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Procès Verbal - SLDV PVCM 20250311
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - SLDV PVCM 20250311)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
CM-11-03-2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT LEGER DES VIGNES
DU MARDI 11 MARS 2025
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ et le Onze mars à Dix Huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Léger-des-Vignes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de son Maire, Christophe FRAGNY.
Etaient présents : FRAGNY Christophe, BARDON Fabrice, MARTIN Eliane, BONNEAU Cyril, SIROT Francine, MULLER Myriam, GERMAIN Jean-Claude, THEVENET Pascal, GRISARD Marina, LOMBARD Michel, CHEYMOL Catherine, HINET Arnaud.
Excusés: MARVILLE Yanca, GIRAUD Eric, DAGONNEAU Cédric.
Procurations : MARVILLE Yanca à SIROT Francine, GIRAUD Eric à BARDON Fabrice, DAGONNEAU Cédric à BONNEAU Cyril.
Absents : CHABANNES Carole, LEROY Anne, REBERNIK Brigitte, PERROT Patrice.
Secrétaire de séance : MULLER Myriam.
Assistait à la séance Madame Maud MORAWSKI, secrétaire générale
Convocations du 25 février 2025
Ouverture de séance : 18h00
Christophe FRAGNY annonce l’ordre du jour suivant :
1) Adoption PV du 26-11-2024 et du 17-12-2024.
2) Renouvellement de la convention avec la chambre d’agriculture pour le suivi de l’épandage des boues de la station d’épuration.
3) Délibération mission d’assistance technique assainissement de 2025 à 2029. 4) Délibération signature convention d’assistance à la maitrise d’ouvrage - réactualisation schéma directeur assainissement sur l’ensemble du territoire communal.
5) Délibération portant autorisation à M le Maire de rechercher et de mandater un cabinet pour l’assistance maitrise ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire de la commune.
6) Suppression de postes et modification du tableau des effectifs communaux. 7) Informations diverses.
8) Questions diverses.
Le Maire s’assure que le quorum est atteint et annonce les procurations et les excusés.
-=-=-=-=-=-=-=
Conformément aux stipulations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’Assemblée de la consistance des décisions prises par lui depuis la séance du 17 décembre 2024, en exécution de la délibération portant délégation CM-11-03-2025
d’attributions à son profit, à savoir : 4 renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain.
-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire : Mesdames et Messieurs, mes chèr(e)s collègues, avant de commencer la séance du conseil municipal, j’aimerais que l’on observe une minute de silence en la mémoire de Gérard LEFEVRE, ancien conseiller municipal, et ancien maire-adjoint de la commune de Saint-Léger-des-Vignes.
Le conseil municipal procède à une minute de silence.
-=-=-=-=-=-=-=-
I/ ADOPTION DES PV DU 26 NOVEMBRE 2024 ET DU 17 DECEMBRE 2024:
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont bien pris connaissance des procès- verbaux. Il les remercie d’avoir ainsi contribué au « Quart d’heure de lecture national » du 11 mars 2025 !
Les procès-verbaux ne faisant l’objet d’aucune observation sont mis au vote par le maire : Adoption du PV du 26-11-2024, à l’unanimité.
Adoption du PV du 17-12-2024, à l’unanimité.
II/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR LE SUIVI DE L’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION (délibération n°2025-CM-01).
Le Maire explique qu’il s’agit du renouvellement de la convention pluriannuelle d’expertise et de suivi de l’épandage des boues d’épuration, avec la Chambre d’agriculture. Cette action consiste à donner un avis d’expert sur l’étude préalable à l’épandage et ses mises à jour, à participer à la réunion agronomique de fin de campagne d’épandage, de donner un avis sur les programmes prévisionnels d’épandages et leur bilan, sur les chantiers d’épandage par des visites de terrain et sur le suivi de la qualité des produits issus de terres ayant reçu l’épandage.
Il s’agit d’une mission obligatoire qui ne peut pas être confiée à n’importe qui.
