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Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 06/2023
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES COUPURES D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et
notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;
VU le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement;
VU la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 avril 2016 relative à la politique en matière de
réduction et de suppression d'éclairage public;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande
d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas
une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1 - Toutes les dispositions définies par l’arrêté n° 24 du 26 septembre 2022 réglementant les
coupures d'éclairage public sont abrogées.
Article 2 - A compter du 20 février 2023, l'éclairage public sera totalement interrompu :
- Sur le secteur bas du village (le Pont, Rue de la Bourgée, Route de Bellegarde, Route de St André) :
de 22 heures 00 à 6 heures 30 tous les jours
- Sur le secteur haut du village (le Bourg, Route du Tatier, Chemin du Perret) :
o de 22 heures 00 à 6 heures 30 les dimanches, lundis, mardis, mercredis et jeudis,
© de O0 heure 30 à 6 heures 30 la nuit du vendredi au samedi,
o (pas d'extinction les samedis.)
Article 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
les conditions habituelles.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- _ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire,
- _ Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Feurs,
- Madame la Présidente du SDIS,
- Madame la Présidente du SIEL
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 8 février 2023
Le Maire,
Gilles COURT
AT