Compte-Rendu - 20201022 CR conseil?x43292

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Compte-Rendu - 20201022 CR conseil?x43292 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Montrevault-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201022 CR conseil?x43292)Thèmes du document : Banque, Éducation, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL - Compte-rendu du 22 Octobre 2020

Nombre de conseillers titulaires : 59 Nombre de conseillers présents : 53

Nombre de pouvoirs : 5 Nombre d’absents excusés : 1

1 - Rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de fixer pour chaque opération de

recensement annuelle, la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 6 € par formulaire "feuille logement" rempli,

- 150 € pour la tournée de reconnaissance,

- 40 € par demi-journée de formation (soit 80 € pour les 2 demi-journées), - indemnités kilométriques pour le remboursement des frais réels de déplacement (sur barème administratif).

2 - CAO groupement de commande SMIB travaux passerelle de Raz Gué - Modification Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres :

- Benoît BRIAND et Lydia HAÏDRA comme membres titulaire de la commission spéciale, - Jacques BIGEARD et Michel BRUNEAU comme membres suppléants.

3 - Décision Modificative n° 3 budget Général

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres la décision modificative n° 3 au budget général

2020 ci-dessous :

4 - Transfert des résultats 2019 des Budgets assainissement collectif et SPANC à Mauges Communauté

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres le transfert des résultats des budgets

Assainissement Collectif et SPANC comme présenté ci-dessous :Assainissement collectif

285 SPANC 289

Fonctionnement dépenses 818 464,92 10 762,88

Fonctionnement recettes 911 491,10 10 430,50

Résultat de fonctionnement 2019 18 485,03 -332,38

Report résultat 2018 129 189,39 -4 121,65

Résultat de fonctionnement cumulé

2019 147 674,42 -4 454,03

Investissement dépenses 378 747,35 0

Investissement recettes 533 343,17 0

Résultat d’investissement 2019 154 595,82 0

Report résultat 2018 381 563,77 0

Résultat d’investissement cumulé 2019 536 159 ,59 0

5 - Mise en place de la prime COVID

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19

d’un montant maximal de 660 € pour les agents particulièrement mobilisés durant la période du 14 mars 2020 au 11 mai 2020 selon le tableau ci-après :

6 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de modifier le tableau des effectifs avec la

création d’un poste de Chargé(e) de mission « Economie de proximité et commerce » à hauteur de 17,5/35ème partagé avec la commune d’Orée d’Anjou à compter du 01/02/2021.

7 - Désignation de représentants à Solidarités

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres Serge Piou, titulaire, et Lydia Haïdra,

suppléante, pour représenter la commune à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Solidarités.8 - Désignation de représentants au comité de programmation LEADER Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres Christophe Dougé en tant que titulaire pour représenter la commune au sein du comité de programmation LEADER et Benoît Briand en tant que suppléant.

9 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres le règlement intérieur fixant les règles de

fonctionnement du conseil municipal, mais aussi certaines modalités de fonctionnement interne dont les processus d’information des élus sur certains contrats, leur accès aux dossiers et les droits de l’opposition.

10 - Acquisition parcelles AB 356 et AB 607 pour création liaison douce à Chaudron en Mauges Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres l’acquisition des parcelles 83 AB 356 (190 m²) et 83 AB 607 (274 m²) situées à Chaudron en Mauges d’une surface globale de 464 m² pour un montant de 5€/m², soit 2 230 € net vendeur, avec frais de notaire à la charge de la commune.

11 - Opposition au transfert de la compétence PLU à Mauges Communauté Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de s’opposer au transfert de la compétence « plan local de l’urbanisme » à Mauges Communauté.

12 - Validation programme lotissement La Fontaine 2 à Saint-Pierre-Montlimart Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres le programme ayant valeur d’avant-projet relatif aux travaux de La Fontaine 2 à St-Pierre-Montlimart, consistant en la création de 16 lots dont 4 pour des logements locatifs sociaux et arrête le coût des travaux à 205 000 € HT et un montant total d’opération estimé à 350 000 € HT.

