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Procès Verbal - PV conseil comm du091025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jeures.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil comm du091025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 à 20 HEURES
A LA MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY
#
‘TC non Le 9 octobre 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 1% octobre 2025, s’est réuni à
Commundèté de Communes la mairie du Mazet Saint-Voy, sous la présidence de Gilbert RUEL 2°" Vice-Président Communauté en remplacement de David SALQUE-PRADIER, Président, empêché.
de Communes , , | du Haut-Lignon Présents : Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne
13, allée des Päquerettes CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, 43190 TENCE André DUBOEUPF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Tél. 04 71 59 8763 Henri MONTELIMARD), Christian OUILLON, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice cchautignon@wanadoo!r ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL. www.cc-hautlignon.fr
Absents représentés _: Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Patrick RUSSIER (avait donné pouvoir à Patrice ROUSSON), David SALQUE-PRADIER (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kiïlpérie LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Rose Marie BROTTES.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 24
- Votants : 24
1 - Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
3 - Finances, Développement Economique :
3.1) Délibération pour validation de l’Avant-Projet Détaillé pour la requalification de la friche FAUGIER :
Gilbert RUEL présente l’Avant-Projet détaillé qui s’élève à 6.453.600 € H.T. pour le projet global. Le montant pour la CCHL s’élève à 3.939.224 € HT. de travaux, réparti de la façon suivante : - Siège CCHL : 1.487.118,00 € HT.
- _ Office de Tourisme : 473.918,00 € HT,
- Centre de loisirs : 1.376.170,80 € HT.
- Pôle ados : 189.393,20 € HT.
- Extérieurs et communs (démolition, désamiantage, ...) : 412.624,00 € HT. Saint-Jeures Tence A ces dépenses de travaux, il conviendra d’ajouter les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre, aux différentes études ainsi que le mobilier, pour connaitre le coût global présenté dans le plan de financement. Lucas ROCHER demande des précisions sur le projet et les modalités de financement. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider l’Avant-Projet Détaillé.
FAUGIER :
Suite à la réalisation de l’Avant-Projet Détaillé, Gilbert RUEL présente le montant des honoraires pour le projet global de requalification de la friche FAUGIER qui s’élève à 1.037.000,00 € H.T. soit 1.244.400,00 € TTC. Le montant pour la CCHL s’élève à 602.770,00 € HT. soit 723.324,00 € TTC. Après discussions, Les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour et une abstention), pour valider le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre.
3.3) Délibération pour validation du plan de financement pour la requalification de la friche FAUGIER : Suite à la réalisation de l’Avant-Projet Détaillé, Gilbert RUEL présente le plan de financement pour la requalification de la friche FAUGIER, qui englobe toutes les dépenses prévisionnelles (Maîtrise d’œuvre, études, achat mobilier, imprévus). Il s’élève pour la CCHL à 5.047.050,20 € HT. Il se présente de la façon suivante :
Dépenses Ressources
Etude de MOE - ESQ + DIAG + APS + ne APD (50 %) 157 900,00 € | Région 500 000,00 € 391%
Etude de MOE - Diagnostic PEMD 7 350,00 € | Fonds Vert Recyclage Foncier 900 000,00 € 17,83%
Eu MONET ann 5 150,00 € | DETR 2026 600 000,00€| 11.89%
Rue a CESM ICIUb 2408 F 172 300,00 € | CAP 43 288 540,00 € 572% Etude de MOE communs
Etude de MOE - siège CCHL 169 750,00 € | AELB 150 000,00 € 2,97%
Etude de MOE - office de tourisme 67 800,00 € | Fonds Vert Rénovation 150 000,00 € 2,97%
. Crédits Bdt PVD sur Etude J jo, 0 Etude de MOE - abords et parking (40%) 21 920,00 € MOE jusqu'à l'APD (25%) 39 475,00 € 0,78%
