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Arrêté - 2023 11 05 arrete portant numerotage de maison 4a rue des charmes buis sur damville
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 11 05 arrete portant numerotage de maison 4a rue des charmes buis sur damville)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Eure
Commune de Mesnils-sur-lton
À Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté n° 2023-11-05
Arrêté portant numérotage de maison
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU:
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-28
-__ Considérant l'intérêt communal que représente la numérotation d’une maison d’habitation, rue
des charmes, Buis-sur-Damville, 27 240 Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Un permis de construire a été accordé le 1% août 2022 pour la construction d’une
maison d'habitation sur un terrain cadastré 416 ZC 72 et 416 ZC 73 situé rue des charmes, Buis-sur-Damville, 27 240 Mesnils-sur-Iton.
Le numérotage comporte une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro
par immeuble caractérisée par une entrée principale. La série des numéros d’une
rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et de
nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est matérialisée
par l’apposition sur la façade ou le mur de clôture par une plaque. La numérotation
des maisons est assurée par la commune.
L’habitation sur le terrain sis rue des charmes, Buis-sur-Damville, 27 240 Mesnils-
sur-lton est numérotée 4A à compter de ce jour.
La nouvelle numérotation de cette rue sera communiquée aux différents services :
La Poste, la direction départementale des routes, la gendarmerie et les pompiers.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et transmis au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 23 novembre 2023 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2023
Notification : 27/11/2023
@
Le maire,