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Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S LO Ÿ <
ID : 023-212316806-20241203-202436-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/36
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry
GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Christelle BAUMET, Patricia ANGELINI, Fanny
LAPORTE-CADILLON
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal
LESOUPLE, M Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : Mmes Angélique THELIOL, Sandra TERRACOL, M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en conformité de l’étang de Masmangeas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, étant donné que le cabinet GEONAT de Limoges a
réalisé l'étude diagnostic début juillet qui fait apparaître un montant de travaux estimé à 250 000,00€,
la fin de l’année 2024 et l’année 2025 seront consacrés à l’étude et à la réalisation des travaux nécessaires au renforcement de la chaussée sur la digue de l'étang.
Dans l’hypothèse du lancement des travaux en 2025, GEONAT pourrait nous accompagner tout au long de la procédure réglementaire ainsi que le suivi des travaux. De ce fait nous avons reçu un devis
scindé en phase 1 d’un montant de 3500,00€ HT et la phase 2 pour un montant de 9 050,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Valide la phase 1 pour un montant HT de 3 500,00€ auprès du cabinet GEONAT de Limoges, > Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 03/12/2024
Publié, le 05/12/2024
Transmis, le 04/12/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILL La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 04/12/2024
Qualité: Maire