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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- MILHAUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300169600011
POSTE COMPTABLE : CENTRE FIN. PUB. NIMES AGGLO
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILHAUD (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions 129
A5 - Etalement des provisions 130
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 134
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 135
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 136
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 138
A10.3 - Opérations liées aux cessions 139
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 140
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 141
A11 - Etat des travaux en régie 142
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 144
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 145
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 148
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 149
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 150
B1.6 - Etat des engagements reçus 151
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 152
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 153 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 154
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 155
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 161
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 162
C3.2 - Liste des établissements publics créés 163
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 166
C3.6 - Identification des flux croisés 169
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 170 D2 - Arrêté et signatures 171
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 4
Code INSEE MILHAUD
COMMUNE DE MILHAUD
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 807
25
Communauté d agglomération Nîmes Métropole 3 rue du Colisée 30 947 NIMES CEDEX 9
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 186 833 4 599 608 788 1016
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
(cf.Comptes des
communes 2018)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 896 1029
2 Produit des impositions directes/population 479 488
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1087 1171
4 Dépenses d’équipement brut/population 304 320
5 Encours de dette/population 985 843
6 DGF/population 154 151
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 120 962,95 G 6 412 328,13
Section d’investissement B 3 124 808,89 H 3 366 051,41
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 150 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 407 438,09 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 9 653 209,93 = G+H+I+J 9 928 379,54
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 950 292,00 L 872 555,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 950 292,00 = K+L 872 555,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 120 962,95 = G+I+K 6 562 328,13
Section d’investissement = B+D+F 4 482 538,98 = H+J+L 4 238 606,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 603 501,93 = G+H+I+J+K+L 10 800 934,54
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 950 292,00 L 872 555,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 572 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 66 153,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 83 566,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 448 325,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 352 248,00 300 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 250 000,00 1 184 074,40 9 461,81 0,00 56 463,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 290 000,00 3 237 471,87 645,47 0,00 51 882,66
014 Atténuations de produits 45 000,00 44 383,00 0,00 0,00 617,00
65 Autres charges de gestion courante 437 000,00 430 157,43 0,00 0,00 6 842,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 022 000,00 4 896 086,70 10 107,28 0,00 115 806,02
66 Charges financières 226 900,00 178 272,19 0,00 0,00 48 627,81
67 Charges exceptionnelles 127 000,00 120 500,00 0,00 0,00 6 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 000,00 0,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 378 900,00 5 194 858,89 10 107,28 0,00 173 933,83
023 Virement à la section d'investissement (2) 65 247,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 375 807,00 915 996,78 -540 189,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
441 054,00 915 996,78 -474 942,78
TOTAL 5 819 954,00 6 110 855,67 10 107,28 0,00 -301 008,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 106 454,88 0,00 0,00 23 545,12
70 Produits services, domaine et ventes div 312 000,00 331 149,51 0,00 0,00 -19 149,51
73 Impôts et taxes 4 026 964,00 4 030 006,05 0,00 0,00 -3 042,05
74 Dotations et participations 1 165 800,00 1 308 093,85 0,00 0,00 -142 293,85
75 Autres produits de gestion courante 2 580,00 2 374,62 0,00 0,00 205,38
Total des recettes de gestion courante 5 637 344,00 5 778 078,91 0,00 0,00 -140 734,91
76 Produits financiers 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60
77 Produits exceptionnels 32 610,00 536 452,33 0,00 0,00 -503 842,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
5 669 954,00 6 314 540,84 0,00 0,00 -644 586,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 97 787,29 -97 787,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 97 787,29 -97 787,29
TOTAL 5 669 954,00 6 412 328,13 0,00 0,00 -742 374,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 150 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 160 141,00 71 906,65 66 153,00 22 081,35
204 Subventions d'équipement versées 85 190,00 0,00 83 566,00 1 624,00
21 Immobilisations corporelles 1 067 151,43 538 896,54 448 325,00 79 929,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 513 400,00 1 156 438,17 352 248,00 4 713,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 825 882,43 1 767 241,36 950 292,00 108 349,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 367 224,00 365 993,69 0,00 1 230,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 210 000,00
Total des dépenses financières 577 224,00 365 993,69 0,00 211 230,31
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 403 106,43 2 133 235,05 950 292,00 319 579,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 97 787,29 -97 787,29
041 Opérations patrimoniales (1) 897 500,00 893 786,55 3 713,45
Total des dépenses d’ordre d’investissement 897 500,00 991 573,84 -94 073,84
TOTAL 4 300 606,43 3 124 808,89 950 292,00 225 505,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 407 438,09
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 729 085,00 1 015 611,78 572 555,00 140 918,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 085,00 1 015 611,78 872 555,00 440 918,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 295 000,00 237 654,78 0,00 57 345,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 303 001,52 303 001,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 442 404,00 0,00
Total des recettes financières 1 040 405,52 540 656,30 0,00 499 749,22
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 369 490,52 1 556 268,08 872 555,00 940 667,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 65 247,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 375 807,00 915 996,78 -540 189,78 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 897 500,00 893 786,55 3 713,45
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 338 554,00 1 809 783,33 -471 229,33
TOTAL 4 708 044,52 3 366 051,41 872 555,00 469 438,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 193 536,21 1 193 536,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 238 117,34 3 238 117,34
014 Atténuations de produits 44 383,00 44 383,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 430 157,43 430 157,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 178 272,19 0,00 178 272,19
67 Charges exceptionnelles 120 500,00 540 190,30 660 690,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 375 806,48 375 806,48
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 204 966,17 915 996,78 6 120 962,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 365 993,69 0,00 365 993,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 97 787,29 97 787,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 71 906,65 0,00 71 906,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 538 896,54 0,00 538 896,54
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 156 438,17 893 786,55 2 050 224,72
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 133 235,05 991 573,84 3 124 808,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
407 438,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 106 454,88 106 454,88
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 331 149,51 331 149,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 030 006,05 4 030 006,05
74 Dotations et participations 1 308 093,85 1 308 093,85
75 Autres produits de gestion courante 2 374,62 0,00 2 374,62
76 Produits financiers 9,60 0,00 9,60
77 Produits exceptionnels 536 452,33 97 787,29 634 239,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 314 540,84 97 787,29 6 412 328,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
150 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 237 654,78 0,00 237 654,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 303 001,52 303 001,52
13 Subventions d'investissement 1 015 611,78 0,00 1 015 611,78
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 256 010,53 256 010,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 284 179,77 284 179,77
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 893 786,55 893 786,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 375 806,48 375 806,48
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 556 268,08 1 809 783,33 3 366 051,41
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 250 000,00 1 184 074,40 9 461,81 0,00 56 463,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 136 000,00 137 652,55 354,00 0,00 -2 006,55
60611 Eau et assainissement 28 500,00 18 388,05 0,00 0,00 10 111,95
60612 Energie - Electricité 196 000,00 209 301,29 0,00 0,00 -13 301,29
60621 Combustibles 3 300,00 2 162,52 0,00 0,00 1 137,48
60622 Carburants 14 500,00 12 415,57 0,00 0,00 2 084,43
60623 Alimentation 4 400,00 4 247,00 56,00 0,00 97,00
60624 Produits de traitement 3 400,00 356,40 0,00 0,00 3 043,60
60628 Autres fournitures non stockées 34 000,00 35 459,88 225,90 0,00 -1 685,78
60631 Fournitures d'entretien 19 050,00 17 515,88 0,00 0,00 1 534,12
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 5 214,23 32,29 0,00 753,48
60633 Fournitures de voirie 13 000,00 7 010,74 0,00 0,00 5 989,26
60636 Vêtements de travail 17 200,00 17 156,10 0,00 0,00 43,90
6064 Fournitures administratives 10 200,00 9 468,32 0,00 0,00 731,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 165,00 989,79 0,00 0,00 175,21
6067 Fournitures scolaires 23 560,00 21 953,31 0,00 0,00 1 606,69
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 11 165,01 0,00 0,00 834,99
611 Contrats de prestations de services 153 000,00 145 614,50 1 878,00 0,00 5 507,50
6132 Locations immobilières 10 500,00 11 519,31 0,00 0,00 -1 019,31
6135 Locations mobilières 58 500,00 59 554,21 1 583,52 0,00 -2 637,73
61521 Entretien terrains 14 600,00 13 653,60 0,00 0,00 946,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 500,00 19 420,35 534,53 0,00 14 545,12
615231 Entretien, réparations voiries 44 300,00 44 268,00 0,00 0,00 32,00
615232 Entretien, réparations réseaux 46 000,00 41 066,47 0,00 0,00 4 933,53
61551 Entretien matériel roulant 19 150,00 19 227,67 168,94 0,00 -246,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 540,00 5 237,64 534,07 0,00 -1 231,71
6156 Maintenance 41 000,00 40 056,84 802,80 0,00 140,36
6161 Multirisques 26 900,00 26 030,26 0,00 0,00 869,74
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 4 475,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00
6182 Documentation générale et technique 2 600,00 1 912,30 0,00 0,00 687,70
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 11 534,00 996,00 0,00 -4 530,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 141,08 0,00 0,00 -1 141,08
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 900,00 850,79 0,00 0,00 1 049,21
6226 Honoraires 36 000,00 38 733,43 0,00 0,00 -2 733,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 300,00 28 238,00 0,00 0,00 62,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 7 379,21 0,00 0,00 -1 379,21
6232 Fêtes et cérémonies 107 300,00 89 847,26 1 822,16 0,00 15 630,58
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 367,52 0,00 0,00 632,48
6237 Publications 6 900,00 4 246,00 0,00 0,00 2 654,00
6247 Transports collectifs 6 210,00 3 665,80 473,60 0,00 2 070,60
6256 Missions 700,00 80,58 0,00 0,00 619,42
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 8 446,31 0,00 0,00 553,69
6262 Frais de télécommunications 24 500,00 26 238,69 0,00 0,00 -1 738,69
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 862,00 0,00 0,00 638,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 480,00 479,86 0,00 0,00 0,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 300,00 6 782,43 0,00 0,00 517,57
62878 Remb. frais à d'autres organismes 720,00 720,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 400,00 632,16 0,00 0,00 4 767,84
63512 Taxes foncières 6 500,00 5 910,60 0,00 0,00 589,40
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 31,00 0,00 0,00 -31,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 900,00 7 869,89 0,00 0,00 30,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 290 000,00 3 237 471,87 645,47 0,00 51 882,66
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 18 733,00 645,47 0,00 -9 378,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 13 154,45 0,00 0,00 -3 154,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 500,00 30 412,95 0,00 0,00 2 087,05
64111 Rémunération principale titulaires 1 671 632,42 1 676 685,61 0,00 0,00 -5 053,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 56 000,00 52 548,58 0,00 0,00 3 451,42 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 300 050,00 245 788,66 0,00 0,00 54 261,34
64131 Rémunérations non tit. 208 367,58 238 531,00 0,00 0,00 -30 163,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 352 500,00 343 989,09 0,00 0,00 8 510,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 535 000,00 516 327,55 0,00 0,00 18 672,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 100,00 9 610,57 0,00 0,00 -510,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 700,00 88 679,00 0,00 0,00 21,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 450,00 3 011,41 0,00 0,00 1 438,59
6478 Autres charges sociales diverses 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
6488 Autres charges 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
014 Atténuations de produits 45 000,00 44 383,00 0,00 0,00 617,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 45 000,00 44 383,00 0,00 0,00 617,00
65 Autres charges de gestion courante 437 000,00 430 157,43 0,00 0,00 6 842,57
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 919,20 0,00 0,00 -919,20
6531 Indemnités 109 000,00 108 377,31 0,00 0,00 622,69
6532 Frais de mission 600,00 871,04 0,00 0,00 -271,04
6533 Cotisations de retraite 750,00 4 852,96 0,00 0,00 -4 102,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 550,00 10 656,48 0,00 0,00 -10 106,48
6535 Formation 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 918,24 0,00 0,00 -418,24
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6553 Service d'incendie 165 000,00 148 603,37 0,00 0,00 16 396,63
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 86 200,00 76 934,50 0,00 0,00 9 265,50
6558 Autres contributions obligatoires 700,00 719,11 0,00 0,00 -19,11
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
