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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025 MEL27032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°58-2025 | MARCHE DE TRAVAUX
"Marché n° 2024-10 : Travaux de requalification de la route de la Dourie
- Lot 3 - Avenant n°1
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
VU la décision n°56-2024 en date du 23 avril 2024 attribuant le lot 3 du marché N°2024-10 à la société ARBORA PAYSAGES SAS (49660) ;
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le montant du marché ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un avenant n°1 au lot n°3 du marché public de travaux n° 2024-
10, destiné aux travaux de requalification de la route de la Dourie, aux conditions
suivantes :
Attributaire Montant initial | Montant de Pourcentage Montant
(en euros HT) l'avenant d'écart actualisé du
n°1 marché (en euros
HT)
ARBORA PAYSAGES SAS
LA COLONNE TORFOU 84 678.70€ | -1745.70€ - 2.06% 82 933.00 € 49660 SEVREMOINE
Article 2. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 19 mars 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le 1% MARS 1075
Et affichée le 2 1 MAR 205