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Compte-Rendu - CR CM+25+JUIN+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-aux-Naux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
25
juin
2019
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
mardi
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARE
P.,
BAUDRIER,
J.P.,
COMIER
F,
RIVRY
L.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.
et Mmes
DE
VOS
F.
et BUCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
: Mme
FOURNIER
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANTELOUP
C.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
DE
L'INDRE :
e
Recomposition
de
l’organe
délibérant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-6-1
:
Vu
la
circulaire
n°NORTERB1833158C
du
27
février
2019
;
Vu
le courrier
de
la Préfecture
d'Indre-et-Loire
en
date
du
12
avril
2019
relatif à la recomposition
de
l'organe
délibérant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
ter
janvier
2017,
et création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-260
en
date
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
Ja
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°191-18
en
date
du
23
janvier
2019
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°
181-260
du
19
décembre
2018
relatif aux
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Considérant
la
possibilité
de
conclure
un
accord
local
en
respectant
strictement
l’article
EL 5211-6-1
du
CGCT ;
Considérant
que
l’accord
local
est
soumis
aux
conditions
de
majorité
suivantes
: deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
pus
des
deux
tiers
de
la population
;
Vu
le nombre
de
sièges
prévu
par
le droit
commun,
soit
46
;
Vu
le nombre
de
sièges
possible
avec
accord
local
(+25%
maximum),
soit
57
;
Vu
la proposition
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 mai
2019
d’un
accord
local
à 55
sièges
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
De
fixer
le nombre
de
conseillers
communautaires
à 55
pour
le nouvel
EPCE
;
e
De
valider
la
répartition
des
sièges
suivante
par
commune
:
Commune
Nombre
de
sièges
Monis
7
Veigné Esvres-sur-Indre Montbazon Azay-le-Rideau Saint-Branchs Artannes-sur-[ndre Sorigny Truyes Cheillé Thilouze Saché Lignières-de-Touraine Vallères Pont-de-Ruan Villaines-les-Rochers Rivarennes Villeperdue Bréhémont Sainte
Catherine
de
Fierbois
La
Chapelle
aux
Naux
Rigny-Ussé
ms | | Fin | ns | a RO RO RO RS Fo Fo Us to lolo lRielie
e
D’autoriser
M.
le Maire
à transmettre
cette
délibération
à M.
le Préfet
d’Indre-et-Loire. e
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
T6
mat
2019
—
Transfert
de
la
compétence
«
Enfance
Jeunesse
» pour
les
Communes
de
RIVARENNES,
CHEILLE
et
VALLERES
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
fa Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
16
mai
2019
relative
au
transfert
de
la compétence
"enfance
jeunesse"
des
Communes
de
RIVARENNES,
CHEILLE
et
VALLÈRES,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le rapport
de
la CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
par
son
Président,
Considérant
que
Le rapport
de
la CLECT
a été
transmis
le 05 juin
2019
et reçu
le 21
juin
2019
par
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
16
mai
2019
relative
au
transfert
de
compétence
"enfance
jeunesse"
des
Communes
de
RIVARENNES,
CHEILLE
et VALLERES.
+
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation_des_
Charges
TL DATE
du
16
mai
2019
—
Restitution
de
la
conperence
« Piscine
de
=
»
à
la
Commune
de
=
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
F609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
la Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
16
mai
2019
relative
la
restitution
dela
compétence
"piscine
de
SAINT-BRANCHS"
à
la
Commune
de
SAINT-BRANCES,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
approuver
le rapport
de
la CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
par
son
Président,
Considérant
que
le rapport
de
la CLECT
a été
transmis
le
05 juin
2019
et reçu
le 21
juin
2019
par
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
16
mai
2019
relative
la restitution
de
la compétence
"piscine
de
SAINT-BRANCHS"
à la Commune
de
SAINT-BRANCHS. >
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
d’'INDRE-ET-LOIRE
(SIEIL)
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’'ENERGIE
ELECTRIQUE,
DE
TELECOMMUNICATION
ET
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
PRINCIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’étude
de
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
Rue
Principale.
Le
chiffrage
du
SIETL
de
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
validé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2017
par
délibération
n°2017030.
