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Arrêté - n°223.2024 Fete des Allumoirs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°223.2024 Fete des Allumoirs 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
DES
5
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
=,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
Ru RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5 Bhinghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/223
Objet
:Mise
en
place
d’une
règle
de
circulation
et
de
stationnement.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
l'interdiction
de
circuler
et
de
stationner,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-
WEPPES
à
l'occasion
de
la
fête
des
Allumoirs
afin
de
faciliter
l'installation
de
foodtrucks,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
rue
de
la
Liberté.
Cela
afin
de
permettre
l'installation
de
foodtrucks
pour
la
fête
des
Allumoirs
qui
se
déroulera
le
samedi
12
octobre
2024.
Article
2
:Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
de
10h00
jusqu'à
23h00
(seuls
les
riverains
seront
uniquement
autorisés
à
rentrer
et
sortir
avec
leur
véhicule
jusqu’à
12
heures).
Article
3
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Liberté
et
de
la
rue
de
l’Egalité
à
partir
du
jeudi
10
octobre
afin
de
prévenir
suffisamment
en
amont
la
population. Article
4
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
:Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-Monsieur
le
Responsable
du
SDIS
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales BPÉEEre 7e fe
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
Gr
Matthieu
CORBILLON