657362 Subv. fonct. CCAS 42 000,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 28 650,00 32 000,00 0,00 0,00 -3 350,00
658821 Secours d'urgence 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
65888 Autres 0,00 853,88 0,00 0,00 -853,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 022 000,00 4 896 086,70 10 107,28 0,00 115 806,02
66 Charges financières (b) 226 900,00 178 272,19 0,00 0,00 48 627,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 225 000,00 176 312,12 0,00 0,00 48 687,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 800,00 442,91 0,00 0,00 357,09
6688 Autres 1 100,00 1 517,16 0,00 0,00 -417,16
67 Charges exceptionnelles (c) 127 000,00 120 500,00 0,00 0,00 6 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125 000,00 120 500,00 0,00 0,00 4 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 378 900,00 5 194 858,89 10 107,28 0,00 173 933,83
023 Virement à la section d'investissement 65 247,00 0,00 65 247,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
375 807,00 915 996,78 -540 189,78
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 284 179,77 -284 179,77
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 256 010,53 -256 010,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 375 807,00 375 806,48 0,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
441 054,00 915 996,78 -474 942,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 441 054,00 915 996,78 -474 942,78 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 819 954,00 6 110 855,67 10 107,28 0,00 -301 008,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 257,20
Montant des ICNE de l’exercice N-1 814,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 442,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 130 000,00 106 454,88 0,00 0,00 23 545,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 106 454,88 0,00 0,00 23 545,12
70 Produits services, domaine et ventes div 312 000,00 331 149,51 0,00 0,00 -19 149,51
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 100,00 9 877,18 0,00 0,00 -2 777,18
70323 Redev. occupat° domaine public communal 24 000,00 23 548,11 0,00 0,00 451,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 3 172,81 0,00 0,00 1 827,19
70631 Redevances services à caractère sportif 23 000,00 15 950,00 0,00 0,00 7 050,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 600,00 10 559,00 0,00 0,00 41,00
7066 Redevances services à caractère social 62 000,00 75 910,20 0,00 0,00 -13 910,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 135 000,00 174 791,44 0,00 0,00 -39 791,44
70688 Autres prestations de services 0,00 5 460,00 0,00 0,00 -5 460,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 800,00 11 718,77 0,00 0,00 81,23
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 162,00 0,00 0,00 338,00
73 Impôts et taxes 4 026 964,00 4 030 006,05 0,00 0,00 -3 042,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 769 470,00 2 781 628,00 0,00 0,00 -12 158,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 5 553,00 0,00 0,00 -5 553,00
73211 Attribution de compensation 773 240,00 824 394,72 0,00 0,00 -51 154,72
73212 Dotation de solidarité communautaire 50 795,00 50 795,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 13 109,00 13 109,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 850,00 21 852,00 0,00 0,00 -2,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 125 000,00 127 985,27 0,00 0,00 -2 985,27
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 3 500,00 2 717,31 0,00 0,00 782,69
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 140 000,00 201 971,75 0,00 0,00 -61 971,75
74 Dotations et participations 1 165 800,00 1 308 093,85 0,00 0,00 -142 293,85
7411 Dotation forfaitaire 430 000,00 554 778,00 0,00 0,00 -124 778,00
74121 Dotation de solidarité rurale 200 000,00 202 062,00 0,00 0,00 -2 062,00
74127 Dotation nationale de péréquation 135 000,00 137 206,00 0,00 0,00 -2 206,00
7461 DGD 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 256 000,00 269 588,85 0,00 0,00 -13 588,85
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 100,00 314,00 0,00 0,00 -214,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 000,00 10 772,00 0,00 0,00 1 228,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 120 000,00 121 243,00 0,00 0,00 -1 243,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 200,00 12 130,00 0,00 0,00 70,00
75 Autres produits de gestion courante 2 580,00 2 374,62 0,00 0,00 205,38
752 Revenus des immeubles 2 580,00 2 373,09 0,00 0,00 206,91
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,53 0,00 0,00 -1,53
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 637 344,00 5 778 078,91 0,00 0,00 -140 734,91
76 Produits financiers (b) 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60
7688 Autres 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60
77 Produits exceptionnels (c) 32 610,00 536 452,33 0,00 0,00 -503 842,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 442 403,01 0,00 0,00 -442 403,01
7788 Produits exceptionnels divers 32 610,00 94 049,32 0,00 0,00 -61 439,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 669 954,00 6 314 540,84 0,00 0,00 -644 586,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 97 787,29 -97 787,29
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 97 787,29 -97 787,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 97 787,29 -97 787,29 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
5 669 954,00 6 412 328,13 0,00 0,00 -742 374,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
150 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 160 141,00 71 906,65 66 153,00 22 081,35
202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 340,00 10 272,00 10 428,00 -6 360,00
2031 Frais d'études 119 061,00 38 722,00 51 898,00 28 441,00
2051 Concessions, droits similaires 26 740,00 22 912,65 3 827,00 0,35
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 85 190,00 0,00 83 566,00 1 624,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 85 190,00 0,00 83 566,00 1 624,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 067 151,43 538 896,54 448 325,00 79 929,89
2111 Terrains nus 26 541,00 26 540,89 0,00 0,11
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 184 477,00 184 476,03 0,00 0,97
2128 Autres agencements et aménagements 17 440,00 5 160,00 23 819,00 -11 539,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21316 Equipements du cimetière 840,00 0,00 0,00 840,00
2135 Installations générales, agencements 166 205,00 49 098,05 128 268,00 -11 161,05
2151 Réseaux de voirie 44 853,00 44 852,04 0,00 0,96
2152 Installations de voirie 12 845,00 0,00 16 980,00 -4 135,00
21534 Réseaux d'électrification 512 310,00 193 983,25 264 083,00 54 243,75
21568 Autres matériels, outillages incendie 22 837,00 1 030,10 5 726,00 16 080,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 000,00 3 223,82 927,00 7 849,18
2183 Matériel de bureau et informatique 9 982,00 5 487,78 1 279,00 3 215,22
2184 Mobilier 16 341,00 5 417,04 3 736,00 7 187,96
2188 Autres immobilisations corporelles 30 480,43 19 627,54 3 507,00 7 345,89
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 513 400,00 1 156 438,17 352 248,00 4 713,83
2313 Constructions 46 203,00 33 849,10 12 354,00 -0,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 569 697,00 228 802,52 336 181,00 4 713,48
238 Avances versées commandes immo. incorp. 897 500,00 893 786,55 3 713,00 0,45
Total des dépenses d’équipement 2 825 882,43 1 767 241,36 950 292,00 108 349,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 367 224,00 365 993,69 0,00 1 230,31
1641 Emprunts en euros 367 224,00 365 993,69 0,00 1 230,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 210 000,00
Total des dépenses financières 577 224,00 365 993,69 0,00 211 230,31
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 403 106,43 2 133 235,05 950 292,00 319 579,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 97 787,29 -97 787,29
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 97 787,29 -97 787,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 97 787,29 -97 787,29
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 897 500,00 893 786,55 3 713,45
2313 Constructions 897 500,00 893 786,55 3 713,45
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 897 500,00 991 573,84 -94 073,84
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 300 606,43 3 124 808,89 950 292,00 225 505,54
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
407 438,09 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 729 085,00 1 015 611,78 572 555,00 140 918,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 391 340,00 12 186,30 0,00 379 153,70
1312 Subv. transf. Régions 1 012 756,00 4 874,52 0,00 1 007 881,48
1313 Subv. transf. Départements 30 038,00 2 437,26 27 487,00 113,74
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 21 577,00 0,00 0,00 21 577,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 127 300,00 155 613,00 -282 913,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 103,00 737 643,40 262 800,00 -995 340,40
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 234 271,00 117 493,30 126 655,00 -9 877,30
1342 Amendes de police non transférable 15 000,00 13 677,00 0,00 1 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 085,00 1 015 611,78 872 555,00 440 918,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 598 001,52 540 656,30 0,00 57 345,22
10222 FCTVA 200 000,00 181 566,26 0,00 18 433,74
10223 TLE 95 000,00 56 088,52 0,00 38 911,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 303 001,52 303 001,52 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 442 404,00 0,00
Total des recettes financières 1 040 405,52 540 656,30 0,00 499 749,22
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 369 490,52 1 556 268,08 872 555,00 940 667,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 247,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 375 807,00 915 996,78 -540 189,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 256 010,53 -256 010,53
2111 Terrains nus 0,00 66 392,48 -66 392,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 217 787,29 -217 787,29
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 182,88 2 182,88 0,00
28031 Frais d'études 13 541,76 13 541,76 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 959,26 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 422,52 20 422,52 0,00
28051 Concessions et droits similaires 7 733,92 7 733,92 0,00
2811 Terrains de gisement 516,81 516,81 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 426,35 13 426,35 0,00
281312 Bâtiments scolaires 5 878,62 5 878,62 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 306,84 1 306,32 0,52
281318 Autres bâtiments publics 30 258,94 30 258,94 0,00
28132 Immeubles de rapport 190,66 190,66 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 896,04 29 896,04 0,00
28138 Autres constructions 8 881,58 8 881,58 0,00
28152 Installations de voirie 32 573,00 32 573,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281534 Réseaux d'électrification 939,42 939,42 0,00
281538 Autres réseaux 44 860,14 44 860,14 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 461,74 4 461,74 0,00
281571 Matériel roulant 2 932,15 2 932,15 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 984,57 4 984,57 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 797,76 7 797,76 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 61 180,08 61 180,08 0,00
28182 Matériel de transport 20 276,89 20 276,89 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 366,55 13 366,55 0,00
28184 Mobilier 10 046,29 10 046,29 0,00
28188 Autres immo. corporelles 37 192,23 37 192,23 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
441 054,00 915 996,78 -474 942,78
041 Opérations patrimoniales (5) 897 500,00 893 786,55 3 713,45
238 Avances versées commandes immo. incorp. 897 500,00 893 786,55 3 713,45
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 338 554,00 1 809 783,33 -471 229,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 708 044,52 3 366 051,41 872 555,00 469 438,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
441 365 138 847 -1 155 990 2 535 -16 194 -46 015 -531 669 -36 500 -771 693 -491 554 -1 094 448 4 444 047
6 562 328 149 837 11 719 2 535 329 178 0 17 336 9 173 191 112 0 148 239 5 703 199
6 120 963 10 990 1 167 709 0 345 372 46 015 549 005 45 673 962 805 491 554 1 242 687 1 259 152
-77 737 0 -672 075 0 0 0 788 483 0 -4 249 -57 447 -132 449 0
872 555 0 41 230 0 0 0 831 325 0 0 0 0 0
950 292 0 713 305 0 0 0 42 842 0 4 249 57 447 132 449 0
-166 196 0 -468 784 0 -407 0 19 422 0 -36 400 -24 022 -240 133 584 128
3 366 051 0 18 258 0 0 0 1 871 642 0 0 0 20 804 1 455 347
3 532 247 0 487 042 0 407 0 1 852 221 0 36 400 24 022 260 937 871 219
407 438 407 438
991 574 97 787
365 994 365 994
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 767 241 0 487 042 0 407 0 958 434 0 36 400 24 022 260 937
2 133 235 0 487 042 0 407 0 958 434 0 36 400 24 022 260 937 365 994
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 24
9 153 0 1 140 0 0 0 2 710 0 4 505 177 621 0
6 767 0 250 0 0 0 2 259 0 1 036 1 356 1 866 0
4 151 0 927 0 0 0 1 673 0 1 551 0 0 0
6 756 0 0 0 0 0 1 030 0 0 5 726 0 0
458 066 0 458 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 980 0 16 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 852 0 44 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 366 0 1 490 0 407 0 6 913 0 15 953 70 382 82 221 0
28 979 0 0 0 0 0 28 979 0 0 0 0 0
184 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 476 0
26 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 541 0
987 222 0 527 617 0 407 0 57 573 0 25 604 77 642 298 378 0
83 566 0 83 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 566 0 83 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 740 0 0 0 0 0 0 0 15 045 3 827 7 868 0
90 620 0 3 480 0 0 0 0 0 0 0 87 140 0
20 700 0 20 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 060 0 24 180 0 0 0 0 0 15 045 3 827 95 008 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
365 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 994
365 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 365 994
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 083 527 0 1 200 347 0 407 0 1 001 276 0 40 649 81 469 393 386 365 994
4 482 539 0 1 200 347 0 407 0 1 895 063 0 40 649 81 469 393 386 871 219
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 25
29 924 0 27 487 0 0 0 0 0 0 0 2 437 0
4 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 875 0
12 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 186 0
1 588 167 0 59 488 0 0 0 1 509 181 0 0 0 19 498 0
303 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 002
56 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 089
181 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 566
540 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 656
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 428 823 0 59 488 0 0 0 1 809 181 0 0 0 19 498 540 656
4 238 606 0 59 488 0 0 0 2 702 967 0 0 0 20 804 1 455 347
407 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 438
893 787 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 0 0
893 787 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 0 0
97 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 787
97 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 787
991 574 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 0 97 787
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
897 500 0 0 0 0 0 897 500 0 0 0 0 0
564 984 0 564 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 203 0 0 0 0 0 46 203 0 0 0 0 0
1 508 686 0 564 984 0 0 0 943 703 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 135 0 3 912 0 0 0 14 010 0 2 559 0 2 653 0 23 135 23 135 0 0 3 912 3 912 0 0 0 0 0 0 14 010 14 010 0 0 2 559 2 559 0 0 2 653 2 653 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 26
