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Arrêté - cms et decisions
Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
S L=BOURG
© BRÈSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VW Accusé certifié exécutoire L www.bourgenbresse.fr
NW: GA 895
Date : 2 Î MARS 2023
Objet: Tournoi Départemental des Ecoles de Rugby organisé par l'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE
Dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et à l'arrêté municipal n° 22353 du 22 mai 2000 relatif à la lutte contre le bruit à l'occasion de la manifestation et du service de boissons le samedi 1er avril 2023
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4 et L.1422-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit,
VU le décret n° 95.409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l'Etat et des communes missionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,
VU l'Arrêté Ministériel du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesures contre le bruit de voisinage,
VU l'Arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ain du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment son article 3,
VU l'Arrêté de Monsieur le Préfet du 15 décembre 2016 relatif aux débits de boissons et notamment son article 10,
VU l'Arrêté Municipal n° 22353 du 22 mai 2000 relatif à la lutte contre le bruit et notamment ses articles 4-1 et 4-2,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer, d'une part les animations sonores, et d'autre part le service de boissons, à l'occasion du Tournoi Départemental des Écoles de Rugby organisé par l'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG:-EN-BRESSE le samedi 1er avril 2023.
ARRETE
ARTICLE 1
En dérogation, d'une part à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, 1° alinéa, et d'autre part à l'article 4.1. de l'arrêté municipal du 22 mai 2000, et en application de l'article 3, avant-dernier alinéa de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, et de l'article 4-2 de l'arrêté municipal du 22 mai 2000, seront autorisées, à titre exceptionnel, les animations sonores, à l'occasion du Tournoi Départemental des Écoles de Rugby organisé par l'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE le samedi 1er avril 2023.
ARTICLE 2
L'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE sise 69 rue du Stand - 01000 Bourg en Bresse est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du groupe 3 (Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), à l'exclusion de toute boisson alcoolique des autres groupes, à l'occasion du Tournoi Départemental des Écoles de Rugby organisé par l'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE le samedi 1er avril 2023.
Ville de Bourg-en-Bresse - 1/2 ARTICLE 3
L'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE devra prendre toutes mesures afin d'éviter que des personnes ne se trouvent en état d'ébriété à l'occasion du fonctionnement de ce débit de boissons temporaire.
ARTICLE 4
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 5
L'association STADE ATHLETIQUE DE BOURG-EN-BRESSE devra impérativement tenir le présent arrêté à la disposition des services de Police ou de tout autre service d'État compétent pour contrôler l'activité en faisant l'objet.
ARTICLE 6
Copie du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 4 rue des Remparts à 01000 Bourg-en-Bresse, au demandeur.
Pour le Maire,
le Maire-Adjoint délégué
_—— à l'Administration générale,
aux Finances et aux Ressources Humaines
NL
) Le
CU 7 —_ TT
Thierry DOSCH —>
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la ville de Bourg-en-Bresse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse.
Ville de Bourg-en-Bresse - 2/2