Le Maire ajoute que la présente convention fixe les modalités de versement de la participation financière de la commune de Saint-Léger-des-Vignes. Le coût annuel de la participation s’élève à 370.00 € HT. La convention est conclue pour les années 2025 à 2030.
Myriam MULLER demande si la mission consiste à faire évacuer les boues de la station.
Le Maire répond que l’évacuation des boues fait l’objet d’une autre convention, et que ce qui nous occupe ce soir concerne une mission de contrôle, pour laquelle le préfet du département a habilité la Chambre d’Agriculture.
Vu les explications du Maire,
Vu l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 1998 par lequel le Préfet du Département de la Nièvre a confié à la Chambre d’Agriculture de ce même département par arrêté du 20-01-2023, une mission visant à CM-11-03-2025
rendre un avis d’expert sur les conditions d’épandage agricole des boues de station d’épuration (MESE – Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages).
Vu le projet de convention qui fixe les conditions d’attribution et les modalités de versement du financement de la mission d’expertise et de suivi des épandages des boues à la chambre d’agriculture de la Nièvre,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal
DECIDE
(Pour 15 ; Contre 0 ; Abstention 0)
Article 1 :
- D’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention entre la commune de Saint Léger des Vignes et la Chambre d’Agriculture de la Nièvre.
Article 2 :
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de l’assainissement.
III/ DELIBERATION MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT DE 2025 A 2029 (délibération n°2025-CM-02).
Le Maire explique que le Département a créé depuis le 1er janvier 2019 une Agence Technique Départementale, Etablissement Public Administratif spécifique créé par les lois de décentralisation.
Cette structure juridique permet aux adhérents de faire appel aux services de l’Agence sans procédure liée aux marchés publics grâce au principe de quasi-régie.
La présente convention a pour objet de régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement.
La mission porte notamment sur les champs suivants :
- aide à l'identification et à 1a mobilisation de la compétence assainissement; - appui au fonctionnement (exploitation et performances) des systèmes d'assainissement (Stations de traitement des eaux usées et systèmes de collecte) et à la gestion des boues, y compris l'élaboration des documents et la transmission des données d'auto surveillance. - appui à la vérification de la conformité des équipements d'auto-surveillance - appui à l'évaluation de la performance des ouvrages et identification de leurs marges de progrès.
-aide à l'élaboration d'autorisations de rejet de déversement et de conventions de raccordement avec des établissements générant des pollutions d'origine non domestique aux réseaux.
- appui à I ‘élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service. - appui au suivi des études et travaux
Jusqu’à maintenant, cette convention était annuelle. Cette fois, il est proposé de la conclure pour une durée de cinq ans pour les années 2025 à 2029. Le maire, s’il pense que la pluri annuité n’est pas problématique en soi, aurait préféré que la convention soit calée sur un CM-11-03-2025
mandat municipal. Il aurait préféré une convention annuelle pour 2025, et que l’on attende 2026 pour une convention pluriannuelle.
Les conditions financières seront revalorisées tous les ans, la municipalité doit s’attendre à une augmentation annuelle du coût.
Pascal THEVENET indique que les tarifs paraissent élevés. Cependant, il faut prendre en compte les nouvelles prérogatives des agences de l’eau, en ce qui concerne le versement de subventions. Les taux d’aides attribuées seraient de 25%, 50% ou 70%. Les nouveaux programmes constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.
Plus la commune sera efficiente sur l’entretien de la station, la présentation d’un schéma directeur, la qualité du traitement des eaux usées, plus elle pourra prétendre à un taux d’aide à hauteur de 50%.
Le Maire rappelle que le taux de modulation sur la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif est le même pour toutes les communes mais il évoluera en fonction de la performance de nos réseaux.
Le Maire confirme par ailleurs que les réseaux sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes sont d’un bon niveau compte tenu des travaux qui ont été effectués.