5 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 879
13 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 426
517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517
7 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 734
20 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 423
959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 959
13 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 542
2 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 183
217 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 787
66 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 392
256 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 011
915 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 914 690
1 809 783 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 1 306 914 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 677 0 13 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
244 148 0 18 324 0 0 0 225 824 0 0 0 0 0
1 000 443 0 0 0 0 0 1 000 443 0 0 0 0 0
282 913 0 0 0 0 0 282 913 0 0 0 0 0 282 913 0 0 0 0 0 282 913 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
2811 Terrains de gisement
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 27
12 416 0 8 573 0 0 0 1 080 0 0 2 658 105 0
2 163 0 2 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 301 950 86 277 0 5 685 0 31 831 16 705 32 593 4 698 30 564 0
18 388 10 040 860 0 551 0 2 178 425 3 382 135 817 0
138 007 0 0 0 16 850 0 14 160 180 106 493 0 324 0
1 193 536 10 990 387 657 0 42 533 1 615 83 845 45 673 221 891 57 219 342 113 0
5 204 966 10 990 1 167 709 0 345 372 46 015 549 005 45 673 962 805 491 554 1 242 687 343 155
6 120 963 10 990 1 167 709 0 345 372 46 015 549 005 45 673 962 805 491 554 1 242 687 1 259 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
893 787 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 0 0
893 787 0 0 0 0 0 893 787 0 0 0 0 0
37 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 192
10 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 046
13 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 367
20 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 277
61 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 180
7 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 798
4 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 985
2 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 932
4 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 462
44 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 860
939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 939
32 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 573
8 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 882
29 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 896
191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191
30 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 259
1 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 0 1 306 1 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 306 1 306 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 28
4 139 0 0 0 0 0 855 0 3 284 0 0 0
4 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 246 0
2 368 0 0 0 0 0 0 0 0 70 2 297 0
91 669 0 0 0 3 077 0 0 6 563 3 661 0 78 367 0
7 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 379 0
28 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 238 0
38 733 0 -132 0 0 600 0 0 0 0 38 265 0
851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851 0
1 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 141 0
12 530 0 0 0 0 0 0 0 500 7 790 4 240 0
1 912 0 0 0 0 0 0 0 0 174 1 738 0
26 030 0 4 867 0 0 0 287 0 0 1 154 19 722 0
40 860 0 697 0 2 359 0 3 134 3 592 10 187 3 997 16 895 0
5 772 0 3 238 0 0 0 0 603 1 875 0 56 0
19 397 0 15 542 0 0 0 1 484 0 0 2 047 324 0
41 066 0 41 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 268 0 44 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 955 0 839 0 750 0 283 3 188 12 493 329 2 074 0
13 654 0 0 0 0 0 13 654 0 0 0 0 0
61 138 0 24 144 0 0 0 0 0 0 0 36 994 0
11 519 0 0 0 0 0 0 7 899 0 0 3 620 0
147 493 0 103 692 0 0 684 600 950 0 26 347 15 219 0
11 165 0 4 336 0 5 623 0 1 145 0 61 0 0 0
21 953 0 0 0 0 0 0 0 21 953 0 0 0
990 0 0 0 0 0 0 830 160 0 0 0
9 468 0 0 0 493 0 0 0 1 148 0 7 827 0
17 156 0 9 726 0 1 142 0 1 356 0 2 297 2 485 150 0
7 011 0 7 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 247 0 0 0 154 0 1 114 1 924 966 419 670 0
17 516 0 1 828 0 1 883 0 3 223 945 7 909 237 1 490 0
35 686 0 18 773 0 794 193 4 884 83 6 671 2 337 1 953 0
356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 0
4 303 0 0 0 334 138 150 0 0 0 3 682 0 4 303 4 303 0 0 0 0 0 0 334 334 138 138 150 150 0 0 0 0 0 0 3 682 3 682 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 29
4 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 853 0
871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 0
108 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 377 0
919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919 0
430 157 0 76 935 0 0 44 400 0 0 2 219 148 603 158 000 0
44 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 383
44 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 383
3 011 0 724 0 593 0 782 0 176 0 736 0
88 679 0 12 500 0 6 000 0 7 000 0 26 800 8 000 28 379 0
9 611 0 0 0 4 066 0 2 845 0 2 083 0 617 0
516 328 0 126 853 0 33 132 0 68 014 0 123 394 42 753 122 181 0
343 989 0 67 786 0 47 889 0 56 388 0 82 407 20 750 68 769 0
238 531 0 0 0 100 107 0 70 088 0 53 104 0 15 233 0
245 789 0 56 602 0 12 257 0 24 790 0 44 463 43 714 63 962 0
52 549 0 15 543 0 2 905 0 5 726 0 7 273 4 689 16 412 0
1 676 686 0 407 553 0 91 714 0 223 649 0 379 800 163 175 410 795 0
30 413 0 6 688 0 3 227 0 4 528 0 7 364 2 047 6 558 0
13 154 0 1 967 0 949 0 1 348 0 2 166 602 6 122 0
19 378 0 6 901 0 0 0 0 0 9 666 0 2 812 0
3 238 117 0 703 118 0 302 840 0 465 160 0 738 695 285 731 742 574 0
7 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 870 0
31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 0
5 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 911 0
632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 0
720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 0
6 782 0 6 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0
862 0 0 0 0 0 0 0 50 0 812 0
26 239 0 3 106 0 2 839 0 2 429 1 307 6 207 2 344 8 006 0
8 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 446 0
81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 0 81 81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 81 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
375 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 806
256 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 011
284 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 180
915 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 997
915 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 997
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 500
120 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 500
1 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 517
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443
176 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 312
178 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 272
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 854 0
32 000 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0 30 500 0
2 400 0 0 0 0 2 400 0 0 0 0 0 0
42 000 0 0 0 0 42 000 0 0 0 0 0 0
719 0 0 0 0 0 0 0 719 0 0 0
76 935 0 76 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 603 0 0 0 0 0 0 0 0 148 603 0 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 918 0
10 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 656 0 10 656 10 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 656 10 656 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 31
127 985 127 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 852 21 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 109
50 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 795
824 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 395
5 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 553
2 781 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 781 628
4 030 006 149 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 880 169
162 0 0 162 0 0 0 0 0 0 0 0
11 719 0 11 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 460 0
174 791 0 0 0 0 0 0 0 174 791 0 0 0
75 910 0 0 0 75 910 0 0 0 0 0 0 0
10 559 0 0 0 0 0 1 386 9 173 0 0 0 0
15 950 0 0 0 0 0 15 950 0 0 0 0 0
3 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 173 0
23 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 548 0
9 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 877 0
331 150 0 11 719 162 75 910 0 17 336 9 173 174 791 0 42 058 0
106 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 455
106 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 455
6 314 541 149 837 11 719 2 535 329 178 0 17 336 9 173 191 112 0 148 239 5 455 411
6 562 328 149 837 11 719 2 535 329 178 0 17 336 9 173 191 112 0 148 239 5 703 199
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 787
97 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 787
97 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 787
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 049 0
442 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 403
536 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 049 442 403
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
2 373 0 0 2 373 0 0 0 0 0 0 0 0
2 375 0 0 2 373 0 0 0 0 0 0 2 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
121 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 243
10 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 772
314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314
269 589 0 0 0 253 268 0 0 0 16 321 0 0 0
137 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 206
202 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 062
554 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 554 778
1 308 094 0 0 0 253 268 0 0 0 16 321 0 12 130 1 026 375
201 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 972
2 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 717 2 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 717
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 33
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 259 151,97 1 242 687,28 0,00 0,00 2 501 839,25
Réalisations 1 259 151,97 1 242 687,28 0,00 0,00 2 501 839,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 342 112,79 0,00 0,00 342 112,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 324,00 0,00 0,00 324,00
60611 Eau et assainissement 0,00 817,46 0,00 0,00 817,46
60612 Energie - Electricité 0,00 30 563,81 0,00 0,00 30 563,81
60622 Carburants 0,00 105,00 0,00 0,00 105,00
60623 Alimentation 0,00 3 681,57 0,00 0,00 3 681,57
60624 Produits de traitement 0,00 356,40 0,00 0,00 356,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 952,50 0,00 0,00 1 952,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 489,99 0,00 0,00 1 489,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 670,00 0,00 0,00 670,00
60636 Vêtements de travail 0,00 149,78 0,00 0,00 149,78
6064 Fournitures administratives 0,00 7 827,29 0,00 0,00 7 827,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 219,29 0,00 0,00 15 219,29
6132 Locations immobilières 0,00 3 620,22 0,00 0,00 3 620,22
6135 Locations mobilières 0,00 36 993,72 0,00 0,00 36 993,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 073,86 0,00 0,00 2 073,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 323,65 0,00 0,00 323,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 56,23 0,00 0,00 56,23
6156 Maintenance 0,00 16 894,59 0,00 0,00 16 894,59
6161 Multirisques 0,00 19 721,71 0,00 0,00 19 721,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 738,30 0,00 0,00 1 738,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 240,00 0,00 0,00 4 240,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 141,08 0,00 0,00 1 141,08
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 850,79 0,00 0,00 850,79
6226 Honoraires 0,00 38 265,43 0,00 0,00 38 265,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 28 238,00 0,00 0,00 28 238,00
6231 Annonces et insertions 0,00 7 379,21 0,00 0,00 7 379,21
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 78 367,14 0,00 0,00 78 367,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 297,32 0,00 0,00 2 297,32
6237 Publications 0,00 4 246,00 0,00 0,00 4 246,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 80,58 0,00 0,00 80,58
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 446,31 0,00 0,00 8 446,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 005,91 0,00 0,00 8 005,91
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 812,00 0,00 0,00 812,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 632,16 0,00 0,00 632,16
63512 Taxes foncières 0,00 5 910,60 0,00 0,00 5 910,60
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 31,00 0,00 0,00 31,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 869,89 0,00 0,00 7 869,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 742 574,04 0,00 0,00 742 574,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 811,50 0,00 0,00 2 811,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 121,55 0,00 0,00 6 121,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 557,80 0,00 0,00 6 557,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 410 794,81 0,00 0,00 410 794,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 412,25 0,00 0,00 16 412,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 63 962,02 0,00 0,00 63 962,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 232,64 0,00 0,00 15 232,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 68 768,65 0,00 0,00 68 768,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 122 180,78 0,00 0,00 122 180,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 616,93 0,00 0,00 616,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 28 379,00 0,00 0,00 28 379,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 736,11 0,00 0,00 736,11
014 Atténuations de produits 44 383,00 0,00 0,00 0,00 44 383,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 44 383,00 0,00 0,00 0,00 44 383,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 915 996,78 0,00 0,00 0,00 915 996,78
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 284 179,77 0,00 0,00 0,00 284 179,77
6761 Différences sur réalisations (positives) 256 010,53 0,00 0,00 0,00 256 010,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 375 806,48 0,00 0,00 0,00 375 806,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 158 000,45 0,00 0,00 158 000,45
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 919,20 0,00 0,00 919,20
6531 Indemnités 0,00 108 377,31 0,00 0,00 108 377,31
6532 Frais de mission 0,00 871,04 0,00 0,00 871,04
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 852,96 0,00 0,00 4 852,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 656,48 0,00 0,00 10 656,48
6536 Frais de représentation du maire 0,00 918,24 0,00 0,00 918,24
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 51,34
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00
65888 Autres 0,00 853,88 0,00 0,00 853,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 178 272,19 0,00 0,00 0,00 178 272,19 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 176 312,12 0,00 0,00 0,00 176 312,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 442,91 0,00 0,00 0,00 442,91
6688 Autres 1 517,16 0,00 0,00 0,00 1 517,16
67 Charges exceptionnelles 120 500,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 120 500,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 703 198,56 148 238,95 0,00 0,00 5 851 437,51
