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Déliberation - Deliberations 29.01.2024
Déliberation - Deliberations 04.11.2024
Déliberation - Deliberations 28.07.2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 28.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
r
om
blessac
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28/07/2025
Affichage
en
mairie
le
30/07/2025
N°
délibération
Objet
Décision
2025-052
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
Juin
2025
,
Adoptée
2025053
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
Carentoir
-
Année
scolaire
2023-2024
Adoptée
2025-054
Fixation
du
Loyer
de
la
MAM
,
Adoptée
2025-055
Intercommunalité
- Accord
local
relatif
au
nombre
de
délégués
communautaires
pour
le
mandat
2026-2032
Adoptée
2025-056
Affaires
sociales
- Demande
d’aide
financière
,
Adoptée
2025-057
Habitat
- Vente
de
logements
HLM
par
ESPACIL
,
Adoptée
2025-058
Marché
public
MAM
Lot
7
Menuiseries
intérieures
Avenant
n°1
,
Adoptée
2025-059
Marché
public
MAM
Lot
8
Peinture
&
Sols
Avenant
n°1
,
Adoptée
25-060
20
Marché
public
MAM
Lot
5
Menuiseries
extérieures
aluminium
Avenant
n°2
|Adoptée
Fait à Comblessacle
29
JUIL.
207%
Le
Maire
Christophe
RICAUD