur les couleurs avec une impression de vie dans les tableaux.

Ce sera ensuite une exposition d’Odile Rivière du 1er au 29 juillet (vernissage le 30 juin) : têtes en céramique avec des visages très fins, des scènes de groupes. En août ce sera une exposition de céramiques insolites, de sculptures et de peintures par deux artistes plasticiennes. En septembre, sera proposée une exposition sur le thème du nu féminin et de l’intimité par 3 artistes (photographe, peintre et sculpteuse). Le vernissage est prévu le 1er septembre. Les journées européennes du patrimoine se dérouleront les 16 et 17 septembre sur le thème du patrimoine vivant et du patrimoine du sport, le programme reste à définir. Idem pour la fête de la science en octobre. Enfin Ghani Gouar organisera une conférence sur la naissance et l’évolution de la peinture, le samedi 8 juillet en mairie à 18 h.00.

Sylvie Dubois informe de la signature du contrat avec la Région le 2 juin au cours de laquelle la participation de la Région au financement des travaux de construction de la médiathèque a été confirmée à hauteur de 208 000 € soit 15 % du budget. Une aide supplémentaire d’environ 100 000 € devrait être apportée à la commune sur la mairie et/ou le centre social.

Sylvie Dubois évoque le week-end précédant dense en manifestations sur la commune avec notamment l’ouverture de l’atelier-boutique de la Cabane, qui a connu une fréquentation très intéressante pour la 1ère semaine de démar- rage.

Enfin elle évoque l’atelier de réalisation de la fresque par les conseils municipaux des jeunes et des enfants qui mobilise entre 10 et 12 participants. L’atelier est encadré par une artiste. La fresque fait 10 m de long et 3 m de haut. Elle remplacera le tableau blanc sur la façade. La réalisation a été conçue avec les mots et les dessins des enfants ; les enfants choisissent également les couleurs. L’artiste propose de poursuivre le travail sur les autres fa- çades en travaillant avec d’autres structures locales : EHPAD, maternelle, … l’inauguration est prévue le 21 juin à à 18 h.

Le calendrier des prochaines séances du conseil municipal est fixé comme suit : - Conseil municipal le vendredi 22 septembre à 18 h.00, commission générale le lundi 18 septembre à 18 h.00 - Conseil municipal le vendredi 20 octobre à 18 h.00 commission générale le lundi 16 octobre à 18 h.00

Didier Mehl évoque le plan canicule annoncé au niveau national et communiqué avant-hier et demande ce que va faire la commune.

Anne-Marie Eyraud indique que le CCAS a mis en place un groupe de travail afin de recenser les personnes vulné- rables et isolées avec un appel préalable pour vérifier leur accord. Isabelle Cros précise que des équipes de 2 per- sonnes seront constituées pour organiser des visites régulières. Stéphane Chausse propose de refaire un encart dans le Pitchoun afin d’inviter les personnes vulnérables et isolées à se signaler. En l’absence d’autre intervention, Mme le Maire clôt la séance à 12 h.11.