Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs02 10 04?1267107749
Déliberation - Delibs02 10 16?1267107946
Déliberation - Delibs02 10 36?1267112953
Déliberation - Delibs02 10 06?1267107782
Déliberation - Delibs02 10 30?1267112129
Déliberation - Delibs02 10 07?1267107799
Déliberation - Delibs02 10 25?1267111646
Déliberation - Delibs02 10 05?1267107765
Déliberation - Delibs02 10 18?1267111512
Déliberation - Delibs02 10 26?1267112061
Déliberation - Delibs02 10 14?1267107913
Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs02 10 14?1267107913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DELIBERATION N°14
Tarifs 2010 – WC publics
(modification de la délibération n°9 du 17 décembre 2009)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
LE 4 FEVRIER DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 27 janvier 2010 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-
Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne,
M. LAPENA Christian, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°19), M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n°6), Mme EMO Céline,
Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël,
Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°11), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-
CHARRETON Emmanuelle, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n°7),
M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme COTTARD Françoise, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, Mme DUPONT Danièle à M. LAPENA Christian (à partir de la question n°20), Mme MELE Claire à M. TAVERNIER Eric, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n°7), M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°12), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que le Conseil Municipal, par délibération en date du 17 décembre 2009, a voté les tarifs 2010 des services publics municipaux, dont le droit d'usage des wc publics.
Une erreur matérielle a abouti à un vote de tarif erroné.
Ainsi, il convient de différencier :
- Modules sanitaires gratuit
- Sanisettes Decaux 0,40 €
Vu l’avis formulé par la commission municipale n°1, réunie le
26 janvier dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les
modifications tarifaires telles que détaillées ci-dessus, pour une application rétroactive au 1er janvier 2010.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.