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Acte Administratif - PM 046 2023 ODP Spectacle de Cirque Cornero
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 046 2023 ODP Spectacle de Cirque Cornero)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-046-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
et
R.3353-
1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, VU
l'arrêté
municipal
n°2020/081
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
au
3°"
adjoint,
monsieur
Jean-Pierre
GOUJON,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
monsieur
Frédéric
CORNERO
pour
le compte
du
«cirque
CORSICA
»
(spectacle
itinérant)
visant
à
obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Frédéric
CORNERO
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
jeudi
28
mars
2024
à
07h00
au
dimanche
31
mars
2024
à
23h59
avec
son
établissement
itinérant
«
Cirque
CORSICA
».
Monsieur
Frédéric
CORNERO
est
autorisé
à
installer
sa
structure
ainsi
que
l'ensemble
des
véhicules
attenants
à
son
activité
sur
la
parcelle
C
881
positionnée
derrière
«
la
Maison
du
Temps
libre
»,
aux
abords
des
terrains
de
tennis.
L'accès
à
la
parcelle
s'effectue
depuis
la
RD
64.
Monsieur
Frédéric
CORNERO
est
autorisé
à
positionner
de
l'affichage
publicitaire
aux
abords
des
écoles
et
intersections.
Ces
affichages
ne
pourront
masquer
la
signalisation
routière
ni
dégrader
le
mobilier
urbain.
Ils
seront
ôtés
dès
la
fin
des
représentations. ARTICLE 2
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
d'une
redevance
forfaitaire
de
25
euros
(25.00€)
par
jour
d'occupation
(arrêté
PM-017-2023
du
24
janvier
2023
portant
sur
la
règlementation
générale
d'occupation
du
domaine
public).
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
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