Réalisations 5 703 198,56 148 238,95 0,00 0,00 5 851 437,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 106 454,88 0,00 0,00 0,00 106 454,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 106 454,88 0,00 0,00 0,00 106 454,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 97 787,29 0,00 0,00 0,00 97 787,29
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 97 787,29 0,00 0,00 0,00 97 787,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 058,10 0,00 0,00 42 058,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 9 877,18 0,00 0,00 9 877,18
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 23 548,11 0,00 0,00 23 548,11
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 172,81 0,00 0,00 3 172,81
70688 Autres prestations de services 0,00 5 460,00 0,00 0,00 5 460,00
73 Impôts et taxes 3 880 168,78 0,00 0,00 0,00 3 880 168,78
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 781 628,00 0,00 0,00 0,00 2 781 628,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 553,00 0,00 0,00 0,00 5 553,00
73211 Attribution de compensation 824 394,72 0,00 0,00 0,00 824 394,72
73212 Dotation de solidarité communautaire 50 795,00 0,00 0,00 0,00 50 795,00
73221 FNGIR 13 109,00 0,00 0,00 0,00 13 109,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 717,31 0,00 0,00 0,00 2 717,31
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 201 971,75 0,00 0,00 0,00 201 971,75
74 Dotations et participations 1 026 375,00 12 130,00 0,00 0,00 1 038 505,00
7411 Dotation forfaitaire 554 778,00 0,00 0,00 0,00 554 778,00
74121 Dotation de solidarité rurale 202 062,00 0,00 0,00 0,00 202 062,00
74127 Dotation nationale de péréquation 137 206,00 0,00 0,00 0,00 137 206,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 314,00 0,00 0,00 0,00 314,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 772,00 0,00 0,00 0,00 10 772,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 121 243,00 0,00 0,00 0,00 121 243,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,53 0,00 0,00 1,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,53 0,00 0,00 1,53
76 Produits financiers 9,60 0,00 0,00 0,00 9,60
7688 Autres 9,60 0,00 0,00 0,00 9,60 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
77 Produits exceptionnels 442 403,01 94 049,32 0,00 0,00 536 452,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 442 403,01 0,00 0,00 0,00 442 403,01
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 94 049,32 0,00 0,00 94 049,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 444 046,59 -1 094 448,33 0,00 0,00 3 349 598,26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 016 580,41 124 809,13 0,00 4 246,00 0,00 34 152,61 1 132,17 0,00 0,00
Réalisations 1 016 580,41 124 809,13 0,00 4 246,00 0,00 34 152,61 1 132,17 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 267 315,05 0,00 0,00 4 246,00 0,00 7 652,61 1 132,17 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 428,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,80 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 27 227,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,19 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 681,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 356,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 828,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,37 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 489,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 827,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 219,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 620,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 36 993,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 573,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 323,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
56,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 830,69 0,00 0,00 0,00 0,00 63,90 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 19 721,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
1 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 141,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
850,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 38 265,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 379,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 911,44 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,52 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 297,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 4 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 80,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 446,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 005,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 632,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 910,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
31,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 869,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
742 574,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 811,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 121,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
6 557,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
410 794,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 412,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 63 962,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 232,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 768,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
122 180,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 616,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
28 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 736,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 691,32 124 809,13 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
919,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 108 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 871,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 852,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 656,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
918,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 853,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 361,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 877,18 0,00 0,00
Réalisations 138 361,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 877,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
32 180,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 877,18 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 877,18 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
23 548,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
3 172,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 94 049,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 94 049,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -878 218,64 -124 809,13 0,00 -4 246,00 0,00 -34 152,61 8 745,01 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 491 553,78 0,00 491 553,78
Réalisations 491 553,78 0,00 491 553,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 219,24 0,00 57 219,24
60611 Eau et assainissement 134,62 0,00 134,62
60612 Energie - Electricité 4 697,50 0,00 4 697,50
60622 Carburants 2 657,68 0,00 2 657,68
60628 Autres fournitures non stockées 2 336,67 0,00 2 336,67
60631 Fournitures d'entretien 237,23 0,00 237,23
60632 Fournitures de petit équipement 419,18 0,00 419,18
60636 Vêtements de travail 2 485,35 0,00 2 485,35
611 Contrats de prestations de services 26 346,87 0,00 26 346,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 328,87 0,00 328,87
61551 Entretien matériel roulant 2 046,50 0,00 2 046,50
6156 Maintenance 3 996,52 0,00 3 996,52
6161 Multirisques 1 154,41 0,00 1 154,41
6182 Documentation générale et technique 174,00 0,00 174,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 790,00 0,00 7 790,00
6236 Catalogues et imprimés 70,20 0,00 70,20
6262 Frais de télécommunications 2 343,64 0,00 2 343,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 285 731,17 0,00 285 731,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 602,08 0,00 602,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 047,34 0,00 2 047,34
64111 Rémunération principale titulaires 163 175,08 0,00 163 175,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 689,22 0,00 4 689,22
64118 Autres indemnités titulaires 43 714,06 0,00 43 714,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 750,01 0,00 20 750,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 753,38 0,00 42 753,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 000,00 0,00 8 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 148 603,37 0,00 148 603,37 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6553 Service d'incendie 148 603,37 0,00 148 603,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -491 553,78 0,00 -491 553,78
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 342 950,41 148 603,37 0,00
Réalisations 0,00 0,00 342 950,41 148 603,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 57 219,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 134,62 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 697,50 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 657,68 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 336,67 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 237,23 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 419,18 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 485,35 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 26 346,87 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 328,87 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 046,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 996,52 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 154,41 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 790,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 70,20 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 343,64 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 285 731,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 602,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 047,34 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 163 175,08 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 689,22 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 43 714,06 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 20 750,01 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 42 753,38 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 148 603,37 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 148 603,37 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -342 950,41 -148 603,37 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 713 691,24 0,00 0,00 0,00 249 114,06 962 805,30
Réalisations 0,00 713 691,24 0,00 0,00 0,00 249 114,06 962 805,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 114 223,97 0,00 0,00 0,00 107 667,07 221 891,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 624,55 0,00 0,00 0,00 100 868,32 106 492,87
60611 Eau et assainissement 0,00 3 382,03 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382,03
60612 Energie - Electricité 0,00 32 592,53 0,00 0,00 0,00 0,00 32 592,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 765,35 0,00 0,00 0,00 905,60 6 670,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 648,90 0,00 0,00 0,00 3 260,57 7 909,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 966,45 0,00 0,00 0,00 0,00 966,45
60636 Vêtements de travail 0,00 837,55 0,00 0,00 0,00 1 459,75 2 297,30
6064 Fournitures administratives 0,00 1 148,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 159,63 0,00 0,00 0,00 0,00 159,63
6067 Fournitures scolaires 0,00 21 953,31 0,00 0,00 0,00 0,00 21 953,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 61,32 0,00 0,00 0,00 0,00 61,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 492,50 0,00 0,00 0,00 0,00 12 492,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 702,07 0,00 0,00 0,00 1 172,83 1 874,90
6156 Maintenance 0,00 10 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00 10 186,59
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661,48
6247 Transports collectifs 0,00 3 284,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00 6 207,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 597 248,16 0,00 0,00 0,00 141 446,99 738 695,15
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 666,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 666,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 733,30 0,00 0,00 0,00 432,58 2 165,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 893,46 0,00 0,00 0,00 1 470,37 7 363,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 296 923,06 0,00 0,00 0,00 82 876,45 379 799,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 497,58 0,00 0,00 0,00 1 775,47 7 273,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 33 853,92 0,00 0,00 0,00 10 609,39 44 463,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 50 840,26 0,00 0,00 0,00 2 263,38 53 103,64 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 67 161,95 0,00 0,00 0,00 15 245,44 82 407,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 96 711,46 0,00 0,00 0,00 26 682,21 123 393,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 990,97 0,00 0,00 0,00 91,70 2 082,67
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 219,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,11
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00 719,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 221,88 0,00 0,00 0,00 173 890,44 191 112,32
Réalisations 0,00 17 221,88 0,00 0,00 0,00 173 890,44 191 112,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 901,00 0,00 0,00 0,00 173 890,44 174 791,44
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 901,00 0,00 0,00 0,00 173 890,44 174 791,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 16 320,88
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 16 320,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -696 469,36 0,00 0,00 0,00 -75 223,62 -771 692,98
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 368 107,08 269 397,33 76 186,83 249 114,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 368 107,08 269 397,33 76 186,83 249 114,06 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 949,36 57 664,06 610,55 107 667,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 862,05 1 724,50 38,00 100 868,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 736,83 1 645,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 158,48 11 434,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 264,51 2 389,18 111,66 905,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 414,62 1 234,28 0,00 3 260,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 448,41 518,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 628,87 208,68 0,00 1 459,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 905,39 242,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 159,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 119,72 12 833,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 61,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 247,48 7 245,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 702,07 0,00 1 172,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 139,04 8 047,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 361,48 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 390,00 1 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 177,87 3 811,16 218,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 311 607,72 210 064,16 75 576,28 141 446,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 666,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 919,08 585,90 228,32 432,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 125,20 1 992,21 776,05 1 470,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 157 071,41 103 450,35 36 401,30 82 876,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 281,47 1 531,58 1 684,53 1 775,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 109,25 11 231,21 4 513,46 10 609,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 27 549,78 16 071,00 7 219,48 2 263,38 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 733,89 22 477,51 8 950,55 15 245,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 904,87 33 294,59 12 512,00 26 682,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 087,77 612,61 290,59 91,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 800,00 9 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 550,00 1 669,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 550,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 320,88 901,00 173 890,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 16 320,88 901,00 173 890,44 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 901,00 173 890,44 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 901,00 173 890,44 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -368 107,08 -253 076,45 -75 285,83 -75 223,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 50