Christophe FRAGNY ajoute que le devenir du transfert des compétences Eau et Assainissement était à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Il rappelle que, quel que soit le devenir de l’obligation de transfert prévue par la loi NOTRE de 2015, les statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Decize-Saint- Léger-des-Vignes-Champvert devront faire l’objet d’une nouvelle rédaction. Ce travail est déjà engagé entre les trois communes concernées.
Myriam MULLER acquiesce, des tarifs différents sont appliqués sur les 3 communes.
Fabrice BARDON dit que les tarifs seront lissés, il ne remet pas en cause le fonctionnement du syndicat, pour lui, les agents sont réactifs en cas d’interventions urgentes.
Le maire acquiesce, et précise que la réécriture des statuts ne remet pas en cause la qualité du service rendu, mais tend à les actualiser pour prendre en compte toutes les évolutions survenues depuis la création du SIAEP.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un prestataire pour la réalisation d’une assistance technique assainissement de 2025 à 2029.
Il propose, compte tenu du montant présumé de la prestation, de confier la mission correspondante à l’agence Nièvre Ingénierie – 14 bis rue Jeanne d’Arc – 58000 NEVERS.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation suivant le barème ci-dessous en fonction de la taille des dispositifs concernés par les prestations, ce barème défini par délibération de Nièvre Ingénierie. CM-11-03-2025
Capacité
station
d’épuration
<200
EH
200/500
EH
500/2000
EH
2000/1000
0 EH
10000/200
00 EH
>20000
EH
Coût
assistance
technique
305.89 € 352.14€ 435.39 € 1075.19 € 1010.10 € 806.60 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
AUTORISE
(Pour 15 ; Contre 0 ; Abstention 0)
Article Unique :
- D’accepter de confier une mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération d’assistance technique assainissement de 2025 à 2029 à l’agence Nièvre Ingénierie,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant légal pour signer la convention correspondante ainsi que les devis annuels et tous les documents afférents.
- D’autoriser le Maire à suivre l’exécution et le règlement des prestations.
IV/ DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE - REACTUALISATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL (délibération n°2025-CM-03).
Le Maire explique que le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de diagnostic, et de programmation en matière d’assainissement collectif.
Il comprend :
Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées -réseau
d’assainissement, stations) d’épuration. Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;
Un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la
connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement. La mise à jour annuelle du descriptif détaillé permet notamment de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.
Le Maire indique qu’il est obligatoire et nécessaire de le réactualiser, et la commune n’a pas les compétences en interne pour le mettre à jour. Il lui faut donc mandater un cabinet spécialisé pour cette mise à jour.
Afin de chercher, trouver et mandater le cabinet adéquat, il convient de s’adjoindre une Assistance de Maîtrise d’Ouvrage. Le Maire propose de travailler pour cette AMO avec Nièvre Ingénierie qui nous avait déjà accompagnés la dernière fois.
Le projet de convention fixe le montant maximum de la mission à 6 000 € HT soit un forfait de 60 heures à 100 € HT/heure.
Myriam MULLER demande depuis combien de temps datait le précédent schéma. CM-11-03-2025
Fabrice BARDON répond qu’il avait 10 ans. Il précise que nous sommes l’une des seules communes du secteur à l’avoir. Il faut le réactualiser et cela représente un certain travail.
Pascal THEVENET dit qu’il faut être vigilant sur les plans des réseaux, car certains ont été découverts suite à des travaux.
Christophe FRAGNY répond qu’il est quand même bien cartographié, avec une précision sur les matériaux utilisés sur les réseaux.
De plus, il précise qu’un bon schéma directeur nous permet d’être bien noté en matière de performance des réseaux facilitant ainsi l’accès à certains financements et permettant un coefficient de modulation favorable appliqué à la redevance "performance des systèmes d’assainissement collectif" fixée par l’Agence de l’eau.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la réactualisation du schéma directeur assainissement sur l’ensemble du territoire communal pour la commune de Saint-Léger-des-Vignes.