Mission réemploi 12 375,00 € | CAF 350 000,00 € 6,93%
Contrôle technique - APAVE 12 825,00 € | LEADER 80 000,00 € 1,59%
Fonds de concours Tence 20
Coordonnateur SPS - APAVE 7 820,00 € | % sur CLSH + office de 418 037,76 € 8,28%
tourisme (MOE + travaux)
Etudes Etude géotechnique G2 AVP/PRO + G5 7 475.00 €
complémentaires | (50%) - GINGER É
Diagnostic superstructure - GINGER 9 400,00 €
Relevés des planchers - GEOA 700,00 €
Provision études supplémentaires (50%) 7 500,00 €
Travaux de démolition (50%) 34 848,00 €
Désamiantage (100%) 49 826,00 €
Centre de loisirs 1376 170,80 €
Pôle ados (Moulinage rénové) 189 393,20 € Fonds propres CCHL 1 570 997,44 € 31,13% Office du tourisme (Extension neuve du 473 918,00 €
Travaux moulinage)
{Estimation APD Siège CCHL (Moulinage rénové + étage 1 487 118.00 €
V42) extension neuve) d
Aménagements extérieurs (50%) 327 950,00 €
Mobilier CLSH et pôle ados 120 000,00 €
Mobilier Office du tourisme 50 000,00 €
Mobilier siège CCHL 80 000,00 €
Aléas et révision de prix travaux (5 %) 196 961,20 €
TOTAL 5 047 050,20 € TOTAL 5 047 050,20 € 100,00%
©
Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025 D Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour et une abstention), pour valider le plan de financement.
3.4) Délibération pour choix des entreprises pour la réalisation du désamiantage et de la démolition dans le
cadre de la requalification de la friche FAUGIER :
Afin d'avancer rapidement, le conseil communautaire avait autorisé Monsieur le Président à consulter des entreprises pour le désamiantage et la démolition des bâtiments pour le projet de requalification de la friche FAUGIER. Pour cela, un permis de démolir a été déposé er obtenu le 8 septembre 2025 et une consultation des entreprises a été réalisé avec réception des offres le 8 septembre 2025. Après analyse des offres par le cabinet de Maîtrise d'œuvre et avis de la commission des marchés du 1% octobre 2025, Gilbert RUEL propose au conseil communautaire de retenir les entreprises suivantes :
- Lot 1 désamiantage : Entreprise SDRTP (Montregard)pour un montant de 49.826 € HT. - Lot 2 démolition : Entreprise MAZET TP (Riotord) pour un montant de 69.686 € H.T. en version de base et 1 variante (récupération de la charpente métallique par l’entreprise : +10 € H.T.) soit un marché global de 69.696 € HT.
Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et deux abstentions), pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.
3.5) Délibération pour choix des entreprises pour la réalisation de la rénovation de la médiathèque de Tence : Pour réaliser la rénovation de la médiathèque de Tence, un appel d’offres a été lancé le 8 juillet 2025 avec des réponses attendues pour le 25 juillet 2025.
Suite à l’analyse des offres et la commission des marchés du 1° octobre 2025, Gilbert RUEL propose au conseil communautaire de retenir les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Maçonnerie : SARL SYC (Yssingeaux) pour un montant de 9.627,00 € HT. - Lot n°2 : Plâtrerie/Peinture/Plafond : SARL PEPIER CHARREL (Sainte-Sigolène) pour un montant de 40.637,50 € HT.
- Lot n° 3: Menuiseries/Serrureries : SARL FORISSIER GUILHOT (Tence) pour un montant de 25.641,40 € HT. Dans ce lot une prestation supplémentaire pour le changement de la porte d’entrée est préconisée pour un montant de 2.581,16 € HT.
- Lot n°4 : Sols minces/carrelages : SARL GIMBERT (Chadrac) pour un montant de 26.681,48 € HT. - Lot n° 5: Elévateur PMR : SARL AUVERGNE ASCENSEURS (Saint-Germain Laprade) pour un montant de 28.738 € HT.
- Lot n° 6: Electricité/courants faibles : SARL FRAISSE ET FILS (VYssingeaux) pour un montant de 23.000 € HT. Dans ce lot une prestation supplémentaire pour la reprise de l’éclairage de sécurité est préconisée pour un montant de 2.539,50 € HT.
- Lot n°7 : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire : SARL CHAPELLE-PARISOT (Firminy) pour un montant de 15.520,76 € H.T.
Le montant global des travaux s’élève à 174.966,80 € H.T., soit 209.690,16 € TTC.
