Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 1901 1802 Ristinec ORANGE
Arrêté - 2026 1901 1802 Les3Pierres ORANGE
Arrêté - 2025 1802 2802 RueBrauweiler SDEL
Arrêté - 2026 0202 0204 VC606LeGoueric VEOLIA
Arrêté - 2026 0902 1004 RueDocteurBagot VEOLIA
Arrêté - 2026 2502 2504 RueJulesVerne VEOLIA
Arrêté - 2026 ST099 1307 1509 RueCharlesGounod VEOLIA
Arrêté - 2026 ST066 2704 2705 RueDesCeltes VEOLIA
Arrêté - 2025 2701 2803 RueAppert VEOLIA
Arrêté - 2024 010125 311225 Guidel VEOLIA
Arrêté - 19RueYvesLePrieur VEOLIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 19RueYvesLePrieur VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE] MAIRIE DE GUIDEL AM-TX-N°2026-ST002 Guidel
Arrêté temporaire de travaux effectués par l’entreprise
VEOLIA EAU
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et hors agglomération et sur les routes départementales
Le Maire de Guidel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et suivant; 12213-1 et ses suivants.
Vu le code de la route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
Vu le règlement de voirie adopté en conseil municipal le 22 juillet 2019.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande du 6 janvier 2026, de l’entreprise VEOLIA EAU, 29 rue de Gaillec, 56100 Lorient.
Considérant que par mesures de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la phase travaux.
ARRETE
Article 1 : Afin d'exécuter des travaux pour un branchement neuf Eaux Usées, Rue Yves Le Prieur, du 19 janvier au 18 février 2026, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées.
Article 2 : la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps.
Article 3 : la signalisation règlementaire de chantier sera fournie et mise en place par les demandeurs à leurs diligences et sous leurs responsabilités pendant toute la durée de travaux. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux (AK5+K1) seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par des signaux danger (AK14).
Article 4 : Les interdictions de stationner devront être affichées sept jours avant la date d'intervention et pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est réputée en bon état et doit être restituée comme telle.
Article 5 : Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié « gênant », enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police.
Article 6 : seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : Mr Le Maire de GUIDEL,
La Police Municipale,
La Gendarmerie de Pont-Scorif,
L'entreprise VEOLIA EAU.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télésecours Citoyens www.telerecours.fr.
À Guidel, le 14 janvier 2026
Le Maire,
Jo DANIEL
•
•
•
•