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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D011R Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D011R)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 19 septembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Eric DIARD représenté par Roland MOUREN.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Guy TEISSIER.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 008-759/16/BM

 Attribution de subventions au titre des aides directes aux commerçants et

artisans dans le cadre de la deuxième tranche de l’opération urbaine FISAC sur le Territoire du Pays Salonais

MET 16/1359/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, l’ex Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite « Agglopole Provence », avait pris en charge la mise en œuvre du dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) sur l’ensemble de son territoire.

Ce dispositif constitue un outil de soutien et d’accompagnement des commerçants et artisans dans le cadre de leurs investissements.

Ainsi en 2006, Agglopole Provence a déposé un dossier de candidature auprès de l’Etat afin de réaliser une Opération Urbaine dont l’objectif était de renforcer l’attractivité économique des centres villes. La première phase a été achevée en 2010.

Par délibération communautaire n°221/10 du 13 décembre 2010, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la première tranche de l’Opération Urbaine et a autorisé son Président à déposer un dossier de financement de la deuxième tranche.

Par décision n° 14-0157 en date du 24 février 2014, le Ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat aMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 008-759/16/BM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016

attribué à Agglopole Provence une subvention de 86 474 € se décomposant comme suit ; - fonctionnement : 50 733 €

- investissement : 35 741 €, dont 30 000 € au titre des aides directes.

C’est ainsi qu’une convention de partenariat pour la mise en œuvre de la seconde tranche FISAC sur le territoire a été signée entre les différents partenaires (Etat, communes, associations de commerçants et d’artisans, CMA 13, CCIPM, CCIPA).

Aujourd’hui, il est donc proposé au Bureau de la Métropole, suite à l’examen des dossiers au cours du Comité de pilotage technique en date du 27 juin 2016, d’attribuer les aides directes à :

1- INSTITUT CHARLOTTE – Madame Charlotte DARROT – 22 avenue Gaston Roux à Charleval.

Montant des travaux prévus : 4 434,56 € HT

Montant des travaux retenus : 4 434,56 € HT

Subvention FISAC accordée : 886,91 €

(10 % Etat : 443,50 € et 10 % Métropole : 443,50 €)

2- SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE AK – Monsieur Kevin ARBAOUI – 155 Cours Victor Hugo à Salon de Provence.

Montant des travaux prévus : 54 032,30 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

3- JEANPERI – Madame Stéphanie JEAN – 476 allée des Sardénas à lançon-Provence. Montant des travaux prévus : 65 151 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

4- TOKYO SALON – Monsieur Artur SAHAKYAN – 7 place de la Révolution à Salon de provence. Montant des travaux prévus : 26 102 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

5- BOUCHERIE DE LA FONTAINE – Monsieur Arnaud SOUVIGNET – 3 place François Caire à Velaux. Montant des travaux prévus : 6 092 € HT

Montant des travaux retenus : 6 092 € HT

Subvention FISAC accordée : 1.218,40 €

(10 % Etat : 609,20 € et 10 % Métropole : 609,20 €)

6- NIKKY SUSHI – Monsieur Nicolas ROCHET – Place Jules Morgan à Salon de Provence. Montant des travaux prévus : 39 012,50 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

7- L’EMBELLIE LEONIDAS – Monsieur Cédric PREVOST – Ilot Sud – Centre Commercial Morgan – Boulevard Victor Joly à Salon de Provence.

Montant des travaux prévus : 97 548,94 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 008-759/16/BM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016

8- AU COQ SOUS CLOCHE – Monsieur Hamid SAIM – 56 place Morgan à Salon de Provence. Montant des travaux prévus : 74 005,95 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

9- HAIR MOD – Madame Valérie POUGET – 6 rue Boisgelin à Eyguières. Montant des travaux prévus : 4 148,51 € HT

Montant des travaux retenus : 4 148,51 € HT

Subvention FISAC accordée : 829,70 €

(10 % Etat : 414,85 € et 10 % Métropole : 414,85 €)

10- MARION’S CUP OF CAKE – MARILUNA– Madame Marion PEDUZZI – 42 rue du Moulin d’Isnard à Salon de Provence.

Montant des travaux prévus : 24 712 € HT

Montant des travaux retenus : 15 000 € HT

Subvention FISAC accordée : 3 000 €

(10 % Etat : 1 500 € et 10 % Métropole : 1 500 €)

11- LA CHAUMIERE – Madame Aurélie DEBELLIS – 44 rue de l’Horloge à Salon de Provence. Montant des travaux prévus : 6 436,66 € HT

Montant des travaux retenus : 6 436,66 € HT

Subvention FISAC accordée : 1.035,99 € correspondant au montant de l’aide restant à distribuer (Etat : 518 € et Métropole : 518 €)

Il est précisé que :

• ces subventions ne seront versées que sur présentation de factures acquittées indiquant que les travaux prévus dans les dossiers ont bien été réalisés ;

• les aides directes sont des subventions de 20% concernant des travaux éligibles au FISAC (10% Etat, 10% Métropole d’Aix-Marseille-Provence) ; le montant des travaux pris en compte étant plafonné à 10 000 €, plafond porté à 15 000 € pour des travaux d’accessibilité des locaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La décision n°14-0157 d’attribution de subvention FISAC pour le financement de la deuxième tranche d’une opération urbaine sur son territoire, délivrée par l’Etat en date du 24 février 2014 ;

• La délibération communautaire n°18/15 du 9 février 2015, prise par la Communauté d’Agglomération « Agglopole Provence » pour la conclusion de la Convention de Partenariat entre l’Etat et les différents partenaires, pour la réalisation et le financement de la deuxième tranche deMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 008-759/16/BM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016

l’Opération Urbaine ;

• La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • L’avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais du 12 septembre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées les subventions mentionnées ci-dessus, au titre du FISAC, selon les conditions exposées ci-dessus.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tout acte et à prendre toutes dispositions concourant à ces attributions de subventions.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement des entreprises,

Zones d’activités, Commerce et Artisanat

Gérard GAZAY