Les
travaux
n’étant
toujours
pas
entrepris,
le
SIEÏL
propose
une
nouvelle
synthèse
financière
comme
suit -
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
s'élèvent
à
69.183,28
€
TTC
dont
la
quote-part
prise
en
charge
par
le
SIEIL
est
de
90
%
(63.418,01
€)
soit
une
participation
communale
de
5.765,27
€ HT
net
(TVA
prise
en
charge
par
le
SIEIL).
- Travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication
dont
le
SIEIL
reste
le
maître
d’ouvrage
s'élèvent
44.492,10
€
TTC
dont
une
prise
en
charge
par
Orange
de
4
125,09
HT
Net,
soit
40.367,01
€
à
la charge
de
la Commune.
Cette
opération
ouvre
droit
à un
fond
de
concours
estimé
à 20
%
du
montant
des
travaux
liées
aux
tranchées
techniques.
-
Travaux
d’enfouissement
du
réseau
d’éclairage
public
s'élèvent
à
9.553,68
€
TTC
(le
devis
de
Bouygues
Energies
et
Services
reste
inchangé).
Cette
opération
ouvre
également
droit
à
un
fond
de
concours
estimé
entre
20
et 40
%
du
montant
de
ces
travaux.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
de
Télécommunication
et
en
tant
que
Maître
d’Ouvrage
d’éclairage
public
de
la
Rue
Principale, - S'ENGAGE
à payer
la part
communale
au
coût
réel,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
d’organisation
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
les
réseaux
d'électricité
et de
télécommunications
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
des
différents
Organismes
et
Collectivités,
les
subventions
correspondantes,
ainsi
que
du
Fond
de
Concours
auprès
du
SIEIL
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à cette
décision,
- DECIDE
d’imputer
les
dépenses
et recettes
au
budget
2019
de
la Commune. > >
ECOLE
e
Conseil
d'école
Monsieur
le Maire
donne
le compte-rendu
du
dernier
conseil
d’école
qui
a eu
le mardi
18 juin
dernier,
Il informe
le Conseil
Municipal
du
départ
en
retraite
de
Mme
Sylvie
EDELINE
et de
la
mutation
de
Mmes
Mathilde
PRETIS
et Valérie
VINCONNEAU.
e
Cantine
Comme
chaque
année,
les
Communes
du
RPT
proposent
une
revalorisation
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
pour
2019-2020
soit
2 %
: 3,70
€ le repas
enfant
et 5,75
€ le repas
adulte.
FRAIS
DE
DOSSIER
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
PRISE
EN
CHARGE
Lors
de
sa
séance
en
date
du
02
avril
2019,
la
commune
a
décidé
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
frais
de
dossiers
d’inscription
au
transport
scolaire
des
enfants
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
pour
une
somme
de
1 066.00
€ (hors
frais
de
pénalités).
Suite
à
une
révision
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre,
le
montant
dû
est
finalement
de
966.00
€.
En
effet,
il
s’avère
que
cinq
familles
ont
réglé
l’inscription
de
Îeur
enfant
directement
sur
le
site
internet
de
la
Région
représentant
la
somme
de
100
€
(25
€
x
4).
Aussi,
il est
proposé
que
la
commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
rembourse
directement
les
familles
concernées,
Parallèlement,
la
Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
émettra
un
titre
de
966.00
€ (soit
1 066€
- 100
€).
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre
reverse
à
la
Commune
de
LIGNIERES
DE
TOURAINE
la
somme
de
1140.00€
correspondant
aux
frais
d'accompagnement
des
38
élèves
maternelles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Considérant
que
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
assure
l’accompagnement
tous
les
matins
et
LIGNIERES
DE
TOURAINE
tous
les
soirs,
la
Commune
de
LIGNIERES
DE
TOURAINE,
par
délibération
du
28
mai
2019,
a
décidé
de
reverser
50%
de
la
somme,
soit
570.00€
à
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
rembourser
aux
quatre
familles
la somme
de
25
€
représentant
au
total
100
€
et
de
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
la somme
de
966.00€
PERSONNEL
COMMUNAL
Un
nouveau
régime
indemnitaire
a été
instauré.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
délibération
doit
être
adopté
afin
qu’il
soit
validé
par
le Comité
Paritaire
du
Centre
de
Gestion. >.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
n
UDAF Les
Conseillers
Municipaux
qui
siègent
à
l'UDAF
proposent
de
présenter
plusieurs
familles
nombreuses
(avec
au
moins
4
enfants)
susceptibles
d’être
gratifiées
de
la
«
médaille
de
la
famille
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
h.50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,