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Arrêté - AM 2024 97 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion d un rassemblement d appel aux votes le jeudi 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 97 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion d un rassemblement d appel aux votes le jeudi 13 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-97
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
D'UN
RASSEMBLEMENT
POPULAIRE,
LE
JEUDI
13
JUIN
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
l'organisation
d'un
rassemblement
populaire
pour
défendre
la
République
laïque
et
sociale
contre
l'extrême
droite,
qui
aura
lieu
le jeudi
13
juin
2024,
de
18
heures
à
20
heures,
devant
la
Mairie
;
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà
de
dérogations
permanentes,
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé
:
ARRÊTE
Article
1°
: Il
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
devant
la
Mairie,
à
l'occasion
d'un
rassemblement
populaire
pour
défendre
la
République
laïque
et
sociale
contre
l'extrême
droite,
qui
aura
lieu
le jeudi
13
juin
2024,
de
18
heures
à
20
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
juin
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
î
1
JUIN
274
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS