Convocation - 26+MAI+

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Convocation - 26+MAI+ Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 26+MAI+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 1

REUNION DU 26 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 20 mai 2020 Affichage 27 mai 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : néant

Pouvoirs : néant

Ordre du jour : 1/INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, 2/ ELECTION DU MAIRE, 3/ ELECTION DES ADJOINTS, 4/ ELECTION DES MAIRES DELEGUES, 5/ ELECTIONS DES ADJOINTS DELEGUES, LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.

Instauration de la séance de conseil municipal à huis clos

200526-01

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos afin d’assurer des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par vingt-sept voix pour, qu’il se réunit à huis clos.

1. Installation des conseillers municipaux.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Mme Adèle HOMMET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du maire.

2.1. Présidence de l'assemblée.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 2

2.2. Constitution du bureau.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Ophélie TINET et M Nicolas LESOUEF.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 27 e. Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEMAZURIER Fabrice 27 Vingt-sept

2.5. Proclamation de l'élection du maire.

Monsieur LEMAZURIER Fabrice a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur LEMAZURIER Fabrice élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, d’un adjoint.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseilCOMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 3

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 27 e. Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DE

CHAQUE CANDIDAT

PLACE EN TETE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HOMMET Adèle 27 Vingt-sept

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame HOMMET Adèle. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Désignation des Maires délégués

200526-02

Les maires délégués sont élus par les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.1. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 27 e. Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEMAZURIER Fabrice -

Maire délégué de Marigny

BOURBEY Marc – Maire

délégué de Lozon

27

27

Vingt-sept

Vingt-septCOMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 4

5. Désignation des Maires-adjoints délégués

200526-03

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% du nombre total de conseillers communaux : soit 6 adjoints pour la commune déléguée de Marigny et 1 pour la commune déléguée de Lozon.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints dans la commune déléguée de Marigny et à 1 le nombre d’adjoint dans la commune déléguée de Lozon.

Pour les communes déléguées supérieures à 1 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

5.1. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral : 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 26 e. Majorité absolue : 14

Commune déléguée de Marigny :

NOM ET PRENOM DE

CHAQUE CANDIDAT

PLACE EN TETE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEGRAVEREND Jean-

Claude

26 Vingt-six

Commune déléguée de Lozon :

NOM ET PRENOM DU

CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GIRES Pascal 26 Vingt-six

5.2. Proclamation de l'élection des adjoints.

Sont désignés adjoints dans la commune déléguée de Marigny : LEGRAVEREND Jean- Claude, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël et BISSON Valérie.

Est désigné adjoint dans la commune déléguée de Lozon : GIRES Pascal.COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 5

Lecture de la Charte de l’élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Délibérations prises au cours de la séance : 200526-01 :200526-02 ;200526-03.

NOM PRENOM FONCTION ABSENT SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

HOMMET Adèle Première adjointe

BOURBEY Marc Second adjoint

LEGRAVEREND Jean- Claude conseiller municipal

OSMOND Marie- Noëlle conseillère municipale

MAROIE Serge conseiller municipal

GENET Philippe conseiller municipal

PRADEAU-

BREARD Philippe

conseiller

municipal

BESSON Huguette conseillère municipale

MONTAGNE Noël conseiller municipal

LE BUZULLIER Chantal conseillère municipale

LAMOUREUX Serge conseiller municipal

TAPSOBA Désiré conseiller municipalCOMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 26/05/2020 Page 6

LEGENDRE Martine conseillère municipale

GIRES Pascal conseiller municipal

BISSON Caroline conseillère municipale

FAUVEL Véronique conseillère municipale

MARTIN Fabienne conseillère municipale

MAUDUIT Ludovic conseiller municipal

LESAGE Florence conseillère municipale

BIARD Angélique conseillère municipale

DOLOUE Cédric conseiller municipal

LAGRANGE Emmanuel conseiller municipal

BISSON Valérie conseillère municipale

LEVAVASSEUR Nadège conseillère municipale

TINET Ophélie conseillère municipale

LESOUEF Nicolas conseiller municipal