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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 026 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département
de
la
Mayenne
eaulieu
4
Arrondissement
de
Laval
"
|
Ludni
“JE
Commune
de BEAULIEU-SUR-OUDON
G
als 71
N°2020-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
Juin
2020.
Date de convocation
: 03/06/2020
L'an deux
mil vingt le jeudi
11 Juin à 20h00
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
d'affichage
: 03/06/2020
convoqué
s’est
réuni
à la salle des
fêtes
en
séance
publique
sous
la
Nombre
de conseillers
:15
présidence
de Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
VOTE
Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Marion
Présents
:13
VEISTROFFER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Procurations
:1
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
Nombre
de
votant
: 14
GAZENGEL,
Madame
Véronique
BOISARD,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Pour
:14
Contre
:0
Etaient
absents
excusés
:
Abstention
:0
Madame
Anaïs
LAUTRU
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
GUILLERME-
CAOUS. Était
absent
non
excusé
:
Madame
Chrystel
VINCENT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
Julien
MOREAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Beaulieu
sur
Oudon
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe des
taux
plafonds
et qu'il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal
décide
:
Article
1:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L 2123-24
et
(le cas
échéant)
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-1°,2%
3°
et 4°
adjoints
: 10,7
%.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
3
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
528
(art.
L 2123-23
du
CGCT
pour
les
communes) 1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
Adjoints
ayant
délégation
=
38
785,10
€
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
éme
Maloratien
Total
en
%
éventuelle
ROULLIER
Anthony
40,3
%
0%
40,3%
B. Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
Majoration
Total
en
%
éventuelle
1er
adjoint
: Danielle
GUILLERME-CAOUS
10,7
%
0%
10,7%
2
e
adjoint
: Pascal
LIVENAIS
10,7
%
0%
10,7
%
3°
adjoint
: Alexandra
FOUCAULT
|
d
10,7
%
0%
10,7
%
4°
adjoint
: Béatrice
GUEGAN
s
10,7
%
0%
10,7
%
Enveloppe
globale
: 100
%
{Indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
des
Adjoints
ayant
délégation)
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le
23
Juin
2020.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER.
1 Allouée
en
%
de
l'indice
brut terminal
2 Canton
: 15
%
Arrondissement
: 20 %
Département
: 25
%