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 14 916,55 30 756,35 45 672,90
Réalisations 0,00 0,00 14 916,55 30 756,35 45 672,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 14 916,55 30 756,35 45 672,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 179,52 179,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 424,80 424,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 831,51 15 873,33 16 704,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 82,51 82,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 945,00 945,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 327,93 1 595,82 1 923,75
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 830,16 0,00 830,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 950,40 950,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 7 899,09 0,00 7 899,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 187,74 0,00 3 187,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 602,55 602,55
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 026,06 2 565,69 3 591,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 6 563,48 6 563,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 334,20 973,25 1 307,45
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 479,86 0,00 479,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 173,00 9 173,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 52
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 173,00 9 173,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 9 173,00 9 173,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 9 173,00 9 173,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -14 916,55 -21 583,35 -36 499,90
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,77 0,00 0,00 5 010,78
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,77 0,00 0,00 5 010,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 9 905,77 0,00 0,00 5 010,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 831,51 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 327,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 830,16 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 899,09 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10,80 0,00 0,00 1 015,26
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 334,20 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 905,77 0,00 0,00 -5 010,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 329 517,98 219 486,97 549 004,95
Réalisations 0,00 329 517,98 219 486,97 549 004,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 67 370,00 16 475,32 83 845,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 14 160,14 14 160,14
60611 Eau et assainissement 0,00 2 178,00 0,00 2 178,00
60612 Energie - Electricité 0,00 31 830,64 0,00 31 830,64
60622 Carburants 0,00 1 079,71 0,00 1 079,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 149,67 149,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 883,56 0,00 4 883,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 223,43 0,00 3 223,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 947,70 165,84 1 113,54
60636 Vêtements de travail 0,00 1 355,87 0,00 1 355,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 144,67 1 144,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 0,00 600,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 653,60 0,00 13 653,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 283,21 0,00 283,21
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 484,30 0,00 1 484,30
6156 Maintenance 0,00 3 134,44 0,00 3 134,44
6161 Multirisques 0,00 286,77 0,00 286,77
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 855,00 855,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 428,77 0,00 2 428,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 262 147,98 203 011,65 465 159,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 675,23 673,14 1 348,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 295,34 2 232,92 4 528,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 146 623,08 77 026,16 223 649,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 303,91 2 422,28 5 726,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 205,09 5 585,17 24 790,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 14 879,70 55 208,27 70 087,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 514,00 30 874,22 56 388,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 41 267,26 26 746,98 68 014,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 602,64 2 242,51 2 845,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 781,73 0,00 781,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 170,00 1 166,00 17 336,00
Réalisations 0,00 16 170,00 1 166,00 17 336,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 170,00 1 166,00 17 336,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 15 950,00 0,00 15 950,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 220,00 1 166,00 1 386,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -313 347,98 -218 320,97 -531 668,95
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 297 062,17 24 752,85 0,00 4 907,40 0,00 13 524,07 205 962,90 0,00
Réalisations 297 062,17 24 752,85 0,00 4 907,40 0,00 13 524,07 205 962,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 213,02 24 454,02 0,00 4 907,40 0,00 13 524,07 2 951,25 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 208,89 2 951,25 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 802,80 968,40 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 983,69 6 094,31 0,00 3 200,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 079,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,67 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 038,62 1 844,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 297,27 405,37 0,00 211,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 457,36 273,95 0,00 157,21 0,00 165,84 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 355,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 653,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 410,00 -973,06 0,00 311,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 574,70 909,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 610,07 922,30 0,00 416,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 286,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 716,16 354,61 0,00 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 849,15 298,83 0,00 0,00 0,00 0,00 203 011,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 675,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,14 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 295,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,92 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 146 623,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 026,16 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 303,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422,28 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 205,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 585,17 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 879,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 208,27 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 874,22 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 267,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 746,98 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 602,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,51 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 482,90 298,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES 16 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00 0,00
Réalisations 16 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -280 892,17 -24 752,85 0,00 -4 907,40 0,00 -13 524,07 -204 796,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 46 015,10 46 015,10
Réalisations 0,00 46 015,10 46 015,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 615,10 1 615,10
60623 Alimentation 0,00 138,10 138,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 193,00 193,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 684,00 684,00
6226 Honoraires 0,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 44 400,00 44 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 42 000,00 42 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 2 400,00 2 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -46 015,10 -46 015,10
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 4 015,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 4 015,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -42 000,00 0,00 0,00 0,00 -4 015,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 3 858,95 0,00 0,00 341 513,46 345 372,41
Réalisations 0,00 3 858,95 0,00 0,00 341 513,46 345 372,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 858,95 0,00 0,00 38 673,95 42 532,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,02 16 850,02
60611 Eau et assainissement 0,00 154,80 0,00 0,00 396,00 550,80
60612 Energie - Electricité 0,00 1 544,85 0,00 0,00 4 139,90 5 684,75
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 333,66 333,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 793,67 793,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,86 1 882,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60 153,60
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,26 1 142,26
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 493,00 493,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 623,05 5 623,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 750,10 750,10
6156 Maintenance 0,00 112,45 0,00 0,00 2 246,18 2 358,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 668,46 0,00 0,00 1 408,86 3 077,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 378,39 0,00 0,00 2 460,79 2 839,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 302 839,51 302 839,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 949,32 949,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,32 3 227,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 91 714,19 91 714,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,19 2 905,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 256,71 12 256,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 100 106,75 100 106,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 889,00 47 889,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 33 132,04 33 132,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,82 4 065,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 593,17 593,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 329 178,17 329 178,17
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 329 178,17 329 178,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 75 910,20 75 910,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 75 910,20 75 910,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 253 267,97 253 267,97
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 253 267,97 253 267,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 858,95 0,00 0,00 -12 335,29 -16 194,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 535,09 0,00 0,00 0,00 2 535,09
Réalisations 2 535,09 0,00 0,00 0,00 2 535,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 162,00 0,00 0,00 0,00 162,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 373,09 0,00 0,00 0,00 2 373,09
752 Revenus des immeubles 2 373,09 0,00 0,00 0,00 2 373,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 535,09 0,00 0,00 0,00 2 535,09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 870 065,03 293 418,86 4 225,30 1 167 709,19
Réalisations 870 065,03 293 418,86 4 225,30 1 167 709,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 302 677,40 82 946,17 2 033,28 387 656,85
60611 Eau et assainissement 550,80 309,60 0,00 860,40
60612 Energie - Electricité 84 451,02 1 826,07 0,00 86 277,09
60621 Combustibles 2 162,52 0,00 0,00 2 162,52
60622 Carburants 4 848,62 3 724,56 0,00 8 573,18
60628 Autres fournitures non stockées 16 103,79 2 669,13 0,00 18 772,92
60631 Fournitures d'entretien 1 312,27 515,63 0,00 1 827,90
60633 Fournitures de voirie 2 728,58 4 282,16 0,00 7 010,74
60636 Vêtements de travail 6 278,13 3 447,41 0,00 9 725,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 335,97 0,00 4 335,97
611 Contrats de prestations de services 101 658,66 0,00 2 033,28 103 691,94
6135 Locations mobilières 24 144,01 0,00 0,00 24 144,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 562,60 276,00 0,00 838,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 44 268,00 0,00 44 268,00
615232 Entretien, réparations réseaux 41 066,47 0,00 0,00 41 066,47
61551 Entretien matériel roulant 10 636,13 4 906,03 0,00 15 542,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 928,67 2 309,36 0,00 3 238,03
6156 Maintenance 558,57 138,55 0,00 697,12
6161 Multirisques 2 788,26 2 079,11 0,00 4 867,37
6226 Honoraires 0,00 -132,00 0,00 -132,00
6262 Frais de télécommunications 1 898,30 1 208,16 0,00 3 106,46
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 6 782,43 0,00 6 782,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 492 645,15 210 472,69 0,00 703 117,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 900,77 0,00 6 900,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 370,31 596,94 0,00 1 967,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 659,00 2 029,40 0,00 6 688,40
64111 Rémunération principale titulaires 288 843,07 118 709,71 0,00 407 552,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 909,27 5 633,41 0,00 15 542,68
64118 Autres indemnités titulaires 42 282,80 14 319,50 0,00 56 602,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 218,26 20 567,56 0,00 67 785,82 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 829,04 38 024,40 0,00 126 853,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 000,00 3 500,00 0,00 12 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 533,40 191,00 0,00 724,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 742,48 0,00 2 192,02 76 934,50
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 74 742,48 0,00 2 192,02 76 934,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
Réalisations 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 718,77 0,00 0,00 11 718,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -858 346,26 -293 418,86 -4 225,30 -1 155 990,42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 564 235,67 26 889,05 0,00 109 452,76 121 634,12 0,00 47 853,43
Réalisations 564 235,67 26 889,05 0,00 109 452,76 121 634,12 0,00 47 853,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
011 Charges à caractère général 71 590,52 0,00 0,00 109 452,76 121 634,12 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 550,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 883,37 0,00 0,00 0,00 80 567,65 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 162,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 848,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 103,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 763,58 0,00 0,00 548,69 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 728,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 278,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
