Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptio
Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptions+Lieutenants+de+Louvetrie+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+préfectoral+signé+ +345+2024+circonscriptions+Lieutenants+de+Louvetrie+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Religion et laïcité,
PRÉFÈTE DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024
portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s’exerceront
les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R427-2 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019 modifié relatif aux lieutenants de
louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°642/2019/DDT du 8 décembre 2019 portant
désignation des circonscriptions sur lesquelles s’exerceront les fonctions de
lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 portant nomination
des lieutenants de louveterie, nomination pour une période de 5 années qui prend
fin le 31 décembre 2024 ;
Vu la documentation technique de la Direction de l’Eau et la Biodiversité du 26
novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
des Vosges en date du 13 décembre 2024 et l’avis du président du groupement des
lieutenants de louveterie des Vosges en date du 11 décembre 2024;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté ne doit pas être soumis à la consultation du public, car la nomination des lieutenants de louveterie n’est pas considérée comme ayant un effet direct sur l’environnement, mais seulement un effet indirect, chaque fois que l’un des lieutenants de louveterie est appelé à exercer ses fonctions et à remplir les missions qui lui sont confiées (régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, battues administratives…) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1er : À compter du 1er janvier 2025, le département des Vosges sera divisé en 21 circonscriptions sur lesquelles s’exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie. Ces circonscriptions sont composées de un à plusieurs sous-massifs cynégétiques selon la répartition suivante :
Circonscriptions Sous-massifs cynégétiques Zones urbaines
01 01A / 01B / 01C / 01H Neufchâteau
02 01D / 01E
03 01F / 01G / 02C / 03E
04 02A / 02B
05 03A / 03D
06 02D / 05A
07 03B / 03C / 03F / 08A
08 03G / 04B / 04D
09 04A / 05B
10 04C / 04E Épinal
11 05C / 05D
12 05E / 05F / 06A
13 08B / 08D / 07A nord
14 06B / 06C / 07A sud / 13A Remiremont
15 08C / 09A
16 07B / 09B
17 10A / 10B nord
18 10 B sud / 11A / 11B / 11C Saint-Dié des Vosges
19 12A / 12B /12C Gérardmer
20 13B / 13C / 13D Saulxures-sur-Moselotte
et Bussang
21 13E / 13 F / 13G Article 2 : Les périmètres des 21 circonscriptions sont représentés sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 31/12/2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète, Directrice de cabinet
Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. 28b°6Z0Z
0211
gY\dualnfiauese-aur
saSuey23"
ose
ed\yas\
M
trOZ-ZL-20
:anof
e
as
ap
a1eq
df-4N99
/435
/9810g
:uonipz :Sano
rs
WA
0
0€
OC
OL
0
0/99
Rp
24/0]1101
OUOES-9]NEH
uIyÿ-JNneH
oUJeN-2]NEH
uIyX-SEg
9J[8S0N-J9-ayLnon
PLEUIIPET
SHVET PSE
S9SOA
S14
113134d
KE
1ad/tzo0z/St£cu
1810199791d
91911e,]
Sp
sxouuy
6T0&-SZ0x
2pouod
e]
1nod
s98s0A
sop
juowaoyed9p
a]
1nS
S1139J8AN0]
9p
sjueuaznal|
Sop
anbiyde13093
uoniiedoy