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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2026 09 Modification agglomération route de Montadet et chemin d’Empérès, information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Mairie
de
Reçu en préfecture le 03/03/2026 SL Publié le 04/03/2026
OF
NN
Lo
mb
ez
ID : 032-213202138-20260224-2026
09-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre
février
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
exercice |
Présents
19
19
13
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Date
de
convocation
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
16
février
2026
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Bernard
ANÉ
à
Stéphane
BOUCHARD,
Corinne
GOMEZ
à /o ALAUX,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET.
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2026-09
Objet
: 2026-09
Modification
agglomération
route
de
Montadet
et chemin
d'Empérès,
information. Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
recréer
les
limites
de
l'agglomération
sur
la
RD
202
et VC119
chemin
d'En
Pérès
en
vue
de
la sortie
du
prochain
lotissement
de
l'OPH32
à
Bassières
de
Bas,
route
de
Montadet,
pour
sécuriser
la zone
routière.
1
: La
zone
définie
sur
la
route
départementale
n°
202
du
PR
0+000
au
PR
0+330
constitue
une
agglomération. 2:
La
zone
définie
sur
la
voie
communale
n°
119
des
repères
kilométriques
et
géographiques
43.465539/0.915490
43.464792/0.914809
constitue
une
agglomération.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
d'AUTORISER
ces
modifications
et
aménagements
tels
que
listés
ci-dessus
(l'achat
de
panneaux
est
porté
par
la
collectivité
et le placement
sur
RD
sera
réalisé
par
les
services
du
CD
32).
e,
Jean-Pierre
COT