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Arrêté - cms 49 10 ans de l Agora
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 49 10 ans de l Agora)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PÉRONNAS . ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PLACE SIMONE WEIL
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5.
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
VU l’Arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande présentée par le Centre Social L'AGORA,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement place Simone Weil dans le cadre de l'organisation
des 10 ans du Centre Social L'AGORA,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant la manifestation décrite ci-dessus, la place Simone WEIL sera interdite au stationnement et
à la circulation.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable le samedi 27 avril 2024, de 13h à 18h. La mise en place de la
signalisation sera effectuée par le Centre Social L'AGORA.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Centre Social L'AGORA - Péronnas
- Madame LOEILLET Lydie — Directrice des services techniques de la Commune de PERONNAS
- Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
-__ Transport publique de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 11 avril 2024.
Le Maire,
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS : Tél. O4 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr
893
00018
SIRET
210
102