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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Adoption dune convention avec la Region Occitanie attribution daides Le
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 Adoption dune convention avec la Region Occitanie attribution daides Le)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération, Exploration spatiale,
République française folio 2025-117 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 24/06/2025
AV
DEL-24062025-04
Date de convocation :
17/06/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 32
- procurations: 8
- votants: 40
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Ribouisse, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNA- FIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Régis CALMON, André CATHALA, Jé- rôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean- Marc ESTREM, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Pascale RASTOUIL, Jean-Baptiste SARDA, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Thierry CADENAT par Brice ASENSIO, Florian GRIMMONPRE par Jérôme DARFEUILLE, Jean-François IMBERT par Bernard BREIL, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Jean-Claude MARTY par André VIOLA, Alain ROUQUET par Denis JUIN, Florence SCIAU par Es- telle VILLESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Serge CAZE- NAVE, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean- Christophe MARIO, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Michel PUJOL, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Adoption d’une convention avec la Région Occitanie – attribution d’aides Leader
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que le PETR du Lauragais propose aux 4 communautés de com- munes qui le composent, la signature d’une convention entre la Région, le GAL et les 4 EPCI pour la mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des aides LEADER,
Il est ainsi précisé en article 1 : « Dans le cadre exclusif des contreparties LEA- DER, les structures intercommunales décident de participer au soutien des en- treprises de leur propre territoire, spécifiquement dans le domaine économique. L’instruction de la demande de participation de chaque structure intercommu- nale est assurée par les services de la structure intercommunale en application des dispositifs régionaux. La structure intercommunale procèdera à l’information systématique de la Région à chaque attribution d’aide. »
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_04-DE AV
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le projet de convention présenté.
AUTORISE le Président à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_04-DE