Il propose de confier les missions correspondantes à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie – 14 bis rue Jeanne d’Arc – 58000 NEVERS.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 6 000.00 € HT pour 60 heures, correspondant à une étude ou une maitrise d’œuvre simple.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
(Pour 15 ; Contre 0 ; Abstention 0)
Article 1 :
D’accepter de confier la mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage pour Réactualisation du schéma directeur assainissement sur l’ensemble du territoire communal pour la commune de Saint-Léger-des-Vignes à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant légal pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents et en suivre l’exécution et le règlement.
V/ DELIBERATION PORTANT AUTORISATION A M LE MAIRE DE RECHERCHER ET DE MANDATER UN CABINET POUR L’ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA COMMUNE (délibération n°2025-CM-04).
Le Maire explique que le contrat qui nous lie actuellement avec ENGIE arrive à son terme en septembre 2025, sa durée était de huit ans.
Il est très important pour la commune car nous sommes couverts en cas d’augmentation importante des tarifs de l’énergie.
De plus, il permet à la commune de bénéficier d’une modernisation des chaufferies au Centre Fresneau, à la mairie et aux écoles et des économies ont été faites. CM-11-03-2025
Le Maire ajoute que le prestataire rempli ses obligations en terme de maintenance des installations.
Pour renouveler ce marché, compte tenu de sa durée et de son coût global, nous devons passer par la procédure d’appel d’offre européen. Devra être retenu le candidat le mieux disant. Compte tenu de la complexité de ce type de marché, nous devons nous adjoindre les services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
En théorie, nous devrions solliciter une AMO complète pour ce type de marché. Ce qui pourrait nous coûter très cher.
Le Maire envisage donc de procéder comme pour le dernier renouvellement et de faire une grosse part en interne.
En effet, l’AMO pourrait intervenir à plusieurs niveaux :
La première étape : état des lieux et préparation du futur marché : compte tenu de notre situation, nous pouvons nous passer de l’AMO pour cette étape. En effet, nous ne partons pas de zéro et les éléments sont tous connus et notre cahier des charges est déjà complet. Et les données sont à communiquer par le prestataire actuel. De plus, les besoins de la commune n’ont pas changé. Nous pourrions donc reprendre nous-mêmes cette étape en partant des éléments du dernier renouvellement.
La deuxième étape concerne la rédaction du marché d’exploitation : compte tenu de la situation, nous pouvons reprendre ce qui a été fait les dernières fois en actualisant les documents du dernier renouvellement. (Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), le Règlement de la Consultation, l’Acte d’Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Particulières (administratives et techniques) et le cadre de mémoire technique que devront fournir les candidats).
La troisième étape est probablement la plus sensible, y compris juridiquement. Sur ce point, le maire pense qu’une AMO est quasi obligatoire de fait. Il s’agit principalement de faire l’analyse des offres des entreprises et c’est à cette étape que nous avons besoin d’une AMO car il faut des compétences que nous n’avons pas afin de nous assister lors de la consultation et procéder :
• Au renseignement des candidats ;
• À l’analyse des offres, avec rédaction d’un rapport ;
• À la présentation de l’analyse des offres lors d’une réunion ;
Les critères d’analyse des offres feront l’objet d’une pondération prenant en compte les aspects techniques et les prix des prestations.
La méthode de notation prendra en compte notamment :
• L’organisation générale de l’entreprise
• Les moyens humains et matériels mis à disposition par les candidats • L’organisation générale du dispositif d’astreinte
• Les temps prévus pour la réalisation des prestations d’entretien
• Le détail et la pertinence des travaux prévus au titre de la garantie totale • Le prix proposé pour la réalisation des prestations
Elle devra être ajustée à nos besoins et à nos pratiques. CM-11-03-2025
L’AMO devra nous présenter l’analyse des offres au plus tard le jour de la Commission d’Appel d’Offres).
Le Maire dit que la commune devrait payer environ 3 000 € TTC si l’on reprend les documents de base.