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.
3.6) Délibération pour vente de terrain à Monsieur Jean-Pierre BARRIOL et Madame Perrine BARRIOL sur la
ZA des Lebreyres au Chambon/Lignon :
L'entreprise BARROL installée zone des Lebreyres au Chambon/Lignon a cessé son activité et souhaite revendre son terrain et bâtiment à l’entreprise Les Charpentiers du Plateau. Il convient de régulariser par acte notarié une emprise de terrain de 110 m? qui appartient à la CCHL mais qui fait partie intégrante du lot de l’entreprise BARRIOL. L’avis des domaines a été demandé le 27 mai 2025 et le prix de vente proposé s’élève à 5 € le m°. Gilbert RUEL propose au conseil communautaire de ventre la parcelle AI 530 d’une superficie de 110 m°? à Monsieur Jean-Pierre BARRIOL et Madame Perrine BARRIOL, pour un prix de 550 €. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette vente.
A ————"—" ————————— Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025 3 3.7) Délibération pour versement d'un fonds de concours à la commune de Chenereilles pour la réhabilitation d’un bâtiment :
Philipe DIGONNET explique le projet de la commune de Chenereilles qui souhaite rénover un bâtiment pour créer un commerce de restauration. Le coût de réhabilitation s’élève à 446.591,27 €. La CCHL apportera un fonds de concours d’un montant de 10% du projet avec un bonus de 14.000 €, soit un total de 58.659 €. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à verser ce fonds de CONCOUrS.
3.8) — Délibération pour signature de la convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
Les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40.000 € HT. Le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
Il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation. Gilbert RUEL propose au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le, Président à signer cette convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Cette convention, vaudra pour les années 2026 à 2029. Les élus délibèrent à l’unanimité.
4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :
4.1) Délibération pour signature d'une convention avec le PETR Jeune Loire pour le déploiement du Contrat d'Objectifs Territorial dans le cadre de la phase 2 :
Olivia CATUS rappelle que depuis 2020, le PETR de la Jeune Loire et ses communautés de communes membres collaborent pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un PCAET. L’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique ont proposé fin 2022 au territoire de la Jeune Loire la mise en place d’un Contrat d’Obijectifs Territorial (COT) visant à dynamiser les actions territoriales transverses en matière de Climat Air Energie et d'Economie Circulaire. La CCHL par délibération n° 2022-059 en date du 1% décembre 2022 a approuvé la signature d’un Contrat d’objectifs Territorial entre le PETR et l'ADEME en partenariat avec les 3 autres communautés de communes volontaires : Marches du Velay-Rochebaron, Haut Pays du Velay, Loire Semène. Un programme en 2 phases a été défini. Son objectif est d'inscrire et de faire progresser le territoire sur la base des référentiels Climat Air Energie (CAE) et Economie circulaire (ECi) pour faire du territoire de la Jeune Loire un Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.
La phase 1 est désormais terminée, le PETR a accompagné les EPCI dans la réalisation de leurs audits de leur organisation et de leur action sur les 2 thématiques « climat air énergie » et « économie circulaire ». Cette étape s’est conclue par la définition d’un plan d’actions spécifique à chaque EPCI en fonction de ses compétences,
ses objectifs.
La phase 2 qui s’est engagée depuis mars 2025 concerne la phase de lancement des opérations des EPCT et du suivi de leurs avancées.
