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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - dossier candidature alimentaire promenades fete)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
Date limite de dépôt de candidature : 16 mai 2025 (cachet de la poste faisant foi)
Dossier à déposer ou à envoyer à l’adresse suivante
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Service Gestion du Domaine Public
3 Bis, Rue Louis Négro
06800 CAGNES SUR MER
Tél. : 04.93.22.19.24
domaine.public@cagnes.fr
Documents à fournir obligatoirement :
Catégorie professionnelle : Documents demandés :
Artisan alimentaire :
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
mentionnant « FOIRES ET MARCHES » (en cours de validité),
- Photocopie recto/verso de votre carte professionnelle de
commerçant non sédentaire délivrée par la Chambre des Métiers ou de l’attestation provisoire,
- Registre des métiers datant de moins de 3 mois,
- Photographies couleurs des produits vendus et du camion ou kiosque mobile
Revendeur alimentaire
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
mentionnant « FOIRES ET MARCHES » (en cours de validité), - Photocopie recto/verso de votre carte professionnelle de
commerçant non sédentaire délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou de l’attestation provisoire,
- Registre des métiers datant de moins de 3 mois,
- Joindre un justificatif (facture, …) de la provenance des articles et des produits artisanaux.
- Photographies couleurs des produits vendus et du camion ou kiosque mobile
- PROMENADES EN FETE - Cros de Cagnes – Promenade de la Plage – SAMDI 26 JUILLET- SAMEDI 16 AOUT 2025
de 18h00 (installation) à 00h30 (départ)
DOSSIER DE CANDIDATURE ALIMENTAIRE DEMANDE DE PLACE POUR LA OU LES DATES SUIVANTES : (cocher)
SAMEDI 26 JUILLET
SAMEDI 16 AOUT
NOM, PRENOM :……………………………………………………………………………………
ADRESSE POSTALE :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
MAIL/TELEPHONE :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
DETAIL DE LA MARCHANDISE PROPOSEE :……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Je m’engage à informer le service Gestion du Domaine Public, pour toute(s) modification(s) à ce document et je prends connaissance que tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et ne pourra pas être retenu. En cas d’acceptation de mon dossier, je devrais me conformer au règlement de la manifestation.
Date et signature :
Emplacement souhaité (cocher)
3mètres : 50 euros
6 mètres : 100 euros
Alimentation électrique (cocher) :10 euros
OUI : Puissance :………………………………………………..
NON
Dans le cas, du refus de ma candidature dans le « pôle électricité », je souhaite la maintenir dans les emplacements non fournis en électricité :
OUI NON
ATTENTION : Il est possible de proposer l’installation d’un groupe électrogène.
Dans ce cas LE NIVEAU DE DECIBELS EST LIMITE A 54 DECIBELS.
Le devis de location doit être joint à la demande.
La facture de location doit être transmise 8 jours avant la manifestation.
Sans facture, l’installation ne sera pas autorisée. A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT L’INSCRIPTION
REGLEMENTATION PROMENADE EN FETE
STAND ALIMENTAIRE
Le règlement des marchés non-couverts de Cagnes-sur-Mer défini par arrêté municipal n°1498/2015 s’applique. Il est complété par les points suivants :
Emplacement- Marchandises
- L’emplacement attribué ne peut être occupé que par son titulaire, son conjoint ou l’un de ses employés dûment déclarés. L’emplacement ne peut pas être prêté, sous loué ou partagé même à titre gracieux. - La ville pourra apporter des changements aux emplacements attribués en fonction de la nécessité du moment.
- Les titulaires seront seuls responsables des accidents qui pourraient survenir du fait de l’occupation du domaine public, la ville déclinant toute responsabilité.
- L’exclusion de cette manifestation pourra être prononcée en cas de trouble à l’ordre public.
Déballage et remballage
- Les opérations d’installation de stand et de déballage des marchandises s’effectueront à partir de 18 h 00 et jusqu’à 18h45.
- Il est interdit de disposer du matériel ou du mobilier autour du stand (chaises ou tables, caisses, cartons, coffrets techniques…)
- Les marchandises ne pourront être remballées qu’à partir de 00h30 et jusqu’à 1 h , heure à laquelle le domaine public et la voirie routière devront être libérés de toute occupation - A la fin de la manifestation, les titulaires devront ramasser leurs détritus et laisser leur emplacement propre et vide de tout objet.
- En cas d’intempérie la manifestation pourra être annulée par la Mairie. Dans ce cas, la manifestation ne sera pas reportée. Les droits de place engagés pourront être remboursés ou conservés sous forme d’avoir pour l’édition suivante.
Les ventes
- Les marchandises vendues devront obligatoirement correspondre à celles inscrites dans le bulletin d’inscription sous peine d’exclusion immédiate du marché
- La vente débutera dès 19 h 00 pour se terminer à minuit.
Le stationnement
Les exposants ne pourront en aucun cas stationner leurs véhicules derrière les étalages.
Bruit-groupes électrogènes
Les groupes électrogènes bruyants sont interdits. La limite est fixée à 54 décibels.