Le Maire souhaite inclure le bâtiment du centre social au marché, en effet, les réparations coûtent très chères à l’association, et cela serait une sorte de subvention indirecte en soutien au Centre Social.
Le Maire souhaite aussi élargir la durée du contrat à 10 ans. Cela permet de garder une certaine garantie et de se prémunir.
Le Maire expose à l’assemblée que le contrat d’exploitation des équipements de chauffage collectif de la commune arrive à échéance le 27 septembre 2025.
Il convient donc d’engager une mise en concurrence afin d’attribuer un nouveau marché. Le Maire explique que la commune souhaite se faire accompagner dans ce renouvellement par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage.
Le Maire demande donc que le Conseil Municipal l’habilite et l’autorise à finaliser la définition des besoins pour l’assistance maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire de la commune, et à rechercher et à mandater un cabinet pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement de ce marché.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
AUTORISE
(Pour 15 ; Contre 0 ; Abstention 0)
Article 1 :
Le Maire à finaliser la définition des besoins pour l’assistance maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire de la commune et à rechercher et à mandater un cabinet pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude sanitaires de la commune.
VI/ SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX (délibération n°2025-CM-05).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 février 2025,
Considérant ce qui suit : CM-11-03-2025
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Maire propose à l’assemblée, la suppression des emplois suivants :
1 poste d’attaché temps complet (motif départ à la retraite)
2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe titulaire temps complet (motif départ à la retraite et avancement de grade)
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire temps non complet 20/35ème (motif départ à la retraite)
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire temps complet 35/35ème (motif erreur matérielle lors de la création de postes)
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire temps non complet 28/35ème (motif avancement de grade)
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps non complet 26/35ème (motif avancement de grade)
Le tableau des emplois est ainsi modifié après avis du CST:
Filière administrative
Cadre emploi des attachés
Ancien effectif : 1 titulaire temps complet
Nouvel effectif : 0
Cadre d’emploi des adjoints administratifs principaux de 2ème classe Ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 0
Filière technique
Cadre d’emploi des adjoints techniques principaux de 1ère classe
Ancien effectif : 6
Nouvel effectif : 5
Cadre d’emploi des adjoints techniques principaux de 2ème classe Ancien effectif : 4
Nouvel effectif : 2 CM-11-03-2025
CADRE OU EMPLOIS
CATEGORIE
CATEGORIE EFFECTIF DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE (Nombre
heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
C 3 3 postes à 35 heures
Adjoint Administratif C 2 1 poste à 35 heures
1 Poste à 20 heures
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maitrise
Adjoint technique principal 1ère
classe
C
C
1
5
1 poste à 35 heures
3 postes à 35 heures
1 poste à 28 heures
1 poste à 26 heures
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 2 2 postes à 35 heures
Adjoint technique C 4 4 postes à 35 heures
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
(Pour 15 ; Contre 0 ; Abstention 0)
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés après avis du CST.
VII/ INFORMATIONS DIVERSES.
Plan Communal de Sauvegarde.
Le Maire demande deux élus volontaires afin d’assurer la mise à jour du PCS avec le service administratif.
Myriam MULLER demande ce qu’est un Plan Communal de Sauvegarde.
Le Maire explique qu’il s’agit d’un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence. Il est obligatoire pour chaque commune CM-11-03-2025
et doit être réactualisé régulièrement.
Pour la commune de Saint-Léger-des-Vignes : deux risques majeurs ont été retenus : le risque inondation et le risque de transport de matières dangereuses.
Zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le Maire laisse la parole à Fabrice BARDON qui a rencontré Madame JUHEL, chargée de mission transition énergétique de la préfecture de la Nièvre.
Il précise également qu’un délai au 1er janvier 2024 avait été laissé aux collectivités pour définir ces zones, la municipalité a fait le choix de prioriser le travail sur l’adressage.
Des zones d'accélérations, favorables à l'accueil de projets d'énergies, peuvent être définies par les communes après concertation du public.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur, etc. Toutes les communes sont ainsi concernées et peuvent définir des zones qu'elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.