Afin de reverser les subventions de l'ADEME aux EPCI engagées dans ce programme, il convient d’établir une convention pour définir les engagements de chaque partenaire dans le COT et de fixer le montant, ainsi que les conditions de versement des aides financières accordées par l'ADEME. Les subventions prévisionnelles de l'ADEME versées au PETR s’élèvent à : - 50 000 € en mars 2026 après dépôt d’une synthèse des premiers rapports d’avancement des EPCI - 50 000 € en mars 2027 après dépôt d’une seconde synthèse des rapports d’avancement des EPCI - 175 000 € maximum, en septembre 2027 après dépôt d’une synthèse du rapport final des EPCI
© — —————"——_—_——_—— Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025 4 Conformément à la décision prise en Conférence des Présidents du 30 janvier 2025, les subventions obtenues par le territoire seront reversées par le PETR aux EPCI selon la clef de répartition suivante : à parts égales. Co Versement 1 : en mai 2026 CC Haut-Lignon - 12 500 €
CC Loire Semène 12 500 €
50 000 € Haut Pays du Velay communauté 12 500 € _ | Marches du Velay Rochebaron 12 500 €
| Versement 2 : en mai 2027 CC Haut-Lignon 12 500 € CC Loire Semène 12 500 €
50 000 € Haut Pays du Velay communauté 12 500 € Marches du Velay Rochebaron 12500 =
Versement 3 : en novembre CC Haut-Lignon 43 750€ ** 2027 CC Loire Semène = 43 750 € ** Maximum 175 000 €* Haut Pays du Velay communauté __.. 43750€**
(le montant dépendra de Marches du Velay Rochebaron 43 750 € ** l'atteinte des résultats) | ** le montant reversé aux EPCI sera proratisé en fonction de la subvention réellement perçue par le PETR. 43 750 € est un maximum.
Gilbert RUEL propose au conseil communautaire d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Président à le signer. Les élus délibérant à l’unanimité.
4.2) Rapport d'activité 2024 de la SEM Abattage et Découpe de la Jeune Loire qui, gère l’abattoir
d'Yssingeaux :
André DUBOEUF en tant représentant de la CCHL à la SEM Abattage et Découpe de la Jeune Loire présente le rapport 2024. Il précise qu’une étude est en cours pour la construction d’un nouvel abattoir sur Yssingeaux. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver ce rapport.
4.3) Adhésion de la commune de Saint-Front au transfert de la compétence Assainissement Non Collectif : Lors du conseil syndical du 16 mai 2025, le comité syndical du SGEV a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Front au titre du transfert des compétences eau potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif (SPANC). Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver cette adhésion.
5 — Tourisme :
5.1 Réalisation du circuit GRAVEL proposé par le Département de la Haute-Loire à l'échelle de Montanha de Haute-Loire :
Gilbert RUEL présente le projet du circuit GRAVEL proposé par le Département de la Haute-Loire à l’échelle de Montanha de Haute-Loire, sur les communautés de communes du Haut-Lignon, du Mézenc Loire Meygal et des Sucs. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver la réalisation de ce circuit et la participation de la CCHL au financement.
6 — Vie Sociale —- Enfance/Jeunesse - Ramassage scolaire :
6.1) Délibération pour fixer le montant de subvention aux crèches associatives du territoire pour l'année 2025 :
Lors du conseil communautaire du 1% décembre 2022 et par délibération n° 2022-064, les élus communautaires ont voté la mise en place des conventions avec les 3 crèches associatives du territoire (Les Piousous au
EE
Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025 5 Chambon/Lignon, Lou Calinous à Tence et Les Pitchounets au Mazet Saïint-Voy). Ces conventions d’objectifs et de moyens ont été signés pour une durée de 5 ans soit du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2026. Ces conventions précisent que la subvention est annuelle et qu’elle est déterminée chaque année par le conseil
communautaire de [a CCHL.
Gilbert RUEL propose au conseil communautaire de reconduire pour 2025, le même montant qu’en 2024, soit :
ASSOCIATIONS SUBVENTION CCHL 2025
LES PIOUSOUS 47.500,00 €}
[LES PITCHOUNETS 41.800,00 €
LOU CALINOUS 57.500,00 €
TOTAL 146.800,00 €
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour le versement de ces subventions.
7 — Culture et Communication :
7.1) - Délibération pour clôture de la régie de la ludothèque :
Depuis la prise de compétence « lecture Publique » par la CCHL, la régie de la ludothèque a été supprimée avec la mise en place d’une régie globale sur l’ensemble des médiathèques. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour supprimer cette régie.
La séance est levée à 21h00
Fait à Tence, le 3 novembre 2025
Le Vice-président de la CCHL La Secrétaire de séance Gilbert RUEL Rose-Marie BROTTES
l Lx À n°
| [A | v.
2 —— 2 ———_—_—_—_—_——_—_———_—_—_—_———— —— —— —————————— _ ————— — …————— ——— Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2025 6