13 - Convention Enedis à Saint Quentin en Mauges

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de conclure une convention de servitude

avec Enedis sur la parcelle Les Terres Tendres et les Hauts Chêneurs (La Girouardière / parcelles B 1688 et B 1691), à St Quentin en Mauges à titre gratuit pour la pose d’une canalisation souterraine.

14 - Convention Enedis au Fief-Sauvin

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de conclure une convention de servitude

avec Enedis sur la parcelle C 0224, lieu-dit Le Petit Coteau de la Pie (Moulinard) au Fief-Sauvin à titre gratuit dans le cadre de la suppression d’une ligne aérienne.

15 - SIEML - Convention d'habilitation des agents communaux pour intervention sur éclairage public

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de conclure une convention d’habilitation

avec le SIEML et d’habiliter ainsi 3 agents logistiques (au titre de l’événementiel) et 3 agents des espaces publics (au titre du suivi de l’éclairage public), à compter du 01/11/2020.

16 - SIEML - Entretien annuel de l'éclairage public

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de verser un fonds de concours à hauteur de

75 % soit 19 092,93 € TTC au profit du SIEML pour les opérations de dépannage réalisées entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 sur le réseau d’éclairage public.

17 - SIEML - Travaux de dépannage de l'éclairage public

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de verser un fonds de concours à hauteur de

75 % soit 4 419,73 € TTC au profit du SIEML pour des travaux de réparation d’éclairage public effectués entre octobre 2019 et septembre 2020.

18 - SIEML - Extension de réseau 715 bis Les Gastines au Puiset Doré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de participer au financement de travaux de raccordement au réseau électrique d’une maison individuelle à hauteur de 1 027 € ; celle-ci se trouvant dans un zonage du PLU dans lequel la collectivité a l’obligation de prendre en charge les extensions de réseau.19 - Extension de réseau à la salle de La Crémaillère à Chaudron en Mauges - Modification Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de verser un fonds de concours à hauteur de 75 % soit 2 476,08 € net de taxe au profit du SIEML pour l’ajout d’un point lumineux avec détecteur de présence à la salle de La Crémaillère à Chaudron en Mauges.

20 - Modification plan de financement du schéma directeur des modes actifs Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres la modification du plan de financement au titre du programme LEADER pour l’élaboration d’un schéma directeur des modes actifs :

21 - Subvention LEADER - Chargé de mission économie et commerce proximité Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres le dépôt du dossier de financement au titre du LEADER et le plan de financement pour l’embauche d’un(e) chargé(e) de mission Economie et commerce de proximité en mutualisation avec la commune d’Orée d’Anjou.

DÉPENSES RECETTES

Postes Montant en

Euros TTC

Nature des

concours financiers

Montant en

Euros

Coût total

salarial

45 193,73€ Union européenne :

LEADER

41 578,22€

Frais de

structure

6 779,05€ Autofinancement 10 394,56€

TOTAL HT 51 972,78 € TOTAL 51 972,78€

22 - Solde subvention 2020 à l'école de musique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’attribuer pour l’année 2020 une subvention

complémentaire de 1 553,05 € à l’école de musique du Val d’Èvre comme prévu dans la convention annuelle.

23 - Signature de la Convention Territoriale Globale CAF

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de valider les termes de la Convention

Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, pour une

durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

24 - Transport de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre - Attribution des marchés de services

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’attribuer les marchés de services relatifs aux

transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre de la manière suivante : - Pour le lot n° 1 –Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH à l’entreprise CORDIER

- Pour le lot n° 2 – Transports à l'intérieur et l'extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses à l’entreprise CORDIER

- Pour le lot n°3 – Transports liés aux activités scolaires à l’entreprise CORDIER25 - Projet Turmelière Ligue de l'enseignement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de valider les termes de la convention à

conclure avec l’Association la Turmelière dans le cadre du projet « Animer l’équilibre alimentaire de qualité et de proximité » dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

26 - Convention avec la Mission Locale

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de valider la convention de partenariat ainsi

que la convention mobilité avec la Mission Locale du Choletais ayant fait l’objet d’une actualisation en cohérence avec la nouvelle gouvernance et le fonctionnement du relais.

Séance levée à 22 h 20

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 26 novembre 2020 à 20 heures