8 825,46 0,00 0,00 92 833,20 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 881,25 0,00 0,00 16 262,76 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
562,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 41 066,47 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 160,70 0,00 0,00 -524,57 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 928,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 558,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 455,58 0,00 0,00 332,68 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 898,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
492 645,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 370,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
288 843,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 909,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 282,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 218,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
88 829,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 533,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 26 889,05 0,00 0,00 0,00 0,00 47 853,43
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 26 889,05 0,00 0,00 0,00 0,00 47 853,43
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -564 235,67 -26 889,05 0,00 -109 452,76 -121 634,12 0,00 -36 134,66 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 38 770,16 247 998,27 6 650,43 0,00 0,00 0,00 4 225,30
Réalisations 0,00 0,00 38 770,16 247 998,27 6 650,43 0,00 0,00 0,00 4 225,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 38 770,16 37 525,58 6 650,43 0,00 0,00 0,00 2 033,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 309,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 826,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 724,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 2 669,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 515,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 4 282,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 447,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 335,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,28
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 488,00 9 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 906,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 309,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 138,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 079,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 208,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 210 472,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 6 900,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 596,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 029,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 118 709,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 633,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 14 319,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 20 567,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 38 024,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,02
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,02
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -38 770,16 -247 998,27 -6 650,43 0,00 0,00 0,00 -4 225,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 950,13 10 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00 10 990,07
Réalisations 0,00 950,13 10 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00 10 990,07
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 950,13 10 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00 10 990,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 10 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00 10 039,94
60612 Energie - Electricité 0,00 950,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,13
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 149 837,27 0,00 0,00 0,00 149 837,27
Réalisations 0,00 0,00 0,00 149 837,27 0,00 0,00 0,00 149 837,27
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 149 837,27 0,00 0,00 0,00 149 837,27
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 21 852,00 0,00 0,00 0,00 21 852,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 127 985,27 0,00 0,00 0,00 127 985,27
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -950,13 -10 039,94 149 837,27 0,00 0,00 0,00 138 847,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 871 219,07 393 385,98 0,00 0,00 1 264 605,05
Réalisations 871 219,07 260 936,98 0,00 0,00 1 132 156,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 407 438,09 0,00 0,00 0,00 407 438,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 97 787,29 0,00 0,00 0,00 97 787,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 97 787,29 0,00 0,00 0,00 97 787,29
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 365 993,69 0,00 0,00 0,00 365 993,69
1641 Emprunts en euros 365 993,69 0,00 0,00 0,00 365 993,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 43 109,79 0,00 0,00 43 109,79
2031 Frais d'études 0,00 35 242,00 0,00 0,00 35 242,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 867,79 0,00 0,00 7 867,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 217 827,19 0,00 0,00 217 827,19
2111 Terrains nus 0,00 26 540,89 0,00 0,00 26 540,89
2115 Terrains bâtis 0,00 184 476,03 0,00 0,00 184 476,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 670,00 0,00 0,00 1 670,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 865,74 0,00 0,00 1 865,74
2184 Mobilier 0,00 621,34 0,00 0,00 621,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 653,19 0,00 0,00 2 653,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 132 449,00 0,00 0,00 132 449,00
RECETTES (2) 1 455 346,76 20 804,40 0,00 0,00 1 476 151,16
Réalisations 1 455 346,76 20 804,40 0,00 0,00 1 476 151,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 914 690,46 1 306,32 0,00 0,00 915 996,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 256 010,53 0,00 0,00 0,00 256 010,53
2111 Terrains nus 66 392,48 0,00 0,00 0,00 66 392,48
21318 Autres bâtiments publics 217 787,29 0,00 0,00 0,00 217 787,29
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 182,88 0,00 0,00 0,00 2 182,88
28031 Frais d'études 13 541,76 0,00 0,00 0,00 13 541,76
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 0,00 0,00 0,00 959,26
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 422,52 0,00 0,00 0,00 20 422,52
28051 Concessions et droits similaires 7 733,92 0,00 0,00 0,00 7 733,92
2811 Terrains de gisement 516,81 0,00 0,00 0,00 516,81
28128 Autres aménagements de terrains 13 426,35 0,00 0,00 0,00 13 426,35
281312 Bâtiments scolaires 5 878,62 0,00 0,00 0,00 5 878,62
281316 Equipements de cimetière 0,00 1 306,32 0,00 0,00 1 306,32
281318 Autres bâtiments publics 30 258,94 0,00 0,00 0,00 30 258,94
28132 Immeubles de rapport 190,66 0,00 0,00 0,00 190,66
28135 Installations générales, agencements, .. 29 896,04 0,00 0,00 0,00 29 896,04
28138 Autres constructions 8 881,58 0,00 0,00 0,00 8 881,58
28152 Installations de voirie 32 573,00 0,00 0,00 0,00 32 573,00
281534 Réseaux d'électrification 939,42 0,00 0,00 0,00 939,42
281538 Autres réseaux 44 860,14 0,00 0,00 0,00 44 860,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 461,74 0,00 0,00 0,00 4 461,74
281571 Matériel roulant 2 932,15 0,00 0,00 0,00 2 932,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 984,57 0,00 0,00 0,00 4 984,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 797,76 0,00 0,00 0,00 7 797,76
28181 Installations générales, aménagt divers 61 180,08 0,00 0,00 0,00 61 180,08
28182 Matériel de transport 20 276,89 0,00 0,00 0,00 20 276,89
28183 Matériel de bureau et informatique 13 366,55 0,00 0,00 0,00 13 366,55
28184 Mobilier 10 046,29 0,00 0,00 0,00 10 046,29 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28188 Autres immo. corporelles 37 192,23 0,00 0,00 0,00 37 192,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 540 656,30 0,00 0,00 0,00 540 656,30
10222 FCTVA 181 566,26 0,00 0,00 0,00 181 566,26
10223 TLE 56 088,52 0,00 0,00 0,00 56 088,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 303 001,52 0,00 0,00 0,00 303 001,52
13 Subventions d'investissement 0,00 19 498,08 0,00 0,00 19 498,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 186,30 0,00 0,00 12 186,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 4 874,52 0,00 0,00 4 874,52
1313 Subv. transf. Départements 0,00 2 437,26 0,00 0,00 2 437,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 584 127,69 -372 581,58 0,00 0,00 211 546,11
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 392 940,61 0,00 0,00 0,00 0,00 445,37 0,00 0,00 0,00
Réalisations 260 491,61 0,00 0,00 0,00 0,00 445,37 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
43 109,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 867,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 381,82 0,00 0,00 0,00 0,00 445,37 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 26 540,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 184 476,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 865,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 621,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 207,82 0,00 0,00 0,00 0,00 445,37 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 132 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 498,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
Réalisations 19 498,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2811 Terrains de gisement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,32 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
19 498,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
12 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 4 874,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 437,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -373 442,53 0,00 0,00 0,00 0,00 -445,37 1 306,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 81 468,75 0,00 81 468,75
Réalisations 24 021,75 0,00 24 021,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 021,75 0,00 24 021,75
2135 Installations générales, agencements 22 665,27 0,00 22 665,27
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 356,48 0,00 1 356,48
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 57 447,00 0,00 57 447,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 468,75 0,00 -81 468,75
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 75 742,75 5 726,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 24 021,75 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 021,75 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 22 665,27 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 356,48 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 51 721,00 5 726,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -75 742,75 -5 726,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 40 648,65 0,00 0,00 0,00 0,00 40 648,65
Réalisations 0,00 36 399,65 0,00 0,00 0,00 0,00 36 399,65
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 044,86 0,00 0,00 0,00 0,00 15 044,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 15 044,86 0,00 0,00 0,00 0,00 15 044,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 354,79 0,00 0,00 0,00 0,00 21 354,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 952,88 0,00 0,00 0,00 0,00 15 952,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 035,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,89
2184 Mobilier 0,00 2 085,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 729,28 0,00 0,00 0,00 0,00 729,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 85
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -40 648,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 648,65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 100,27 13 711,16 15 837,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 7 339,27 13 223,16 15 837,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 044,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 15 044,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 339,27 13 223,16 792,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 960,00 12 992,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 243,53 0,00 792,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 085,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 499,00 230,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 761,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 100,27 -13 711,16 -15 837,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 895 062,57 0,00 1 895 062,57
Réalisations 0,00 1 852 220,57 0,00 1 852 220,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 893 786,55 0,00 893 786,55
2313 Constructions 0,00 893 786,55 0,00 893 786,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 798,37 0,00 30 798,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 160,00 0,00 5 160,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 912,72 0,00 6 912,72
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 030,10 0,00 1 030,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 672,82 0,00 1 672,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 979,63 0,00 979,63
2184 Mobilier 0,00 2 709,96 0,00 2 709,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 333,14 0,00 12 333,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 927 635,65 0,00 927 635,65
2313 Constructions 0,00 33 849,10 0,00 33 849,10
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 893 786,55 0,00 893 786,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 42 842,00 0,00 42 842,00
RECETTES (2) 0,00 2 702 967,15 0,00 2 702 967,15
Réalisations 0,00 1 871 642,15 0,00 1 871 642,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 893 786,55 0,00 893 786,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 893 786,55 0,00 893 786,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 977 855,60 0,00 977 855,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 127 300,00 0,00 127 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 737 643,40 0,00 737 643,40
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 112 912,20 0,00 112 912,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 831 325,00 0,00 831 325,00
SOLDE (2) 0,00 807 904,58 0,00 807 904,58
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1 862 731,25 3 352,32 0,00 28 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2)
Réalisations 1 843 708,25 3 352,32 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 893 786,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 893 786,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 286,05 3 352,32 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 560,40 3 352,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 030,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 672,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 979,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 709,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 333,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 927 635,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 33 849,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 893 786,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 023,00 0,00 0,00 23 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 702 967,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 871 642,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 893 786,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 893 786,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 977 855,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 127 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 737 643,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 112 912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 831 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 840 235,90 -3 352,32 0,00 -28 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 99
