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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin camping constat budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240923-2024- 129-FINVG-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024
Numéro de l'acte | 2024-129-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1.3
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTMBRE 2024
QUESTION N°2024-129
FINANCES : CAMPING-CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget de l'exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 approuvé
L'excédent de Fonctionnement s'élève à 64 334,69 €
Le Déficit d'Investissement s'élève à 95 953.78 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante :
- La somme de 95 953.78 € sera reprise au 001 Résultat reporté, déficit d'investissement
ARTICLE 2 : DIT qu'au vue du déficit au résultat d'investissement de 95 953.79 €, le Conseil Municipal décide d'imputer la totalité de l'excédent de fonctionnement reporté soit 64 334.69 € au compte 1068 afin de combler en partie le besoin de financement
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. an administratif certifié exécutoire 3prés réception en Sous-Préfecture
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : 216 SEP:-2024... et publication ou notification le
- Votes favorables 22 Monsieur RSR. 2024
- Votes défavorables 0 À
- Abstentions 0 ©
Fait à ARQUES Benoît ROUSSEL
Le 23 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
Bernadette BAROUX
Le Maire,
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Affiché le 25 septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 23 septembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le dix-sept septembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 6 absents non excusés
- 1 absent excusé avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL.
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.