Suite à son entrevue avec Madame JUHEL, Fabrice BARDON précise qu’il n’y a pas d’obligations à ce que les communes se lancent dans cette démarche.
Le Maire répond que la Communauté de communes à un Plan Climat Air Energie (PCAET), il semble approprié de définir des zones.
Pascal THEVENET ajoute que la Communauté de communes est très en avance dessus, ce projet territorial prend en compte le développement des énergies renouvelables. La seule problématique reste le secteur du logement.
Christophe FRAGNY dit que l’on peut s’orienter plutôt sur la définition de zones d’exclusion afin de faciliter les choses.
Eglise de Saint-Léger-des-Vignes.
Le Maire expose aux conseillers municipaux sa rencontre, en compagnie de Francine SIROT, avec le directeur de la CAMOSINE, à l’église.
Ils ont examiné comment les fresques de l’artiste Olga OLBY peuvent être restaurées. Il laisse ensuite la parole à Francine SIROT qui fait lecture du compte rendu du directeur de la CAMOSINE :
Suite à ma visite de l'église le mardi 18 février, voici les principaux points que je souhaitais vous partager.
L'église de Saint-Léger est un édifice néo-roman construit à la fin du XIXe siècle. Il est en bon état général mais nécessite une surveillance quant aux désordres structurels qui ont existé et pourraient se reproduire (la pente sur laquelle est bâtie l'église étant constituée d'argiles). Il nécessite toutefois quelques interventions ponctuelles qui ont été identifiées par la commune.
Ces interventions portent notamment:
- sur la toiture (faitage en zinc, ardoises décrochées sur le versant ouest) - dans le chœur, plusieurs fissures sont ouvertes depuis la fin du XXe siècle. Elles traversent l'abside et la voûte en cul-de-four. Un replâtrage a eu lieu au milieu de la voûte et entre l'arc et la voûte. Sous la corniche, à peu près dans l'axe de l'église, un témoin en plâtre a été posé le 26 avril 1996 et n'a pas bougé. Cette fissure CM-11-03-2025
semble donc stable, mais la pose d'un témoin de fissure moderne permettant de suivre son évolution au 10e de millimètre serait à envisager.
- dans la sacristie, le plancher semble infesté d'insectes xylophages. Un traitement curatif pourrait être effectué par le personnel du service technique, plutôt au printemps (meilleure efficacité quand les insectes sont sortis de leur hivernation).
- dans le transept ouest, une infiltration prolongée dans l'angle nord-ouest a entraîné une dégradation des enduits qui tombent. Dans leur chute, ils pourraient endommager la statue d'une sainte en prière (sainte Thérèse de Lisieux ?). Idéalement, la déplacer de l'angle pour éviter ces chutes.
La visite concernait particulièrement les peintures murales de l'artiste Olga Olby. Ces peintures murales, réalisées après la seconde guerre mondiale, représentent :
- sur les murs de la nef : le chemin de croix. Il s'agit d'un ensemble continu peint. Le mur ouest, achevé en 1973, présente les stations I (condamnation de Jésus à mort) à VII (Jésus tombe pour la seconde fois). Sur le mur est, portant la date de 1953, figurent les stations VIII (rencontre de Jésus et des femmes de Jérusalem) à XIV (mise au tombeau).
- dans le chœur, sur le mur ouest, représentation de Jésus au Jardin des oliviers (date non vue, disparue ?) - dans le chœur, sur le mur est, représentation de la Descente de croix, date non vue (disparue ?) - dans l'abside, sur la voûte, représentation de la Cène, achevé en 1949
Cet ensemble est remarquable par son ampleur et la personnalité de l'artiste. Aussi je vous propose d'en informer la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles, service déconcentré du ministère de la culture en région), et plus précisément le service instructeur du service des monuments historiques afin de leur proposer une démarche de protection. Mme Sabine Caumont (sabine.caumont@culture.gouv.fr) sera votre interlocutrice et vous guidera dans cette demande.