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 407,18 407,18
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 407,18 407,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 407,18 407,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 407,18 407,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -407,18 -407,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 547 938,60 652 408,18 0,00 1 200 346,78
Réalisations 198 222,60 288 819,18 0,00 487 041,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 752,00 0,00 13 752,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 10 272,00 0,00 10 272,00
2031 Frais d'études 0,00 3 480,00 0,00 3 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 222,60 46 264,66 0,00 244 487,26
2135 Installations générales, agencements 1 490,00 0,00 0,00 1 490,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 44 852,04 0,00 44 852,04
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 193 983,25 0,00 0,00 193 983,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 250,04 0,00 250,04
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 749,35 1 162,58 0,00 3 911,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 228 802,52 0,00 228 802,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 228 802,52 0,00 228 802,52 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 349 716,00 363 589,00 0,00 713 305,00
RECETTES (2) 0,00 59 488,10 0,00 59 488,10
Réalisations 0,00 18 258,10 0,00 18 258,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 258,10 0,00 18 258,10
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 4 581,10 0,00 4 581,10
1342 Amendes de police non transférable 0,00 13 677,00 0,00 13 677,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 230,00 0,00 41 230,00
SOLDE (2) -547 938,60 -592 920,08 0,00 -1 140 858,68
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 6 306,35 0,00 0,00 0,00 541 632,25 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 4 239,35 0,00 0,00 0,00 193 983,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 239,35 0,00 0,00 0,00 193 983,25 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 193 983,25 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 749,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 067,00 0,00 0,00 0,00 347 649,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 306,35 0,00 0,00 0,00 -541 632,25 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 20 700,00 0,00 630 295,56 1 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 272,00 0,00 277 134,56 1 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 272,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 852,04 1 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 44 852,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 162,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 228 802,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 228 802,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 428,00 0,00 353 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 59 488,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 18 258,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 258,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 581,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 13 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 41 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 700,00 0,00 -570 807,46 -1 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2018900922Z00001 11/07/2018 300 000,00 300 000,00 525,66 300 000,00 0,00
2019900964B00001 10/07/2019 300 000,00 300 000,00 186,33 300 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 600 000,00 600 000,00 711,99 600 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 100 374,31
1641 Emprunts en euros (total) 9 100 374,31
010A6H016PR CRCA 31/12/2009 01/02/2010 150 000,00 V 3,032 3,032 euros M M N A-1
010B3L013PR CRCA 16/12/2009 01/03/2010 200 000,00 V 3,140 3,140 euros M M N A-1
015RYX016PR CRCA 18/08/2010 15/10/2010 700 000,00 F 3,720 3,720 euros M M N A-1
01BWEP011PR CRCA 17/08/2007 15/01/2008 500 000,00 F 4,880 4,880 euros T X N A-1
01FC8U010PR CRCA 27/12/2007 27/03/2008 500 000,00 F 4,760 4,760 euros T X N A-1
01QQ2G016PR CRCA 16/12/2008 01/02/2009 500 000,00 F 4,950 4,950 euros T X N A-1
02GNDQ019PR CRCA 22/12/2011 15/01/2012 200 000,00 F 4,380 4,380 euros M M N A-1
02N94Z015PR CRCA 27/11/2012 05/01/2013 130 000,00 V 2,728 2,728 euros T X N A-1
20189900882F00001 LA BANQUE POSTALE 20/07/2018 20/07/2018 600 000,00 F 0,380 0,380 euros T F N A-1
461816011PR CRCA 31/12/2003 30/03/2004 450 000,00 V 5,550 5,550 euros T X N A-1
8135593/8245433 CAISSE D EPARGNE 08/10/2012 25/03/2013 100 000,00 F 4,380 4,380 euros T X N A-1
8257366/8406322 CAISSE D EPARGNE 08/07/2013 25/01/2014 350 000,00 F 4,140 4,140 euros T X N A-1
LT060331/00T CACIB ANCIEN BFT 27/06/2006 15/08/2007 1 000 000,00 C 2,766 2,766 euros A P N B-1
MIN2426627EUR/0253505/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/10/2006 01/06/2008 500 000,00 F 4,260 4,260 euros A P N A-1
MON241670EUR/0253302 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
25/08/2006 01/08/2007 1 570 374,31 F 4,440 4,440 euros A P N B-1
MON253620EUR/0268062/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
28/11/2007 01/04/2008 200 000,00 F 4,750 4,750 euros T X N A-1
MON262657EUR/0279406/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
07/10/2008 01/02/2009 300 000,00 C 4,870 4,870 euros T X N A-1
MON280115EUR0299288001 LA BANQUE POSTALE 16/07/2013 01/11/2013 150 000,00 F 3,610 3,610 euros T X N A-1
MON519378EUR/0520226/001 LA BANQUE POSTALE 22/02/2018 01/06/2018 1 000 000,00 F 1,780 1,780 euros T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 100 374,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 116
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 719 273,62 365 993,69 176 312,12 0,00 1 257,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 719 273,62 365 993,69 176 312,12 0,00 1 257,74
010A6H016PR N 0,00 A-1 84 895,55 10,00 V 1,904 7 536,34 1 755,10 0,00 136,04
010B3L013PR N 0,00 A-1 136 374,36 15,00 V 2,013 7 566,24 2 931,23 0,00 231,02
015RYX016PR N 0,00 A-1 512 538,53 15,00 F 3,720 23 507,22 19 542,78 0,00 0,00
01BWEP011PR N 0,00 A-1 379 803,08 18,00 F 4,880 12 897,35 18 930,13 0,00 0,00
01FC8U010PR N 0,00 A-1 409 837,50 23,00 F 4,760 9 618,19 19 796,09 0,00 0,00
01QQ2G016PR N 0,00 A-1 351 709,27 14,00 F 4,950 17 033,62 17 939,82 0,00 0,00
02GNDQ019PR N 0,00 A-1 109 628,93 7,00 F 4,380 13 098,41 5 114,59 0,00 0,00
02N94Z015PR N 0,00 A-1 86 036,79 11,00 V 2,104 6 839,17 1 989,66 0,00 447,35
20189900882F00001 N 0,00 A-1 600 000,00 1,00 F 0,380 0,00 2 273,67 0,00 443,33
461816011PR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V 0,800 9 249,87 18,50 0,00 0,00
8135593/8245433 N 0,00 A-1 61 335,34 8,00 F 4,380 6 270,83 2 859,09 0,00 0,00
8257366/8406322 N 0,00 A-1 273 286,53 14,00 F 4,140 14 137,25 11 681,75 0,00 0,00
LT060331/00T N 0,00 B-1 720 610,00 17,00 C 1,420 27 700,00 0,00 0,00 0,00
MIN2426627EUR/0253505/001 N 0,00 A-1 369 829,19 18,00 F 4,260 13 504,73 16 330,02 0,00 0,00
MON241670EUR/0253302 N 0,00 B-1 272 933,01 2,00 F 4,440 127 827,25 18 040,89 0,00 0,00
MON253620EUR/0268062/001 N 0,00 A-1 152 504,63 18,00 F 4,750 5 144,28 7 500,25 0,00 0,00
MON262657EUR/0279406/001 N 0,00 A-1 170 827,43 9,00 C 4,870 14 784,74 8 893,11 0,00 0,00
MON280115EUR0299288001 N 0,00 A-1 97 123,48 8,00 F 3,610 9 278,20 3 716,44 0,00 0,00
MON519378EUR/0520226/001 N 0,00 A-1 930 000,00 23,00 F 1,780 40 000,00 16 999,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 719 273,62 365 993,69 176 312,12 0,00 1 257,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
LT060331/00T CACIB ANCIEN BFT 1 000 000,00 720 610,00 1 360,00 0,00 1,420 0,00 0,00 12,60
MON241670EUR/0253302 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
1 570 374,31 272 933,01 1 180,00 0,00 4,440 18 040,89 0,00 4,77
TOTAL (B) 2 570 374,31 993 543,01 0,00 18 040,89 0,00 17,37
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 570 374,31 993 543,01 0,00 18 040,89 0,00 17,37
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 120
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 82,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 725 730,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 17,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 993 543,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524,49 €
25/06/1998
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MOBILIERS 10 25/06/1998
L MOBILIERS- MATERIELS SCOLAIRE 10 25/06/1998
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/06/1998
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS... 15 25/06/1998
L MATERIEL CLASSIQUE 6 25/06/1998
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 25/06/1998
L EQUIPEMENTS ATELIERS CUISINE SPORT 10 25/06/1998
L BORNES INCENDIES - AUTRES AMENAGEMENTS DE TERRAIN 15 25/06/1998
L ETUDES NON SUIVIES DE REALISATION 5 25/06/1998
L VOITURES 10 25/06/1998
L LOGICIELS 2 25/06/1998
L COFFRE FORT 20 25/06/1998
L MATERIEL DE BUREAU 5 25/06/1998
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 20 25/06/1998
L APPAREILS DE LABORATOIRE 5 25/06/1998
L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 25/06/1998
L PLANTATIONS 15 25/06/1998
L PANNEAUX EQUIPEMENTS DE VOIRIE - EQUIP CLASSIQUES 6 25/06/1998
L OUTILLAGES VOIRIES - EQUIPEMENTS CLASSIQUES 6 25/06/1998
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 30/03/2006 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6815 - Risques et charges de
fonctionnement courant
1 500,00 11/04/2019 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6875- Risques et charges exceptionnels 1 500,00 11/04/2019 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 577 224,00 I 365 993,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 367 224,00 365 993,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 367 224,00 365 993,69
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 210 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 210 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 365 993,69 950 292,00 407 438,09 1 723 723,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 178 458,00 III 613 461,26
Ressources propres externes de l’année (a) 295 000,00 237 654,78
10222 FCTVA 200 000,00 181 566,26
10223 TLE 95 000,00 56 088,52
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 883 458,00 375 806,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 182,88 2 182,88
28031 Frais d'études 13 541,76 13 541,76
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 959,26 959,26
28041582 GFP : Bâtiments, installations 20 422,52 20 422,52
28051 Concessions et droits similaires 7 733,92 7 733,92
2811 Terrains de gisement 516,81 516,81
28128 Autres aménagements de terrains 13 426,35 13 426,35
281312 Bâtiments scolaires 5 878,62 5 878,62
281316 Equipements de cimetière 1 306,84 1 306,32
281318 Autres bâtiments publics 30 258,94 30 258,94
28132 Immeubles de rapport 190,66 190,66
28135 Installations générales, agencements, .. 29 896,04 29 896,04
28138 Autres constructions 8 881,58 8 881,58
28152 Installations de voirie 32 573,00 32 573,00
281534 Réseaux d'électrification 939,42 939,42
281538 Autres réseaux 44 860,14 44 860,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 461,74 4 461,74
281571 Matériel roulant 2 932,15 2 932,15
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 984,57 4 984,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 797,76 7 797,76
28181 Installations générales, aménagt divers 61 180,08 61 180,08
28182 Matériel de transport 20 276,89 20 276,89
28183 Matériel de bureau et informatique 13 366,55 13 366,55
28184 Mobilier 10 046,29 10 046,29
28188 Autres immo. corporelles 37 192,23 37 192,23
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 133
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 442 404,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 247,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
613 461,26 872 555,00 0,00 303 001,52 1 789 017,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 723 723,78
Ressources propres disponibles IV 1 789 017,78
Solde V = IV – II (3) 65 294,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/12/2016 TRAVAUX GYMNASE MILHAUD 953 989,81 0,00 0
28/10/2018 MODULE PASRAU 2018 et 2019 3 816,00 0,00 2
23/12/2018 MATERIEL CMJ 2018 230,28 0,00 1
07/01/2019 MATERIEL DEFENSE INCENDIE GYMNASE 1 030,10 0,00 1
11/01/2019 MATERIEL BUREAU GYMNASE 438,08 0,00 1
17/01/2019 Parcelle de terre AV113 26 540,89 0,00 0
18/01/2019 TABLE PING PONG GYMNASE 280,00 0,00 1
18/01/2019 MATERIEL ASSOCIATIONS GYMNASE 1 043,25 0,00 1
24/01/2019 TRONCONNEUSE STHIL 45 CM SERV ENV 727,27 0,00 1
25/01/2019 TOITURE ECOLE PRIMAIRE BAT B 7 316,62 0,00 15
04/02/2019 ECRANT LED ACER 27 POUCES MAFFRE 179,99 0,00 1
22/02/2019 TELEPHONE TRIO GIGASET A540A MATERNELLE 89,99 0,00 1
26/02/2019 CHAUFFE EAU BUANDERIE CRECHE 407,18 0,00 1
01/03/2019 LOGICIEL GO FOLIO 2019 3 079,79 0,00 2
03/03/2019 PC PORTABLE BUREAU GYMNASE ECRAN
BUREAU KLAIN ENVIRONNEMENT
969,58 0,00 1
04/03/2019 TABLE JEUX ECHEC ET BANC PRIMAIRE CMJ 1 121,46 0,00 1
04/03/2019 MATERIL BARRIERES BANC TABLE VESTIAIRES
AMENAGEMENT GYMNASE
2 840,39 0,00 6
08/03/2019 RADAR SPEED PLUS RTE MONTPELLIER 1 633,20 0,00 0
11/03/2019 TOUR LENOVO INFORMATIQUE MAIRIE 678,72 0,00 1
15/03/2019 MATERIEL GYMNASE 3 976,20 0,00 10
17/03/2019 CLIMATISATION BUREAU 1erADJOINT 1 670,00 0,00 1
19/03/2019 IMPRIMANTE CANON MAXIFY GYMNASE ET SERV
ENV
260,09 0,00 1
21/03/2019 MATERIEL RANGEMENT SANITAIRES MATERNELLE 224,00 0,00 1
24/03/2019 REVISION ALLEGEE PLU MILHAUD 10 584,00 0,00 5
25/03/2019 SOURIS ET TAPIS ERGONOMIQUE ADM 333,71 0,00 1
25/03/2019 CHARIOT MENAGE GYMNASE 231,30 0,00 1
28/03/2019 - AMENAGEMENT SECURITE RTE MONTPELLIER
ENTREE OUEST
113 265,56 0,00 0
28/03/2019 AMENAGEMENT ACCES GYMNASE ET
ETANCHEITE CHEMIN DU CREUX
71 798,46 0,00 0
05/04/2019 VITRINES GYMNASE 1 429,20 0,00 1
08/04/2019 AMENAGEMENT CHEMIN CENTRE EQUESTRE 28 766,04 0,00 0
22/04/2019 AMENAGEMENT CUISINE SERVICE ESPACE VERT 244,80 0,00 1
26/04/2019 CASQUE TELEPHONIQUE SECRETARIAT
TECHNIQUE
245,55 0,00 1
02/05/2019 BANC DE TOUCHE SPECTATEUR GYMNASE 547,20 0,00 1
06/05/2019 ALIMENTATION BT PRIMALIS IMP ROGER LAUTON 9 683,23 0,00 0
09/05/2019 CONVENTION URBA MISSION PROJET SECTEUR
SUD OUEST
34 142,00 0,00 5
17/05/2019 GLISSIERES BETON ENTREE STADE 3 352,32 0,00 0
22/05/2019 Maison 1 place de l'évéché 122 462,87 0,00 0
25/05/2019 ARMOIRES LOCAL SYNDICAL 417,60 0,00 1
11/06/2019 TABLE PLIANTE ETROITE BUREAU MYRIAM 203,74 0,00 1
16/06/2019 REPARTITEUR SIEMENS MYRIAM 153,54 0,00 1
21/06/2019 VENTE STE CIVILE AGRICOLE D EXPLOITATION Mr
BRINGUIER A COMMUNE DE MILHAUD
26 540,89 0,00 0
21/06/2019 VENTE CONSORTS BAEZA/COMMUNE MILHAUD
MAISON 1PLACE EVECHE
122 462,87 0,00 0
21/06/2019 FACTURE F00653190500063 29 172,90 0,00 0
21/06/2019 MIROIR SANITAIRE PRIMAIRE CMJ 2018 308,40 0,00 1
21/06/2019 SUCEUR ET PLATEAU COMPLET MACHINE
NETTOYAGE GYMNASE
974,42 0,00 1
21/06/2019 BANCS GYMNASE 504,12 0,00 1 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2019 CHAISES MIAMI CSC 1 487,14 0,00 1
02/07/2019 ORDINATEURS ACCUEIL 792,36 0,00 5
02/07/2019 CANON BUREAU CANTINE PRIMAIRE 673,32 0,00 5
05/07/2019 RATELIERS VELOS GYMNASE 168,00 0,00 1
08/07/2019 RELEVE ZAC AUBEPIN 5 088,00 0,00 5
15/07/2019 VITRINE ASSOCIATON FCPE ET APLEM 445,37 0,00 1
16/07/2019 AMENAGEMENT LOTISSEMENT DU GYMNASE VRD 3 480,00 0,00 5
16/07/2019 CLOTURE GYMNASE 3 560,40 0,00 15
19/07/2019 VITRINE MURAL SERVICE ADM 777,96 0,00 1
20/07/2019 MEUBLE 20 BACS CLASSE PONDERANT 499,00 0,00 1
25/07/2019 F.FACTURE VF193633 du 31/05/2019 - TABLES
POLYETHYLENE GYMNA
718,70 0,00 1
30/07/2019 LOGICIEL ENFANCE CANTINE 15 044,86 0,00 2
30/07/2019 REMORQUE AVEC RAMPE SERVICE ENV 1 379,40 0,00 1
10/08/2019 AMENAGEMENT LOCAUX PM ARAMON 22 425,27 0,00 0
05/09/2019 INFORMATIQUE NOUVEAU BUREAUX PM ARAMON 1 356,48 0,00 1
22/09/2019 AMENAGEMENT VOIE PIETONNE RTE DE
MONTPELLIER
16 086,00 0,00 0
30/09/2019 MAISON AIGON 60 000,00 0,00 0
01/10/2019 AMENAGEMENT JARDINS POUR TOUS 5 160,00 0,00 15
06/10/2019 FILTRE MAGNETIQUE CHAUFFERIE PRIMAIRE BAT
BetC
5 676,26 0,00 6
07/10/2019 MEULEUSE PERCEUSE VISSEUSE SCIE
CIRCULAIRE SERVIVE TECHNIQUE
1 124,40 0,00 1
14/10/2019 CHAISES CANTINE MATERNELLE 808,56 0,00 1
26/10/2019 PORTANTS ECOLE MATERNELLE 1 196,75 0,00 1
30/10/2019 TRAVAUX RUE DE LA POSTE 64 000,00 0,00 0
30/10/2019 MISSION AMO REALISATION MARCHE
PERFOMANCE ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
9 300,00 0,00 0
30/10/2019 VITRINES EXTERIEURS ECOLE MATERNELE 1 053,18 0,00 1
04/11/2019 CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 201 210,79 0,00 0
12/11/2019 CHARIOT GXP POLYPRO GYMNASE 127,80 0,00 1
15/11/2019 VITRINE CENDRIER ET BI PATERE GYMNASE 1 251,72 0,00 1
22/11/2019 CLIMATISATION/CHAUFFAGE SALLE MOTRICITE
MATERNELLE
2 960,00 0,00 10
26/11/2019 IMPRIMANTE ET CONSOMMABLE PRIMAIRE 136,54 0,00 1
03/12/2019 PLAQUE INDUCTION AVEC ACCESSOIRES LOCAL
SERV VERT
190,51 0,00 1
07/12/2019 CLIMATISATION/CHAUFFAGE SALLE REPOS
SERVICE TECHNIQUE
1 490,00 0,00 1
10/12/2019 TRAVAUX RUE DE LA POSTE MAITRISE D OEUVRE 12 932,40 0,00 0
11/12/2019 VOLET ROULANT MONOBLOC EN ALU BLANC
LAQUE CLASSE MATERNELLE
1 551,00 0,00 1
14/12/2019 CENTRALE SIMPLIFIE SUR CHARIOT INOX SMACH 698,40 0,00 1
23/12/2019 LOGICIEL GESTION DES MARCHES 972,00 0,00 2
27/12/2019 BARRIERES PROVENCE VOIRIE 1 115,04 0,00 1
29/12/2019 CHAUFFAGE INFRAROUGE LOCAL TECHNIQUE 269,92 0,00 1
11/06/2020 Maison habitation 6 impasse des Ecoles 62 013,16 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 099 588,30 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2018 Ensemble immobilier 9 rue
de la Glacière (nouvelle
écriture)
217 787,29 0 0,00 217 787,29 120 000,00 -97 787,29
10/12/2019 Terrain impasse Roger
Lauton
66 392,48 0 0,00 66 392,48 332 403,01 266 010,53
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 284 179,77 168 223,24 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 442 404,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 442 403,01
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 284 179,77
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 177 400,70 5 234 041,97 98 536,32 140 135,07
1Toit PrTous 2010 P Vigneronne - Rue
Basse
COMPACTAGE
PRETS 2010
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
224 575,71 170 638,97 21,00 A C 2,010 C 2,010 A-1 euros 3 560,11 6 480,97
1ToitPr Tous 2002 P Pinède CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
746 489,50 417 585,40 14,00 A C 4,600 C 3,350 A-1 euros 14 868,35 26 245,82
1ToitPrTous 2010 P Creux - Pinède
COMPACTAGE
PRETS 2010
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
404 552,99 275 571,19 14,00 A C 2,450 C 1,950 A-1 euros 5 697,99 16 633,26
1ToitPrTous 2010 S Creux - Pinède
COMPACTAGE
PRETS 2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 156 059,70 964 616,15 25,00 S C 2,420 C 1,500 A-1 euros 30 812,50 19 234,32
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
504 532,50 482 850,13 47,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euros 6 617,36 7 324,59
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
-Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 147 456,50 1 081 098,47 37,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euros 14 897,45 22 416,61 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
403 742,00 376 437,70 37,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 euros 2 120,74 9 151,40
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
73 943,50 70 087,30 37,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 euros 1 327,97 1 309,16
Grand Delta Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
98 351,00 94 655,77 47,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 euros 1 783,93 1 254,51
Grand Deltat Habitat 2015 P 74 route de Nîmes
Grand Delta
Habitat
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
207 465,50 196 557,05 47,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 euros 1 101,17 3 656,11
SFHE 2018 P Henri Bonnaud -
Réaménagement
du 0868145
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
110 740,23 105 657,83 23,00 A C 1,950 C 1,950 A-1 euros 1 083,38 5 082,40
SFHE 2018 P Henri Bonnaud
Réaménagement
du 0868146
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
32 560,57 31 116,70 23,00 A C 1,550 C 1,550 A-1 euros 253,45 1 443,87
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
694 105,00 627 517,33 35,00 A C 1,600 C 1,600 A-1 euros 10 284,84 13 342,79
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
149 660,00 132 989,18 35,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 1 093,98 3 292,85
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
44 933,00 41 062,19 45,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 335,68 758,21
UN TOIT POUR
TOUS
2012 P Parc des Oliviers CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
178 233,00 165 600,61 45,00 A C 1,600 C 1,600 A-1 euros 2 697,42 2 508,20
TOTAL GENERAL 6 177 400,70 5 234 041,97 98 536,32 140 135,07
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 238 671,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 542 305,81
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 780 977,20
Recettes réelles de fonctionnement II 5 204 966,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 15,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEP la Bergerie 370,00 Prêts de salle
Anciens combattants 450,00 Néant
Andalousart 380,00 Néant
Arc club Milhaudois 1 200,00 Prêts de salle, local rue des Mûriers et terrain de tirs
Association Milhaudoise des assistantes maternelles 609,00 Prêts de salle
Association pour les enfants de milhaud 248,00 Néant
Association sportive Futsal Loisir 400,00 Néant
Avenir cyclotourisme Milhaudois 700,00 Local rue Porte de France
BF savate club 718,00 Néant
Badminton club Milhaudois 800,00 Prêt de salle
Chevaliers Terre Occitanie 700,00 Néant
Club Taurin Li tau 3 787,00 Local - arènes
Club des ainés "jamaï viel" 372,00 local rue de la Glacière
Club taurin Paul Ricard Toros y fiesta 460,00 Arènes
Conseil parents élèves 1 580,00 Néant
De garrigue en Mistral 200,00 Prêts de salle
Familles rurales 1 000,00 Néant
Gard'n party 409,00 Néant
Garrigues et font des chiens 1 046,00 Prêts de salle
Gymnastique volontaire Milhaud 741,00 Prêt de salle
Judo club Milhaudois 1 083,00 Salle de judo rue de la Glacière
La Diane Milhaudoise 1 271,00 Maset
La boule Milhaudoise 1 000,00 Local et boulodrome
La pastorale 640,00 Néant
Milhaud Basket 325,00 Néant
Milhaud Loisirs 550,00 Prêts de salle
Milhaud mille dons 800,00 Néant
OCCE école maternelle 550,00 Néant
OCCE école élémentaire 600,00 Néant
Pena taurine Enrique Ponce 758,00 Néant
Rugby club Milhaud 912,00 Néant
Sang pour sang - donneurs de sang 1 080,00 Local rue des Mûriers
Sports Milhaud Séniors 600,00 Prêts de salle
Tennis club 1 011,00 Terrain de tennis et vestaires
USEP 350,00 Néant
Vieux crampons 300,00 Néant
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Agence Urbanisme 4 000,00 Néant
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 32 000,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 156
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 0,00 25,00 19,00 0,00 19,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ER CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 9,00 55,00 47,30 0,00 47,30
ADJOINT TECHNIQUE C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90
ADJOINT TECHNIQUE TNC C 0,00 7,00 7,00 4,50 0,00 4,50
AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EDUCATRICE JEUNE ENFANT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 1,00 4,00 0,00 2,00 2,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX CLASSE NORMALE A B 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 9,00 11,00 4,40 1,00 5,40
ADJOINT ANIMATION PRINCIPALE DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPALE DE 2EME CLASSE TNC C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION TNC C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT D ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D ANIMATION TNC C 0,00 7,00 7,00 3,40 0,00 3,40
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN-BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 88,00 19,00 107,00 80,70 4,00 84,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 158
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION TNC C ANIM 326 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée indéterminée
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C MS 402 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATRICE JEUNE ENFANT B S 386 0,00 A Contrat CDI CDI Contrat à durée indéterminée
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX CLASSE NORMALE B MS 498 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMIISTRATIF TC C ADM 326 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT ANIMATION TNC C ANIM 326 0,00 3-1 CDD Contrat à durée indéterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 326 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TC C TECH 326 0,00 3-1 CDD CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE TNC C TECH 326 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 159
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ETAT NEANT ETAT NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville 1 rue Pierre Guérin (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/05/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
VIGNERONNE COMPACTAGE 2010
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 404 552,99
23/11/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
VIGNERONNE-RUE BASE COMPACTAGE
201 0
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 224 575,71
23/11/2010 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
PINEDE-LE CREUX
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 1 156 059,70
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 694 105,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 149 660,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX PARC
DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 44 933,00
23/10/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX
PARCS DES OLIVIERS
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 178 233,00
02/12/2012 - LOGEMENTS SOCIAUX LA
PINEDE
UN TOIT POUR TOUS HLM SA 746 489,50
14/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 1 147 456,50
15/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 504 532,50
16/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 403 742,00
17/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 207 465,50
18/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 73 943,50
19/12/2015 - LOGEMENTS SOCIAUX 74
ROUTE DE NIMES
GRAND DELTA HABITAT HLM SA 98 351,00
04/07/2019 - LOGEMENTS SOCIAUX
ESPACE HENRI BONNAUD
ARCADE SFHE HLM SA 32 560,57
05/07/2019 - LOGEMENTS SOCIAUX
ESPACE HENRI BONNAUD
ARCADE SFHE HLM SA 110 740,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte des garrigues de la région de Nîmes ( ex-SIVU) Sans fiscalité propre 4 222,53
Service Départemental d'incendie et de secours Sans fiscalité propre 135 847,74
Syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG) ex Syndicat intercommunal
d'électrification (SIE) 21/05/1948 Sans fiscalité propre 46 976,32
Association syndicale autorisée de la plaine Saint Césaire 30/05/1960 Sans fiscalité propre 649,85
Syndicat intercommunal d'assainissement du bassin du moyen Vistre 27/03/1961 Sans fiscalité propre 26 239,80
Syndicat mixte du bassin versant du Vistre - Etablissement public territorial de bassin
(EPTB) 11/09/1998 Sans fiscalité propre 8 605,11
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1987 - 26300217200017 SPA Non
VENTE DE CAVEAUX BUDGET ANNEXE ASSUJETI A LA TVA 01/01/2004 002/01/2004 -
29/01/2004
21300169600094 CONSTRUCTION
ET VENTE DE
CAVEAUX DANS
LE CIMETIERE
MUNICIPAL
Oui
PARVIS DU GYMNASE BUDGET ANNEXE ASSUJETI TVA 25/04/2016 2016/01/002 -
25/01/2016
21300169600102 LOTISSEMENT Oui MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 708 044,52 3 124 808,89 950 292,00 632 943,63
RECETTES 4 708 044,52 3 366 051,41 872 555,00 469 438,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 819 954,00 6 120 962,95 0,00 -301 008,95
RECETTES 5 819 954,00 6 562 328,13 0,00 -742 374,13
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CCAS DE MILHAUD / N°SIRET : 26300217200017
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 166,48 2 187,15 0,00 3 979,33
RECETTES 6 166,48 6 165,79 0,00 0,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 065,06 3 588,92 0,00 52 476,14
RECETTES 56 065,06 56 243,30 0,00 -178,24
BUDGET : BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX / N°SIRET : 21300169600094
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 917,45 38 240,02 0,00 5 677,43
RECETTES 43 917,45 5 815,00 0,00 38 102,45
BUDGET : LE PARVIS DU GYMNASE / N°SIRET : 21300169600102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 388 104,00 385 135,06 0,00 2 968,94
RECETTES 388 104,00 583 333,33 0,00 -195 229,33
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 167
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 714 211,00 3 126 996,04 950 292,00 636 922,96
RECETTES 4 714 211,00 3 372 217,20 872 555,00 469 438,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 308 040,51 6 547 926,95 0,00 -239 886,44
RECETTES 6 308 040,51 7 207 719,76 0,00 -899 679,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 022 251,51 9 674 922,99 950 292,00 397 036,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 022 251,51 10 579 936,96 872 555,00 -430 240,45
(1) Y compris les rattachements. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 714 211,00 3 126 996,04 950 292,00 636 922,96
RECETTES 4 714 211,00 3 372 217,20 872 555,00 469 438,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 308 040,51 6 547 926,95 0,00 -239 886,44
RECETTES 6 308 040,51 7 207 719,76 0,00 -899 679,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 022 251,51 9 674 922,99 950 292,00 397 036,52
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 022 251,51 10 579 936,96 872 555,00 -430 240,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 170
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 7 604 792,00 3,11 15,55 0,00 1 182 545,00 3,11
TFPB 5 628 902,00 4,32 27,62 0,00 1 551 700,00 4,38
TFPNB 70 026,00 2,28 66,51 0,00 46 574,00 2,28
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 943 720,00 0,81 2 780 819,00 3,80 MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 09/07/2020
Présenté par (1) Monsieur le Maire.
A Milhaud, le 15/07/2020
Monsieur le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Milhaud, le 15/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 DESCLOUX Jean-Luc Maire de Milhaud
02 SARTRE Huguette
03 COULLOMB Joseph
04 HADDOU-OURAHOU Zineb
05 BOLJAT André
06 MARIGNAN Chantal
07 ZANONE Frédéric
08 CAMPOS Sandrine
09 FOUCHARD Jean-Michel
10 METRAZ-BRUNAND Elisabeth
11 ANTON Michel
12 BATIGNES Jocelyne
13 FRANCOIS Jean-Luc
14 ALLUE Sylvie
15 BESSER Guillaume
16 HIMMESOETE Fanny
17 TABONI André
18 CAUSSE Valérie
19 ROSSEL Nans
20 MEUNIER Sandrine
21 COPPIETERS Patrick MILHAUD - COMMUNE DE MILHAUD - CA - 2019
Page 172
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 FESQUET Dominique
23 GIAMARCHI Frédéric
24 BARRACHIN Dominique
25 VAISSIERE Bernard
26 CHAUBET Dylan
27 PINOT Jérémy
28 PELLERIN Eric
29 SERAPHIMIDES Philip
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Milhaud,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.