A noter que cet ensemble avait fait l'objet d'une étude de l'inventaire dans les années 90. J'en ai demandé le dossier que je vous transmettrai dès réception.
Les remontées d'humidité, par capillarité, ont fortement endommagé toutes les parties basses des peintures murales, réalisées directement sur le plâtre semble-t-il.
Une étude d'un architecte du patrimoine pourrait permettre de mieux appréhender l'ensemble des désordres et de proposer des interventions cohérentes et ordonnées. Pour rappel, cette étude peut être financée par la Camosine jusqu'à hauteur de 5000 €. Vous trouverez joint à cet envoi quelques noms d'architectes du patrimoine.
Je vous propose également de contacter une conservatrice-restauratrice de peinture murale, Mme Laurence Blondaux ( 06 16 70 45 71 ; laurenceblondaux3@gmail.com). Mais il est évident que ce travail de consolidation et restauration des peintures murales ne pourra s'effectuer que lorsque les problèmes de remontée d'humidité auront été traités. D'autre part, attendre une décision de la Drac d'instruire ou non une demande de protection est également important. En cas de protection de l’œuvre, la Drac peut financer 30 % du coût d'une restauration.
Christophe FRAGNY explique qu’il avait déjà alerté le conseil municipal sur l’état du patrimoine immobilier de la commune.
L’église fait partie des biens vieillissants, cependant, il n’y a déjà pas l’argent pour l’entretien des autres bâtiments.
Il souhaite amorcer une mesure de protection.
Pascal THEVENET signale que la problématique de l’église revient tous les ans. Lors du précédent mandat, la structure devait déjà subir des réparations. Pour lui, une association devrait se créer afin de permettre la gestion des problématiques qui relèvent de l’aspect culturel.
Cela ne fait pas partie des prérogatives des municipalités. Saint-Léger-des-Vignes n’est pas le seul village où l’église demande des investissements.
Christophe FRAGNY rejoint Pascal THEVENET dans la mesure où la restauration des fresques pourrait être gérée par une association. CM-11-03-2025
Myriam MULLER dit que le problème des infiltrations relève plutôt de la commune. Le Maire précise qu’il y a deux aspects : l’un purement immobilier qui ne relève que de la commune, l’un culturel pour l’aménagement et la décoration intérieurs, qui pourraient être portés par une association permettant de solliciter des financements non ouverts à la commune (budget participatif par exemple).
Jean-Claude GERMAIN indique qu’il s’agit de remontées capillaires au niveau du sol, cela date depuis longtemps.
Caisse des écoles.
Le Maire souhaite informer les conseillers municipaux de l’excédent de 60 000 € du budget de la caisse des écoles. Les factures ont été entièrement réglées au 31-12-2024. Il n’y a plus de retard de paiement dans la mise à disposition du personnel.
Myriam MULLER demande comment cela se fait.
Christophe FRAGNY précise que c’est là le fruit de plusieurs années d’un travail initié en 2021 :
- La livraison de 300 repas à l’extérieur.
- Un meilleur mode de fonctionnement au sein du service restauration, et un vrai suivi des livraisons.
- Il faut ajouter le fait que désormais plus aucune denrée alimentaire n’est jetée.
Pascal THEVENET insiste qu’il faut poursuivre dans la fourniture de repas.
CCAS.
Eliane MARTIN informe que le repas du CCAS se déroulera le dimanche 27 avril 2025 au restaurant scolaire. Elle demande l’aide des élus pour l’organisation.
Dates à retenir.
19 mars 2025 : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie.
27 avril 2025 : journée nationale du souvenir des victimes de la déportation.
VIII/ QUESTIONS DIVERSES
Myriam MULLER souhaite savoir où en sont les travaux de la maison médicale.
Le Maire indique que le permis de construire est déposé, le marché est lancé.
Plus aucune question n’étant posée
Levée de séance à 19h25.